Tome III

■.\\ ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [22Nov. J789]

districts avaient déclaré ne point adliérer à la résolution prise par les Cor- (leliers. Personne ne sait mieux i|ue lui que des comités de district ne sont pas des assemblées générales de district, n

On se souvient que le district des Cordeliers avait lui-même signalé, dans une déclaration spéciale adressée à tous les districts le 22 novembre, cette intervention des comités aux lieu et place des assemblées générales, seules compétentes (1).

D'autre part, le Journal de la JUunicipalilé et des disfricls de Paris avait annoncé à deux reprises (n'" des 20 et 23 novembre) que le plus grand nombre des districts adhérait à l'arrêté de celui des Cordeliers.

Cependant, un document qui paraît émané de la Mairie de^ Paris vient à l'appui du chiffre de trente-huit : c'est une liste des «districts qui ont lefusé d'adhérer à la formule de serment présentée par MM. des Cordeliers i>, pièce manuscrite (Bib. Nat,, manusc. 2699, fol. 1(18 et 109), qui se termine par la formule ci-dessous :

Je ciTtifie que le présent relevé est véritable, qu'il a été fait en présenre de M. le Maire, le samedi (21 novembre), à une tieurc après-minuit.

Ce 22 novembre 1789.

teigne : Biret (2).

Celte liste se divise en trois parties :

Vingt-six districts ayant refusé d'adhérer en assemblée générale.

Prémontrés (3). — Saint-Roch. — Saint-Honoré. — Petits Augustins. — Jacobins Saint-Dominique. — Saint-Louis en l'Isle. — Saint-Victor. — Blancs Manteaux (4). — Capucins du Marais. — Enfants Rouges. — Val de Grâce et Saint-Jacques du Haut Pas réunis. — Notre-Dame. — Oratoire. — Feuillants. — Saint-Germain l'Auxerrois (3). — Filles Saint-Thomas. — Capucins de la Chaussée d'.Vntin. — Saint-Jean en Grève. — Enfants Trouvés Saint- Antoine. — Saint-Martin des Champs. — Récollets. — Saint-Jacques la Boucherie. — Saint-Magloire. — Saint-Louis de la Culture. — Saint-André des Arcs.

Neuf districts ayant refusé d'adhérer en comité général.

Jacobins Saint-Honoré. — Saint-Philippe du Houle (ti). — Saiul-Marcel .

— Filles-Dieu. — Sainl-Eustnche (7). — Popincourt. — Sainte-Marguerite.

— Sainte-Opportune (S). — Saiut-Jacques l'Hùpital (9).

(t) Voir ci-dossus, p. :il-:!i.

(2) Je n'ai rctrouvr ce nom dans aucun autre document.

(.3) La délibératiiin du ilistrirt des Prémontfés, du 18 noveiubre, ne cumprcud pas, il est vrai, uue adhésion formelle au serment nouveau; mais elle est certainement, dans son ensemble, plus favorable aux prétentions des Cordeliers qu'à celles de l'Assemblée des Uepréseutants. (Voir Tome H, p. 67.ï-e74.)

(4) Voir ci-dessus, p. 1-2.

(b) La délibération du dialrict de Siiint-(!en/iaiii l'Au.ren-ùis. du 18 novembre) est celle du comité et non de l'assendiiée générale. (Voir Tome II, p. «7i-6'7.)0

(6) Voir ci-dessus, p. 27.

(7) Voir ci-dessus, Éclairri'isemeiil I du 2il novembre, p. -ï-ff;

(8) Voir ci-dessus, p. S9-S0.

(9) Vuir ci-dessus, p. :iO-:i I.

[22 Nov. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 3o

Quatre districts ayant d'acide en assemblée générale de s'en ri'férer à l'Assemblée nationale ou d'ajourner.

Saint-Lazare. — Saint-Joseph. — Saint-Merry [a rejeté et a remis ;i délibérer sur les arrêtés]. — Mathurins [a rejeté le serment et nous a donné une instruction nouvelle (1)].

Kn réalité, le total des districts énumérés dans cette note est de trenteneuf; mais on n'a compté que pour un l'arrêté des districts réunis du Val de Grâce et de Saint-Jacques du Haut Pas, ce qui explique le chiffre de trentehuit publié par un journal et répété à l'Assemblée nationale.

Quoiqu'il en soit de la valeur de cette « liste » manuscrite, contredite sur plusieurs points par les documents que nous avons cités, l'Assemblée nationale resta sous l'impression des observations de Treilh.\rd et adopta à l'unanimité le projet de décret présenté par lui, ainsi conçu : « L'Assemblée nationale,

« Considérant qu'elle s'occupe de l'organisation de toutes les municipalités du royaume et que les citoyens actifs de la capitale seront incessamment appelés à faire une élection nouvelle de leurs Réprésentants (2);

« A décrété et décrète que la discussion élevée entre quelques districts et les Représentants actuels de la Commune est ajournée, toutes choses demeurant dans l'état où elles étaient au 10 de ce mois. »

L'Assemblée nationale, en ratifiant cette rédaction, évitait de se prononcer: comme le dit le Journal dex débals et décrets (cité ci-dessus, p. v.ï), on avait surtout « le désir et l'espérance de voir terminer cette contestation sans le secours d'une décision ». En réalité, on laissait la Commune et les districts se débrouiller comme ils l'entendraient.

Pris à la lettre, en effet, le décret du 23 novembre qui maintenait toutes choses en l'état où elles étaient au 10 de ce mois, aurait eu pour effel de réintégrer dans leurs fonctions les Représentants du district des Cordeliers démissionnaires, mais dont l'Assemblée de la Commune avait refusé d'accepter la démission : Duprk, de Gbaville et he Blois auraient dû rentrer à l'Hotel-de-Ville, rappelés à la fois par l'arrêté de la Commune du 10 novembre et par le décret de l'Assemblée nationale du 23.

Or, nous ne tarderons pas à voir que c'est le fait inverse qui se produisit : les démissionnaires maintinrent leur démission, et les nouveaux élus, les prestataires du serment impératif, se présentèrent avec les pouvoirs du district le 27 novembre, et furent admis le 28 sans contestation.

La conclusion du débat fut donc celle-ci : juridiquement, la question resta indécise; le mandat impératif, le droit de révocabilité permanente restèrent discutables et discutés. Mais, en fait, le district des Cordeliers triompha : sa volonté prévalut malgré l'opposition de l'Assemblée des Représentants de la Commune.

(1) Voir ci-dessus, Éclaircissement I du 20 novembre, p. 7-.V, la délibération du district des Malfiurins,

(2) Cette électiou nouvelle n'eut lieu qu'en septembre 1790.

36 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [23 Nov. 178'JJ

Du Lundi 23 Novembre 1789

~~* M. le président a ouvert la séance.

,^^ Un des membres a dit que M. Élie, après la prise de la Bastille, avait déposé son épée sur le bureau (1), et a demandé iiu'il lui en fut donné une autre (2).

Cet objet ayant paru concerner l'administration, l'Assemblée l'y a renvoyé. (1, p. ."Jtl. )

~~~~ Une (lépulation du coi'ps municipal et électoral de la ville de Rouen a été inlrotluitu.

Les députés ont remis à l'Assemblée une adresse, qu'ils ont été chargés de présenter à l'Assemblée nationale et au Roi, pour faire colinaitre combien la ville de Rouen improuve la conduite de la Chambre des vacations du parlement de Normandie. (II, p. 39.)

Ils ont, en outre, témoigné la satisfaction que la Commune de Rouen ressent de voir le séjour de l'Assemblée nationale et du Roi fixé dans Paris, et ont assuré de nouveau la Commune de Paris des sentiments qui ne cesseront d'animer les habitants de Rou^in pour les citoyens de la capitale.

M. le président leur a répondu, au nom de l'Assemblée :

Messieurs.

L'Assemblée se félicite que les circonstances vous aient engagés à manifester, au milieu d'elle, votre attachement inviolable poiu' des principes qui doivent faire le bonheur de la France. Nous espérons que vos seutiments, partagés par tous les bons citoyens, contribueront à arrêter des exemples réprouvés par l'Assemblée nationale et par le roi, et qui pourraient devenii' funestes, s'ils étaient multipliés. C'est avec reconnaissance que nous recevons l'expression des sentiments de la commune de Houen pour nous : nous serons toujours fidèles à ceux qui nous animent pour elle.

■»-~- Plusieurs membres ont exposé à l'Assemblée que, depuis que l'Assemblée nationale et les Représentants de la Commune avaient arrêté de faire le sacrifice de leurs boucles d'argent, pour concourir

(1) De l'Assemblée des Électeurs, alors installée à l'Hôtel-de-Ville.

(2) Sur Jacub Job Eue, Vainqueur de la Bastille, voir Tome I, p. 151-158.

[23 Nov. 1789] DK LA COMMUNE DE PARIS 37

à l'augmentation du numéraire (1), diverses personnes mal intentionnées avaient ari'èté dans les rues les hommes et les femmes qui en portaient encore; qu'elles s'étaient même portées jusqu'à arracher aux femmes leurs boucles d'oreille.

L'Assemblée, désirant prévenir de pareils excès, a Invité le Département de la police à prendre sans délai les mesures les plus efficaces pour empêcher ce désordre. (III, p. 40.)

— ■"' Une députation du comité général du district des Récollets a présenté à l'Assemblée un arrêté, pris par ce comité le jour d'hier, relativement à une motion faite dans l'Assemblée par un de ses membres le SiO du mois (2).

L'Assemblée, après en avoir entendu la lecture, a chargé les députés de remercier le comité général du district du zèle avec lequel il rejette les principes qu'il croit contraires au bien public.

■^-^ M. le président a soumis à la décision de l'Assemblée une réclamation formée par MM. les officiers de la cavalerie nationale parisienne, relativement à la solde des bas officiers et cavaliers ; et il a été fait lecture d'un mémoire présenté à ce sujet :

La matière mise en délibération, il a été pris l'arrêté suivant : « L'Assemblée, lecture faite d'un mémoire présenté par le corps de MM. les officiers de la cavalerie nationale parisienne à M. le Commandant-général, mémoire par lequel les bas officiers et cavaliers de la garde à cheval réclament l'exécution d'un arrêté de l'Assemblée générale du 16 du mois d'août dernier, qui fixe le traitement d'après lequel ils se sont engagés (3) ;

« Considérant qu'il est de la justice que les conditions, d'après lesquelles s'est formé le corps de la cavalerie, soient exécutées ;

« A ordonné que son arrêté du 10 du mois d'août précédent sera exécuté suivant sa forme et teneur, et renvoyé pour cette exécution par devant le Département de l'administration. »

Il a été fait lecture d'une adresse, envoyée à l'Assemblée par

les légions patriotiques de la ville de Toulouse, et de deux pièces qui y étaient jointes; l'une est une copie d'une adresse à l'Assemblée nationale, et l'autre une copie d'une lettre au Roi. Par cette adresse et par cette lettre, les légions patriotiques repoussent des imputations que des personnes mal instruites ou mal intentionnées ont faites à la ville de Toulouse dans des papiers publics. Elles témoi-

(1) Voir ci-dessus, p. l.'i, s(''ance du 21 novembre.

(2) fcvidcninient la motion de l'abbé Faucbet, préscntiM- le 20 novembre. (Voir ci-dessus, p. 2, note 2; p. 15 et i2-il.)

(3) Voir rarnHé du 16 août, Tome I, p. 238-240.

38 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [23 Nov. 1789]

gnent en même temps qu'elles ont toujours vu avec satisfaction le séjour du Roi et de l'Assemblée nationale fixé dans la capitale, et qu'elles désirent entretenir avec la Commune de Paris la plus étroite fraternité. (IV, p. 41.)

L'Assemblée a arrêté que M. le président répondrait à l'adresse des légions patriotiques de la ville de Toulouse.

--»~ Une députation des détachements des élèves en chirurgie, de service à Pontoise et à Beaumont, a été introduite.

Les députés ont exposé les services que leur corps a rendus depuis le commencement de la Révolution, et notamment à la Bastille, où deux d'enlr'eux ont été tués et où plusieurs ont été blessés, et ensuite à Pontoise et à Beaumont où ils ont été envoyés pour protéger les approvisionnements de la Ville; ils ont demandé que l'Assemblée voulût bien leur permettre de conserver leurs armes, qu'ils n'avaient employées que pour la cause publique, et d'être attachés ù chaque compagnie soldée affectée aux divers districts (1).

L'Assemblée, après avoir réitéré aux députés les justes éloges que méritent le courage et le zèle des étudiants en chirurgie, a arrêté que, sur la demande à fin de conserver leurs armes, les députés se retireraient par devers l'État-major, et qu'à l'égard de la demande à fin d'être attachés aux compagnies soldées, des commissaires nommés par elle prendraient les renseignements nécessaires et remettraient ensuite cette demande sous les yeux de l'Assemblée.

— - Un membre a observé que la multiplicité des affaires occasionne quelquefois des retards dans leur expédition, et qu'il était nécessaire de prendre un moyen pour faire cesser cet inconvénient.

La matière mise en délibération, il a été arrêté qu'il serait formé un Comité de rapports composé de douze membres, un par chaque bureau (2).

Bailly, Maire.

Président : de Sémonville.

Secrétaires: Bertouo, Vigéë, Maugis, Porriquet, Benoist.

(1) L'Assemblée des Représentants de la Commune avait déjà reçu deu.v députations des uif'mes Élèves en chirurgie qai avaient préscuté les mêmes requêtes, le 28 septembre et le 25 octobre. (Voir Tome II, p. 102-103 et 417.)

(2) Un Comité des rapports, composé de six membres, avait déjà été formé, à titre provisoire, le 5 novembre, soir. (Voir Tome II, p. 566.)

Voir ci-dessous, p. 49, séance du 25 novembre, la nomination des douze membres du nouveau Couiité.

[23 Nov. 1789J DI;: LA COMMUNE DE l'ARIS 39

ECLAIUGISSEMENTS

(I, p. 36) Elie reçût, en effet, une ép6e d'iionneur; seulement, celle-ci lui fut offerte, non par la Municipalité (à laquelle la pioposilion avait été renvoyée le 23 novembre), mais par les anciens Electeurs de 1789, sur la motion de Bailly.

Dans une des réunions que tinrent, à l'Archevêché, en 1790, les Electeurs (le l'année précédente, le Maire de Paiis, lui-même ancien Électeur, s'exprima en ces termes, le i" mars :

« ... Élie a brisé son épée en servant la patrie; c'est à la patrie à la lui rendre. Les débris vous en ont été remis, parce que vous représentiez alors la patrie. C'est à vous. Messieurs, que l'honneur de rendre cette épée me semble réservé. Je fais, en qualité d'Electeur, la motion que nous donnions une épée à M. Élie, en échange de celle qu'il a brisée pour nous défendre... » (Mémoires de Bailly, t. III, p. 336-338.)

Il fut arrêté, séance tenante, qu'une épée d'uniforme de la Garde nationale serait offerte il M. Elie, en échanju'e de celle qu'il avait brisée à la prise de la Bastille, et qu'elle porterait sur la coquille ces mots gravés : Les Electeurs de Paris, réunis au li juillet 1789, ont donné cette épée au brave Elie. (Voir Bailly et Duveyrier, Procès-verbal des Electeurs, t. III, p. 23.)

La cérémonie eut lieu, le 19 mars 1790, dans la grande salle de l'Archevêché. Élie, alors capitaine de la compagnie du centre (compagnie soldée) du bataillon de Saint-Jean en Grève, arriva escorté des soldats de sa compagnie et de quelques grenadiers volontaires du bataillon, tous sous les armes et précédés d'une musique militaire. Les soldats et grenadiers se rangèrent en haie autour de la salle, et Elie fut invité il prendre place au bureau. Après avoir écouté le discours que lui adressa Delavigne, président, en lui offrant l'épée qu'il reçut « avec modestie et sensibilité », il fut embrassé par le Maire, le Commandant-général, les officiers de l'Assemblée et tous les Électeurs présents. Puis, il prononça il son tour quelques mots de remerciements, et termina ainsi: " ... Déposez dans vos archives la capitulation que j'ai reçue il la pointe de mon épée (1) ; c'est une pièce authentique et précieuse pour notre histoire. » (Voir Procès-verbal des Électeurs, t. III, p. 3j.)

(Il, p. 30) A la suite du décret du 3 novembre, par lequel l'Assemblée nationale avait décidé qu'en attendant la nouvelle organisation judiciaire, « tous les parlements cuntinueraieiil de rester en vacances, que ceux qui seraient rentrés repi endraient l'étal des vacances, et que seules les chambres

(1) Voir la copio de cette enpitulalion, signée lu 14 juillet, .'i clui| liiuies du -oii-, Itib. N;it., niMUMsr. 'JSM. fol. llî.

40 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [23 Nov. 1789]

des vacations continueraient ou reprendraient leurs fonctions», la chamhre des vacations du parlement de Normandie avait pris, le 6 novembre, nn arrêté de protestation, qui appréciait dans les termes les plus violents le décret revêtu de la sanction du roi, le déclarait « contraire aux droits et aux intérêts de la province, arbitraire et sans aucun motif raisonnable, propre h établir plus que jamais l'anarchie, à ruiner infailliblement les justiciables, etc.. »

Une lettre du garde des sceaux, Champion de Cick, fit connaître à l'Assemblée nationale, le 9 novembre, cet arrêté contre lequel « le Roi n'avait pas cru devoir différer un instant de manifester son animadversion », et que le Conseil du roi avait en effet aussitôt frappé d'annulation. Après une discussion, dans laquelle Barère de Vieuzac et le comte Stanislas de Clermont-Tonnerre se trouvèrent d'accord pour considérer comme une forfaiture l'acte du parlement de Rouen, l'Assemblée adopta, le 10 novembre, une motion de Target aux termes de laquelle l'arrêté, qualifié d' « attentat à la puissance souveraine de la nation », était renvoyé au tribunal chargé provisoirement de la connaissance des crimes de lèse-nation (le Châteletj, pour le procès être instruit contre les auteurs de l'arrêté; en outre, le roi était supplié de nommer une autre chambre des vacations, prise parmi les autres membres du même parlement.

Le H, nouvelle communication du garde des sceaux : la chambre des vacations de Rouen, par arrêté du 10, assurait que son premier arrêté, non destiné à la publicité, contenait simplement l'expression de sa douleur profonde sur les malheurs de l'État, et ne pouvait ni ne devait être soupçonné d'avoir cherché à exciter aucune fermentation ni à égarer les esprits des sujets du roi. Cette rétractation, incomplète et équivoque, fut renvoyée au Comité des rapports.

Mais le 12, après lecture d'une lettre du roi à l'Assemblée, lettre invoquant la soumission tardive de la chambre des vacations de Rouen et les principes de modération et d'indulgence, l'Assemblée nationale, non sans une assez vive opposition, décréta qu'elle s'associait au vœu du roi. C'était l'amnistie pour les magistrats rebelles, sauf la formation d'une nouvelle chamhre des vacations, qui fut maintenue. (Voir archives parlementaires, t. IX, p. 004- 666, 728-730, 741-743, 7o9, et t. X, p. 8-9.)

C'est à l'occasion de ces faits que l'assemblée municipale et électorale de la commune de Rouen fit parvenir, le 20 novembre, à l'Assemblée nationale, une délibération contenant « improbation, de )a manière la plus forte, de l'arrêté de la chambre des vacations du parlement de Rouen, le regardant comme un attentat contre la nation, contre les habitants de Normandie, etc.. ». En même temps, la municipalité de Rouen faisait savoir qu'elle avait député deux de ses membres pour exprimer ses remerciements au roi et à l'Assemblée nationale, et pour assurer la Commune de Paris de la satisfaction de celle de Rouen de voir le séjour du roi et de l'Assemblée nationale dans la capitale. (Voir Archives parlementaires, t. ,\, p. 128- 129.)

(in, p. 37) Le Moniteur universel (n» du 23 novembre) signale dans les termes suivants un arrêté du Département de police, du 24 novembre :

« L'administiation de police ayant reçu un grand nombre de plaintes contre des gens qui attaquent les citoyens dans les rues, les forcent à donner

leurs bijoux, sous prétexte de don patriotique, a fait afficher un placard qui ordonne d'arrêter, comme perturbateurs du repos public et voleurs, ceux qui se rendraient coupables de ces délits, et de les conduire chez les commissaires au Chùtelet, pour les livrer à la justice ordinaire. »

(IV, p. 38) Le Moniteur universel (n" du 8 décembre 1789) publie 1' « Adresse des citoyens de la ville de Toulouse à nosseigneurs de l'Assemblée nationale », mentionnée au compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale du 28 novembre (archives pnrtementairfs, t. X, p. 320), 1' « Adresse au Roi ». et r « Adresse h l'Assemblée générale des Représentants de la Commune ». Cette dernière pièce est seule utile à reproduire ici :

Sur la di'nonciation faite aux légions de Toulou.'ic de quelques papiers publics, daus lesquels les citoyens de cette ville sont accusés d'avoir participé à la révoltante supposition des attentats commis sur la personne du roi et de la privation de sa liberté ; les députés généraux desdites légions, désirant avoir communication de ce qui peut intéresser la commune, prient instamment M.\I. qui forment celle de Paris de l'adresser au major-général desdites légions, et d'agréer que, pour premier point de correspondance, celles-ci leur communiquent copie de l'adresse que les citoyens de Toulouse envoient à l'Assemblée nationale et de la lettre qu'ils écrivent au Roi.

N'ayant eu connaissance que par la voix publique de l'adresse de la Commune lie Paris à toutes les municipalités du royaume, eu date du l.'i octobre (1), et ignorant s'il y a été fait quelque réponse de la part de la municipalité composée de nobles, les légions patriotiques attendent de la justice de la Commune de Paris qu'elle ne doutera pas des sentiments d'admiration et d'affection que l'activité de ses mouvements, la sagesse de ses vues et sa déclaration de fraternité ont inspirés à tous les bons citoyens de Toulouse.

Ceux-ci attendent avec impatience que la Commune de Paris réponde k l'invitation de la connnunicatiou et correspondance que les habitants de Toulouse désirent bien sincèrement rendre agréable aux habitants de Paris.

(1) Voir Tome II, p. 245-247, le texte de l'Adresse du K) octobre.

42 ASSEMBr.ÉE DES REPRÉSENTANTS [24 Nov. 1789)

Du Mardi 24 Novciiilnc 1789

La séance ayant été ouverte, M. le Commandant-génçral est

entré et a présenté à l'Assemblée M. Bourdcm. cumniandant du bataillon du district des Blancs Manteaux, et (jui avait éti' envoyé, i'i la tète d'un détacluunent, à Brie-Comtc^-Robei't, pour y j^arder M. de Bésenval (1). Après avoir rappelé le courage que M. Bourdon a montré à la prise de la Bastille et le zèle, toujours aussi actif qu'éclairé, dont il n'a cessé de donner des preuves depuis la Révolution, il a rendu compte de la manière distinguée dont il a rempli la mission particulière qui lui avait été confiée : il a su concilier toutes les précautions qu'exigeait la garde de M. de Bésenval, avec les égards que dictait l'bumanité.

L'Assemblée a témoigné à M. Bourdon la vive satisfaction qu'elle a de tous ses services, et a arrêté qu'il lui serait expédié un brevet d'honneur, en parchemin, scellé du sceau de la Ville.

— - M. le Commandant-général a exposé à l'Assemblée que la saison dans laquelle on entrait exigeait qu'on prit des précautions particulières pour assurer davantage la tranquillité publique: il a dit qu'il avait lait placer sur le Pont-Neuf, dans la place de Henri IV, des canons de signaux, destinés, en cas de danger, à avertir les différents postes de la Garde nationale (2) ; qu'il était occupé du soin de se procurer un emplacement pour y tenir des troupes toujours prêtes; qu'il avait visité tous les bataillons et la cavalerie de la Garde nationale; que partout il avait remarqué les dispositions les plus patriotiques.

L'Assemblée a réitéré à M. le Commandant-général ses remerciements pour les dispositions sages qu'il avait cru devoir faille, et lui

(1) Sur BouRucN. connu plus tard sous le nom de Bourdon (de l'Oisej, voir Tome I, p. GS et Tome II, p. 121, note 4.

(2) La Fayettb est donc l'inventeur du fameux mnon d'alarme, que l'Assemblée législative défendit vainement de tirer sans l'ordre exprès de la représentation nationale sous peine de mort, et qui donna contre la Convention le sif^nal du 31 mai.

a témoigné que le courage île la Garde nationale, la valeur et la sagesse (le son chef la rassuraient contre tous les dangers.

^»» Il a été fait lecture d'une lettre du Comité permanent de la ville de Bar-le-Duc, en date du 18 octobre dernier, adressée à MM. de l'Assemblée nationale (1) et renvoyée, par le Comité de rapports de cette Assemblée, à l'Assemblée des Représentants de la Commune, le 23 du pcésent mois : cette lettre est relative à des poudres qui ont été arrêtées dans les environs de Bar-le-Duc.

Elle a été renvoyée au Département de la Garde nationale.

-— Le district des Prémontrés et celui de l'Abbaye de Saint-Germain ayant fait remettre à l'Assemblée deu.\ arrêtés pris le 23 du présent mois, par lesquels ils réclament le paiement de diverses sommes par eux avancées, en diverses circonstances, pour les subsistances (2) ;

Ces deu.K arrêtés ont été renvoyés au Bureau de Ville.

— Le district de l'Abbaye Saint-Germain des Prés a l'ait présenter aussi à l'Assemblée deux autres arrêtés, pris le même jour, 23 du présent mois.

Le premier est relatif à la forme établie pour recevoir les déclarations patriotiques. (I, p. 44.)

Par le second, le district a arrêté de solliciter du Roi une ordonnance ou règlement pour autoriser les districts à recevoir lés bijoux qui pourront leur être apportés, et déterminer les précautions à prendre à cet égard. Le district l'a adressé directement à M. le premier ministre des finances. (II, p. 45.)

Il a été arrêté que l'Assemblée prendrait incessamment le premier arrêté en considération, et qu'elle attendrait l'effet du second.

--^^ Un membre a proposé de s'occuper, dès la première séance, du plan de Municipalité, et de soumettre à l'examen celui qui a déjà été présenté à l'Assemblée et envoyé aux districts (3).

Cette motion a été mise à la discussion, et il a été proposé deux amendements :

(1) Le te.tle de l'édition originale dit : «à MM. du district de l'Assemblée nationale », ce qui est évidemment un non-sens.

(2) Voir Tome 11, p. 318, la circulaire adressée aux districts sur leurs dépenses, le 6 novembre.

(;j) Sur le Plan de Municipalité, présenté à la première Assemblée des Représentants do la Commune le 12 août 1189, avec un e.xposé des motifs daté du 20 août, et soumis à l'acceptation provisoire des districts par arrêté du 30 août, voir Tome I, p. 185, 190- I9S, 283, i91-i9i et 397-399.

Sur la préparation d'un nouveau l'ian de Municipalité par la deuxième Assemblée des Uepréscutants de la Commune, voir Tome 11, Intruductiuu, p. xiii-xiv.

44 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [24 Nov. 1789]

L'un avait pour objet de déclarer les droits des communes; (III, p. 47.)

Et l'autre de nommer douze commissaires, un par bureau, qui examineraient et rapporteraient à l'Assemblée les articles du plan.

Ces deux amendements ayant été mis successivement aux voix, ils ont été, l'un et l'autre, rejetés.

On a passé ensuite aux voix sur la motion, et elle a été admise (1).

B.\iLLY, Maire.

Président : IIuguet de Sémon ville.

Secrétaires : Bertolio, Vigée, Porriquet, Maugis, Benoist.

(I, p. 43) Aux termes de l'arnHé du Maire, en date du 26 octobre, les déclarations relatives à la contribution patriotique du quart du revenu, imposée par décret du 6 octobre, devaient être reçues seulement dans les six bureaux de perception des impositions directes de Paris. (Voir Tome II, p. 282-283, 299-300, 303, 398 et .ioo-ioi.)

Les districts des Filles Saint -Thomas et des Petits Augustin s s'étaient élevés contre cette manière de procéder et avaient réclamé pour les comités de districts le droit de recevoir les déclarations, en faisant valoir cette raison que les comités locaux seraient mieux à même de connaître les facultés des citoyens de leur arrondissement et que les contribuables, se sentant connus, se permettraient moins facilement des déclarations inexactes. (Voir Tome II, p. 402, 448 et 480-487.)

L'arrêté du district de l'Abbaye Saint-Germain des Prés, du 23 novembre, mentionné dans le texte, avait pour objet de revendiquer pour les districts la même attribution. En voici le texte, d'après le Journal de la Municipalité et des districts de Paris (n° du 23 décembre), qui n'en donne pas la date :

Le district de l'Abbaj'e Saint- Germain des Près, après lecture du décret de l'Assemblée nationate, de l'instruction du lîoi et de la proclamation des raaii'e et officiers municipaux concernant la contribution patriotique (2);

Considérant que les Représentants de la Commune n'auraient pas dû, sans le

(1) Bien que la motion admise portât que l'Assemblée s'occuperait « dès la première séance », c'est-à-dire dès le 25 novembre, du plan de Municipalité, c'est seulement le 30 novembre que la question fut de nouveau agitée, et c'est' seulement le .'{ décembre que furent nommés les commissaires chargés de l'élaboration du plau. (Voir ci-dessous.)

(2) Voir le décret du (i octobre 1789 et la proclamation municipale du 26 octobre, Tome II, p. Sfl.1 et 401-402.

[24 Nov. 1789] DE LA COMMUNE DE PARIS 4o

cousentement des districts, ctioisir des di-légués pour l'exécution de la coutribution patriotique, que ce choix devait f'tre déféré aux districts; qu'il tient aux principes de liberté dont toute la Commune est pénétrée qu'elle se ch-oisisse elle-même des délégués, et enfin que tel est le vœu de tous les districts ;

A arrêté à l'unanimité que le rapport de ses commissaires serait communiqué à tous les districts par la voie du Comité central (1); qu'ils seraient invités à se réunir pour demander aux Représentants de la Commune qu'en supprimant les délégués par eux nommés, les districts fussent autorisés à choisir et nommer parmi leurs membres ces délégués pour recevoir les déclarations patriotiques seulement, sauf à faire verser dans la caisse nationale les sommes dont le paiement pourrait être fait à l'instant.

(II, p. 43) Il s'agit ici, non plus de la contribution patriotique du quart du revenu, mais des dons patriotiques en nature, pour lesquels l'Assemblée nationale avait nommé, dès le 2Q septembre, trois trésoriers pris parmi ses membres. (Voir Tome II, p. 9S-99.)

La délibération du district de l'Abbaye Saint-Germain des Prés, du 7 novembre (à laquelle le texte du procès-verbal donne la date erronée du 23), imprimée 3 p. in-4" (Bib. Carnavalet, collection Robinet), est ainsi conçue :

Sur la proposition faite au comité général du district par M. Basset, l'un des commissaires, sous-chef du contentieux de l'administration générale des monnaies, portant qu'il prie le comité de délibérer s'il ne serait pas utile de recevoir au district les etfets et bijoux d'or ou d'argent de peu de valeur, qui, pour cette raison, sont rarement apportés à l'hôtel des monnaies, ou, lorsqu'ils le sont, occasionnent un travail trop multiplié, eu raison des autres opérations confiées à l'administration de l'hôtel des monnaies; qu'un expert orfèvre, nommé par le district, pourrait procéder, eu présence des commissaires nommés à cet etîet, à l'estimation de la valeur desdits effets et bijoux, comme il serait fait à l'hôtel des monnaies, en délivrant des reconnaissances au porteur, lesquelles auraient le même cours que les bordereaux délivrés à l'hôtel des monnaies, et qu'après cette opération, le district, apportant en masse à la Monnaie une certaine quantité d'or et d'argent qu'il aurait reçue en détail, trouverait une bonification dont il ferait l'usage couveuable ; qu'il résulterait de cette opération plusieurs avantages, outre celui de simplifier le travail de la Monnaie, puisque les citoyens qui ne voudront ou ne pourront porter que de petits effets d'or et d'argent feront ces dépôts avec confiance dans les comités de leurs districts ; que les reconnaissances, portant le poids et le titre, étant délivrées au porteur, les citoyens pourront en faire l'usage qui leur sera le plus agréable; qu'enfiu l'administration de la Jlonnaie fournira les registres et modèles de reconnaissauces nécessaires;

Le comité a arrêté que Jl. le premier ministre des finances serait prié de solliciter une déclaration du Roi ou un règlement qui ordonnera :

1" Que les districts seront autorisés à recevoir, eu présence d'un expert orfèvre, les effets et bijoux d'or et d'argent qui leur seront apportés, et à en délivrer des reconuaissances au porteur, ainsi que du montant de la valeur, d'après le tarif et les modèles délivrés par l'hôtel des monnaies;

2* Que lesdits commissaires seront autorisés à garder ces effets et bijoux au comité jusqu'à la valeur de 23 marcs eu argent et 1 marc en or (2), et qu'alors

(1) Sur le Comité central des distrkis, voir Tome 1, p. .ï.ï-.ïff et 091. et Tome 11 p. 537-341.

(2) Le »îa/'c équivalait à 8 onces, soit 0 kg.240 gr. i'.'jmmg.

4G ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [24 Nov. 1789

ils les porteront U In Monnaie, pour recevoir en échange une seule reconnaissance au bas du détail desdils effets;

.'i° Oue les reconnaissances, délivrées par les commissaires des districts, auront les mêmes cours et valeur que les bordereaux donnés à l'hôtel des monnaies, avec, la faculté pour les citoj'ens porteurs de les employer, soit en don patriotique, soit dans la contribution du quart des revenus, soit dans les emprunts nationaux;

4» Que la bonification qui résultera du produit de ces eiïcts et bijoux portés en masse sera appliqué au profit des pauvres du district.

Le comité a arrêté en outre que sa présente délibération serait imprimée, envoyée directement au premier ministre des finances, et communiquée tant aux Représentants de la Conimune qu'aux 39 autres districts (1).

Signé: Boicervoise, Benoît du Portail, Morin, présidi'Hts.

15 commissaires, dont Monoe, Savaky,

Basset, Glachant, etc..

Angot du Plessis, secrétaire.

Lu démarche du district de l'Abbaye Saint-Germain des Prés eut d'ailleurs un plein succès.

En effet," une première proclamation du roi, du d.'i novembre, autorisa les municipalités en général à recevoir les bijoux et vaisselles d'or et d'argent, pour les transmettre aux directeurs des Monnaies. (In fol., Bib. Carnavalet, collection d'affiehes.)

Puis, parut une deuxième proclamation qui étendit aux districts parisiens la faculté précédemment accordée aux municipalités, résumée dans le Journal de la Ulunicipalilé et des districts (n" du 4 décembre), publiée par )e Moniteur (n" du 8 décembre), ainsi conçue :

Sa Majesté, instruite de l'empressement que témoignent plusieurs habitants de la Ville de Paris à renoncer à l'usage de différents bijoux d'or et d'argent, tels que des boucles et autres effets de peu de volume; et voulant prévenir les ■ embarras et les retards que le concours de tous ces objets'pourrait occasionner il l'hôtel des monnaies; elle a peusé que l'offre déjà faite par plusieurs, districts de se charger de recevoir les bijoux et autres articles de cette nature présentait un moj'en propre à éviter tous les inconvénients et à procurer aux citoyens de chaque district une plus prompte expédition et de plus grandes facilités.

En conséquence, le Hoi a autorisé les comités des districts de la Ville de Paris à recevoir, jusqu'au 1" janvier prochain, les bijoux et autres effets d'or et ifargeut, jusqu'à la concurrence, pour chaque article, de 2 onces d'or et de 5 luarcs d'argent. L'examen en sera fait en présence de trois commissaires du comité du district et d'un maître-orfévre qui en reconnaîtra les poinçons; il en sera délivré ensuite au propriétaire un récépissé au porteur, signé par lesdits commissaires et par le maître-orfèvre; et il y sera fait mention du poids et de la nature d(^ chaque objet. Les récépissés seront reçus dans l'emprunt national ou en paiement de la contribution patriotique, comme le sont ceux délivrés par le directeur de la Monnaie, et ils seront égalemeut remboursés aux époques fixées par le décret de l'Assemblée natiouale du C octobre dernier, vu qu'ils n'auront pas été destinés a l'un ou à l'autre de ces deux emplois.

Ordonne Sa Majesté que, lorsque la totalité des dépôts s'élèvera dans chaque

(1) L'exemplaire, adressé par la poste à MM. du diati'ict des Blancs Manteaux, porte la mention manuscrite : n'ij a lieu à délibérer.

[:>4 Nov. 1789] Dfcî LA COMMUNE DE PARIS 47

district à 25 marcs, l'envoi en sera fait au direetenr de la Monnaie, qui en délivrera un récépissé énonciatif de chaque article, lequel récépissé servira de décharge au comité du district.

Signé : Louis.

Et plus bas : de Saint-Priest.

Conformément à l'autorisation royale, le district de Saint-Louis de la Culture faisait afficher, dès le 2 décembre, une invitation à déposer les dons patriotiques volontaires chez les trois commissaires-trésoriers du district : Le Mkrcikr de Ciiézy, Ngoaret et Balov, avant le 2o décembre, in-fol. (Bili. Carnavalet, collection d'affiches). Signé : de Montsubes, président; deBeau- REPAfRE, vice-président; Muskier des Clozeaux, secrétaire.

(III, p. 44) En terminant l'exposé des motifs du 20 août, Brissot ijE Warville annonçait que le projet du plan de Municipalité devait être précédé d'une déclai'alion des droits municipaux que le temps n'avait pas permis d'achever. (Voir Tome I, p. $94.)

De même, en commençant la discussion du plan présenté le 12 août, hi première As&emblée des Représentants de la Commune arrêtait, le 28 août, matin, que le plan serait précédé d'un préambule contenant la déclaration des droits des municipalités. (Voir Tome I, p. 380.)

Mais, la discussion ayant été brusquement interrompue par la lettre du Maire Bailly aux soixante districts et par l'arrêté du 30 août (voir Tome I, p. 392-394 et 397-399), la Déclaration des droits était restée a l'état de projet.

Brissot de Warville avait d'ailleurs publié dans le Patriote français (n"' des 14 et 13 août 1789) et, plus tard, dans une brochure intitulée : Observations sur le plan de Municipalité, du lo novembre, la Déclaration lies droits qu'il avait rédigée et soumise au Comité de rédaction du plan municipal. (Voir Tome I, p. 3S:i-:iSi.)

Enfin, la seconde .assemblée des Heprésentants de la Commune avait reçu, le 11 novembre, communication de la Déclaration des principes it droits sur lesquels doit être fondée la constitution municipale de la cité, adopléi! par l'assemblée générale des citoyens de Clermont-Feriand, le 3 novembre, (Voir Tome II, p. (103, Gii-r,i3.)

48 ASSEMBLÉE DES REPRÉSENTANTS [25Nov. 1789]

Du Mercredi 25 Novembre 1789

--^~ L'Assemblée, délibérant sur la demande de MM. du Comité militaire, a arrêté que MM. du Comité militaire (1) et les huit notablesadjoints formant le Tribunal de la police (2) auraient séance dans la nouvelle salle, et, qu'à cet effet, il serait placé, dans l'intérieur, à droite du président, des banquettes depuis la fenêtre jusqu'à la porte d'entrée, et que le côté gauche serait réservé pour les députations.

M. Bourdon des Planches, l'un des Représentants et administrateur de la Commune, a fait remettre sur le bureau un grand nombre d'exemplaires d'un ouvrage de sa composition, ayant pour premier titre : Association patriotique, et pour second titre : Projet de décret proposé à l'Assemblée nationale, sur les grains et les finances (3).

Cet envoi était accompagné de la lettre suivante :

Messieurs, Le paquet que j'ai l'honneur de vous remettre ci-annexé contient ma contribution patriotique. Je crois, Messieurs, cette contribution de plus grande valeur qu'aucune de celles qui ont été et pourront être faites en exécution du décret de l'Assemblée nationale, et de nature à se concilier mieux, soit avec la fortune des particuliers, soit avec le rétablissement des linances, soit avec la dignité d'un grand État et du nom français. En tout cas. Messieurs, je n'en ferai point d'autres que celle-ci ne m'ait été démontrée, par résultat d'une discussion contradictoire, insuffisante dans ses effets ou impraticable dans ses moyens, et je crois de mon devoir, comme citoyen attaché au bonheur de l'humanité et à la gloire de sa patrie, de tenir fermement à celte résolution.

On a fait ensuite lecture d'une délibération du district de Saint-Philippe du Roule, en date du l.j novembre dei'nior, concernant le corps des chasseurs (4).

(1) Sur le Comité militaire, composé de soixante délégués, voir Tome I, p. (i!>-~().

(2) Sur l'élection du Trilninal de police, voir Tome 11, p. 65o, 6Se.

(3) L'ouvrage de Bourdon des Pla.sches n'est pas mentionné dans les complos rendus de l'Assemblée nationale.

Le même lleprésentaut avait déjà présenté à la première Assemblée do la Commune un mémoire sur les subsistances. (Voir Tome 1, p. bS'i.)

(4) Voir ci-dessus, p. iO.

[25 Nov. 17S9J DE LA COMMUNE DE PARIS 49

L'affaire a élé renvoyée au Comité des rapports; mais, comme

cette délibération portait :

Que le district ne confierait la garde des barrières qui l'avoisinent qu'aux citoyens enrôlés ou volontaires de son district;

L'Assemljlée, craignant les désordres auxquels la di'libération pourrait donner lieu entre les citoyens de ce district et le corps actuellement existant des chasseurs, a ordonné que la délibération serait à l'instant communiquée à l'Etat-major.

~^- M. l'abbé Fauchet a demandé la parole, et a fait lecture à l'Assemblée d'un discours justificatif des principes qu'il avait développés précédemment. (I, p. 50.)

Mais, sa motion n'ayant point été appuyée, elle n'a pas été admise à la discussion.

M. le président a fait pari à l'Assemblée de divers mémoires

et adresses, qui ont été renvoyés aux divers Départements qu'ils concernaient.

M. Lourdet, l'un des Représentants de la Commune, a remis sur

le bureau, au nom de MM. de la Chambre des Comptes, 300 exemplaires d'un recueil intéressant sur la comptabilité, et des pièces y ayant rapport, présenté par cette cour à l'Assemblée nationale (1).

Ce présent a été reçu par l'Assemblée, avec la distinction due à des magistrats qui, dans tous les temps, ont donné des preuves de leur courage et de leur patriotisme; elle a prié MM. Lourdet et Lourdet de Santerre de faire agréer ses remerciements à leur compagnie.

L'.\ssemblée s'est formée en bureaux pour faire, au scrutin,

le choix de douze membres qui doivent, à raison d'uu membre par chaque bureau, composer son Comité des rapports (2j.

Le choix est tombé sur MM. Thuriot de La Rozière, Raffeneau de Lille (3), de La Rivière, Moreau, Ameilhon, Ménessier, Michel, Poujaud, l'abbé Mulot, Joly \'i-\ Pantin et Pierre.

Bailly, Maire.

Président : de Sémonville.

Secrétaires : Biîrtouo, Vigée, Porrioukt, M.\ugis, Benoist.

(1) Voir, dans lo Monileur (n° iJu o décembre), le compte rendu du recueil publié S0U3 ce titre : Observations sur la romptabilité et la jurir/iction fie la C/iambre ries comptes, la p. in-4°.

(2) La création de ce Comité des rapports avait été décidée le 23 novembre. (Voir ci-dessus, p. 38.)

(3) Lire : Raffeneau de l'Isle.

(4) Lire : Jolly.