DE L'ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS

Convoquée le 18 Septembre 1789

(Suite)

Du Vendredi 20 Novembre 1789

-"-'•' L'Assemblée s'est réunie à cinq heures du soir. M. le président a fait l'ouverture de la séance.

~-^~ A l'instant, plusieurs membres se sont empressés de rendre compte de diverses délibérations prises dans leurs districts respectifs, relativement à l'arrêté pris par celui des Cordeliers.(I, p. 5.)

Cette matière affligeante occupait toutes les pensées de l'Assemblée et méritait tous ses soins.

-^^^ Voulant se livrer sans distraction et sans réserve aux sérieuses réflexions que lui inspiraient les circonstances, elle a cru devoir préalablement recevoir le serment de deux notables-adjoints, qui demandaient à être introduits.

En conséquence, M. François Pluchet, charron ordinaire du Roi, élu adjoint-notable par le district des Feuillants, sur la démission de M. de La Vigne-Deschamps, ci-devant nommé par ce district aux mêmes fonctions, a prêté le serment accoutumé.

M. Jacques Marie Bénigne Joly de La Vaubignon, nommé adjointnotable par le district de la Trinité, a été pareillement introduit, et a prêté le même serment.

Une députation du district des Blancs Manteaux est entrée

TOMK III. 1

2 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS pONov. 1789]

dans l'Assemblée, et a remis sur le bureau une délibération prise, dans ce district, au sujet de l'arrêté des Cordeliers (1).

Un de MM. les secrétaires en a fait lecture, et M. le président a exprimé aux députés combien l'Assemblée était satisfaite de voir ses principes adoptés et approuvés par les citoyens du district des Blancs Manteaux.

La délibération qu'on venait d'entendre, les diverses relations faites par plusieurs membres de ce qui s'était passé dans les districts sur le même sujet, ont ramené toute l'attention de l'Assemblée sur cette matière.

Plusieurs propositions ont été faites (2), et l'Assemblée, après une longue discussion et de profondes réflexions, a arrêté, à l'unanimité, de faire à l'Assemblée nationale une Ad7-esse, dans laquelle, en rendant un compte exact des faits, on exposerait, dans leur simplicité, les principes qui l'avaient guidée dans ses démarches.

Des commissaires ont été nommés pour rédiger cette Adresse, et se sont à l'instant retirés pour y travailler.

L'Assemblée s'est proposé de ne point se séparer jusqu'à ce que le projet iV Adresse lui fut présenté (3).

~— ~ Pendant que ces commissaires en étaient occupés, un des membres lui a mis sous les yeux une demande faite par M. de Gouvion, major-général, au Comité militaire, en faveur du sieur Boutin, et l'avis de ce Comité, dont la teneur suit :

Sur la demande faite au Comité militaire, par M. le major-général, du grade de sous-lieutenant sans appointements pour M. Boutin, spécialement attaché à M. le major-général ;

Le Comité militaire;

Considérant qu'il est nécessaire que la personne, chargée à chaque instant des détails les plus intéressants de ce service militaire, soit revêtue d'unn distinction qui la mette à portée d'être reconnue partout où elle porte les ordres de M. le major-général ;

Estime que M. Boulin est dans le cas d'obtenir de MM. les Représentants de la Commune le grade demandé pour lui par M. le major-général.

Il a été pris à ce sujet l'arrêté suivant :

« Sur le rapport fait à l'Assemblée, par le Comité militaire, d'une

(1) La délibération du clistrirt des Blmics Manteaux n'est connue que par cette mention.

(2) Parmi lesquelles la Moliûii de l'abbé Fauchet, dout il sera parlé dans le procès-verbal de la séauce du 21 novembre. (Voir ci-dessous, p IS et 22-â'!.)

Cette moUou donna lieu à un incident personnel, que notre procès-verbal ne relate point, et qui se trouvera signalé dans l'Éclaircissement III de cette séance du 21 novembre.

(3) Voir ci-dessous, même séance, p. 4.

[20 Nov. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 3

demande adressée à ce Comité par M. le major-général, tendante à obtenir, en faveur de M. Routin, particulièrement attaché à cet ofticier, le grade de sous-lieutenant sans appointements ;

« Vu l'avis du Comité militaire, dont il résulte qu'il est intéressant que la personne, chargée à chaque instant par le major-général des détails les plus intéressants du service, soit revêtue d'une distinction qui la fasse reconnaître partout où elle porte des ordres, et que M. Boutin est dans le cas d'obtenir la grâce demandée pour lui; .

« L'Assemblée a arrêté de conférer à M. Boutin le grade de souslieutenant, à condition qu'à ce grade ne sera attaché aucun appointement, et que, dans aucun cas, il ne pourra servir au sieur Boutin de titre pour en obtenir. »

^"^ M. de Moreton, commissaire nommé, avec M. Thuriot de La Rozière, pour rendre compte à l'Assemblée d'une demande formée par le sieur Parent, tendante à obtenir une place de sous-aide-majorgénéral (1), chargé des bureaux de l'État-major, avec rang de capitaine sans appointements, a rendu compte de cette demande.

La matière ayant été délibéi'ée, il a été pris l'arrêté suivant :

« Sur le rapport fait à l'Assemblée par M. de Moreton, nommé commissaire, avec M. Thuriot de La Rozière, à l'effet d'examiner un ordre de travail proposé par M. Parent, pour le service des Gardes nationales parisiennes, et la demande formée par ledit sieur Parent, tendante à ce qu'il l'ut créé pour lui une place do sous-aide-majorgénéral, chargé en chef des bureaux de l'Ëtat-major, avec rang de capitaine sans appointements;

« Vu la note mise en marge du mémoire dudit sieur Parent, par M. Jouanne de Saint-Martin, lieutenant de maire au Département de la Garde nationale, par laquelle il annonce que l'ordre de travail dont il s'agit lui parait de la plus grande utilité ; et après avoir entendu les témoignages favorables qu'ont rendus au sieur Parent plusieurs bonoi-ables membres de l'Assemblée, instruits des services qu'il n'a cessé, depuis le commencement de la Révolution, de rendre à la chose publique;

« L'Assemblée a arrêté de créer, en faveur de M. Parent, la place de sous-aide.-mnj 0 i'-(]i'' lierai , chargé en chef des bureaux de VEtaimajov, avec rang de capilaiiie, sans aucune espèce d'appointements, et à la condition expresse que, dans le cas où ladite place viendrait

(1) Voir Tome II, p. a05, la proposition faite le 2 novembre, soir, pour la création d'un emploi de sous-aide-major-général, sans désif;nation de candidat.

Quatre commissaires avaient été nommés ; les deux que ne nomme pas le texte ci-dessus étaient de Sauviony et Mennessier,

4 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [20 Nov. 1789]

à vaquer par la démission du sieur Parent ou autrement, ceux qui la rempliront après lui ne pourront de même, à raison de cette place, prétendre à aucun appointement. »

-— Une députation, composée de plusieurs membres tant civils que militaires du district- de Saint-Louis de la Culture, étant entrée, a fait lecture d'une délibération prise dans ce district, par laquelle, en blâmaut beaucoup l'établissement du corps des volontaires de la Bastille, les citoyens de ce district finissaient par demander que ce corps fut supprimé, et que, préalablement, les membres qui le composent fussent retirés de la Bastille, où tous les habitants du district les voyaient avec peine, offrant d'en faire eux-mêmes le service à leur place. (11, p. 11.)

Un des membres de la députation a ajouté à cette lecture plusieurs observations pour convaincre l'Assemblée qu'il était très instant qu'elle prit au plus tôt cet objet en considération.

M. le président a assuré les députés de tout l'intérêt qu'elle prenait à satisfaire les vœux qui lui étaient exprimi's par les districts, et de l'empressement qu'elle mettrait en particulier à examiner la demande formée par celui de Saint-Louis de la Culture.

La députation s'étant retirée, l'Assemblée, pour délibérer plus utilement sur la conservation ou la destruction d'un corps déjà établi par un arrêté de la Commune, a désiré entendre M. le major-général. Celui-ci ne s'est pas trouvé à l'Hôtel-de-Ville; et, comme il a paru essentiel de l'entendre avant de prendre à cet égard aucun parti, l'affaire a été ajournée à la première séance, pour y être traitée la première à l'ordre du jour (1).

— -^ Les commissaires nommés pour rédiger VAdresse à présenter à l'Assemblée nationale (2), ayant achevé leur travail, sont venus le soumettre à l'Assemblée.

M. Mollien, l'un d'eux, en a fait la lecture.

Après que chaque article a été relu et discuté en particulier, elle a été arrêtée et adoptée. (III, p. 12.)

Les députés, ci-devant nommés pour rendre compte à l'Assemblée nationale de l'arrêté pris relativement au serment exigé par le district des Cordeliers(3), ont été chargés de porter cette Adresse.

(1) Voir ci-dessous, p. 14, séance du 21 novembre.

(2) Voir ci-dessus, p. 2.

(3) Les six commissaires nommés le 16 novembre pour se rendre prés de l'Assemblée nationale étaient Moreton de Chabrillant, de Beaubois de La Toucbe, Mercier, Dutertre de Verteuil, Desvignes et Dameuve. (Voir Tome II, p. 040- C41.)

[20 Nov. 1789J DE LA COMMUNE DE PARIS 5

--*~ La séance a été levée le 21, à deux heures du matin, et continuée à cinq heures du soir.

Baillv, Maire.

Président : de Sémonville.

Secrétaires : Bertolio, Vigée, Maugis, Poriquet, Benoist.

ECLAIRCISSEMENTS

(I, p. 1 ) J'ai précédemment résumé, dans un Eclaircissement de la séance du 16 novembre, les phases préliminaires du conflit qui s'engagea définitivement entre l'Assemblée des Représentants de la Commune et le district des Cordeliers à la suite de l'arrêté de ce district des H-t2 novembre, imposant à ses Représentants une formule de serment qui établissait pour eux le mandat impératif, et révoquant ceux de ses élus qui avaient refusé de prêter ledit serment. (Voir Tome II, p. (i',i-Gi3.)

Nous avons vu également que l'Assemblée avait nommé, le 16, une première délégation chargée de signaler à l'Assemblée nationale les écarts du district des Cordeliers, et que cette délégation avait rempli sa mission le 17. (Voir Tome II, p. 638-641 et eei.) Simultanément, le 17 novembre, le district confirmait son attitude par une nouvelle délibération, qui, communiquée aux différents districts, suscitait un certain nombre d'adhésions et quelques oppositions. (Voir Tome II, p. <i70-G7s.) Informée de cette émotion, l'Assemblée des Représentants désignait, le 18, une seconde délégation, qui rendait compte de sa mission le 19. (Voir Tome II, p. 660 et 666.) Enfin, un rapport ayant été présenté le 19 à l'Assemblée nationale sur cette affaire, l'ajournement avait été prononcé. (Voir Tome II, p. 67S.)

Telle est la situation au moment où les Représentants de la Commune ont à s'occuper, le 20 novembre, de nouvelles manifestations Je certains districts.

Le procès-verbal nomme seulement le district des Blancs Manteaux, dont l'opinion était, parait-il, favorable à l'Assemblée des Représentants. Mais d'autres délibérations ont été conservées, s'ajoulant à celles déjà mentionnées ci-dessus (voir p. 67^-673), et qui montrent combien l'autorité des Représentants de la Commune était discutée et précaire.

Dans le même sens que le district des Blancs Manteaux, — nous ne connaissons sa délibération que par la mention faite au procès-verbal, p. 1-2, — • se sont prononcés :

1° Le comité du district de Saint-Eustache, le 19 novembre, dont la délibération, imprimée 4 p. in-4'' (Bib. Nat., Lb 40/1360) et signalée dans le Journal de la Municipalité et des districts de Paris (n° du 23 novembre), se résume ainsi qu'il suit :

Le comité, ayant entendu lecture d'un arr(*ti'' des Représentantu de la Commune du 16 du courant, et d'une délibération du district des Cordeliers, en date du 17

6 ASSAMBLÉE DE8 REPRÉSENTANTS [20 Nov. 1789]

dudit a estimé ne pouvoir donner son adhésion aux motifs qui ont dicté cette délibération, et a été unanimement d'avis :

Que nul Représentant de la Commune ne peut être révoqu(' par son district, sauf quelques cas ;

Qu'après le serment prêté à l'Ilôtel-de-'Ville par les Ueprésentants, tout serment exigé d'eux ailleurs est nul;

Que, dans ce moment où l'ennemi du bien public n'ose se montrer, où sa seule ressource est de nous diviser, nous croyons devoir inviter nos frères de tous les districts à se méfier de quiconque cherche, sous des apparences de popularité, a rendre suspectes des démarches qui ne tendraient qu'à la sûreté commune.

2° L'assemblée générale du district des Carmélites {ci-dewanl du Sépulcre), le 20 novembre, par l'arrêté suivant, imprimé 2 p. in-4" (Bib. Carnavalet, collection Robinet) :

Le président, après avoir donné lecture à l'assemblée de l'arrêté du district des Cordeliers, pris les 11 et 12 de ce mois, sur la formule du sermejit à prêter par leurs cinq Représentants à la Commune de Paris, et de l'arrêté de l'Assemblée des Représentants de la Commune touchant celui du district des Cordeliers, a fait part d'un décret nouvellement reud\i par l'Assemblée nationale, qui établit les priucipes généraux relatifs aux droits des représentants; il a ensuite démontré, par les raisons les plus fortes, combien il serait dangereux d'adopter sans distinction tous les principes consignés dans l'arrêté du district des Cordeliers; il a prouvé que les Représentants des districts à l'Assemblée des Représentants de la Commune de Paris ne pouvaient être liés par des mandats impératifs, sans exposer la Ville de Paris aux désordres de l'anarchie : il pourrait arriver, a-t-il ajouté, que chacun des soixante districts ait une volonté dili'érente, ait des vues contraires sur le mode d'administration convenable à une ville dont la population est aussi immense que celle de Paris. 11 a d'ailleurs observé que les cinq Représentants nommés par chaque district n'étaient pas seulement les Représentants des districts en particulier, mais ceux de la Commune de Paris en général; enfin, il a rappelé à l'Assemblée ses délibérations précédentes dans lesquelles, loin d'adopter des principes semblables à ceux consignés dans l'arrêté du district des Cordeliers, elle avait cru devoir donner des marques de la plus entière confiance à ses cinq Représentants, en leur conférant des pouvoirs généraux, ce qu'elle avait fait par ses délibérations des 23 juillet, 2 et 11 août et 5 septembre derniers.

Ayant ensuite proposé à l'assemblée de décider la question de savoir s'il y avait lieu ou non à délibérer sur l'arrêté du district, des Cordeliers et sur l'arrêté des Représentants de la Commune de Paris;

Attendu les pouvoirs généraux donnés par ses précédentes délibcratrons à ses cinq Représentants ;

L'assemblée, après en avoir délibéré, a arrêté à l'unanimité qu'il n'y avait pas lieu à délibérer.

Sig7ié : Robin, président.

Baude, secrétaire par intérim.

3° Le comité du district de Saint-Laurent, sur l'avis duquel le Journal de la Municipalité et des districts de Paris (n° du 23 novembre) donne les renseignements ci-dessous :

Le comité a décidé, le 20 novembre, que, la contestation entre le district des Cordeliers et la Comaïune étant actuellement soumise à la décision de l'Assemilée nationale, les autres districts doivent attendre son décret avec respect. En conséquence, il n'y a pas lieu à délibérer.

Cependant, pour répondre à la députaticm des Cordeliers, le comité pense que, l'article ~i du titre 111 du projet ayant été adopté par la majorité des districts

[20 Nov. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 7

provisoirement, il doit être exécuté et qu'il n'est plus temps de réclamer contre cet article reçu sans réclamation. D'autre part, tout autre serment que celui prêté à la Commune devient superflu, puisque, par le fait même de sou élection, le Représentant devient l'homme de la Commune.

Le comité a vu, avec bien de la peine, quelques motions du district des Cordeliers, qui semblent tendre à troubler l'harmonie si nécessaire entre les districts et la Municipalité.

Signé : De Mov, président.

En sens inverse, les opinions sont plus nombreuses.

1" Voici d'abord celle du district des Malhurins, formulée dans une délibération du 19 novembre, imprimée 3 p. in-4'' (Bib. Nat.. Lb 40/1445}, fortement motivée : :

L'assemblée, après avoir mûrement délibéré sur les arrêtés du district des Cordeliers des 12 et 17 de ce mois, ensemble sur les arrêtés des Représentants de la Commune, pris en conséquence de ceux des Cordeliers;

Considérant qu'après avoir conquis la liberté par le courage, il faut la conserver par la prudence ;

yue cette prudence, si nécessaire dans tous les temps, l'est plus que jamais dans un moment où des gens mal intentionnés ne cherchent qu'à semer la division entre des corps dont l'union fait toute la force et dont la désunion est l'unique ressource de nos ennemis;

Que, sans des raisons aussi puissantes, elle pourrait demander un compte sévère à ses mandataires particuliers à la Ville des motifs qui ont pu les déterminer à ne pas se renfermer exactement dans les limites des devoirs qu'elle leur avait confiés ;

Que, persuadée de leur zélé et de leur intégrité, elle aime à croire que de pareils écarts ne sont l'effet que de l'erreur; que néanmoins elle ne peut se dispenser de manifester son vœu pour la conservation des vrais principes;

Déclare que le district ne reconnaît et ne reconnaîtra jamais, dans l'Assemblée formée par la réunion des délégués de chaque district, un tribunal auquel appartienne le droit de déclarer nulles les délibérations des différents districts;

Que le district a vu avec surprise que MM. les Représentants de la Commune aient taxé plusieurs députés du district des Cordeliers d'une faiblesse coupable, pour avoir fait le serment que leur district exigeait d'eux, serment qui n'avait d'autre objet que de consacrer d'une manière plus étroite leurs obligations envers leurs commettants;

Enlinque, MM. les Représentants des différents districts ayant été nommés pour que soixante d'entre eux formassent le Conseil de la Ville et que les deux cent ([uarante autres s'occupassent d'un plan de Municipalité soumis à l'examen des districts, il ne reste aux deux cent quarante qu'à dresser ce plan, et que l'intention du district est qu'ils s'occupent uniquement de ce second objet, de manière à le remplir le plus promptement possible; qu'à cet effet, ils se retireront incessamment à l'Archevêché pour y procéder à ce travail sans aucune interruption; persiste, à cet égard, le district des Mathurins dans son arrêté du 7 septembre, et en réitère formellement le vœu avec toute la persévérance de citoyens jaloux de contribuer, autant qu'il dépend d'eux, à la liberté, à la tranquillité et à la félicité publiques;

Le district des Mathurins proteste en outre dès à présent et protestera toujours contre les prétentions de MM. les deux cent quarante, érigées par eux en prétendus principes par les arrêtés des 11 et 12 novembre, en ce que, d'une part, ils s'y attribuent sur les districts un droit de juridiction qui ne leur appartient pas; en ce que, de l'autre, ils s'y supposent indépendants des districts, leurs commettants, et s'égarent au point de croire ne leur plus appartenir;

Prolesle également le district des .Mathurins contre la formation par eux pré-

8 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [20 Nov. 1789]

parée ou consentie de plusieurs corps militaires et de plusieurs projets onéreux pour la Commune, sans avoir prévenu ni consulté préalablement les districts et sans avoir obtenu leur vœu, suffrage indispensable, qui ne peut en aucun cas être légal s'il ne se trouve pas définitivement avoir été accordé par la majorité des districts ;

Et, pour éviter toute équivoque sur ses véritables pouvoirs, le district des Mathurins les restreint tous dès à présent à la seule faculté de rédiger le plan de Municipalité et se réserve le droit inaliénable de les étendre selon l'exigence des cas, même de les révoquer s'il y a lieu;

Ordonne que le présont arrêté sera porté à MM. du Comité dos rapports à l'Assemblée nationale et communiqué aux cinquante-neuf autres districts, et qu'il en sera remis en outre une expédition à chacun des cinq Représentants du district. Pour copie conforme :

Signé : Regnault, secrétaire-greffier.

■ 2" Plus sobrement, le district des Minimes, représenté par son assemblée générale, — dans une délibération du 19 novembre, connue seulement par les extraits qu'en donnent le Journal de la Municipalité et des districts de Paris (n° du 23 novembre) et les Réoolutions de Paris (n» du 2i au 28 novembre), — « déclare qu'il regarde la délibération des Représentants de la Commune (du 16 novembre), relativement à un arrêté du district des Cordeliers, comme prise sans pouvoirs et incapable de porter aucune atteinte aux droits du district. » Signé : Bourrée de Corberon, président.

3" De même, l'assemblée générale du district de V Abbaye Saint-Germain des Prés, par délibération du 20 novembre, restée manuscrite (Arch. Nal., C 33, n° 286i'î's), se borne à décider ceci :

Après la lecture faite de l'arrêté du district de.^ Cordeliers pris en son assemblée du n novembre présent mois, relativement à la formule du serment à faire par chacun de ses Représentants k la Commune ;

Après en avoir délibéré, l'assemblée, à la très grande majorité des suffrages, a adhéré k l'arrêté du district des Cordeliers;

En conséquence, a arrêté que ses cinq Représentants ii la Conuuune seront tenus de se rendre lundy prochain (23 novembre), trois heures de relevée, à sou assemblée générale qui sera à cet effet extraordinairement convoquée, à l'effet de prêter le serment, conformément à la formule énoncée en l'arrêté du district des Cordeliers.

Signé : Benoit du Portail, président.

CoioNET, vice-secrétaire.

4" De même encore, l'assemblée générale du district des Petits Pères (place des Victoires) vote, le 20 novembre, une délibération, imprimée 3^p. 111-4» (Bib. Nat., Lb 40/1S09), dont voici la conclusion (1) :

L'assemblée, délibérant sur l'arrêté du district des Cordeliers du 17 novembre;

A arrêté unanimement que les membres du district des Petits Pères, qui se qualifient do Représentants de la Commune de Paris, n'étant chargés d'aucuns mandats et saus pouvoirs de l'assemblée des citoyens du district, n'ont dû participer à aucuns actes législatifs, que se permettent d'exercer les prétendus Représentants de la Commune;

Que tous les districts seraient invités à rappeler leurs députés non adminis-

(1) M. TouRNEux, qui mentionne cette délibération (t. 11, n" 7375), la présente à tort comme une « protestation contre l'arrêté du district des Cordeliers. u

[20 Nov. 1789] DE LA. COMMUNE DE PARIS 9

trateurs, aûn d'anéantir le corps intermédiaire, au moins inutile, qui s'élève si rapidement entre les assemblées partielles de la Commune et la Municipalité.

Sifjné : Viguier de Curny, président.

DucARiK, secrétaire.

Conformément aux idées de Bailly, le district des Petits Pères aurait voulu qu'aussitôt après la constitution de la Municipalité ou du Corps mnnicipal, la réunion des députés de districts — corps intermédiaire — disparût, sans s'occuper même du plan d'organisation.

S" Sans aller aussi loin, le district de Saint-Séverin est néanmoins sévère pour l'Assemblée des Représentants de la Commune. Un arrêté de l'assemblée générale de ce district, en date du 20 novembre, manuscrit (Arch. Nat., C33, n° 2866"), s'exprime ainsi (1) :

L'assemblée a arrêté unanimement qu'en louant la conduite de MM. des Cordeliers, elle ne peut qu'applaudir à leur délibcratiou du 17 de ce mois.

Considérant que les députés du district de Saint-Séverin ne se sont point renfermés strictement dans les pouvoirs qui leur ont été donnés;

Considérant qu'ils ont coopéré, soit par leur silence, soit par un consentement tacite ou involontaire à la création et formation de nouveaux corps de troupes, puisqu'ils n'ont pas fait connailre au district les intentions qu'avaient les Représentants de la Commune d'ériger ces nouveaux corps;

Considérant qu'ils n'ont jamais instruit le district des opérations soit civiles, soit militaires qui s'agitaient à l'Hôtel-de-Ville, et notamment du règlement dé police du 5 de ce mois, décrété par l'.Vssemblée nationale et sanctionné par le Koi, que le profond respect dû à cette auguste Assemblée et à la sancliou de Sa Jlajesté a fait adopter sans aucune restriction;

Considérant enliu que leurs pouvoirs se bornent uniquement à s'occuper d'un plan de .Municipalité ;

L'assemblée a arrêté que il.M. les Représentants du district de Saint-Séverin seront invités de se conformer scrupuleusement à leurs pouvoirs; et, attendu qu'ils y ont contrevenu, ils se présenteront à la prochaine assemblée générale ù l'effet de prêter le serment de s'opposer avec fermeté et même de protester contre toutes formations soit civiles soit militaires.

Deux membres de l'Assemblée, MM. Buisson et Sciard, sont nommés députés vers l'Assemblée nationale, à l'effet de la supplier de prendre en considération la délibération du district des Cordeliers,

Signé : Sciard, secrétaire.

()" Le dlsh'icl de Sahd-Leu publie également vers la même date une Adresse respectueuse à V Assemblée nationale (2), imprimée 3 p. in-i" (Bib. Nat., Lb 40/345), dont le Journal de la Municipalité et des districts de Paris (n" du 23 novembre) reproduit quelques passages, et dont voici le résumé :

Les membres du comité du district exposent à l'Assemblée nationale leurs motifs de mécontentement contre les deux cent quarante Représentants que s'étaient choisis les districts : sur les trois cents élus, soixante devaient administrer provisoirement eu attendaut la confection d'un plan d'organisation, et

(1) Le procés-verbal de la séance du 22 novembre fait mention de la délibération du district de Saint-Séuerin. (Voir ci-dessous, p. 27.)

(2) Voir Tome II, p. «73, la délibération du même district proposant à l'adhésion du Comité central des districts une adresse à l'Assemblée nationale. — L'Adresse du district de Saint-Leu n'est pas mentionnée aux Archives parlementaires.

10 ASSEMBLEE DES REPRESENTANTS [20Nov. 178Ô]

deux cent quarante s'occuper uniquement de la composition de ce plan, dont l'examen et la sanction élaient réservés aux districts.

Au lieu de se livrer à leur mission et de s'y renfermer, les deux cent quarante ont voulu tantôt s'immiscer dans l'administration et contrarier les administrateurs, tantôt s'ériger eu législateurs; se mettant à la place de leurs commettants, ils se sont toujours présentés comme composant la Commune, tandis qu'ils n'en sont que les commissaires particuliers pour un objet unique.

Quelques districts, pour arrêter ces entreprises qui ne pouvaient que rompre l'harmonie et devenir préjudiciables, ont fait diverses députations vis-à-vis des deux ceut quarante. iN'ayant pas lire de ces députations le succès qu'ils devaient eu attendre, ils ont pensé qu'il fallait ramener leurs mandataires à leur véritable mission par la force du serment. Cette précaution, aussi modérée que légale, n'a produit qu'un nouvel écart de la part des deux cent quarante, et le district s'est vu forcé de rappeler ses quatre membres, en votant pour l'extiuctiou d'une Assemljlée aussi entreprenante et d'autant moins utile aujourd'hui que l'auguste Assemblée nationale s'est occupée elle-même de l'organisation des municipalités.

Le district de Saint-Leu croit ne pouvoir mieux faire que de déposer ses alarmes et sa sollicitude dans le sein de l'Assemblée nationale.

8" Enfin, le district des CorJeliers croit devoir, lui aussi, répondre dans vue Respectueuse adresseà iAsstmblée nationale, aux arguments présentés par l'Assemblée des Représentants de la Commune; C(:[X& Adresse , imprimée in-S" (Bib. Nat., Lb 40/234, n° 4), n'est pas datée, mais la date en est fixée approximativement, au plus tard au 20 novembre, par la mention qui en est faite dans les Révolutions de Paris (n° du 14 au 21 novembre). Kn voici la partie principale (IJ :

Le district des Cordeliers, obligé de repousser les inculpations que se sont pennises contre lui les mandataires provisoires de l'Hôtel-de-Ville, aurait désiré que le temps lui donnât lieu d'entrer dans les développements... Il se contentera d'exposer quelques-uns des faits et de rappeler quelques-uus des principes qui sont de nature i prouver combien les mandataires provisoires à l'Hôtel-de-Ville se sont écartés des devoirs qui leur étaient prescrits.

D'abord, le district observera qu'il n'a jamais accepté le règlement provisoire (premier plan de Municipalité) qu'on lui oppose; il est fondé à soutenir que jamais l'ensemble des mandataires ne s'est occupé d'acquérir la majorité des vœux des districts sur ce plan. Le district supplie l'Assemblée nationale d'exiger que les mandataires provisoires justifient d'une majorité d'acceptation dont ils argumentent sans en donner la preuve.

Autre raisonnement, du plus grand poids : ils n'ont de pouvoirs que pour régir par provision et pour proposer un plan d'organisation ; or, on leur porte le défi de rien trouver dans ces pouvoirs qui les autorise à se retirer par devers l'Assemblée nationale pour solliciter d'elle des décrets sur les objets provisoires...

Les mandataires provisoires voudraient eu vain, comme le disirict l'a démontré dans un précédent arrêté (2), assimiler leurs pouvoirs, textuellement provisoires, à ceux des représentants du peuple français... Leurs prétentions sont destituées de tout fondement et attentatoires aux droits de la véritable Commune.

Cependant, quel que soit le jugement que l'Assemblée nationale croira devoir porter sur la demande des mandataires provisoires, comme le district a toujours

(1) Cette pièce a été reproduite en eutierpar M. Hobinet, dans Danton, huiiime . (l'Élut, p. 253-254. — L'Adresse du district des Cordeliers ji'est pas mentionuèe aux Archives parlementaires. (Voir cependant ci-dessous, p. 13, note 1.)

(2) Arrêté du 17 novembre 1789. (Voir Tome II, p. G70-C7I.)

[20 Nov. 1789] DE LA COMiMUNE DE PARIS 11

manifesté sa soumission respectueuse k tous les décrets du pouvoir législatif, il se flatte qu'on lui rendra la justice de ne point douter cpi'il a toujours été et qu'il sera toujours guidé par les seuliuients de patriotisme qui caractérisent les vrais Français...

Signé: D'Anton, président.

Testulat de CHARMiÈaKs, vice-présideut.

GUKLLARD DU MeSNIL, PeTIT DB GaTINES,

secrétaires.

Nous trouverons, a la séance du 22 novembre, la suite des délibérations des districts et la solution donnée par l'Assemblée nationale à la contestation qui lui était soumise.

(II, p. 4) La compagnie des Volontaires de la Bastille, à peu près dissoute par arrêté du 13 septembre, avait été officiellement reconstituée, le ICoctobre, au nombre de cent cinquante hommes, sous le titre de : Volontaires naiionaux de la Bastille. (Voir Tome I, p. .iiS-i-iS, ses-S6.9, et Tome II, p. 30o et 316.)

Déjà, le district d«* Pères d- Nazareth, par une délibération dont nous ne connaissons pas le texte, avait manifesté son vœu pour la suppression du corps des Volontaires, et demandé le vœu des autres districts sur le même objet. (Journal de la Municipalité et d'-s districts, n" du 16 novembre.)

Quelques jours après, il est constaté qu'«un grand nombre de districts demande la suppression du corps des Volontaires de la Bastille. « {Journal de la Munie ■pnlité et des districts, n" du 20 novembre.)

Quant au district de S^nnt-Louis de la Culture, que notre procès-verbal cite spécialement, il avait eu déjà, dans le courant de septembre, maille à partir avec les Volontaires, qualifiés par lui de « polissons » (voir Tome I, p. .Ï67-368), et il ne cessa de se montrer animé des sentiments les plus hostiles à l'égard des compagnons d'Hulin.

.Notamment, le 16 novembre, il prit une délibération qui, bien que n'étant pas exactement conforme à l'analyse qu'en donne le procès-verbal de la séance du 20, doit être celle qui y est visée. Voici le dispositif de cet arrêté, imprimé 16 p. in-S" (Bib. Nat., Lb 40/1608), suivi d'un discours sur le même sujet du citoyen Quesnay de Bkaurepaire :

Le district, après avoir attendu do M. de La Fayette les éclaircissements promis sur cette création (celle des chasseurs), jusqu'au 9 de ce mois inutilement, a cru devoir envoyer aux districts deux députés pour connaître leur vœu; mais, tous n'ayant pas répondu, il a cru de sa prudence de différer jusqu'au 16 :

1° Cousidérant que le corps de chasseurs composé de déserteurs étrangers, conduits par des officiers étrangers (1), ne pouvait inspirer que de la défiance; qu'ayant abandonné leurs drapeaux sans que leurs régiments aient été dissous, ils avaient manqué à la foi publique et à leur serment; qu'il y a tout à. croire qu'ils ne se sont rendus dans cette capitale que pour profiter du trouble;

2° Considérant que le corps proposé de Volontaires de la Bastille, sans même en déterminer le nombre, deviendrait très dangereux contre la liberté du citoyen et sou repos; que, quoique Français, il cessait de l'être dès le moment qu'il se séparait des districts pour faire un corps à part;

3* Qu'il n'était pas moins dangereux d'établir un corps de canonuiers isolé et uu seul parc d'artillerie (2) ; que le citoyen pouvait d'uu coup de main perdre sa défense ;

(1) Voir Tome II, p. :i.9i et •</!.

(2) Voir Tome H, p. ei3.

là ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [20Nov. 1789]

A arrêté qu'adhérant à la majorité des districts, il s'oppose à l'établissement projeté.

Signé : Virvaux, président.

DE MoNTsuREs, vlce-président, Balloy, secrétaire.

Du nionie jour, un procès-verbal manuscrit (Bib. Nat., nianusc. 267), fol. 93) du même district de Saint-Louis de la Culture nous apprend que les Volontaires de la Bastille y étaient couramment considérés comme de (< mauvais sujets », et que leur chef lui-même, Hulin en personne, ci-devant employé à la buanderie de la reine et commandant des Volontaires, était poliment mis à la porte, invité à se retirer et à se contenir dans le respect et la décence qu'ils doivent à l'Assemblée. — S/^'ie'.- Virvaux, président; de Montsures, vice-président; Le Mercier de Chézv, commissairerapporteur.

(Ill, p. 4) L'Adresse à l'Assemblée nationale, visée dans le procès-verbal du 20 novembre, n'est pas connue. Il fut expliqué le lendemain, à l'Assemblée des Représentants de la Commune, par les commissaires chargés de la présenter a l'Assemblée nationale, qu'ils n'avaient pu se mettre en rapport qu'avec le Comité des rapports et la députation de Paris. (Voir ci-dessous, p. 14, séance du 21 novembre.)

L'Assemblée nationale, elle aussi, s'était occupée le 20 novembre, ;i la fm de la séance, de l'affaire des Cordeliers; mais, de même que la veille (1), elle avait conclu à un ajournement.

Voici, d'après les Archives parlementaires (t. X, p. 144-143) le résumé de la discussion :

HÉBRARD rend compte, au nom du Comité des rapports, des difficultés qui se sont élevées entre le district des Cordeliers et les Représentants de la Commune de Paris; il donne lectuie des titres II, III et IV du plan provisoire (2) que les districts ont au moins adoptés tacitement : la preuve en est dans la nomination des soixante membres qui forment le Conseil de ville. Chaque district u nommé cinq députés : les uns à temps limité, les autres avec certains pouvoirs.

Les districts se plaignent, et c'est le plus grand nombre, que les députés à l'Hôtel-de-Ville ont bientôt usurpé une autorité qui ne leur appartient pas. Ainsi, ils ont formé un régiment de chasseurs (3), fait un règlement de police qu'ils ont porté à l'Assemblée pour éviter de le soumettre à la décision des districts (4) ; ils ont prié le roi de rappeler les gardes-ducorps (5), etc.

Le district des Cordelieis a révoqué ses députés et en a nommé d'autres

(1) Voir Tome II, p. e7S, Érluircisseinent II du 19 novembre.

(2) Le compte rendu dit : u les articles 2, 3 et 4... » Il s'agit certainement des titres du plan du 12 août 1789, soumis par arrêté du 30 du même mois à l'acceptation provisoire des districts.

(3) Il s'agit du corps officiellement dénommé des CItasseurs i>ati(maux pnrisiens. dits Ctiassi'urt: des barrières.

(4) Voir Tome II, p. 479-480 et 4S:i-.',S.I.

(o) Voir Tome II, p. C2S-629, 634 et 6il-61i.

sur la démission des trois membres de la Commune qui n'ont pas voulu prêter le serment qui leur était demandé; ces députés nouveaux n'ont de pouvoirs que pour un règlement provisoire et non des pouvoirs indéfinis. L'Assemblée des Représentants de la Commune a voulu conserver les anciens membres et rejeter les nouveaux (1).

Les questions soumises à l'Assemblée sont donc :

1" De savoir si les commettants peuvent révoquer à leur gré leurs députés, nommés en vertu d'un règlement provisoire d'administration;

2" S'ils peuvent leur imposer tel ou tel serment; en observant que le serment exigé soumet les députés à l'Assemblée de la Commune à la révocabilité volontaire des districts;

3° Si la Commune peut casser l'arrêté du district, rappeler les anciens députés dans son sein, malgré la volonté expresse du district qui, sur la démission de ses Représentants en l'Assemblée de la Commune, en a nommé d'autres.

On voit qu'HÉBRARD posait nettement la question et invitait l'Assemblée nationale à régler législativement les rapports de l'Assemblée des Représentants avec les districts, des élus avec les électeurs, à statuer sur le mandat impératif, la révocabilité permanente, etc. Mais l'Assemblée nationale n'était point disposée à se lancer, à propos d'un incident local, dans des controverses de théorie générale qui l'eussent entraînée fort loin.

Aussi DupoRT demande-t-il que toutes choses demeurent en état jusqu'à ce que l'Assemblée nationale puisse donner elle-même un plan de Municipalité, 11 lit un projet de décret conforme à ses idées de paix et propose de l'étendre à toutes les municipalités.

DÉUEUNiER propose un projet de décret portant que l'Assemblée nationale, s'occupant de l'organisation des municipalités et île l'élection qui aura lieu incessamment pour les membres des corps municipaux, recommande la modération à toutes les villes qui n'ont pas changé leurs municipalités ou qui, entraînées par des circonstances impérieuses, en ont formé d'autres sur lesquelles il y a des réclamations.

Tout cela parait vague et inutile : on demande l'ajournement.

HiîBRARD insiste pour une solution, et demande qu'on décide sur-le-champ, parce que le disirict n'a plus de Représentants.

Mais Fréteau de Saint-Just vient appuyer la motion de Démeunier.

L'ajournement est réclamé de nouveau. On décide de renvoyer la discussion à la séance du lendemain.

Mais le lendemain et le surlendemain se passèrent sans que l'affaire revint à l'ordre du jour. Ce n'est que le 23 novembre qu'une solution intervint (2).

(1) Le Journal des débats et décrets ajoute le renseiguemeut suivant :

« Sur la fin du rapport, on a donné lecture à l'Assemblée d'une adresse du district des Cordeliers, dans laquelle il expose et ses prétentions et les moyens sur lesquels elles sont appuyées, u

Cette adresse est la Hespeclueuse adresse citée plus haut. (Voir ci-dessus, p. 10- 1 1 .)

(2) Voir ci-dessous, i^..3i-33, Éclaircissement I du 22 novembre.

14' ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [21 Nov. 17891

Du Samedi 21 Novembre 1789

--^~ M. le pi'ésident a rendu compte de la mission des députés auprès do l'Assemblée nationale (1); il a dit qu'ils n'avaient pu s'adresser qu'au Comité des rapports, auxquels les députés de Paris avaient été priés de se réunir.

L'Assemblée, en donnant au zèle de son président les éloges qu'il a mérités, l'a invité à se charger, conjointement avec MM. de Cassini, Prévôt de Saint-Lucien, Maugis et Vandermonde, de la suite d'une affaire qui intéressait aussi essentiellement le maintien des principes, et peut-être même la tranquillité publique, que des ennemis cachés cherchent sans cesse à troubler.

— »^ On a fait lecture à l'Assemblée d'une requête présentée par les dames du faubourg Saint-Antoine, pour être autorisées à porter une médaille semblable à celle des dames de la Halle (2).

Cette requête a été envoyée à l'administration.

•'^» M. le major-général s'est rendu à l'Assemblée pour délibérer avec elle, ainsi qu'il y avait été invité, sur la réclamation de MM. du district de Saint-Louis la Culture contre les volontaires de la Bastille (8).

D'un accord unanime, il a été arrêté que, pour parer aux inconvénients du plus long séjour de ce corps dans l'étendue d'un district qui annonçait avoir des motifs de s'en plaindre, les volontaires de la Bastille seront provkoiremenl transférés à l'École militaire, ou à tel autre poste qui serait indiqué par M. le Commandant-général, jusqu'à ce qu'il ait été définitivement statué sur leur sort. (!,' p. 19.)

— » Eu même temps, l'Assemblée a cru devoir rappeler les précédents arrêtés qu'elle avait pris relativement aux chasseurs, contre la création desquels plusieurs districts, plus touchés de la dépense

(1) A l'occasion de l'affaire du district, des Cordeliers. (Voir ci-dessus, p. -4, et Éclairrisseiiieiit III du 20 novembre, p. lîlS.)

(2) Sur la médaille de bonnes cUoyennes déceruée aux dames de la Halle, voir Tome II, p. 227, 258-259, 657 et 6(11.

(3) Voir ci-dessus, séance du 20 noveiubre, p. 4.

[21 Nov. 1789] DE LA. COMMUNE DE PARIS 15

que ces corps occasionnent que des pertes énormes que l'État et la Ville éprouvent journellement par la contrebande qui se fait à toutes les barrières, ont fait des réclamations (1).

En conséquence, elle a ordonné qu'il serait fait par l'Iîtat-major, par le Département des subsistances et par celui de l'administration réunis, un Mémoire explicatif des motifs qui ont déterminé la formation des compagnies de chasseurs, et que ce Mémoire, imprimé par ses ordres, sera, par elle, envoyé aux soixante districts (2).

~--» Un des secrétaires de l'Assemblée lui a fait lecture d'un arrêté du comité du district de Saint-Germain des Prés, relatif à deux canons du régiment des gardes-suisses, qui lui avaient été prêtés par le district de l'Oratoire (3).

Cet arrêté a été renvoyé au Département de la Garde nationale.

^-»- En cet instant on a introduit une députation du comité civil et militaire du district des Blancs Manteaux, qui venait faire part à l'Assemblée de la délibération par laquelle tous ses membres avaient arrêté de faire le don patriotique de leurs boucles d'argent.

Un si bel exemple était fait pour être imité dans une Assemblée réunie par le zèle et le patriotisme les plus purs; aussi, d'une voix unanime, l'Assemblée a-t-elle pris l'arrêté suivant :

M Sur la motion de l'un de ses membres, l'Assemblée générale des Représentants de la Commune de Paris a arrêté, à l'unanimité, que tous ses membres feraient l'offre patriotique de leurs boucles d'argent; et a nommé M. l'abbé Bertolio pour en recevoir le dépiit el le portera l'Assemblée nationale. » (II, p. 22.)

Une nièce de M. le Maire, avertie de la délibération de l'Assemblée, a envoyé sur-le-champ, au trésorier nommé par elle, un étui, un dé et un anneau d'or.

♦«~- A l'entrée de la séance on avait distribué un imprimé, ay ut pour titre : Motion faite par M. l'abbc Fauchet dans V Assemblée générale di's Représentants de la Commune; cette motion avait en effet été faite par lui, deux jours auparavant; mais, en l'imprimant, M. l'abbé Fauchet avait ajouté un article dans lequel il inculpait l'un des membres de l'Assemblée. (III, p. 22.)

Cette motion a été dénoncée (4); on a demandé que l'Assemblée

(1) Voir Tome II, p. 391-39%, 413-'i1S. G37-658.

(2) Une .\dresse avait déjà été envoyée aux districts dans le même but, et à deux reprises, le 24 octobre et le 18 novembre. iVoir Tome II, p. 403-407 et 638.)

(.3) Voir séance du 13 novembre, Tome II, p. 618. . (4) Le texte original porte : annoncée.

16 BUREAU DE VILLE [21 Nov. 1789]

fit connaître son improbalion, tant au sujet des principes qu'elle contenait qu'à l'égard des personnalités que M. l'abbé Fauchet s'était permises.

Cette demande a été ajournée à lundi prochain (1).

La séance a été continuée à demain, et il a été arrêté qu'on se

formerait en Assemblée générale, tous les jours après-midi, jusqu'il la fin du mois.

B.iiLLY, Maire.

Président : diî Sémonville.

Secrétaires : Bertolio, Vigée, Maugis, Poriquet, Bënoist.

BUREAU DE VILLE

"«■»- On a annoncé une députation composée de vingt personnes, envoyées par le district de Notre-Dame.

L'objet de cette députation était de l'aire ordonner par le Bureau que la compagnie centrale du district de Notre-Dame resterait caseinée dans la maison dite le Bureau de l'Hâtel-Diev, où elle se trouve provisoirement placée, et que, attendu que cette maison est insuffisante (2) pour loger toute la compagnie du centre, l'on y joindrait la maison voisine, appelée la Caisse et les Archives de V Hôtel-Dieu.

Après avoir pris lecture de la délibération prise hier par le district de Notre-Dame et de l'arrêté d'aujourd'hui; après avoir entendu MM. les députés du district et MM. de Saint-Martin et de Jussieu, qui se sont trouvés d'opinions contraires, et qui, en présence de MM. les députés, ont discuté l'affaire en question sous tous ses rapports;

Le Bureau décide :

1° Qu'avant de prendre un parti sur la demande de MM. du district de Notre-Dame, MM. D'Augy et Cahier de Gerville se transporteront demain malin, à dix heures, en la maison dite le Bureau de l'Hôtel- Dieu et en celle dite des Archives, \io\iv examiner les avantages et les inconvénients qu'il peut y avoir à caserner la compagnie centrale du district de Notre-Dame, et pour, dans le cas où l'on ne pourrait se dispenser d'y loger cette compagnie, chercher un lieu où l'on pût

(1) Il n'en est point question k la séance du lundi 23 novembre.

(2) Le texte manuscrit dit : attendu que cette maison est suffisante... Le copiste s'est évidemment trompé.

placer la caisse et les archives de la manière la plus cdiivenaljle el la moins dispendieuse;

2° Qu'à la première assemblée du Bureau, MM. D'Augy et Caiiier de Gorville rendront compte de tout ee ([u'ils ont vu et observé dans le cours de leur visite;

3" Que MM. de Jussieu el de Saint-Martin, et pareillement M. Cellerier. (|ui a déjà vu et examiné les maisons dont il s'agit, accompagneront MM. les deux commissaires du Bureau;

•i° Que MM. du district de Notre-Dame seront invités à nommer deux commissaires pour être présents à toute l'opération.

On a ensuite fait rentrer MM. les députés du district de Notre- Dame, auxquels on a donné connaissance de Tarrèté du Bureau, et ils ont promis d'empêcher qu'il ne soit rien entrepris sur la maison des Archives, de se conformer aux décisions du Bureau et de faire trouver demain les deux commissaii'es demandés à leur district, au lieu et à l'heure indiqués. (IV, p. 24.)

-~-~ On a introduit une députation, envoyée par le Comité militaire, pour demander qu'en considération des services rendus au Comité par M. Bois, avocat au Parlement et vice-secrétaire du Comité, en considération de tout ce qu'il a fait jusqu'à ce jour pour mériter l'estime de ses concitoyens, le Bureau veuille bien lui conférer un emploi lucratif, qui réponde à sa capacité et lui donne occasion de montrer son zèle pour le bien public.

M. le Maire a répondu qu'il connaissait et estimait M. Bois, et que le Bureau se souviendrait de la recommandation du Comité militaire.

M. Cellerier a fait part au Bureau d'un projet de distribution

des logements de plusieurs Départements, à l'hôtel de Soubise, à l'hùtel Cardinal, à l'ancien hôtel de l'Intendance et dans l'intérieur del'Hôtel-de-Ville(l).

Sur quoi, le Bureau, convaincu de plus en plus de l'impossibilili' de réunir tous les Départements à l'HcMel-de-Ville, a arrêté :

1° Que M. le Maire occupera l'appartement où se trouvent actuellement les subsistances, à l'exception des deux pièces à gauche en entrant (21 ;

(1) Sur l'in:;|allaliiiii dos Jivors Départemonts ila Conseil de Ville, voir les séauces du Biireiiii de ]'ille îles 2 et 14 novembre. (Tome II, p. dl8 et 031-632.)

Il avait été convenu dans cette derjoière séance que Cellerier préparerait le travail et en rendrait compte à la prochaine réunion du liureau, où il serait discuté et délinitivemeut arrêté.

(2) 11 ne s'agit ici éviilennnent que d'uu cabinet pour le .Maire, (|ui était logé ailleurs, !i l'Hôtel do la .Mairie. (Voir Tome I, p. .W.)

Toah: 111. 2

18 BUREAU DE VILLE [21 Nov. 1789]

2° Que M. le Commandant-général conservera son appartement ordinaire ;

3° Que le Département du domaine de Ville aura tout l'appartement qu'occupait ci-devant le Comité de police (1), et les pièces qui servent à l'habillement, l'administration et la rédaction ;

4° Que MM. les procureurs-syndics (2) occuperont les deux pièces actuellement habitées par M. de Vauvillicrs (3) et exceptées ci-dessus de l'appartement de M. le Maire, et que les secrétaires et les commis du parquet seront placés dans les appartements du second étage de cette aile de l'Hôtel-de-Ville;

oo Que le greffe et le trésor resteront oii ils sont;

6» Que la pièce qui se trouve au bout du corridor à droite, en face de l'antichambre de la salle des Gouverneurs, servira de chambre du conseil pour MM. des deux Tribunaux (4);

7° Que les Départements de la Garde nationale, des établissements publics et des impositions seront placés à l'hôtel Cardinal;

8" Que ceux des subsistances, des travaux publics et des hôpitaux seront transportés à l'ancien hôtel de l'Intendance (o);

9° Enfin, que le Département de la police restera à l'Hôtel de la Mairie.

~— M. le Maire a donné lecture d'une lettre qui lui a été écrite par M. le Contrôleur-général (6) pour engager la Municipalité à autoriser, autant qu'il est en elle, l'achèvement de la nouvelle enclôture de la Ville, et la lettre contient un exposé des motifs sur lesquels M. le Contrôleur-général fonde sa réquisition.

La matière discutée et mise à l'opinion, il a été décidé que :

Attendu 1° Que la même proposition a déjà été .présentée deux fois à la Commune sans y avoir été accueillie; 2° Que les cahiers de la Ville ont demandé la destruction des nouveaux murs;

Il n'y a, quant à présent, lieu à délibérer. (V, p. 56.)

-»— M. le Maire a fait encore lecture d'une lettre qu'il a reçue de M. Veytard, lettre par laquelle M. Veytard demande s'il est dans les intentions du Bureau qu'il remplisse vCu Tribunal de police, institué

(1) Le Département de police était installé, depuis le 16 novembre, à l'Hôtel de la Mairie. (Voir Tome II, p. SS7.)

(2) C'est-à-dire : M. le procureur-syndic et ses deux substituts.

(3) Lieutenant de maire du Département dos subsistances.

(4) Le Tribunal contentieux et le Tribunal de police.

(5) Cette répartition des services entre les divers- locaux modifie légèrement celle qui avait été provisoirement arrêtée le 14 novembre. (Voir Tome H, p. 632.)

(6) Lambert (Claude Guillaume), maître des requêtes, contrôleur-général des finances.

[21 Nov. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 19

par Ift décret de l'Assemblée nationale, le 6 de ce mois, sanctionné le lendemain (1), les mêmes fonctions qu'il remplit au Tribunal ordinaire de la Ville.

La matière mise en délibération, il a été décidé que M. Veytard, ayant été commis par la Commune pour exercer en chef les fonctions de greffier du Tribunal municipal et prêté serment à la Commune en cette qualité (2), était appelé de plein droit à l'exercice des mêmes fonctions au Tribunal de police, qui appartient à la Municipalité.

~-^ Le Bureau a déclaré la séance terminée, et l'Assemblée s'est séparée.

Signé : Bailly, de Joi.y, Cahier de Gerville, Brousse des Faucderets, Davous, Boullemer de La Martinière, Canuei,, Minier, Cellerier, Di:smousseaux, de Jussieu, d'Augv.

ÉCLAIRCISSEMENTS

(I, p. 14) Un rapport adressé le 23 août 1790 au corps municipal constate qu'en effet, à partir du 24 novembre 1789, les Volontaires de la Bastille furent casernes à l'Ecole militaire, et employés à la garde des grains et farines, à la surveillance des travaux de mouture et des ateliers de charité. Ils étaient au nombre de cent cinquante hommes, payés à raison de 30 sols par jour.

La décision du 21 novembre qui éloignait les Volontaires de la Bastille, sans les supprimer, ne fit point cesser les réclamations des districts.

Dès le 28 novembre, le district de Saint-Louis de la Culture, toujours acliarné, adressait à « ses frères » des cinquante-neuf autres districts, une lettre manuscrite (Bib. Nat., manusc. 2071, fol. 98-99), dans laquelle, après avoir rappelé ses arrêtés des 9, IC et 19 du même mois, explicatifs de son vœu, il demandait une réponse précise et prompte qui lui fit connaître le sentiment des districts sur chacun des cinq points suivants :

i" Formatinn du corps de chasseurs, d'abord du 600, puis de 700 hommes;

2° Formatiou des voloutaires, dits de la Bastille, transplantés mardi dernier (21 novembre) à l'École militaire;

3° Séparation du corps des gronadiei's de leurs divisions respectives et leur remplacement ;

(1) Sur le' décret du 3 novembre (et non du 6), voir Tome II, p. S8I.

(2) Proposé par le Bureau de Ville le 20 octobre, Veytard avait été admis, le 23, par l'Assemblée des Représentants. Sa nomination, approuvée au Conseil de Ville le 27, avait été communiquée le 31 au Bureau de Ville. (Voir Tome U, p. 334-300, 400, 443-444 et 493.)

Il avait prêté serment le 23 octobre. {Ibid., p. 400.)

4° Formation d'un corps de canonnicrs, ou répartition des sections des canouniers entre les divisions, bataillons ou compagnie?; 5° Garde du canon dans un parc public ou non.

A ce questionnaire impératif, le district de Saint-Philippe du Route répondait, le 29 novembre, par un arrêté (manuscrit, Arcli. de la Seine, D 531), ainsi formulé :

La commune du district, délibérant sur le rapport qui lui a été fait de la formation de six compagnies soldées de chasseurs pour la garde des barrières, persistant dans ses précédents arrêtés des 29 septembre dernier et 15 novembre, et invariablement attachée aux principes qui les ont dictés, a unanimement arrêté qu'elle n'abandonnerait la garde de ses barrières que lorsque l'acceptation de la pluralité des districts lui aura été légalement notifiée;

Déclare en outre qu'elle proteste d'avance contre toutes créations nouvelles, augmentations même provisoires de quelques corporations militaires que ce puisse' être qui n'auraient pas été préalablement demandées bu consenties par la pluralité des districts, notamment contre la formation d'un corps de volontaires, dits de la Bastille, et couti'o la création projetée d'une T compagnie de chasseurs.

Signé : Langlois, secrétaire-greffier.

De même, le 3 décembre, ie district des Récollets adoptait une délibération importante, imprimée 4 p. in-4"(Bib. Nat., Lb 40/1542, n" 4), dans les termes suivants :

Sur l'invitation réitérée de M.\l. du district de Saint-Louis de la Culture, il a été mis en question, savoir :

1* Si on adhérait à la formation d'un corps de chasseurs, d'abord de 600 hommes, et porté depuis peu à 700?

11 a été unanimement arrêté que le district, ayant par sa locali'é plusieurs barrières enclavées dans son arrondissement, trop peu nombreux d'ailleurs et peuplé d'indigents, ne pouvait espérer de ses propres forces d'en assurer la perception; que, bien qu'il en ait improuvé la formation, non soumise au vœu de chacun des districts, cependant il adhère pleinement à cet établissement, dont it a lieu de reconnaître la nécessité.

2° Si on adhérait à l'existence d'une corporation de volontaires de la Bastille'?

Sur quoi il a été déclaré unanimement que toute espèce de corporation, dans l'instant où tous les ordres ont fait l'abdication de leurs privilèges, où tous les corps se sont empressés de se réunir pour n'en former qu'un seul, porte atteinte à la liberté que nous avons acquise, qui ne peut subsister que par l'unité d'esprit inalliable avec toute corporation, et il a été arrêté que le district des Uécollets non seulement s'oppose et proteste, mais qu'il invite les autres districts à se joindre à lui pour prier .M. le (ii immandant-général de les dissoudre et les incorporer dans les compagnies soldées de la Garde nationale, dans leurs districts respectifs.

3" Si on adhérait à la séparation du corps des grenadiers de leurs divisions respectives, et à leur remplacement?

Le district, ayant une compagnie de grenadiers, vote à tous égards pour que toutes lesdites compagnies restent invariablement attachées à leurs divisions respectives.

4° Si on adhérait à la foimation d'un corps de canonniers?

5° Si le canon sera gardé dans un parc public, ou si chaque division, bataillon ou compagnie n'aura pas une section d'artillerie pour sa propre défense?

Sur quoi, discussion faite des deux questions, elles ont été considérées comme trop isolées pour pouvoir y statuer définitivement. L'assemblée arrête qu'elle vote pour l'établissement d'un corps de canonniers et qu'elle invitera à cet eti'et MM. du

[21 Nov. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 21

Comité militaire à vouloir s'occuper le plus tôt possible de présenter le projet d'organisation d'un corps il'artillerie.

Un des membres de l'assemblée a ensuite fait observer que, venant de protester contre toute corporation, il se croyait obligé de nous dire qu'un corps connu sous le nom de Légion du ChAtelet s'en est exclusivement approprié la garde, et qu'un autre, les Volontaires de laBasocbe, continue à porter son ancien uniforme; que ces deux corporations se comportent d'une mauiére vraiment contraire aux principes de la liberté; qu'ils en donnent des preuves dans les districts où on les a admis, en conservant toujours obstinément cet esprit de corps, si préjudiciable à l'union et à la fraternité qui doit régner entre des citoyens libres.

Sur quoi il a été unanimement arrêté de s'opposer aux susdites corporations, et d'inviter les autres districts à se réunir à eux pour prier M. le Commandantgénéral d'employer son autorité pour les dissoudre.

Délibérant ensuite sur un arrêté du district de Saiut-Uoch relativement à la formation d'un corps de grenadiers et de chasseurs dans chaque bataillon, et considérant unanimement que cette innovation est aussi contraire à l'esprit du Règlement militaire, adopté par tous les districts, que propre à détruire l'égalité qui doit régner entre les soldats-citoyens qui ne peuvent être distingués que par leur mérite personnel, il a été arrêté de n'admettre aucune formation de grenadiers ni de chasseurs, et d'inviter les soldats-citoyens des autres bataillons à croire qu'il n'y a pas de titre plus honorable pour eux que celui de garde national.

Le district arrête l'impression de sa délibération, et l'envoie au Commandantgénéral, au Comité militaire et aux cinquante-neuf districts pour les inviter à

joindre leur opinion à la sienne.

Signé : Marchand, président.

Liber r, secrétaire.

Je dois (lire cependant qu'une brochure anonyme intitulée : Dlogène à UHôtel-de- Fille et aux soixante districts de Paris, parue en décembre 1789, 16 p. in-8" (Bib. Nat., Lb 39/270.3), attribue à des motifs peu estimables ropposilion faite aux Volontaires de la Bastille. Il y est dit (p. 11 en note) :

Le sieur de Venet, commandant du district de Saint-Louis de la Culture, et beau-frére du major de la Bastille qui fut mis à mort sur la place de Grève le jour de la prise de celle forteresse, et le président du même district (Virvaux), parent de Delaunay, ont cabale et intrigué auprès de plusieurs autres districts, afin de les engager de s'opposer à la formation d'une compagnie de citoyens reconnus pour s'être signalés à l'attaque et à la prise de la Bastille, dont la plupart ont été blessés, ont sacrifié leur état et toutes leurs ressources au service de la pairie. Ces deux aristocrates, naturellement ennemis des conquérants de la Bastille, ont fait des bassesses et ont eu recours à la plus noire calomnie contre les vrais sauveurs de la capitale et de la France entière.

D'autre part, un Mémoire à l'Assemblée nationale, du 24 novembre 1789, manuscrit (Arch. Nat., UIV 10), montre les Volontaires de la Bastille, inquiets sans doute de l'hostilité qu'ils rencontraient près de certains districts, s'adressant à l'Assemblée nationale et essayant d'obtenir d'elle la consécration officielle de leur e.xistence.

Ce mémoire est ainsi conçu :

Les sieurs Goisset, avocat, et Mellot, élève de l'.Vcadémie royale d'architecture (1), qui commandaient deux détachements réunis le 14 juillet à la prise de la Bastille, ont l'honneur de représenter très respectueusement à l'Assemblée

(I) Ils avaient été mandatés par une assemblée tenue à l'Arsenal le 2.3 novembre. (Voir TuETEY, Répertoire ijénéral, I, n» 343b).

22 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [21 Nov. 1789]

qu'informés qu'elle a sous les yeux un mémoire tendant à la formation d'un corps composé de citoyens patriotes qui, par leur zèle bravant le danger, ont vaincu les ennemis de la patrie et délivré leurs frères des embûches du despotisme; cet objet ne pouvant être raisonné plus sainement que par les victimes qui se sont sacrifiées à cette salutaire entreprise, ils vont, au nom de leurs concitoyens blessés et non blessés, réclamer la justice de l'Assemblée.

Une partie de la suite des exposants sont des malheureux artisans dont les blessures les ont mis daus l'impossibilité d'exercer leur état; ils espèrent que l'Assemblée daignera pourvoir à la subsistance de ces infortunés. Pour y parvenir, deux moyens se présentent.

Le premier serait d'asseoir une petite pension au profit tant des veuves, orphelins, blessés infirmes que des blessés bien guéris qui, par le défaut de taille, ne pourraient servir daus ledit corps, afin de leur procurer les moyens de subsistance.

Le second serait de former un corps dit les Volontaires natiojiaiix de la Bastille, composé des citoyens honnêtes qui ont contribué à l'attaque et prise d'icelle; quoique la plupart y aient été blessés et bien guéris, ils s'offrent à continuer leur service dans ce corps, auquel on attacherait une marque d'honneur, en reconnaissance des premiers services par eux rendus à la patrie. Il serait divisé en quatre compagnies, dont deux soldées, composées de la partie indigente, et les deux autres composées de citoyens dont les facultés leur permettent de faire leur service pour l'honneur seulement.

Et ils supplient les représentants de la uation de daigner prendre en considération leur réclamation.

Signé : L. A. Mellot, fils.

GoissET, fils.

Peut-être les réclamants du 24 novembre étaient-ils ceux qui n'avaient point été admis dans la compagnie municipale commandée par Hulin.

Inutile de dire que l'Assemblée nationale ne créa point le corps en question. Quant aux pensions, elle ne s'occupa qu'en décembre 1790 d'en régler le chiffre et la répartition.

(II, p. l.'i) La veille, 20 novembre, TAssemblée nationale avait décidé par acclamation, sur la proposition de d'Ailly, que ses membres feraient don à l'État de leurs boucles d'argent et les remplaceraient par des boucles de cuivre. (Voir Archives parlementaires, t. X, p. 130.^

Voir aussi Tome II, p. 276, la communication du Comité municipal de Quimper sur le même objet.

(III, p. 15) La Motion faite à l'Assemblée générale des Représentants de laCommune, le 20 novembre, par l'abbé F.\ucaET, imprimée à part, Sp.in-S» (Bib.Nat., Lb 40/3840), contient une adhésion énergique aux doctrines démocratiques du district des Cordeliers et de la majorité des districts qui suivaient l'impulsion de celui-ci.

Je crois intéressant d'en reproduire quelques passages :

11 L'aristocratie est une maladie si coutagieuse qu'elle gagne pres(|u'iné-

vitablement les meilleurs citoyens, dés le moment qu'ils out obtenu les suffrages du peuple et que les suffrages les ont placés en représentation.

11 Les représentants de la uation se regardent comme la nation même, et ceux de la Commuue comme la Commune en réalité. C'est une lourde erreur qui ferait avorter la liberté publique, dès le premier moment de son existence.

11 Tout pouvoir vient du peuple; tout exécuteur du pnuvoir est romptable au peuple. Le peuple est tout; il se constitue un chef et des représentants : le chef

[21 Nov. 1789J DE LA COMMUNE DE PARIS 23

ne peut s'écarter des lois, et les représentants ne peuvent exprimei-, dans les lois que la volonté publique. Le peuple se réunit par ranton, donne ses idées aux représentants qu'il députe à l'Assemblée générale, leur laisse et doit leur laisser la liberté de combiner, dans leur sagesse, les pensées de toutes les provinces ensemble, et toutes celles qui leur sont personnelles; les autorise à en former un résultat de constitution et de législation, à le présenter au mpnarque, seul chef du pouvoir exécutif, pour le notifier à toute la nation; et l'on croit que la constitution et la législation sont consommées ! Non, Messieurs : elles sont seulement rédigées et promulguées; elles doivent même avoir leur effet soudain mais il faut qu'elles soient ensuite acceptées par la uation, pour avoir le dernier sceau de la volonté publique, qui est le principe et la fin de toutes choses dans l'État.

« Supposons, Messieurs, que vous, Représentants de la Commune de Paris, vous fassiez ou, plutôt, vous rédigiez un règlement : vous le présentez à M. le Maire, pour l'envoj'er aux soixante districts; les soixante districts s'assemblent au jour indiqué; la majorité accepte ou refuse. Si cette majorité accepte, c'est fini : le règlement municipal est consommé. Si cette majorité refuse, faites- en un autre, avec les nouvelles instructions que vous recevrez, et les nouvelles pensées qui vous surviendront... Il faut que la Commune approuve les lois municipales à la pluralité, ou elle est esclave d'une volonté qui lui répugne : c'est évident, et tous les nuages subtils de l'aristocratie ne peuvent obscurcir cette évidence.

u Les districts de Paris, qui ont des assemblées actives, sentent ce droit sacré, qui est l'essence de la liberté publique, et n'y renonceront jamais. 11 ne faudra pas s'obstiner à le leur ravir; il en résulterait des malheurs inévitables: l'insurrection terrible d'un peuple qui a goûté la liberté, et qui ne souffrira point que ses Représentants nommés par lui, pour la lui conserver et la lui assurer, la lui enlèvent pour la résoudre en aristocratie

11 Je conclus. Messieurs. Nous n'avons ni le droit ni le pouvoir de résister à la pluralité des districts, comme l'Assemblée nationale n'a ni le droit ni le pouvoir de résister i la pluralité des provinces. Si la pluralité des districts veut ou un nouveau serment, ou la démission de ses députés à la Ville, il faut céder, sans chercher des appuis ici ni là. Ils sont la chose, et nous ne sommes que la représentation. Le pouvoir est à eux, et nous ne l'exerçons que pour eux. Ils nous l'ont donné; ils le retirent. La résistance à la pluralité est un crime, et le plus graud de tous les crimes; c'est la guerre dans la cité. Je vous adjure de n'en pas être les instigateurs; vous en seriez les victimes."

A la suite de la Motion, se trouve la note à laquelle fait allusion le texte du procès-verbal, et qui nous fait connaître un incident de la séance du 20 novembre, que le procès-verbal de cette séance a passé complètement sous silence. Voici cette note :

" Cette motion a obtenu l'applaudissement d'un nombre très remarquable de citoyeus de l'Assemblée. Elle devait avoir la désapprobation, au moins tacite, de ceux qui ne sont pas dans cette opinion.

" Mais un jeune homme, nommé M.pK La Bergerie, a désapprouvé hautement ceux qui applaudissaient, et marqué son étonnemeut sur le silence des autres;... il a fini par des expressions injurieuses sur l'opinion et sur l'auteur.

« J'ai demandé justice ù l'Assemblée, et cette justice était une simple désapprobation de l'injure. Cette justice n'ayant point été faite, j'ai dit que je la demanderais au public; et, comme je suis homme de parole, je fais ce que j'ai promis...»

Il existe une autre brochure intitulée : Addition à la motion faite à l'As-

semblée générale de la Comrmcne par l'abbé Fauchei, 16 p. in-8° (Bib. de la Chambre des députés, BF 165, t. 72, n» 20). Mais cette prétendue Addition est simplement un essai de réfutation de l'opinion de Fauchet, au nom du droit divin. A l'axiome posé par Fauchet : Tmtt pouvoir vient du peuple, l'auteur anonyme de l'Addition oppose la maxime : Toute puissance vient de Dieu.

(IV, p. 17) L'invasion des locaux du Bureau de l'HôtelDiev, occupe le 26 ao'lt par la compagnie soldée du district de Notre-Dame, avait fait l'objet d'une réclamation des administrateurs du Bureau, présentée à l'Assemblée des Représentants le 22 septembre, matin. Le 20 octobre, le district de Notre-Dame avait insisté pour avoir une solution. (Voir Tome II, p. 28, 33-34 et 351.)

Entre cette dernière démarche et celle que mentionne le procès-verbal du Bureau de Ville du 2) novembre, différents incidents s'étaient produits, que nous fait connaître le registre des délibérations du Bureau de l'Hôtel- Dieu, imprimé dans la Collection de documents pour servir à lliistoire des hôpitaux de Paris, par M. Brièle (t. II).

Le 30 octobre, le président du district dp Notre-Dame, nommé Durand, s'était présenté au Bureau de l'Hôtel-Dieu pour réclamer l'évacuation du local des Archives, indispensable, disait-il, pour compléter le logement de la troupe soldée. On l'avait éconduit, puis le Bureau avait décidé d'envoyer deux délégués à l'Assemblée des Représentants de la Connnune, chargés de lui communiquer les observations suivantes :

« Les administrateurs de l'Hôtel-Dieu, ayant remis l'administration du dit hôpital à MM. de la Municipalité (1), n'attendent que le moment où ils seront remplacés pour se retirer; dans cette position et l'impossibilité de placer ailleurs les archives de l'Hôtel-Dieu, le Bureau les charge de représenter à MM. de la Commune que toute disposition ou aliénation dès propriétés de l'Hôtel-Dieu concerne dans ce moment la Municipalité bien plus que l'administration actuelle de cet hôpital ; dans le cas où le district de Notre-Dame obtiendrait quelqu'ordre relatif à la remise qu'ils demandent du bâtiment des Archives, ils ont ordre du Bureau de remettre les clefs desdites archives à MM. les Représentants de la Commune, afin qu'ils en disposent ainsi qu'ils aviseront, et de les prévenir que toute administiation deviendra impossible au Bureau dès qu'il n'aura plus la libre disposition des archives. »

Les deux délégués désignés étaient MM. Martin et Silvestre de Sacy.

Le 6 novembre, ces messieurs rendirent compte au Bureau de l'Hôtel-Dieu de leur visite j l'Assemblée des Repiésentants de la Commune, qui avait eu lieu, paraît-il, le 31 octobre. Or, le procès-verbal de l'Assemblée des Représentants ne contient, ni à cette date, ni à aucune autre, aucune mention de la démarche des délégués de l'Hôlel-Dieu, ce qui prouve une fois de plus que ce procès-verbal n'est point absolument complet. Je reproduis donc ici, inté-

(1) Lettre adressée par le Buroaii de l'Hôtel-Diou au .Maire de Paris, le 19 août, en conséquence do laquelle le Bureau avait été invité, par arrêté de l'Assemblée des Représentants, le 31 août, matin, à continuer ses fonctions jusqu'à ce que le plan de .Munieipnlité ait ('té (léMiiitivcinent arrêté. (Voir Tome I, p. ii~-!iS et .41.'i.)

[21 Nov. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 23

graleruent, le récit fait au Bureau de l'Hôtel-Dieu, il titre d'annexé au procès-verbal de la séance de l'Assemblée des Représentants de la Commune du 31 octobre :

« MM. Marlin et Silvestre de Sacy ont dit qu'en exécution de la délibération du Bureau, du '.iO octobre, ils s'étaient transportés le lendemain à l'Hùtel-de-Ville; qu'ils s'étaient présentés à l'Assemblée de MM. les Représentants de la Commune, dans laquelle ils avaient été introduits; qu'ils avaient remis à l'un de MM. les présidents l'expédition qu'ils étaient chargés de remettre à ladite Assemblée du procès-verbal du 30 octobre, relatant la visite de M. Durand, au nom du district de Notre-Dame, et la délibération prise à l'occasion de ladite visite ;

« Qu'ayant été invités de s'asseoir, il a été fait lecture de ladite expédition, et qu'ensuite M. le président leur avait dit que ladite Assemblée ne donnait aucune décision sur les affaires qui lui étaient portées sans les avoir préalablement renvoyées aux Bureaux que ces affaires concernaient pour avoir leur avis; que celle dont ils venaient de lui rendre compte regardait le Bureau des hôpitaux (1), dont M. de Jussieu était le président; qu'ils allaient la lui renvoyer, et qu'ils les priaient de s'adresser à lui et de lui donner sur l'affaire dont il était question les éclaircissements qu'ils jugeraient convenables, pour le mettre l'n état d'en faire son rapport à l'Assemblée;

o Et, pendant que l'un de MM. les présidents inscrivait en marge de ladite expédition le renvoi au Bureau des hôpitaux, il a été observé par l'un de MM. les Représentants de la Commune que cette affaire regardait aussi le Bureau militaire, et qu'il conviendrait d'y renvoyer également pour avoir l'avis du Bureau ;

« Sur quoi MM. Martin et Silvestre ont dit qu'ils n'étaient chargés pai' le Bureau de l'Hôtel-Dieu ni de faire aucune demande relative à la conservation des archives, ni d'élever aucune discussion sur cet objet, mais seulement d'observer à MM. les Représentants de la Commune, ainsi que le portait la délibération qui venait d'être lue, que, depuis que les administrateurs de l'Hôtel-Dieu avaient remis l'administration de cet hôpital à la Municipalité (2), ils n'attendaient que la nomination de leurs successeurs pour se retirer, et que, dans cette position, ils devaient s'en rapporter à MM. les Représentants de la Commune et leur remettre les clefs des archives, s'ils voulaient en disposer; qu'ainsi l'administration de l'Hôtel-Dieu n'avait point à traiter avec le Bureau militaire pour cet objet;

« Et pour lors, au lieu de renvoyer l'administration audit Bureau, on s'était contenté d'ajouter au renvoi fait au Bureau des hôpitaux qu'il s'entendrait avec celui du militaire;

ic Et qu'alors ils s'étaient retirés. >>

Les délégués ajoutèrent que, depuis, ils avaient été voir séparément M. (le Jussieu, qu'il leur avait paru à l'un et a. l'autre disposé à faire rendre à l'Hôtel-Dieu la justice qui lui était due, et qu'ils avaient appris en effet que son avis lui avait été favorable (3).

({) Plus exacteuicut : te Département 'les /lôpitiair. (2) Voir ci-dessus, p. 24, note l.

(.'!) Le pr(ici''s-vcrl)al du Bureau de Ville du 21 novembre ronstate, eu effpt.que DE Jussieu, lieutenant dv maire au Départomcut dos hôpitaux, soutint une opinion

26 ASSEMBLEE DES REPRÉSENTANTS [21 Nov. 1789]

A la séance du Bureau de l'Hôlel-Dieu du 18 novembre, il fut donné lecture d'une lettre de La Fayette, du 16, contenant ces lignes :

K Je me suis empressé de faire remettre à M. de Saint-Martin, lieutenant de maire, la note que vous m'avez envoyée sur Vinvasion faite de votre Bureau d'administration, et désire beaucoup que les arrangements que vous proposez puissent s'accorder avec le bien du service. »

C'est dans ces circonstances qu'intervint la démarche du disirict de Notre-Dame auprès du Bureau de Ville, relatée par notre procès-verbal. Le Bureau ordonna provisoirement une visite des bâtiments en litige par ses commissaires.

Le procès-verbal du Bureau de Ville du 28 novembre fera connaître le résultat de cette visite.

(V, p. 18) La nouvelle enceinte de Paris, dite delà Ferme générale, commencée en 1784, sous l'administration du Contrôleur-général de Galonné, interrompue en 1787, reprise en 1788, n'était point encore complètement terminée en 1789.

Dans de nombreux cahiers, les départements de la noblesse et les districts du tiers-état de Paris avaient demandé la destruction des nouveaux murs, et l'art. 36 de la VI» partie (Municipalité) du Cahier général du tiers-élat de Paris (arrêté par l'Assemblée des Électeurs du tiers à l'Archevêché, le 10 mai 1789) contenait le vœu ;

« Que les murs qui enferment la Ville soient abattus; que les bâtiments qui sont aux portes (1) soient employés à des objets utiles, en en supprimant les emblèmes de la fiscalité (2). »

Par décret du 20 mars 1791, sur la motion de Camus et de Lecouteulx de Canteleu (député du tiers-état du bailliage de Rouen), l'Assemblée nationale décida que les travaux de l'enceinte de Paris cesseraient à partir du surlendemain 28. (Voir Archives parlementaires, t. XXIV, p. 384-387.)

Les droits d'octroi et d'entrée ayant été totalement supprimés par le décret du 19 février 1791, il était naturel que les murs de la nouvelle clôture, dont la construction n'avait eu d'autre but que d'augmenter le gage hypothécaire du crédit de la Ville (crédit dont la royauté usait et abusait à son profit en émettant les rentes sur l'Hotel-de-Ville) par une perception plus étendue et plus rigoureuse des droits d'octroi (3), — il était naturel, dis-je, que les murs disparussent avec 1 impôt détesté dont ils étaient linstrument et le symbole.

contraire à celle de Jouanne de Saint-Martin, lieutenant de maire au Département de la Garde nationale. (Voir ci-dessus, p. 16.)

(I) Les soixante entrées auxquelles l'architecte Le Doux (Claude Nicolas) donna le nom archaïque et prétentieux de « Propylées de Paris », et qui sont restées connues sous le nom vulgaire de Barrières. ,(2) Voir Chassin, Les Élections et les Ca/iiers de Paris, t. 111, p. 304. (3) Voir MoNiN, L'état de Paris en 178». p. 1!1.

[22 Nov. 1780] DE LA COMMUNE DE PARIS 27

Du Dimanche 22 Novembre 1789

Il a été t'ait lecture d'une délibération du district de Nazareth (i), par laquelle le district adhère à celle des Cordeliers, révoque ses cinq Représentants, et en nomme un nouveau pour l'administration.

Cette lecture a été suivie de celle d'une délibération du district des Prémontrés, portant adhésion aux principes énoncés dans celle des Cordeliers, mais gardant le silence sur le nouveau serment.

Un des membres de l'Assemblée a annoncé une délibération du district de Saint-Séverin, à peu près semblable à celle des Prémontrés.

Immédiatement après, il a été remis sur le bureau une délibération du district de Saint-Philippe du Roule, par laquelle le district adhère à celle du district de Saint-Germain l'Auxerrois, désapprouve hautement, la doctrine contenue dans les délibérations du district des Cordeliers, dont il se gardera bien, dit-il, de suivre l'exemple, et donne des éloges au courage et à la fermeté de l'Assemblée des Représentants de la Commune.

Cette dernière délibération a été reçue de l'Assemblée comme une preuve consolante que les véritables principes n'étaient pas oubliés dans la totalité des districts de la capitale, et lui a fait espérer, avec raison, que bientôt ils triompheraient.

Mais, attendu que la contestation élevée par le district des Cordeliers, était soumise à la décision de l'Assemblée nationale (2), il a été arrêté qu'il n'y avait, quant à présent, lieu à délibérer sur les arrêtés des districts de Nazareth, Prémontrés et Saint-Séverin ; et (jue, cependant, les députés nommés avant-hier (3\ pour se pré-

(!) District des Pères rie Naznreth.

(2) Voir ri-ilessus, p. 4 et lî-13.

(3) 11 fdiil lire : hier. En eflet, aux six conituissaires désignés le 16 novembre pour communiiiuer à l'Assemblée nationale l'arrêté relatif au serment des Cordeliers (voir Tome H, p. 640-641) et chargés. le 20 novembre, de porter à la même Assemblée nationale une adresse sur le même sujet (voir ci-dessus, p. 4 et lî), l'Assemblée des Hepréseutauts avait substitué, la veille, 21 novembre, cinq commissaires nouveaux qui étaient: Huouet de Skmonville, président; de Cassini, Prévost de Saint-Lucien, Maugis et de Vandermonde. (Voir ci-dessus, p. 14.)

28 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [22 Nov. 1789]

senter au Comité de rapports de l'Assemblée nationale et pour se concerter avec les députés de Paris, continueraient à veiller aux intérêts de FAssemhlée des Représentants de la Commune, tant auprès du Comité de rapports qu'auprès des députés de Paris. (I, p. 28.)

-~-- On a ensuite fait lecture d'une adresse de la commune de Soubise (1), qui a été reçue avec cette fraternité que toutes les communes de France doivent attendre de la Commune de Paris (2).

M. Vincendon, membre de rAsseml>lée, lui a écrit de Lyon

pour lui rendre compte des motifs de son absence (3).

Il a été arrêté qu'attendu les services rendus par M. Vincendon, et les preuves multipliées qu'il a données de son attachement à la chose publique, il serait fait une mention honorable de sa lettre dans le procès-verbal du jour.

L'Assemblée a été continuée à demain, lundi.

Bailly, Maire.

Préskli'ul : de Sémonville.

Secrétaires : Bertolio, Vigée, Maugis, Poriouet, Benoist.

ECLAIHCISSEMENTS

(I, p. 28) Parmi les délibérations de districts relatives à l'affaire des Cordeliers que signale notre procès-verbal, figurent celles du district des Prémonlrés et du district de Sainl-Séverin que nous avons déjà citées (4).

Restent celles du district des Pères de Nazareth et du district de Saint- Philippe du Roule.

De celte dernière, nous ne savons que ce qu'en dit ici le procès-verbal, à savoir que le district de Saint-Philippe du Roule adhérait à la délibération du district de Saint-Germain l'Auxerrois (5J et désapprouvait hautement la doctrine des Cordeliers.

Quant à l'arrêté du district des Pères de Nazareth, daté du 21 novembre,

(1) Canton de Saint-Agnan, arrondissement de Marenucs (Cliareute-Inférieure).

(2) Sur les adresses précédemment reçues, voir notamment Tome II, Introduction, p. xvni-xix.

(3) Le 6 novembre, l'Asseudjlée des Représentants, consultée par le district de Saint-Louis en l'Ile, avait autorisé le remplacement provisoire de Vincendon, absent pour affaires importantes, par un suppléant qui fut, en eflet, admis le 9 novembre. (Voir Tome II, p. 575 et 589.)

(4) Voir, pour le district des Prémontrés, Tome II, p. (i73-(l7 1, et pour le district de Saint-Séverin, ci-dessus, p. 9.

(5) Voir Tome II, p. 67 4-67. 'i.

[22 Nov. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 29

l'extrait manuscrit qui en a été conservé (Arch. Nat., C 33, n" 280 bis), est ainsi conçu :

Après que les citoyens qui composent l'assemblée générale de ce jour ont entendu la lecture d'un extrait des registres du district des Cordeliers dans lequel se trouve la formule du serment qu'il entend faire prêter à ses mandataires provisoires à la Commune, et de l'anvté de la Commune qui casse la délibération du district des Cordeliers, l'assemblée a unanimement arrêté qu'elle désapprouvait la conduite des mandataires provisoires à la Commune, qu'elle la regardait comme attentatoire à la liberté et aux droits de tous les citoiens; qu'elle ne voyait dans le serment exigé par le district des Cordeliers que l'intention sage et conservatrice de la liberté; en conséquence, qu'elle adhérait à l'arrêté du district des Cordeliers, susdaté.

Et, considéi'ant que, dans ce moment même, l'Assemblée nationale s'occupe de cette ali'aire importante, se rappelant que, dans sa dernière séance, elle avait désiré, avant de rien prononcer, connaître le vœu des districts (1), elle a décidé d'envoyer de suite M. le président auprès de l'Assemblée nationale pour l'informer du vœu particulier du district des Pères de Nazareth.

Signé : Prétrel, président.

Sur le même district, le Journal de la Municipalité et des districts de Paris (n° du 23 novembre) donne un renseignement complémentaire qui n'est pas sans intérêt :

« L'Assemblée générale du district des Pères de Nazareth, — dit le journal — a adhéré aux arrêtés du district des Cordeliers. Le même district a rappelé ses cinq mandataires provisoires à l'Hôtei-de-Ville. Sur la motion qu'il était inutile d'avoir des mandataires provisoires à l'Hôtel-de-Ville pour travailler à ce plan de Municipalité, puisque l'Assemblée nationale s'occupait de leur organisation générale, arrête qu'il en serait communiqué aux districts par la voie du Comité de correspondance et qu'il serait sursis à la nomination des quatre députés rappelés jusqu'à ce que la majorité des districts ait adopté ou rejeté ce projet d'arrêté. »

Il est surprenant que le procès-verbal ne fasse pas mention de deux autres délibérations, contraires aux prétentions du district des Cordeliers et par conséquent favorables à l'Assemblée des Représentants de la Commune, et qui, à ce titre, ont dû certainement lui être présentées.

La première est celle du district de Sainte-Opportune, datée du 21 novembre, imprimée 7 p. in-S" (Bib. Nat., Lb 40/386), reproduite dans le Monileur (n" du 30 novembre). Elle est importante, en ce qu'elle attaque directement et non sans force la thèse du maudat impératif et du gouvernement direct. En voici les principaux passages :

L'assemblée, considérant que si cette formule ( formule du serment imposé par le district des Cordeliers à ses députés) était généralement adoptée, elle pourrait devenir préjudiciable aux intérêts de la Commuue, eu ce qu'elle n'aurait plus qu'une assemblée de mandataires particuliers de chaque district, et qu'il ne lui resterait plus aucuu véritable représentant;

Que, n'étant que de simples uiaudataires, il leur serait impossible de délibérer entre eux, non seulement sur aucun des articles de la constitution municipale, mais encore sur aucuu règlement provisoire d'administration, parce que, étant

(I) Voirséances de l'.Vssemblée nationale du 19 novembre. Tome II, p. (i~-i, et du 20 novembre, ci-dessus, p. li-IS,

30 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS |22Nov. 1789]

lir's à l'opinion particulière contenue dans leurs mandats, il ne leur resterait d'autres fonctions à remplir que d'en comparer les instructions sur les objets prévus, d'en demander de nouvelles sur ceux à prévoir et, dans l'un et l'autre cas, de déclarer la majorité acquise à telle ou telle opinion;

Que dès lors la réunion de leur zèle, de leurs lumières, de leur expérience dans les atraires publiques, deviendrait absolument inutile aux intérêts de la Commune, qui a dû cependant les choisir parmi les citoyens les plus vertueux et les plus éclairés ;

Que, dès l'instant où tous les députés auraient prêté le serment de se conformer scrupuleusement à tous les mandats particuliers de leurs commettants, l'autorité de l'Assemblée des Représentants de la Commune serait entièrement détruite; que la Ville se trouverait alors gouvernée par soixante assemblées indépendantes les unes des autres, ayant chacune des prétentions et des principes divers, une police particulière et une force armée à leur disposition ;

Considérant, eu outre, que les connaissances indispensables pour former une bonne constitution municipale, pour administrer une grande ville, ne peuvent être le partage de tous; qu'elles ne s'acquièrent que par des éludes suivies, des méditations profondes, a vu avec effroi que, par les principes que l'on s'etlorcc de faire adopter, tout dans la Commune se trouverait subordonné aux délibérations populaires;

Que, quoiqu'il soit indubitable que toute puissance émane du peuple, qu'il a le droit iucoutestable de faire les lois auxquelles il doit obéir, l'expérience des siècles et des nations a démontré qu'il n'a jamais exercé ses droits par lui-même qu'il n'en soit résulté pour lui des malheurs innombrables, dont le plus infaillible fut toujours la perte de sa liberté et le joug du despotisme;

Que les peuples modernes n'ont évité ces malheurs que lorsqu'ils ont confié le dépôt sacré de la liberté publique à des i-eprésentants chargés de discuter, d'établir et de constituer définitivement les lois qui devaient la défendre et la conserver;

Pour toutes ces considérations, l'assemblée a arrêté ((u'elle n'imposerait point à ses députés un serment semblable à celui que le district des Cordeliers a exigé des siens.

L'assemblée a arrêté en outre qu'elle ne regarde point comme de simples mandataires les cinq Représentants qu'elle a nommés à la Commune, et qu'elle ne se reconnaît le droit de les révoquer pendant la durée de leur mission que dans le cas où ils seraient jugés coupables de forfaiture.

Signé : Desmousseaux, président.

GiBERT, doj'en. Mascreï de La Haye, secrétaire.

La seconde émane du district de Saint-Jacques VHôpital; elle est imprimée, 15 p. in-4'- (Arch. Nat., C 33, n" 286).

Il y est rappelé d'abord que le district dès Cordeliers avait, par une affiche, invité tous les districts à tenir des assemblées extraordinaires pour recevoir ses députations et entendre la lecture de l'arrêté qu'il avait pris sur les différends existant entre lui et MM. les Représentants de la Commune de Paris; que les délégués du district des Cordeliers s'étaient présentés au district de Saint-Jacques l'Hôpital à l'assemblée du 18 novembre; que l'un d'eux avait lu l'arrêté de leur district qui réclame contre leurs cinq députés à la Ville; qu'il avait développé avec beaucoup d'énergie les motifs de leurs démarches et qu'après le départ des délégués, l'assemblée, voyant qu'elle avait à dé-

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cider une question élevée entre ses frères du district des Cordeliers et la Commune représentant tous les districts, avait cru de sa sagesse et de sa prudence de suspendre son arrêté et de nommer des commissaires pour l'examen de la question et de convoquer une nouvelle assemblée pour entendre le rapport des commissaires. En conséquence, quatre commissaires (Charrier, Louveaux de Lille, Bourdois et Sergent) avaient été désignés; ils soumirent leur rapport, le 21, au comité du district qui l'adopta unanimement « comme contenant les vrais principes », et en décida l'impression.

Le rapport, lu par Bourdois, méthodiquement divisé, expose les faits avec clarté, pose la question en distinguant dans la formule du serment proposé jusqu'à quatre objets séparés : 1» promesse de s'opposer à tout ce que les lieprésentants de la Commune pourraient faire de préjudiciable aux droits généraux des citoyens constituants; 2° serment de se conformer scrupuleusement à tous les mandats particuliers des constituants; 3" serment de protester contre toutes les formations soit civiles, soit militaires, faites ou à faire, qui n'ont pas eu ou n'auront pas la sanction de la majorité des districts; 4" reconnaissance que les Représentants sont révocables à la volonté du district qui les a nommés (1).

Sur ces quatre points, les commissaires donnent leur opinion motivée. En ce qui concerne particulièrement le deuxième, c'est-à-dire le caractère impératif du mandat, les commissaires s'expriment ainsi :

Si l'onenteDd, par cette promesse, astreindre les Représentants de la Commune à être auprès de l'Assemblée générale les défenseurs et les appuis des mandats qu'il plaira à leurs commettants respectifs de leur donner, il n'y a pas de doute que chaque district n'ait le droit de l'exiger de ses députés; elle est même essentiellement comprise dans les obligations que chacun d'eux a contractées au moment de sa nomination, et dès lors un nouveau serment à cet égard serait superflu.

Mais, si cette promesse devait astreindre vos HepréscntaDts à exiger impérieusement que ce que vous auriez décrété fût également décrété par la totalité des Représentants de la Commune, ou à protester contre tout arrêté qui ne serait pas conforme à vos désirs, il s'en suivrait que presque tous les arrêtés de la Commune, quoique renfermant le vœu de la majorité des Représentants, seraient balancés par des protestations plus ou moins nombreuses, puisqu'il en est sûrement très peu qui réunissent le voeu général des districts.

Nous pensons que l'obligation des Représentants relativement aux mandats de leurs commettants ne consiste qu'à appuyer auprès de l'Assemblée générale des Représentants de la Commune les motifs qui les ont dictés et ne peut jamais les astreindre à bouleverser la chose publique pour soutenir une opiniou particulière.

Finalement, le district prit, le 22 novembre, l'arrêté suivant :

L'assemblée déclare qu'elle n'entend point assujettir ses Représentants à un

nouveau serment; Déclare que les Représentants n'ont jamais pu être autorisés à former aucun

établissement définitif, sans avoir pris le vœu des districts.

Signé ; Blanc, secrétaire-greffier.

Avant d'enregistrer la décision de l'Assemblée nationale, il nous reste à signaler un dernier effort tenté par le district des Cordeliers, sous la forme d'une déclaration, datée du 22 novembre, imprimée, in-8" (Bib. Nat.,

(f) Ces quatre points se trouvent effectivement dans le serment des Cordeliers. {VoU- Tome II, p. 639.)

32 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [22 Nov. 1789J

Lb 40/254, n" 5), résumée dans le Journal de la Municipalité et des districts de Paris (n° du 27 novembre), formulée ainsi qu'il suit (IJ :

Le district invite ses concitoyens des autres districts à députer vers le Comité des rapports, pour se convaincre qu'on leur en impose en répandant dans le public qu'il n'y a qu'un petit nombre de districts qui aient adhéré à l'arrêté du district des Cordeliers concernant le serment qu'il a exigé de ses mandataires particuliers à l'Hùtel-de-'Ville, lesquels n'en avaient pas encore prêté.

Le district déclare qu'il proteste contre les arrêtés qu'un petit nombre de comités, et notamment ceux de Saint-Eustachc et de Saint-Laurent (2), se sont permis de prendre inconstitutionnellement sur une matière qui, intéressant tous les citoyens, ne pouvait être traitée qu'en assemblée générale.

Il dénonce à tous les districts, et singulièrement à ceus dont les comités se sont arrogé une autorité illégale, des actes dont les mandataires provisoires à l'Hôtel-de-Ville ne puissent nullement argumenter.

Le district des Cordeliers invite, en outre, les autres districts à manifester leur opinion sur le principe qu'il avance et qu'il ne réputera réellement fondamental qu'autant qu'il sera consacré par la majorilé des districts.

Le district a arrêté, au surplus, que la présente déclaration serait imprimée et envoyée à tous les districts (3).

Signé : D'Anton, président.

Broutin de LpNOUERUE, vice-présideut.

GuELLARD DU MÉNiL, Secrétaire.

Nous avons constaté, en effet, et nous avons fait remarquer, qu'un certain nombre des délibérations de districts contraires à la manière de voir des Cordeliers émanaient, non des assemblées générales, mais des comités administratifs des districts, mal qualifiés pour se prononcer en matière doctrinale. (Voir les arrêtés des districts de Sainl-Eustache , de S air, l- Laurent^ de Saint-Germain VAuxerrois, etc., Tome II, p. (i~.i-(>is et ci-dessus, p. -ï-l).

Munie enfin des éléments d'information que nous avons successivement fait connaître au lecteur (4), l'Assemblée nationale se décidait, le 23 novembre, à donner une solution à l'affaire concernant le district des Cordeliers et la Commune de Paris, qui lui était soumise depuis le 17 novembre.

HÉBRARD, rapporteur, après quelques développements sur les origines du conflit, soumit à ses collègues un projet de décret ainsi conçu :

L'.Vssemblée nationale.

Considérant qu'occupée de l'organisation des municipalités du royaume, elle serait détournée de son but par l'examen provisoire du plan de la .Municipalité de Paris; qje cependant il importe à cette ville que les Représentants de chaque district remplissent leurs fonctions jusqu'à l'expiration du temps limité par leur

(1) M. Robinet a reproduit cette pièce dans Danton, homme d'État, p. 235.

(2) Voir ci-dessus. Éclaircissement I du 20 novembre, p. S-0 et 6-7.

(3) Les Uévolittions de Paris (n" du 21 au 28 novenibre) signalent une réponse du district des Cordeliers « aux critiques du Journal de Paris et de Brissot de ■yVarvillo. » Cette réponse est sans doute la délibération du 22 novembre.

Quant aux critiques, je les ai vainement cherchées dans le Journal de l'aris et dans le Patriote français. (Voir cependant Tome 11, p. (174, note 1.)

(i) Voir Tome 11, Éclaircissements II du 10 noveudjre, 11 du 18 novembre, et 1 du 19 novembre, p. 6ii-l!i:s, 6(! I et 670-670, et ci-dessus, Éclaircissements 1 du 20 novembre et 1 du 22 novembre, p. S-l I et îS-:iî.

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pouvoir particulier ou jusqu'à ce qu'ils aient donné leur démission volontaire et qu'ils ne soient tenus d'autre serment que celui de remplir avec honneur la mission qu'ils ont acceptée ;

Considérant enfm que les lîeprésentants de la Commune, réduits à des fonctions purement administratives, sans aucun droit de juridiction sur les districts, n'ont pu priver celui des Cordeliers de son droit de nommer trois députés pour remplacer ceux dont il avait accepté la démission ;

A décrété et décrète ce qui suit :

Art. i". — Elle sursoit à statuer sur le contenu aux trois titres du règlement provisoire de la Municipalité de Paris, jusqu'à ce qu'elle détermine irrévocablement l'organisation générale des municipalités du royaume.

Art. 2. - Les députés de cha([ue district ne cesseront leurs fonctions à la Commune qu'à l'expiration des délais proscrits par leur pouvoir, et ils ne seront tenus a d'autre serment que de remplir fidèlement leur mission.

Art. 3. - Les députés nommés par le district des Cordeliers, sur la démission de ceux qu'il avait précédemment élus, ainsi que les députés qui ont prêt,', le serment qu'il leur a demandé, seront admis par les lieprésentauts de la Commune pour y reuiphr, pendant la durée de leur mandat, les fonctions dont ils sunt chargés.

Le Comité des rapports de l'Assemblée nationale proposait, ou le voit une cote mal taillée; il ne donnait raison complètement, ni au district des Cordeliers, m à l'Assemblée des Représentants. Il donnait tort au district en refusant de rendre obligatoire le nouveau serment qu'il avait formulé, serment qui était la cause du conflit; mais il donnait tort à l'Assemblée des Représentants en l'obligeant à recevoir dans son sein les nouveaux élus du district des Cordeliers, dont elle avait abusivement déclaré la nomination « nulle et non avenue (I) ».

Sur le projet d'arrêté, une discussion s'engagea que \e Journal des débats et décrets résume en ces termes brefs :

« Tous ceux qui ont opiné ont manifesté le désir et l'espérance de voir terminer cette contestation, sans le secours d'une décision. »

Parmi les opinants, Treilhard est le seul dont les Arcliives parlementaires (2), d'après le Moniteur, citent le nom. Ses observations se résument

nin«i •

ainsi

« frenle-liuit districts ont rejeté l'arrêté des Cordeliers, ou ont dit qu'il n y avait pas lieu à délibérer. J'ose espérer que les vingt-deux autres se reuniront bientôt à la majorité, comme ils sont déjà tous réunis par leur patriotisme et leur respect pour vos décrets. Tel est l'effet de l'ajournement que vous avez ordonné (;j) ; un second ajournement serait peut-être plus heureux encore. »

Avant d'aller plus loin, il convient de s'arrêter sur ce chiffre de trentehuit districts présentés comme hostiles à l'arrêté des Cordeliers On le retrouve dans le Patriote français {n- du 24 novembre) qui dit ceci •

«Depuis le dernier ajournement de cette affaire, Irente-huit districts ont déclare ne point adhérer à la résolution prise par celui des Cordeliers ..

A quoi les Révolutions de Paris (n" du 21 au 28 novembre) répondaient :

.. Un journal, celui de M. Brissot de -VN'arviUe, a affirmé que trente-huit

(1) Voir l'arrêté du 11", novembre, Tome II, p 64U

(2) Tome X, p. 22U-23U.

(3) Voir ci-dessus, Évlainisnemenl III du 20 novembre, p. li-l:!.