Marche] , 45 janvier 1577. Acte d'assurance
donné par don Junn d'Autriche pour les membres du conseil Tome 7
d'État et les députés des états généraux qui se transporteront à Huy.
Arcli. du royaume : MS. d'Alegambe, 1. 1, fol. 97.
300. — Bruxelles f 13 janvier 1677. Lettre des états généri(ux à don Juan. Réponse à la lettre du prince du 12 janvier (n* 296). Ils le remercient des ordres qu'il a donnés pour l'évacuation du château d'Utrecht, et le prient de donner des ordres semblables pour les châteaux d'Anvers, de Lierre, de Maestricht, etc. C'est le vrai moyen d'écarter toute défiance.
lMr9% inèd. de GilUê de BerlaymoiU , ete. , p. 35. — Arch. du royaunM : orig., et MS. d'Alegambe,!. 1 , fol. 95. — Rec. de la Ch. des représent., 1. 1, fol. 1 17.
301. — Utrecht, 13 janvier 1577. Lettre du comte de Boussu aux états généraux. Il est parvenu à apaiser ses soldats, mais il est indispensable qu'on envoie de l'argent pour les payer : sans cela il est fort à craindre qu'ils ne se révoltent de nouveau. On continue le siège du château d'Utrecht; le pont menant audit château est abattu.
LeUfee inéd. de Max. de Hennin , comte de Bouem, ete., p 30.
302. — Blois, 13 janvier 1577. Lettre de François de Valois, duc d'Anjou et d'Alcnçon, aux états généraux, sur la mission qu'ils avaient donnée auprès de lui au baron d'Aubigny.
Arch. de Lille : portefeuilles, ann 1577.
303. — Bloisy 13 janvier 1577. Lettre du duc d'Anjou aux états généraux. Leurs négociations avec l'Angleterre lui ont causé un véritable déplaisir. Il se plaint de leur indécision, qui le met dans une position difficile. Il a déjà licencié la plus grande partie de ses troupes, après les avoir entretenues durant trois mois, pour venir en aide auxdits états.
State paper ofUce : papion de Flandre.
504. — Marche, 14 janvier 1S77. Lettre de don Juan d'Autriche aux états généraux. Il a reçu leur lettre du iO par le seigneur de Willerval. Il ne leur caché pas qu'il trouve étrange la révocation ) qu'ils ont déjà faite par deux fois, des choses arrêtées et conclues entre lui et leurs députés. Il consent néanmoins à se transporter à Huy, pour en finir: mais il demande que les députés qu'ils y enverront, ou le conseil d'État, soient munis de pleins pouvoirs. Quant à l'assurance qu'ils désirent pour le conseil d'État , il leur a donné de si évidentes preuves de sa condition, pour la venue et retour de leurs députés, que pareille assurance est superflue : voulant toutefois les contenter, il la leur envoie. (V. n«299.)
Arch. du royaume : MS. d'Alegambe-, l. I , fol. 96.
305. — Bruxelles, 14 janvier 1577. Déclaration des états généraux, que les fermiers des impôts ne recevront aucun impôt des denrées achetées parles états pour les gens de guerre kleur solde.
Arch. de la Haye : Viefde regiiUr van de itukktn «lufe
doleantien der sUUen van Brabanlt fol. 1 v^.
306. — Bruxelles, 14 janvier 1577. Réquisition des états généraux aux députés des états de Tournay , de se vouloir conformer à la résolution des autres états concernant la levée des moyens généraux.
Rec. de la Ch. des repréteot. , t I , fui. 116.
307. — Bruxelles, 15 janvier 1577. Avis donné par les députés des états, généraux à ce commis et par les députés de Hollande et de Zélande se trouvant à Bruxelles, sur les difficultés qui s'étaient élevées au sujet du gouvernement des vUIes de Harlem, d'Amsterdam et de Schoonhoven, ainsi que sur le retour à Valcncienncs de quelques particuliers qui en avaient été bannis avant 1566. Lesdits députés, sous le bon plaisir des états généraux, ainsi que du prince d'Orange et des
fOO
ACTES DEë ÉTATS GÉMÉUAUX
étais de Hollande cl de Zélande, pensent : que, pour jouir de Feffet de la pacification de Gand, les villes susnommées doivent se joindre c effectuèlement » avec les états généraux, et, après cette adjonction faite ^ exjiiber de bonne foi leurs difficultés, tant au sujet de la religion qu'autrement, sur les* quelles difficultés le prince d'Orange devra leur donner satisfaction, avant qu'elles se placent sous son gouvernement; ^ que les bannis retournés et saisis à Valenciennes doivent être relaxés, et renvoyés hors des pays d'où ils ont été bannis, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné par ultérieure communication. — A la suite de cet avis est la nomination , par les députés des états généraux, du docteur Leoninus et du docteurBoeymer(député parles barons de Gueldre) en qualité de commissaires pour aller traiter des deux points ci-dessus avec le prince d'Orange et les états de Hollande et de Zélande. Puis vient un acte du conseil d'État, en date du i8 janvier, par lequel il déclare c se conformer k ce que dessus, bien » entendu que, avecq les deux commissaires y dénommez, f > besoignera aussy M« Nicolas Vander Steghen, conseiUier de » Sa Majesté en Brabant. »
Areh. du royaume : cop. — Bîbl. roy. : MS. 16113- 16131, fol. 67.
308. — Middelbourg, 45 jmvier /o77. Letti*c du prince d'Orange aux. états généraux. Il les avertit des approvisionnements que font les Espagnols qui occupent Anvers.
Corretp. de GmlUmme U TaeUwme, etc., 111 , 170.
509 — f Bruxelles/, 4 5 janvier 1577. Sommaire du rapport fait aux états généraux par M. de Zwevegbem, au sujet de ses négociations avec le gouvernement anglais.
State paper office : papiers de Flandre.
310. — BmxelleSy 46 jUnvier 4577. — Lettre des états généraux k don Juan d'Autricbc, pour l'informer qu'ils ont
DU PATS-BAS.
député quelques-uns d'entre eux qui se rendront à Huy avec les seipieurs du conseil d'État.
Areh. du royaume : orig., et MS. «TAlegainbe, t. I, fol. 101. ~ Rec: de U Ch. des représent., t. I, fol. Itt.
31 i. — Bruxelles y 46 janvier 4577. Lettre des états généraux au prince d'Orange. Ils envoient au prince et aux états de Hollande et de Zélande Elbertus Leoninus et Frédéric de Boeymer, pour traiter avec eux concernant Amsterdam, Harlem, Schoonhoven et quelques autres villes de Hollande.
Corresp. de Guillaume de Taciturne, «te., 111, ISO.
312. — Bruxelles, 46 janvier 4577. Acte d'assurance réciproque fait entre les états généraux et le comte de Berla}inont. Les états déclarent que l'arrestation du comte n'a nullement en lieu pour porter atteinte h son honneur, mais par mesure de précaution, rendue nécessaire par Tinsolence des Espagnols; en considération des services rendus par le seigneur de Hierges, ils ont rendu le comte à la liberté. Celui-ci, en son nom et au nom de ses fils , s'engage à ne jamab se plaindre de son arrestation, et à mettre tout en oubli. — Le conseil d'État approuve cet acte d'assurance réciproque , en déclarant toutefois qu'il n'a jamais approuvé l'arrestation dudit comte.
Lettre! inéd. de GiUu le Berlaymont, etc., p. 86. — Arch. du royanne : MS. d'Alegambe , I. I, fol. 107.
313. — Bruxelles , 46 janvier 4577. Lettre des états généraux à l'évéque de Liège. Ils le prient de vouloir leur adresser des lettres de sauf-conduit pour les seigneurs du conseil d'État et quelques députés qui doivent se rendre aux conférences de Huy. Ils le prient d'ordonner aux magistrats de cette ville de leur envoyer des lettres semblables. Celles de don Juan leur sont déjà arrivées.
Qnelquee leUret de Gérard de Groetheek , ete., p. 19. — Areh. du royaume : MS d*Alefambe, t. 1, fol. M.
314. — Bruxelles, 46 janvier 1^77. lettre des états généraux aux magistrats de Huy. Elle est conçue dans le même sens que la précédente.
Quelque» lettrée de Gérard de Groeebeck, elc, p. «0. — Rec. de !a Ch. des représent., t. I , fol. 135.
315. — Middelbourg, 17 janvier 1577. Commission donnée par les états de Zélande à Andries de Jonghe, Geleyn Bauwens, Eustache Adriaensz., Gaspar Mulder et M"* Jean Van der Warcke, pour les représenter dans rassemblée des états généraux à Bruxelles.
Arch. de la Haye : Jeta itatuum Belgii, 1. 1 , fol 214.
516. — Sans date ( Bruxelles , 17 janvier 1577 J, Remontrance des bourgeois de Bruxelles aux états généraux, dans laquelle ils se plaignent du refus que le seigneur de Rassenghien et le prélat de Nfnove ont fait « d'entrer au compromis » tant salutaire accordé et signé par les états, sans que per- » sonne s'en soit exempté que lesdicts seigneurs de Rassen- > ghien et de Ninove, » et déclarent qu'ils ont roulu, par ce motif, s'assurer de leurs personnes, < jusques à ce qu'ils » l'auroient signé (1). > Ils demandent aussi que les états fassent former un camp, « et si, par fanlte de chief, le mauvais » ordre s'est tenu aux affaires publioques, que les états veul- » lent appeller et faire venir et comparoir en ceste assemblée » monseigneur le prince d'Orainge, comme seigneur principal B entre les nobles et y estant intéressé, pour les assister de 9 conseil en tout ce que la commune défense de la patrie » pourra requérir. »
Arch. du royaume : MS. d'Àlegambe, 1. 1 , fol S9.
517. — iSTwy, 17 janvier 1577. lettre de Gérard de Groesbeck, évéque de Liège, aux états généraux, en réponse h la
(I) Voy. les Rés. des états généraux, elc. H, 23.
DBS PAYS-BAS.
leur du 15 (i), touchant l'entrevue de Son Altesse et de messieurs du conseil d'État à Huy. Il leur envoie, ainsi qu'il le fait à Son Altesse, ses lettres patentes de sauvegarde.
Arch. du royaume: US. d'Alegambe, t. I, fol. 100.
518. — H^yf 47 janvier 1577, Lettre des bourgmestres, Jurés et conseil de la ville de Huy aux états généraux, en réponse à la leur du i ! (2). Us leur font savoir qu'ils se réfèrent aux lettres patentes de sauvegarde données par Sa Grâce Révérendissime et Illustrissime monseigneur Gérard de Groesbeck, évéque de Liège, en faveur des membres du conseil d'État et des députés des états qui viendront à Huy.
Arch.. du royaume : MS. d'Alegambe, t. I , fol. 99.
319. — Bruxelles y t8 janvier 1577, Instruction pour messieurs le prélat de Saint-Ghislain , élu évéque d'Arras , messire Bucbo Aytta, archidiacre dTpres, messire Frédéric de Perrenot, baron de Renaix, seigneur de Champagney, Jean de Saint- Omer, seigneur de Moerbeke , gouverneur des ville et château d'Aire, François de Halewin, seigneur de Zweveghem, grand bailli dt capitaine des ville et château d'Audenarde, et Adolphe de Mectkcrcke, pensionnaire du Franc de firuges, envoyés par les états généraux pour, avec messieurs du conseil d'État» se trouver vers monseigneur don Juan d'Autriche en la ville de Huy, et traiter résolutement sur les points suivants , sans y employer plus de quatre jours de communication. ( Titre textuel.) Les deux points principaux à traiter par les députés
(1) Sic dans le manuscrit. G*est 16 qu'il faut lire , à moins qu'il n'y ait erreur dans la date des lettres n<>* 313 et 314.
(2) Cette date est celle que donne le manuscrit. Peut-être se rapportet-elle à une lettre des états généraux qui nous manque. Dans celle du 16 que nous donnons (n» 314), les états disent : c su3rvant que vous avons • requis par nos dernières , etc. t
ACTES h?S ÉTATS GÉNÉRAUX
étaient Tagréation de la pacification de Gand et la sortie des Espagnols.
Bétol. dêê étati gên. des Payê-Bat, etc., II, 4S9. — Areh. du royaume : cop., et MS. d*Àlegambe, 1. 1, fol. 104. — Rec. de la Ch. des représent., t. 1, fol. tSl. — Arch. de la Haye : Acta ttatuwnBélgu, 1. 1, fol. i03.
320. — Bruxelles f 18 janvier 4*^77. Instruction des étals généraux pour le docteur Elbertus Leoninus, de ce qu'il aura à besogner en Hollande et Zélande avec le prince d'Orange , états desdits pays, ensemble avec les seigneurs comte de Boussuct baron de Hierges, et autres, en Gueldre, au pays d'Utreclit et là entour. (Titre textuel.) Avec le grince d'Orange^ Leoninus devait traiter touchant l'interprétation des cinquième et sixième articles de la pacification de Gand , la satisfaction à donner aux villes de Harlem, d'Amsterdam, de Ter Goes, d'Utreclit, etc.; la liberté du commerce que réclamaient les marchands d'Angleterre; les plaintes des habitants de Nieuport, de ce que les soldats du prince se faisaient délivrer des « services », lesquels les états avaient abolis. A Ulrecht et en Gueldre, il devait régler, avec François Ilaulsacrt, le décompte de ce qui était dû aux trois régiments de Bas-Allemands, ainsi qu'aux trois régiments wallons du baron de Hiergcs et des sieurs Verdugo et Carduini, leur payer des à- compte, et leur délivrer des lettres d'assurance pour le reste. Il devait solliter des états de Gueldre et d'Utrecht une augmentation de leur contribution ; tâcher de se procurer de l'argent par voie d'emprunt; proposer aux seigneurs de Boussu et de Hiergcs de faire marcher les trois régiments de Bas-Allemands et les mille chevaux de Gueldre vers Rarpen,etc.
Areh. d'Ypres : cop.
321. — En sa maison de ffamptonconrt , 18 janvier 4 576 (1577), Lettre de la reine Élisabeth aux états généraux. Le sieur de Horsey, gouverneur de son île de Wight, lui a remis leur lettre du iO. Elle a appris avec regret leur refus d'aceep-
DES PATS-BAS.
ter raccord faitl)ar leurs députés avec don Juan, et cela pour deux raisons : Tune, que de la guerre on ne peut attendre qu'une infinité de maux; l'autre, qu'ils donnent ainsi occasion à don Juan de les accuser, devant le monde, d'inconstance et de peu d'égard à ce qu'ils font. Elle les engage donc à peser plus mûrement à l'avenir ce qu'ils voudront traiter, et le pouvoir qu'ils entendront donner k leurs commis.
Arch. de la Haye: Kg. AnqUUrrt, 1576-1580, fol. 15.
322. — Hamptmcùtirt f 18 janvier 1S76 jvxîa computum Angliœ Lettre du comte de Leyccster aux états généraux, par laquelle il les assure de l'intérêt qu'il prend à leurs affaires , et de la continuation de son appui auprès de la reine sa souveraine.
Ree. de la Ch. des représent., 1. 1, fol. 137.
323. — Bruxelles j 48 janvier 4577. Déclaration des états généraux touchant les vingt mille livres sterling que la reine d'Angleterre avait consenti à leur prêter.
Rec. de la Ch. des représent., 1. 1, fol. 138.
324. — Bnixelleêy 48 janvier 4877. Lettre des états généraux à la reine d'Angleterre, par laquelle ils la remercient du prêt qu'elle veut bien leur faire, d autant plus qu'elle le fait à la condition qu'ils demeurent en l'obéissance de leur prince et maintiennent la religion catholique; lui annoncent qu'ils ont recommandé à leurs députés les points et articles qu'elle désire voir compris dans la pacification qui se négocie avec le seigneur don Juan d'Autriche, et qu'ils ont envoyé vers le prince d'Orange et les états de Hollande et de Zélande, pour qu'ils laissent passer et repasser librement les marchands anglais et leurs bateaux.
Hê9ol. deiétaii gtn. de$ Pa}f§'Ba$, ele., Il, 418. ~ Arcb. de l'Élal à Bruges : reg. n* 1 1, pièce 104. — Rec. de la Ch. des représent., t. I, fol. 135. — Arch. de la Hnyp : rog. Angleterre, 1576-15S0, fol. 18.
ACTES DBS ÉTATS GÉNÉRAUX
325. — Bruxelles, 48 janvier iS77. Lettre des ëUU géûéraax au baron de Hierges. Ils rinforment que don Juan a donné les ordres nécessaires pour faire remettre entre ses mains le château d'Utrecht. Comme ils n'ont pas grande confiance dans les Espagnols , ils le prient d'employer tous les moyens possibles pour se mettre en possession dudit château. Il recevra, pour le payement de ses troupes, quarante-sept mille florins de l'argent venu d'Angleterre. Il retiendra les troupes wallonnes, les joindra aux mille reitres levés dans la Gueldre, et se rendra avec eux au secours de Maestricht, selon les ordres du conseil de guerre.
Lettrt» inéd. de GWes dê Berlaynumt, etc., p. 38. — Rec. de la Ch. des représenl., 1. 1, fol. 1i9.
326. — Bruxelles, 48 janvier 4577. Forme du serment résolu parles états généraux des pays de par deçà, avec autorisation et agrcation du conseil d'État, que ceux qui ont abandonné lesdits pays et, en vertu de la pacification; retournent, devront faire. (Titre textuel).. Ils devaient jurer d'être léaux au roi, au conseil d'État, aux états généraux, d'assister de tout leur pouvoir « à enchâsser hors le pays les Espaignolz et » aultres estrangiers, dépopulateurs du pays, avecq leurs > adhérens, etc., etc. »
Arch. du royaume : MS. d'Alegambe , t. II , fol.
327. — Utrecht, 48 janvier 4577, Lettre du comte de Boussu aux états généraux. Il se plaint de ce que, malgré les promesses qu'on lui a faites, on le laisse sans argent pour payer la troupe. Réclamations des soldats. Les états d'Utrecht n'avanceront de l'argent qu'après le départ des troupes espagnoles. La garnison du château continue â endommagjer la ville. L'artillerie qu'il a placée est prête à battre le château, et il espère que, lorsqu'elles seront payées, ses troupes consentiront à commencer l'assaut. Los régiments de la Margelle et de Mario sont dans le
plus grand besoin. Déjà deux compagnies, pressées parla faim, ont quitté leurs positions et sont arrivées à Utrecht.
Ltthrei inéd, de Max. dê Hennin, etc., p. S4.
328. — .... (Bruxelles) y 19 janvier 4S77. Lettre des étals généraux à don Juan d'Autriclie, en réponse à la réplique des soldats espagnols. Les états récapitulent les Injures soufTertes, et rappellent à quelles conditions ils ont consenti à reconnaître Fautorité royale.
State paper office : papiers de Flandre.
529. — Tournay, 19 janvier 4577. Acte des étals du Tournaisis par lequel ils avouent et ratifient les signatures de leurs députés apposées à Facte d'union des états généraux du 9 janvier.
Arch. des étaU du TournaisU : reg. de 1579 à 1589, fol. 18S.
330. — Bruxelles, 20 janvier 1577. Proposition, faite aux états généraux /d'appeler en leur assemblée le prince d*Orange, en lui donnant les garanties nécessaires pour la sûreté de sa personne. Cette proposition est fondée sur ce que les négociations entamées avec don Juan n'aboutiront à rien. 11 est dit, i la fin, que le marquis d'Havré, si les états lui en donnent la charge, est content d'aller vers le prince (i).
Arch. de la Haye : Acta itatuum'Belgii, t. I, fol. 9il.
(1) On lit, à la marge de cette pièce :« Exhibé le xx»* de Janvier LXXVII ; » desaper nihil resolutam. » Le recueil oU elle se trouve contient, au fol 212 , une lettre écrite de Bruxelles, le 23 janvier, au duc d*Arscbot par Guillaume de Hornes, Jean de Bersele et le marquis d'Havré, ou il est dit que les états généraux ont résolil d'envoyer chercher le prince d'Orange, et de rompre entièrement avec don Juan , si , dans les quatre jours , à parUr du 23 Janvier, celui-ci n*a pas accordé la sortie des Espagnols, avec les autres assurances demandées par les états.
331. — ArraSy 20 janvier 4577, Résolution des états d'Artois de consentir : 1"* la levée du centième denier des meubles et immeubles en la forme et manière qull s*est levé en 1569;
la pratique des moyens généraux pendant six mois, selon récrit qui leur a été envoyé; 3"* leur quote, ii Tavenant du sixième de Flandre, dans les trôis cent mille livres pour une partie, et les six cent mille livres pour une autre partie, demandées aux provinces.
Rm. de la Ch. des repréteot. , 1. 1 , fol. tS9. — Areh. de la Haye : jicia •talKiim Btlgii, i. I , fol. SOT.
532. ArraH , 31 janvier 1377. Lettre de Robert de Helun, vicomte de Gand, aux états généraux. Le 20 janvier a eu lieu rassemblée des états d'Artois. A la suite des vives remontrances qu'il leur a faites, et « après une Infinité de difficultez » que plusieurs ont mis en avant », les moyens généraux et le centième ont été unanimement votés, « tous ayans aussy una- » nimement accordé, signé et juré le compromis (l'union de > Bruxelles). »
Areh. du royamne : MS. d*Alegaaibe, I. I, fol. 108.
333. — Namvrj 22 janvier 1577. Lettre de Philippe de Croy, duc d'Arschot» aux états généraux, par laquelle il leur annonce que Tévéque de Liège et ceux de la ville de Huy ont envoyé au conseil d'État les assurances les plus amples; que don Juan part da Marche dans. la journée, pour arriver le lendemain, à Huy; que lui et les autres membres du conseil^ ainsi que les députés des états, se dirigent également vers cette ville : ajoutant qu'il ne désire rien plus que de les servir d'une affection entière.
Rec. de la Ch. des représent., 1. 1, fol. 147.
334. — Bruxelles, 22 janvier 4577. Lettre des éuts généraux i messieurs les capitaines, officiers et soldats étant â Groningue, pour leur annoncer la mission du docteur Léo-
ninus (v. n"" 337), et les assurer que les états l'cconuaitront, en tout temps et en toutes occasions, « leurs vertus et actes de • vrais patriotes, n
Rec. de U Ch. des représeni., 1. 1, fol. US.
535. — Sans date f Bruxelles , 22 janvier 4577J. Lettre des états généraux aux président et autres du conseil de Frise, par laquelle ils les prient de donner bonne audience et crédencc au docteur Leoninus, qui va en Frise (v. n^ 337), pour, avec le seigneur de Ville et les états , aviser knx moyens de contenter les soldats du régiment de Billy.
Rec. de la Ch. des représeni., 1. 1, fol. !43.