ACTES DES ETAIS GENERAUX

Flandir t't de Ilaiiiaul, il les invite à envoyer des députes à Bruxelles, et à faire lever des gens de guerre pour le secours du Brabant contre les Espagnols.

Arcli. du royaume : min., et Etats ginciaux, t. 1, fol. 5. — Arcli. des états du Tournaisis : reg. do 1572 .i 1589, fol. 123 v».— Arcli. des états d'Ailois; reg. A, fol. 207.

8. — Bruxelles, en hcUe, 20 septembre 1376. Lettre des trois états de Brabant aux états de Hainaut. Ils les prient de les secourir de leurs gens de pied et de cheval, étant avertis que les Espagnols veulent surprendre Bruxelles ou Louvain , et le moment étant venu où il se faut assister l'un l'autre. Jls les prient, en outre, d'envoyer leurs députés à Bruxelles, « puisque, dois hier (1), messieurs du conseil d'Estat de Sa 3Ia- » jesté ont, à leur instance et requeste, décerné lettres aux » gouverneurs et estais des xni pays estans accoustumez de » contribuer par ensemble, alïin de s'y trouver incontinent; » puisque eeulx de Flandres s'y trouveront demain; que ceulx » de Namur en seront, et les députez de 3Ialines ont promis de j» ne faillir, sytost que l'on les advertira que quelques autres » pays auront envoyé leurs députez. »

ArcIi. delà Haye: Derdereyislre van dendoleanlicn, aie, der slateii van Brahunt , foi. 215.

9. — Bruxelles, 23 septembre 1576. Résolutions avisées, sous le bon plaisir de messeigneurs du conseil d'État, commis par Sa Majesté au gouvernement général du pays de par deçà, par les députés des états assemblés (2) en la ville de Bruxelles. (Titre textuel.) Les états demandent que le duc d'Arschot, « comme premier du conseil d'Etat et comme personne

(i) Ce lut le 20 seulement que le conseil d'Élat expédia la letu-e. (Voy. le n- 7.) (2) C'étaient les états de Brabant, de Flandre et de Hainaut.

» principale du pays, » soit choisi en qualité de chef pour la direction des affaires de la guerre; que le comte de Lalaing soit son lieulenanl général; que le marquis d Ilavré, les seigneurs d'Ongnyes, de Willerval, de Gongnyes, de Zweveghem, d'Ever, de Steenhcke, d'Oetingen et de iMéricourt forment leur conseil; que ledit seigneur de Gongnyes soit maréchal du camp; que les bandes d'ordonnance soient mises sur pied; qu'on reçoive en service divers corps de cavalerie et d'infanterie qu'ils désignent; que l'on continue de tenir en wartcjclt deux mille à trois mille chevaux; qu'on s'accorde, s'il est possible, avec les colonels allemands; qu'il soit écrit au roi, au pape, à l'empereur et aux princes de l'Empire; que des lettres itératives soient dépêchées parle conseil d'État aux états des autres provinces, afin qu'ils envoient incontinent leurs députés à Bruxelles, etc. — Le conseil d'Etat, par son apostille du 2G septembre, accorde tous ces points.

Arcli. du royaume : Eluls généraux, 1. 1, fol. 13 et 16. — Arch. des étals de Hainaut : reg. Actes de 1516 « 1S77, fol. 197. — Arch. de la Haye : Ada statwim lielfjii , t. I, fol. 26.

10. — Sans date {Bruxelles , 25 septembre 1576). Requête des états réunis à Bruxelles au conseil d'Etat, afin de pouvoir envoyer des députés vers le prince d'Orange et les états de Hollande et de Zélande, « ou bien d'évoquer à Bruxelles les » députés desdits d'Hollande et Zélande. » — Dans son apostille, datée du 2G, le conseil d'État donne la préférence l\ la deuxième proposition, et, si le prince d'Orange ne la goûte pas, il exprime lavis que la communication ait lieu à Gand ou à Bruges.

Arch. du royaume : Èlals généraux, t. I, fol. 15. — Arch. de la Haye : Acla statuuni Delgii , t. I, fol. 30.

11. — Bruxelles, 27 septembre io76. Résolutions avisées, sous le bon plaisir de messeigneurs du conseil d'État, commis par Sa Majesté au gouvernement général des pays de par deçà,

par les députes dos élats assemblés en la ville de Bruxelles. (Titre textuel.) Elles eoniprennent treize articles. Les huit premiers ont rapport à des dispositions militaires à prendre. Par le neuvième, les états proposent que le sieur Rym soit envoyé vers l'empereur, le baron d'Aubigny en Angleterre, le seigneur de Potelles en Lorraine, Bourgogne et Savoie; par le douzième , que le duc d'Arschot ait pour sa garde eent arquebusiers; par le treizième, que le seigneur d'Oetingen soit requis de se transporter vers le prinee d Orange. — L'apostille du conseil d'État est du 28. Le conseil fait observer, sur le neuvième article, que le sieur Rym ne voudra probablement pas accepter la charge pour Vienne; il propose, à sa place, le seigneur de Malstède, a estant en ceste ville et au service du roy des Romains, fort » propre et dispos pour faire diligence.» Il est d'accord avec les états sur le douzième; et, à l'égard du treizième, il dit que le seigneur d'Oetingen « est dépesché. »

Arcli. du royaume : Étals généraux, t. I, fol. 21 et 23. — Arch. He la Haye : Acta staluum Belgii , fol. 31.

12. — Bruxelles, 37 septembre ië76. Lettre des états de Brabant, de Flandre et de Hainaut au prince d'Orange. Ils lui envoient le seigneur d'Oetingen (Jean de Mol), pour lui faire connaître qu'ils sont prêts à entrer en négociation avec lui, à certaines conditions.

Corresp. de Guillaume le Taciturne, etc., III, 113.

13. — Bruxelles, 27 septembre 1376. Lettre des députés des états assemblés à Bruxelles au comte d'Everstein, colonel d'un régiment dïnfanterie de Hauts-Allemands. Ils le prient de ne pas prêter l'oreille à ce que de mauvais esprits , poussés des Espagnols, lui rapporteraient, savoir: que la prise des armes faite par eux tend à quelque mauvaise fin , car ils protestent qu'ils veulent persévérer jusqu'à la mort en l'observation de la foi catholique romaine et en l'obéissance due au roi. F^eur

DES PAYS-IiAS. 7

but est fie déclinrgcr le pays des oppressions des soldats esj)ngnols mutinés. Ils le supplient donc de nassisler et de ne permettre que ses soldats assistent lesdits Espagnols. Ils l'assurent qu'on le satisfera, pour tout ce qui est dû à son régiment. Ils s'en rélèrcnt, au surplus, à ce que lui dira de leur part Guillaume Quarré, seigneur de Ileetvelde.

Arch. de la Haye : MS. Vnn den Berghe.

14. — Bruxelles, 27 septembre 1576. Réquisition des états de Brabant au conseil d'État, afin qu'il ordonne à l'audiencier dexpédier des lettres aux étals de Luxembourg, Gucldre, Frise, Overyssel, Groningue et Utrecht, contenant invitation de se trouver incontinent à Bruxelles avec les autres états y convoqués : le tout, sans préjudice de leurs privilèges. — L'apostille du conseil d État est conforme à cette demande.

Arch. du royaume : orig. et min.

15. — Bruxelles, 28 septembre 1576. Lettres du conseil d'État au conseil de Hollande, au conseil à Utrecht (1), au rentmaîtrc général de Zélande Bewest et Beoistersehelt, au conseil de Gucldre et au seigneur de Hierges, gouverneur et capitaine général des pays d'Overyssel et Lingen , pour qu'ils convoquent les états de ces provinces, et les invitent à envoyer sans délai leurs députés à Bruxelles (2).

BosDAM, Verzamelwg van onuitgegeevene slukken, 1,7. — Arch. du royaume : min.

(1) La lettre au conseil d'Utrecht , publiée par Bondam, est dalée du 22 septembre ; mais il y a lieu de croire que cette date est inexacte.

(2) Sur un petit carré de papier qui fait partie des archives de l'audience, et a été trouvé dans 'a liasse du mois de septembre lo76, on lit ce qui suit :

« I' est résolu par les estatz icy rassemblez que monsieur l'audiencier doibt adjoucler aux lettres qui s'envoyent aux estatz de Hollande et Zeelande : • estans soubz l'ol^éissance de Sa Majesté , comme, audict Hollande, » d'Amsterdammr' , Harlom , Schoonhoven et aultres , et à chascun d'eulx » on particulier; '1 et touchant Zeelande : « Zioricxée, ter Goes, Rommers- » wale et nultros, et à chascun d'tMik on particulior. »

8 ACTES DF.S ÉTATS f.lCNÉRAlIX

■1(1. — linixi'Ucs, :^S septembre 1576. Lettre des états assembles à lîruxelles à messieurs les soldats espagnols , electo et son eonscil, à Alost, par laquelle ils les assurent qu'ils n'ont l'intention dolTenser personne de leur nation, et qu'ils veulent seulement leur sortie des Pays-Bas, « avec honnestc appoinc- » tement, » les engageant à envoyer quelqu'un à Bruxelles, pour en traiter.

Rcc. (le la Cil. (les repiéscnl., t. I, fol. 21.

17. — Bruxelles, 2S septembre 1376. Lettre des états assemblés à Bruxelles aux bailli et magistrat d'Alost, pour leur faire part de ee quils écrivent aux soldats espagnols.

Rcc. (le la Ch. des rcprcsent., 1. 1 , fol, 22.

dS. — Bruxelles, 2S, 29 et 30 septembre 1S76. Points et articles résolus par les députés des états assemblés à Bruxelles, sur le bon plaisir de messcigncurs du conseil d'Etat de Sa Majesté, commis par Saditc Majesté au gouvernement général des pays de par deçà. (Titre textuel.) Ces points, au nombre de dix, concernent tous des mesures militaires. On y remarque le suivant, qui est le septième : <£ Que l'on doibt trouver et com- » mectre ung cbieff des espies (espions) pour les estatz des pays, » lequel se dénommera et se retiendra à la discrétion du S*" de » Willerval. » — Les apostilles du conseil d'État, en date du 4 octobre, sont assez conformes au désir des états, sauf sur le quatrième article, où ils demandent qu'on reti(;nne en wartgelt deux mille à trois mille reîtrcs; sur ce point le conseil répond : « Il a esté ordonné que cecy ne se face point. »

Arch. du royaume : États généraux, i. I, fol. 42, 43. — Arch. de la Haye : MS. Van den Berghe.

19. — Bruxelles, 29 septembre 1576. Lettre des états généraux au prince d'Orange. Ils lui renvoient le seigneur de

Haussy (1), pour lui ('xi)liqiic'r le malentendu qui a donné lieu à leur lefire du 27 ('2). Ils le renicrcieiit du secours qu'il a fait passer à Gaud, et le prient de noniuicr le plus lût possible ses députés, pour traiter avec les leurs de la pacification.

Corrcsp. de Guillaume le Tacilurne, etc., ill, 1 lt>.

20. — Bruxelles j 50 septembre 1576. Instruction des états assemblés à Bruxelles pour le S"" de Ilaussy, envoyé vers le prince d'Orange. Points à régler pour la négociation entre les états généraux, d'une part, le prince et les états de Hollande et Zélande , d'autre part.

Corresp. de Guillnume le Tacilurne , etc., III , 1 IG.

21. — Bruxelles, 30 septembre 1576. Instruction des états des Pays-Bas assemblés à Bruxelles pour ceux qui seront, par les magistrats et lois des villes et villages des Pays-Bas, commis à la levée des deniers comptants qui se pourront pratiquer des sujets et inbabitants dudit pays à ce qualifiés , pour assister aux états à l'effet de la résolution sur la pacification dudit pays et la retraite des Espagnols des pays de par deçà. (Titre textuel.) — Cette instruction porte au bas l'approbation du conseil d'État en date du 2 octobre (3).

Rec. lie 1.1 Cil. des rcprcsent., 1. 1, fol. 27. — Arcli. des états du Tournaisis: rctc- de 1572 à 1589, fol. 150 v". — Bibl. roy. : MS. 7223, fol. 5 v». — Arch. de lu Haye : Acta statuum Delgii, t. I , fol. 35.

(1) Jacques do lioussu, seigneur de Haussy, frère du comte de Doussu, avait été envoyé au prince d'Orange par le comte du Rœulx, gouverneur de Flandre, d'accord avec les seigneurs de Mouscron,d'Eecke, d'Erpe, etc., dès le 22 septembre. Le conseil d'État blâma le comte du Rœulx d'avoir fait , sans son autorisation , une démarche d'une toile gravité.

(2) Probablement celle que nous donnons sous le n» 12.

(3) Le conseil d'État, à la réquisition dos états généraux, envoya cette instruction, le 16 octobre, aux conseils ilo justice dos provinces, avec ordre d'en faire observer et exécuter le contenu. (.\rch. du royaume : États ijénérau.r. t. I . fol. 60.)

22. — Bruxelles, ■/"■'■ octobre 4576. Lettre des députés des états du pays assemblés à Bruxelles aux états de Gueidre. Ils leur font connaître que les principaux seigneurs des Pays-Bas, ainsi que les états de Brabant, de Flandre et de Hainaut, suivis des autres, se sont unis et assemblés à Bruxelles, et les invitent à se joindre à eux, en envoyant leurs députés à cette assemblée (!).

BoNUAM , T'erzamelinrj van nnailgegeevene slukJcen , etc., I, 13.

23. — Bruxelles, V octobre 1576. Écrit envoyé par les députés des états de Brabant, Flandre, Hainaut et Namur au conseil d'État. Ils demandent : 1° que Sancho d'Avila soit déporté de la charge d'amiral de la mer; 2° que le seigneur de Champagney soit autorisé k lever un régiment de dix enseignes entre les bourgeois d'Anvers; 5" que le colonel Focker (Fugger) soit également déporté, et que l'ordre soit donné au seigneur de Champagney de s'assurer de sa personne; 4° que le colonel Mondragon soit déporté de même et déclaré ennemi de la patrie, et que le seigneur de Glimes soit nommé à sa place; 5° qu'il soit écrit aux colonels allemands sur le « fait de Ni- » velles » ; 6° que des troupes soient envoyées à Waelhem et à Duffel; 7° que le conseil écrive au colonel Fronsperg, qui a juré de ne plus se trouver au château d'Anvers in consilîo impiorum. — L'apostille du conseil d'État est du 4 octobre. Sur les quatre premiers articles , il est d'avis de différer les mesures proposées. Il consent aux trois autres.

Arch. du royaume : Étals rjénéraux, f. I, fol. 27 et 50v".

24. — Termonde, /"" octobre 1576. Lettre du baron de Pollvillcr aux états généraux. Il les engage, au nom des autres

(1) Le conseil d'État écrivit , le même jour, aux étals de Gueidre, afin de les inviter aussi à envoyer sans délai leurs députés à Bruxelles, « et ce » pour cesfe fois, et sans préjudice à leurs privilèges. » (Boivdam, \ ,\\.)

DES PAYS-BAS. il

colonels des Hauts-Allemands et an sien , à s'accorder avec les Esj)ii'3;nols , do manière que ceux-ci se tiennent en (jnelque endroit, en attendant la résolution du roi. Il croit que cela vaudra mieux pour le pays, que la voie d'hostilité.

Bilil. roy. : MS. 7-223, fol. 5. — Arch. de la Haye : M S Van ilen lîerghe.

25. — Bruxelles, 2 octobre 1576. Réponse des députés des états assemblés à Bruxelles à la lettre du baron de Pollvillcr du l" octobre. Ils le remercient de sa bonne volonté. Ils sont contents d'entrer en communication, sous assurance réciproque, avec les députés des Espagnols, et proposent à cet effet les villages de Thisselt et de Willebroeck, où la réunion pourrait avoir lieu le 7 octobre. Comme ils s'occupent des moyens de satisfaire les Hauts-Allemands pour tout ce qui leur est dû , eeux-ci feraient bien de déclarer ouvertement si leur intention est d'adhérer aux états ou aux Espagnols mutinés.

Bibl. roy. : MSS. 722Ô, fol. 7 V, el 9258, p. 397. — Arch. de la Haye: MS Van den Berghe.

2G. — Bruxelles j 2 octobre 1376. Lettre des états généraux à l'empereur Maximilien II, sur les maux que les Pays-Bas ont soufferts depuis l'arrivée du duc d'Albe, et qui les ont enfin obligés à se réunir et à prendre les armes, pour y apporter des remèdes.

Vil» Metbrbn, Histoire des Pays-Bas, fol. 121 v», édit. de 1018. — Résol. des états gén. des Pays-Bas, etc., I, 227. — Arch. de la Haye : Acta slatuum Belgii , t. III.

27. — Sans date {Bruxelles, 2 octobre 1576). Remontrance des députés des états assemblés à Bruxelles au conseil d'État, afin que les députés des états de toutes les provinces soient autorisés par leurs principaux à aviser et résoudre sur la pacification, et avant tout sur les moyens de faire retirer les Espagnols des Pays-Bas.

Arrh. du rovannie : Étals fipnnrauT. t. I fol "S.

28. — Bruxelles, o octobre lîilG. Requête des députés des états assemblés à Bruxelles au conseil d'État. Comme, à leur prière et requête, le duc d'Arscliot est accepté pour chef et capitaine général de la guerre, le comte de Lalaing pour son lieutenant général, messieurs d'Havre, de Ilèze, d'Ongnyes, deWillerval, de Zweveghem, de Gongnycs, d'Evcr, de Stcenl)eke, dOeliugen et de Méricourt pour membres du conseil de la guerre, et, en outre, ledit seigneur de Gongnycs pour maréclial du camp, ils prient le conseil de faire expédiera chacun d'eux les lettres patentes de commission pertinentes, — L'apostille du conseil d'État, couchée à la marge, est conforme à la demande des états.

Arcli. du royaume : oïlg, el min.

20. — Middelhotirg , 3 octobre 1576. Lettre du prince d'Orange aux états de Brabant, de Flandre et de Ilainaut. Réponse à leur lettre du 27 septembre. Il lui sera très-agréable de voir une bonne union et intelligence établie entre eux et lui. Il est prêt à leur envoyer ses députés , mais il demande que les conférences aient lieu à Gand, et non à Bruxelles. Il leur donne toute satisfaction quant au maintien de la religion catholique et à l'obéissance due au roi. Il s'en remet, en ce qui concerne une cessation d'armes, à ce qui sera traité par leurs députés et les siens. Suivant leur désir, il a rappelé ses gens de guerre qui étaient entrés à Gand.

Corresp. de Guillaume le Taciturne, etc., III, 117. — Bibl. loy. : MS. 72-25 , fol. 8 \".

30. — Bruxelles, 4 octobre 1576. Réquisition des états du pays de par deçà assemblés à Bruxelles au magistrat de la ville d'Anvers, pour qu'il mette à leur disposition la somme de soixante mille florins ou plus, qui se trouve entre les mains du receveur de ladite ville, et qui provient des deniers affectés à la réduction des rentes. Les états promettent de restituer cette somme dans les trois mois.

Bil)l. rov. • MS. 722-, fol. 12.

bLS l'AVS-UAS. 13

31. — limxelU's, 4 octobre 1576. Ldlirs itéralivos du conseil d'Elat aux états de Lille, Douay et Orchies, Tournay, Tournaisis, Valcneienncs, Malines, Hollande, Zélande, Utreclit, par Icstjuelles, sur la ré(iuisilion des députés des états assemblés à Bruxelles, il les invite à envo}er, en la j)lus grande diligence possible, leurs députés en cette ville, afin « d'adviser » sur les moyens et remèdes de la pacification. i>

Arcli. du royauiiiu : ÊUits (jàuraux, t. 1, fol. 40.

5;2. — Tourtiu^i , i octobre 157 G. Acte des j)rélats, nobles et eonnnunautés faisant les états du Tournaisis, par lequel, vu la lettre du conseil d'État du 20 septembre, ils déclarent se conformer avec les états de Flandre, en conséquence de l'union faite du Tournaisis à cette province en 1521 ; s'engagent à lever des gens de guerre , ou à fournir la sonnnc nécessaire à la solde de ceux-ci, suivant leur quotc, et nomment, pour les représenter aux éîats généraux convoqués h Bruxelles, Jean Cotterel, écu}er, seigneur d"Es})leclun, et 3!artin llutlin, leur greffier.

Aicli. des états du Tourn.ii.sis : reg. do lo7-2 à 1589, fol. 123 V". — Ilec. de la Cli. des repréieni,, t. I, fol. 1.

35. — Sans date {Bruxelles, o octobre / 576'). Requête des députés des étals assemblés à Bruxelles au président du conseil d'Êlat, afin que des lettres itératives soient adressées aux étals de Frise, de Groningue, d'Overyssel, d'Utrecbt et de Lingen, « el non point aux gou\erneurs desdites provinces. » — L'apostille du conseil d Etat est conforme à cette demande.

Arcli. du royaunic : ÉUits (jcncraiix ,1. l, fol. 49.

34. — Bruxelles, 5 octobre 1o76. Lettres itératives du conseil d'État aux états de Frise, de Groningue, d'Overyssel, de Lingen, de Luxembourg et de Limbourg, pour qu'ils envoient leurs députés à Bruxelles.

.\rili. du royautuL" : Kluls (jùnéraux , 1. 1, fol. 48, bO, 51.

14 ACTliS DES El ATS GÉNÉRAUX

35. — Termonde, 5 octobre 1576. Lettre du baron de PoUvillcr aux députés des états assemblés à Bruxelles. Il leur douue connaissance de la réponse des Espagnols, consistant en trois points, savoir : i° (jne les seigneurs du conseil d'État soient mis en liberté; 2" que les hostilités et levées cessent de part et dautre ; 5" qu'on assigne certains lieux où les Espagnols pourront se réunir et être honnêtement entretenus, jusqu'à ce qu'on connaisse la volonté du roi. Il semble à Pollviller qu'on pourrait trouver des moyens de leur donner satisfaction. « Je » vous supplie, dit-il aux états, vouloir considérer et peser » que, combien que ne fussions tous chrestiens, ny serviteurs, » subjectz ni soldatz d'ung mesme prince, sy est-ce que na- » ture nous commande et oblige expressément de rechercher » la paix, et éviter la ruyne et désolation que la guerre porte » tout ordinairement avceq soy. »

36. — Arras, 6 octobre 1576. Acte des états d'Artois par lequel , en conséquence de la lettre du conseil d'État du 20 septembre, et de la remontrance de leur gouverneur, le comte de la Roche, ils prennent la résolution d'envoyer leurs députés à l'assemblée des états généraux convoquée à Bruxelles, et de lever des troupes.

Rec. de la Ch. des représent., t. I, fol. f>. — ,\reh. des élals d'Artois : reg. A , fol. 268.

57. — Arras, 6 octobre 1576. Acte des états d'Artois portant nomination du vicaire de Saint-Omer, messire Jean Six, licencié en théologie, chanoine de l'église cathédrale de Saint- Omcr et grand vicaire de l'évêque , et de Jacques de Dostrel , abbé de Saint-André-au-Bois, de la part du clergé; de messire Oudart de Bournonville, chevalier, S" de Câpres, vicomte de Barlin, et messire Eustache de Croy, S'' de Grecques, de la part des nobles, pour comparoir, en leur nom, aux états généraux assemblés à Bruxelles (la nomination des députés des villes étant laissée à leur choix).

Arch. des états d'Artois : reg. A, fol. 269.

58. — Jiruxellcs, 7 oclohi'c IH7G. Lettres des états généraux au gonvei'ueur de Venl(»,au due e( à la duchesse douairière de Lorraine, au due de Savoie, au comte de Cliamplite, gouverneur du comté de Bourgogne, aux états de Bourgogne et au parlement de DôIe, toutes d'une même teneur. Craignant que le changement survenu aux Pays-Bas « ne soit par aulcuns » malicieusement inter|)rété et rapporté, » ils leur envoient le seigneur de Polelles (Jean de Carondelet), pour les avertir » de la pure vérité du fait; » ils joignent à leur lettre copie de celles qu'ils ont écrites à l'empereur et aux états de l'Empire.

Bibl. roy. : .MSS. 1225, fol. 17 V, et 9238, p. 599.

59. — Bruxelles, 7 oclohre 'lo76. Lettre des états généraux à l'évèque de Liège. Ils lui envoient le seigneur de Saventhem, pour lui donner connaissance des derniers événements, et le prient de leur accorder aide et secours pour la défense du pays contre les Espagnol?.

Qufhjues lettres de Girard de Groesbcck^ etc., p. 5. — Bibl.roy. : MSS. 7-2'JÔ, fol. 10, et 9238, p. 11.

40. — Bruxelles 7 octobre 1576. Commission donnée par les états généraux à Piiili|>pe Vander Meeren, écuyer, seigneur de Saventhem, à l'cllet de se rendre à Liège et d'y contracter un emprunt.

Rec. de la Cli. des représcnt., I. I, fol. 34.

41 . — Bruxelles, 7 octobre, el Mkldelbourg, il octobre 1576. Instruction des députés des états des Pays-Bas pour le seigneur d'Oetingen (Jean de Mol), envoyé vers le prince d'Orange, avec les réponses du prince. La substance de l'instruction est que les états ont nommé certains personnages pour se trouver à Gand le 12 octobre, el y entrer en communication avec ceux du prince et des états de Hollande et de Zélande sur le fait de la pacification; qu'on donnera au prince, pour son assurance, le Sas-de-Gand avec le château d'Assencdc; que des lettres de

lu ACltS DES ÉTAIS GÉStKAUX

saur-conduit seront tlépccliéos, in umplissima forma, pour lui et les députés hollandais; qu'en attendant, le prince est requis de consentir à une trêve et cessation d'armes; que, celle-ci arrêtée, on le priera d'assister les états de ses forces, tant par terre (jue par mer; que le seigneur d'Octingen le requerra, au surplus, de faire maintenir, entre ses gens, venus et à venir, une discipline telle qu'ils n'attentent rien contre la religion catholique romaine et l'exercice d'ieelle, et ne fassent aucun scandale ou exercice contraire. — Le prince répond qu'il tiendra ses députes prêts pour le jour fixé; que, le Sas n'étant fortifiable ni secourable, il se voit obligé de persister en sa première demande; qu'avant de faire une trêve, il importe de s'assurer de l'intention de plusieurs villes et places énumérées en un billet qu'il a remis aux seigneurs de Ilaussyet d'Oetingen; que, relativement à la discipline de ses troupes, il continuera d'y donner l'ordre qu'il a promis, etc.

Resol. des élats gi'n. des Puys-Uas, etc., I, 23î>. — Arcli. du royaunie : cop. — ArcIi. de la Haye : Adci staluum UeUjii, t. ! , fol. 158.

42. — Bruxelles, 7 octobre 1676. Instruction pour traiter avec les colonels allemands, de la part des états du pays de par deçà. (Titre textuel.) La substance en est que, si les colonels veulent promettre de garder les villes où ils sont, et d'obéir à ce que le conseil d'État leur ordonnera , tant à l'égard des Espagnols qu'autrement, ils seront assurés de leurs prêts et payements. Si l'on ne peut ranger tous lesdits colonels à la raison , on tâchera de gagner le comte d'Everstcin, en lui promettant cinquante mille florins de pot-de-vin. (Suivie des offres des états aux colonels.)

Bibl. roy. : MSS. 7225, fol. 18 v», et9238,i). 12.— Arch. de la Haye : MS. Van den Berghe.

45. — Namur, 8 octobre 1576. Acte des états de Nainur portant nomination de l'évêque de Namur et du prélat de Flore ffe, pour le clergé; de messire Jean de Bourgogne, che-

DES l'AYS-UAS. 17

valicr, seigneur de Fi'oidmont, de Philibert de Marbais, seigneur de la Haye à Brigodc, et de Guillaume de Carondelel, seigneur de Crupet et de Wavremont, pour les nobles et le plat i)ays; de Nieolas Marotte , seigneur d'Arbc, échevin de Namur, et de maître Nieaise de Sille, docteur eu droit, pour les villes, à l'effet de les représenter à rasseud)lée dos étals généraux convoquée à Bruxelles.

Résol. des états (jcn. des Pays-Bas, clc, 1 , 242. — Rec. de la Ch. des représent., t. 1 , fol. 7.

4i. — Valenciennes , 8 octobre 4576. Acte du conseil partieidier de la ville de Valeneiennes , portant nomination de Fi-ançois Le Mesui'eur et de maître François d'Oultreman, pensionnaire de cette ville, pour les représenter aux états généraux.

Rec. de la Cli. des représent., 1. 1 , fol. 9.

45. — Bruxelles, 9 octobre 1576. Résolutions des députés des états du Pa}s-Bas assemblés en la ville de Bruxelles, sur le bon plaisir de messieurs du conseil d'État de Sa Majesté, suppliant iceux députés pour apostilles pertinentes. (Titre textuel.) Ces résolutions ne portent point de date : ce sont les apostilles du conseil d'État, couchées à la marge, qui sont datées du 9 octobre. Quatorze points sont demandés par les étals. Les plus importanis sont : que des instructions soient laites pour le conseil d'État, le conseil de guerre, le comte de Lalaing, comme lieutenant général du duc d'Arschol; que le conseil d'État et le conseil de guerre vident les affaires qui les concernent; que des députés de Brabant, de Flandre et de Ilainaut se rendent sans délai à Gand, pour y communiquer, le -12 octobre, avec ceux du prince d'Orange et des états de Hollande et Zélande, « sur le faict de la pacification, » etc. — Sur tous ces points le conseil d'État satisfait au désir des états.

Arch. du royaume: orig. et min. — Arcii. de la Haye : Acta slatuum Uelgii, t. I , fol. 62.

46. — Bruxelles, 9 octobre 1576. Points proposés par les états assemblés à Bruxelles au conseil d'État, avec les ajxjstilles

To.ME 1'='. 2

du conseil. Ces points conccriicuL la conduite à tenir à l'égard des colonels allemands, le licenciemcnl, de quelques compagnies du comte d'Altaemps et de Montcsdoca, les deux enseignes de Pollvillcr étant prisonnières à Nivelles et à Fleurus.

Bihl. roy. : MS. 7223, fol. 22 v». — Arch. de la Haye : MS. Van den Berghe.

47. — Bruxelles, 10 octobre iS76. Commission donnée par les étais généraux à révérends pères en Dieu mcssire Jean Van dcr Linden, abbé de Sainte-Gertrude, à Louvain; mcssire Ghislain Timmerman, abbé de Saint-Pierre, à Gand, ou^n son lieu mcssire Bucho Aytta, archidiacre d'Yprcs; messire Matthieu, abbé de Saint-Ghislain, élu évêque d'Arras; mcssire Jean de 3Iol, seigneur d'Oetingen; mcssire François de Halcwin, seigneur de Zwcvcghem; mcssire Jacques de Gavre, seigneur de Fresin, chevalier; mcssire Elbertus Leoninus, docteur et professeur en droit à luniversité de Louvain; M' Pierre de Bevcrc ou M" Josse Huysman, conseillers en Flandre, et sieur Quintin du Prêt, chef des échevins de la ville de Mons, avec un secrétaire qu'ils dénommeront, pour se trouver, avec les députés du seigneur prince d'Orange et des états de Hollande et de Zélande, leurs adhérents et associés, en la ville de Gand, le 12 octobre, et procéder ultérieurement à la communication et pacification commencée à Brcda en 1575, suivant les points et moyens déjà mis en avant, ou autres qui viendront à propos.

Discours sommier des justes causes, etc., p. 91. — Arcb. du royaume : cop.

48. — Middelhourg , 10 et 11 octobre 1376. Points déclarés par le seigneur d'Oetingen, de la part des états de Brabant, Flandre et Hainaut, à l'Excellence de monseigneur le prince d'Orange, pour entrer en communication avec icelle Son Excellence, tant pour trêves que pour le traiclé de la paix. (Titre textuel.) Ces points sont conformes à l'instruction donnée au

DE8 PAYS-BAS. Il)

seigneur dOelingcn, le 7 octobre, par les états généraux. (V. n°41.)

Arcli. d'Vjircs : cop.

41>. — Bruxelles, il octobre 1576. Mémoire et instruction pour les commis des états du Pays-Bas assemblés à Bruxelles, à entrer en communication et traiter de la pacification avec monseigneur le prince d'Orange ou bcs (]éj)ulé.s, ensemble ceux des pays d'Hollande et Zélande, adhérents et associés. (Titre textuel.) ^ — Cette instruction est suivie d'un acte, en date du 13 octobre, par lequel le conseil d'État l'approuve, « moyennant B ^ue les commis de messieurs les cstatz ne concluent ny ar- » restent poinct le faict de la pacification, sans préallablement )» en advenir et counuuni(iuer avec lesdicts du conseil. »

Béiol. des étals gén. des Pays-Bas. etc., I, 238. - Arcli. du royaume : orig. et uiin. — Arcli. delà Haye : Acla statuum Dclçjii , t. I, fui. 65.

dO. — Bruxelles, 11 octobre 1576. Lettres des prélats, nobles et villes représentant les états des Pays-Bas accordant sûreté et sauf-conduit aux députés, jusqu'au nombre de dix personnes, que le prince d'Orange et les états de Hollande et de Zélande enverront, pour reprendre la communication entamée à Breda sur le fait de la pacification.

Bibl. roy. : MS. 9238, p. HJ.

51. — Middelbowg , 11 oc<o6>e/57tf. Lettre de Jean de Mol, seigneur d'Oetingen, aux états de Brabant, Flandre et Hainaut assemblés à Bruxelles. Il leur transmet la réponse que le prince d'Orange lui a donnée sur les points de son instruction. (V. n°41 .) Le prince et les états de Hollande et de Zélande sont prêts à envoyer leurs députés, qui seront au nombre de neuf, pour traiter avec ceux des états, dès qu'ils auront les assurances réclamées par eux. Quant à la trêve , ils la désirent; mais ils trouvent que ce point pourrait être remis jusqu'à l'assemblée qui aura lieu à (Jand.

Arcl). du royaume : cop.

"20 ACTES DJiS ÉTAIS GÉNÉHAUX

52. — Bruxelles, 11 octobre 1576. Lettre des députes des états des Pays-Bas assemblés à Bruxelles aux états de Gueldre. Ils leur renouvellent Tinvitation de se joindre à eux pour le maintien de l'aïKienne religion catholique, le service du roi, la retraite des Espagnols et de leurs adhérents, la pacification et le repos du pays, et d'envoyer, à cet effet, leurs députés à

Buxelles.

BoNOAM, Vereameling van otiuityegcevetie stukken. etc., 1,21.

53. — Bruxelles, (12J octobre 1576. Lettres des étals assemblés à Bruxelles à la reine mère et au roi de France, servant de créance à messire Erard de Schorc, chevalier, qu'ils leur envoient, pour leur rendre compte « du grand et sou- » verain changement ces jours passez advenu » aux Pays-Bas.

Résol. des étals gcn. des Pays-Bas, etc., I, 240.

54. — Gand, 12 octobre 1576. Lettre de Jacques de Boussu , seigneur de Haussy, aux états généraux. Il leur rend compte de sa mission auprès du prince d'Orange. Le prince est disposé à venir au secours de la Flandre, mais demande des garanties pour ses troupes. Il ne faut pas perdre le temps en longues négociations, car le danger est pressant'. Le prince ne pourra envoyer ni secours ni artillerie que sur la demande positive du conseil d'État.

Letlres inéd. de Max. de Hennin, comte de Boussu, elc, p. 58.

55. — Tournay , 12 octobre 1576. Acte des prévôts , jurés , mayeurs etéchevins de la ville et cité de Tournay, portant nomination de sire Louis Alegambe , écuyer, seigneur de Bassenghicn, second prévôt, et de maître Érasme du Chambge, conseiller pensionnaire de la ville, pour les représenter à l'assemblée des états généraux.

Rec. (le la Cli. desreprcsent., 1. 1, fol. 10. — Bibl. roy. . MS. 7223, fol. 23 V.

5G. — Miildelhourg , 12 octobre, et Delft, 14 octobre 1576. Commission donnée parle prince dOrangc et les états de Hollande et de Zélande à Philippe de Marnix, seigncnr de Saintc- Aldegonde, Arnould Van Dorp, Guillaume Van Zuylcn de Nycvelt, Adrien Van der Mylen , Cornille Coninck, Paul Buys, Pierre de Rycke, Antoine Vander Zickclcn et Adrien de Jonghe, pour entrer en communication, i\ Gand, avec les états de Braltaiit, de Flandre et des autres provinces des Pays-Bas ou leurs députés, sur la pacification, amitié et union des uns et des autres pays.

Discours sommier des justes causes , etc., p. 94.

57. — Bruxelles, 13 octobre 1576. Acte par lequel les états généraux agréent le choix que leurs commissaires au traité de la pacification ont fait de Jean de Pcnnants, conseiller du roi et maître de sa chamhre des comptes en Brabant, pour leur servir de secrétaire, l'autorisant à faire, dépêcher, signer et authentiquer tous actes, lettres, écrits, etc.

Discours somniicr des justes causes, etc., p. 97.

58. — Sa?is date f Bruxelles, 13 octobre 1576J. Requête des députés des étals assemblés à Bruxelles au conseil d'État, pour le renforcement de la garnison de la ville de Malines. — L'apostille du conseil, datée du 13 octobre, porte qu'il sera écrit, tant au magistrat qu'au grand conseil de Malines, afin qu'ils reçoivent un renfort de gens de guerre, et envoient leurs députés à Bru.xelles, suffisamment autorisés.

Arcb. du royaume : Étals généraux , 1. 1, fol. 53.

5Î). — Bruxelles, 13 octobre 1576. Lettre du conseil d'État aux communemaitres, échevins et conseil de Malines (1). Il leur

(1) Le conseil d'Étal écrivit U^ mémo jour au grand conseil , pour l'invi'.cr il tenir la main à l'exéculion des mesures (]ui étaient prescrites dans celte lettre.

ordonne, vu les réquisitions rcitcrccs des états généraux, de sejoindre incontinent avec eux, de recevoir le renfort qui leur sera envoyé, et de faire partir leurs députés pour Bruxelles , afin de délibérer avec ceux des autres provinces. (A cette lettre est jointe la dernière réquisition des états généraux y mentionnée.)

Arch. de Lille : reg. T 49, pièce 2/5.

GO. — Ratîsbonne, 14 octobre i576. Lettre de Gautier de le Gracht (seigneur de Malstède) aux états généraux. Le vendredi 12, il est arrivé à Ratisbonnc. L'empereur Maximilien était mort entre sept et huit heures du matin. Il est allé vers le grand maître d'hôtel le sieur de Trausin (?), par l'intermédiaire duquel il a eu, le lendemain, audience du nouvel empereur (Rodolphe II). Il lui a présenté ses lettres et déclaré sa commission : « à quoy Sa Majesté volontairement lui presla l'oreille, » avec démonstration d'ung bon visaige et zèle qu'il porte aux > affaires des Pays-Bas. »

Arch. de la Haye : Ada ilalnum Belgii, t. I, fnl. 72.

61. — Sans date f Bruxelles, 15 octobre 1676). Remontrance des états généraux au conseil d'État, touchant le chef et les capitaines à donner aux marins de la flotte, les mesures à prendre pour mettre les villages d'Assche, de Mcrchtem et de Baerdegem à l'abri des menaces des Espagnols d'Alost, et l'instruction projetée pour la levée de deniers. — Le 15 octobre est la date des apostilles du conseil, qui concordent assez avec le désir des états.

Arch. du royaume : États généraux, t. I, fol. 54 , fîS.

62. — Matines, 13 octobre 1576. Acte par lequel la ville de Malincs déclare vouloir se joindre aux autres provinces et envoyer ses députés à l'assemblée des états généraux convoquée à Bruxelles.

Résol. desétats gén. des Pays-Bas, etc., 1,251. — Bibl. roy. : MS. 7225 , fol. 29. — Arch. de la Haye : Acta statuum Belgii, t. I , fol. 75.

63. — Mulincs, 15 octobre 1576. Acic de ceux de la ville de Maliiies portant nomination de sire Jean SchoofTs et du pensionnaire Josse de CJaerliout, pour les représenter à l'assemblée des états généraux.

Rec. de la C!i. «Jes représciil. l. I, fol. 14. — Bibl. roy.: MS. D:!58, p. 400. - Arcli. de h Haye: Aclastutuum

Bel(]il, M. 75.

64. — Liège, 16 octobre 1576. Lettre de Gérard de Groesbeck, é\è(|ue de Liège, au.x états généraux. Il a reçu leur lettre par le seigneur de Sa^entll('nl. Il « a senti et sent ung singulier » regret et eondolence allendroit des affaires qui se sont der- » nièrement addonnez es Pays-Bas. » Il espère que l'empereur et les étals de l'Empire, à qui ils en ont écrit, voudront bien « s'employer à addresser icsdicts affaires à appaisement et » repos. B S il peut, pour sa part, y contribuer, il n'y épargnera rien.

Bibl. roy. : MSS. 7223, fol. 29, et li«8, p. 18. — Arch. de la Haye : Acta slataum Uelgii, t. 1, fol. 77.

Go. — Liège, 16 octobre 1576. Lettre du chapitre de la cathédrale de l.iége aux députés des états des Pays-Bas assemblés à Bru.\elles. Il a appris, avec douleur, par leur lettre et ce que le seigneur de Saventhem lui a déclaré de leur part, l'état où se trouvent les Pays-Bas. Il s'en remet à ce que monseigneur son évèque et prince, avec qui il en a communiqué, leur répond.

Bibl. roy. : MSS. 7223, fol. 30, el 9238, p. 19.

66. — Bruxelles, 16 octobre 1576. Déclaration du conseil d'État portant que, par provision, les députés de Lille, Douay et Orchies auront la préséance, dans l'assemblée des états généraux, sur ceux du comté de Namur.

Arch. du royaume : Étals généraux , t. I, fol. 18. — Rec. de la Ch. des représent., t. I, fol. 38.

tî-i ACTFS DIS ÉTATS GÉNÉRA CX

G7. — BriixeUcs, 16 oclobre 1o76. Lettre du conseil d'État aux états de Lille, Douay et Orchies, qui n'avaient pas autorisé les députés envoyés par eux à Bruxelles à résoudre ou conclure « sur les moyens et remèdes de la pacification » , afin (|u"ils leur en donnent le pouvoir.

Arch. du royaume. : États généraux, t. I, fol. îifl.

G8. — BruxeUes, 16 octobre 1576. Ecrit des députés des éfats des Pays-Bas exhibé au conseil d'État. Ils demandent que le conseil, pour assurance, tant de la personne du prince dOrange que des secours envoyés ou à envoyer par lui, remette entre ses mains 1 Écluse, Nieuport ou Dunkerque, et qu'il écrive aux gouverneurs, magistrats, colonels et capitaines des soldats des villes désignées en un billet délivré parle prince aux seigneurs de Haussy et dOetingen, afin (ju'ils se joignent aux états assemblés à Bruxelles. — Dans son apostille, le conseil d'État déclare, sur le premier point, qu'il ne trouve conseillablc de mettre les villes du roi aux mains de ceux avec qui on n'a encore fait ni paix ni trêve; que toutefois, si la nécessité ]iub]ique l'exige, les étals de Flandre pourront choisir une des trois villes désignées; sur le second point, qu'il sera écrit « à » ceulx dénommiez au billet du prince d'Orange , dans le sens » indiqué par les cstats. »

Arch. du royaume : orig. — Arch. d'Ypres : cop. — Bibl. roy. : MS. 7223, fol. 51.

69. — Bruxelles j 16 octobre 1576. Requête des états généraux au conseil d'État, afin qu'il soit écrit deux lettres à la reine d'Angleterre, l'une sur le nom du baron d'Aubigny, l'autre sur celui de Jacques Herrvy, anglais, et toutes deux pour la prier d'avoir en favorable recommandation les affaires que, de la part des états, ils représenteront à Sa Majesté. — On lit au bas l'apostille suivante : « Fiant lettres ut petitur, seul- » lement de recommandation.... »

Arch, (In royaunio : Êlats généraux, t. I, fol. Gl.

DES PAVS-DAS. 25

70. — JSnixellcH , 16 octobre 1576. Lettre des états généraux à la reine d'Angleterre, sur la mission dont ils chargent auprès d'elle et de ses ministres le sieur Jacques Herrvy.

Rôsol. des étala gén. des Pays-Bas, etc. , I, 260. — Arch. de la Haye : reg. Angleterre, 157G - 1580 , fol. 5.

71. — Bruxelles y 16 octobre 1576. Lettres des états généraux aux comtes d'Essex , de Lciccster et de Iledford, au trésorier général Burgley et au capitaine Hatlon, pour leur recommander la négociation dont ils chargent en Angleterre Jacques Herrvy, marchand anglais, demeurant à Anvers.

Résol. des états gén. des Pays-Bas, etc., I, 202 — Arch. de la Haye : reg. Angleterre, 157G - 1S80, fol. e v».

72. — Bruxelles, 16 octobre 1576. Mémoire et instruction pour Jacques Herrvy, que les états généraux envoient en Angleterre , afin d'y négocier un emprunt de trois cent mille angelots, à tel raisonnable intérêt qu'il trouvera, « non excédant » onze ou douze pour cent. »

Résol. des états gén, des Pays-Bas, etc., I, 2.'>8. — Arch. de la Haye : reg. Angleterre, 1576 - 1380, fol. 4.

73. — Liège, 17 octobre 1576. Lettre des bourgmestres de Liège aux états des Pays-Bas, en réponse à la leur du 6. Ils ont appris avec peine la situation des Pays-Bas. Ils désirent que le tout puisse y être accommodé, à l'honneur de Dieu, maintien de sa religion et bien universel du pays. Quant au surplus de leur lettre, « cestuy affaire estant de la qualité et souveraine » importance qu'il est, il convient qu'ils s'en remettent à ce que » Sa Majesté Impériale et Sa Grâce Révérendissime y vouldront » et pourront bcsoigner. »

Bibl. rov. : MSS. 722:^, fol. "0 v", et 9238, p. 595.

74. — Bruxelles, 17 octobre 1576 {\). Lettre des états des Pays-Bas assemblés à Bruxelles à Philippe II, pour expliquer et justifier leur conduite, protester de leur intention de maintenir la foi et religion catholique , ainsi que l'obéissance qu'ils lui doivent, et le requérir de rappeler les soldats espagnols qu'il y a aux Pays-Bas.

Réxnl. (tes étals gén. des Pays-Bas, etc., I, 24i. — Arch. de la Haye : MS. Van den Berglie, et Acta statuum Ddgii, l. I , fol. 57.

75. — Bruxelles, 17 octobre 1576. Lettre des états des Pays-Bas assemblés à Bruxelles à M. Iloppcrus, conseiller et garde du sceau du roi, à Madrid. Ils lui envoient copie de la lettre écrite par eux au roi. Comme, pour le degré et état qu'il occupe, et à cause de son excellente doctrine, autorité et expérience, il peut faire beaucoup de bien au pays, ils le prient de tenir la main à ce que le roi les répute et traite comme ses bons et très-obéissants vassaux et sujets, qui désirent vivre et mourir en l'ancienne foi et religion catholique et en son obéissance, sans user contre eux de quelque rigueur, ou plus longuement laisser aux Pays-Bas la gendarmerie espagnole.

Arch. delà Haye : MS. Van den Berglie.

76. — Bruxelles, 17 octobre 1576. Lettre des états des Pays-Bas au roi de France (2). Ne doutant pas que le grand et soudain changement arrivé aux Pays-Bas ne soit venu à sa connaissance, ils croient devoir lui « représenter la pure vé- » rite du fait », outre ce que messire Erard de Schore, chevalier, porteur de leur lettre, lui dira de leur part. L'exposé qu'ils

(1) C'est par erreur que , dans les Résolutions , on a donné à cette lettre la date du 14. La copie du manuscrit Van den Berghe, meilleure que celle des Acta, porte la date du 17.

(2) Les états écrivirent dans les mêmes termes à la reine mère et au duc d'Alençon.

font est assez conforme au contenu de leur lettre à Philippe II, du 17 octol)r<'; on y remarque toutefois ce passage, ajouté à la marge, de la main du grefiier Wccllemans : « Il est tout cler 0 et notoire que les excessives et extraordinaires aydes, exac- » lions, grande cruanlté et rigueur du duc d'Alve et de ses » soldatz espaignolz ont esté la seule et unique cause de la » révolte de ceulx d'Hollande et Zélande. » Les états terminent en priant le roi de leur prêter toute faveur pour la défense et conservation de leur patrie contre les Espagnols, ennemis et perturbateurs du repos publie, et de ne permettre qu'aucuns de ses vassaux et sujets s'arment ou fassent gens à leur préjudiee.

^rcli. di; l'État de Bruges : rpg. n" 9, jiii'ce '2-2. — Arcli. (le la Haye : MS, Van (J.eii Bert;i»e, cl Acta ittatuum Delgii , t. I , fol. 80.

77. — Bruxelles^ 47 octobre 1576. Instruction pour les sieurs Jean de Bourgogne, seigneur de Fontes, et Henri Van Apcoudcn van Mceren, seigneur d'Isselstcin, commis de la part de Sa 3Iajesté et les états des Pays-Bas assemblés à Bruxelles, pour entrer en communication et attirer au service de Sa Majesté et dcsdils états quelques compagnies sous la charge de messieurs de Boussu, Hierges et comte de Meghcm. (Titre textuel.) — Au bas est l'approbation du conseil d'État, en date du 18 octobre.

Arch. du royaume : Etals généraux , t. I , fol. 02. — Rec de la Ch. des représent., t. I, fol. 7>9.

78. — Bruxelles, 18 octobre 4S76. Lettre des états généraux à la reine d'Angleterre, sur les motifs qui les ont contraints de prendre les armes contre les Espagnols, et l'envoi qu'ils lui font de messire Gilles de Lens, baron d'Aubigny, lequel est chargé de lui donner de plus amples explic^aions à ce sujet.

Rpsol . (les étais gèn . des Pays-Bas, clc, I, 2,'i5. — Arcli. (le la Hâve : reg. Angleterre, 1570 - l.'iSO, fol. 10.

ACTES DES liTATS GÉNI^HAUX

79. — liriixclles, 18 octobre 1576. Lcilrc dos états généraux à la reine d'Angleterre, pour la prier de leur prêter deux à trois cent mille angelots, « à intérest graciculx et honneste, H pour qucUiuc hrief ternie, et sous bonne et pertinente obli-

» ffation. »

Arcl). <le la Haye : reg. Angleterre, 1570-1380, fol. 5.

80. — Bruxelles, 1S octobre 1576. Instruction des états généraux pour Gilles de Lcns, baron d'Aubigny, envoyé par eux vers la reine d'Angleterre.

lièsol. des étals gén. des Pays-Bas, etc., I, 25ô. — Arcli. (le la Haye: leg. Angleterre, 137G - 1380, fol. 1.

81. — Lille, 19 octobre 1576. Commission donnée par les états des villes et cbàtellenics de Lille, Douay et Orcbies à inessire François de Humyn, clievalier, seigneur du Breucq, bailli de la cbâtellenie de Lille, et Roland de Vicq , écuyer, bailli de la seigneurie de Wavrin, pour les quatre seigneurs liants justiciers; Baudouin de Croix, écuyer, seigneur d'Oyenbourg, éclievin, et maître Antoine Muysart, licencié es lois, conseiller pensionnaire de la ville de Lille, Eustacbe d'Aoust, seigneur de Jumelles , chef, et maître Philippe Broide , licencié es droits , conseiller pensionnaire de la ville de Douay, et Antoine Cousteau, chef de la ville d'Orchies, pour les villes; Pierre Carpentier, abbé de Los, pour les prélats et ecclésiastiques, et Jean de le Haye, écuyer, seigneur dudit lieu, pour les nobles, à l'efTet de se trouver en l'assemblée des états généraux, à Bruxelles, et d'y traiter sur les moyens de la pacification et retraite des Espagnols, « sans rien innovera la saincte religion catho- » lique romaine, l'auctorité et deue obéissance de Sa Majesté.»

Bibl. roy. : MSS. 7223, fol. 33 v°, et 9238, p. 400.

82. — Ratisbonne, 19 octobre 1576. Lettre par laquelle l'empereur Rodolphe, en réponse à celle que les états généraux ont écrite à l'empereur Maximilien, son père (n" 26), leur annonce

DES l'AïS-UAS. 29

qu'il a résolu d'envoyer des commissaiics aux Pays-Bas, pour [ircndir nmiiaissaiiro des i,Micfs de la nalion et travailler au rétablissement de la tranriuillité.

liésol. de% états gén . des Pays-Bus, clc, I, 270. — Aroh. de la Haye : MS. Van dcn Derglic, cl Acta stuluum Uelgii, t. I, fol. 87.

85. — Bruxelles j 19 octobre 4576. Lettres des états généraux à I "évèquc de Liège et aux bourgmestres, conseillers cl trente-deux niétiei-s de eette cilé, pour les prier d'assister la ville de Maeslrielit contre les tentatives que pourraient faire les Espagnols.

Picsol. des étals gév. des Pays-Bas, etc., I, '■2GG. — Quelques lettres de (îerurd Je Groesberk, etc., p. 8. — Bibl. loy. : MSS. 7-2-23, fol. 5-2 , et 9-258 , p. '20. — Arcli. Je la Haye : Acta statuttin Belgii, l. 1, 86.

8-i. — Valenciennes , 20 octobre 4576, Connuission donnée par les prévôts, jurés , éelievins , conseil, corps et communauté de la ville de Valenciennes à François le Mesureur, éclievin , et maître François dOuIlrcman, conseiller pensionnaire, envoyés par eux à l'assemblée des éuits généraux.

Bésnl. des états yen. des Pays-Bas, etc., I, 279.— Arcli. de la Haye : Acta staluum Bclyii, t. I, fol. 88.

85. — Bruxelles, 20 octobre 4576. Lettre du conseil d'État au comte de Manderselieit, commis au gouvernement de la province de Luxembourg, afin qu'il convoque, le plus tôt possible, les états de cette province, et les requière d'envoyer leurs députés à Bruxelles (I).

Anh. du royaunie : Étals généraux , t. i , fol. Oi.

(i) Le comte avait i-crit, le 9 octobre, qu'il avait reçu les lettres du conseil aux étals de Luxembourjj; , mais ([u'il n'avait su à (|ui les remettre, car il n'y avait point, dans celte province, comme dans les autres, de dépuiatiou desélals; qu'il n'avait pu d'ailleurs convoquer ceux-ci, n'eu ayant

30 ACTES UES ÉTATS GÉiNÉUAUX

86. — Gand, 20 octobre 1576. Lettre écrite aux étals généraux par leurs députés sur leurs premières négociations avec les députés hollandais et zélandais.

Résol.des états gén. des Pays-Bas, etc., I, 2G7. — Arch. de la Haye : Acla staluum BeUjii , t. I, fol. 00.

87. — Gandj 21 octobre 1576. Lettre du comte de Lalaing aux états assemblés à Bruxelles, afin de savoir quel traitement on entend lui donner comme lieutenant général de l'armée.

Bibl. loy. : MS. 7-2-25, fol. 34 v». - Arch. de la Haye : Acta slatuum BeUjii, t. 1, fol. 100.

88. — Bruxelles, 22 octobre 1576. Lettre des états des Pays-Bas assemblés à Bruxelles aux quatre membres de Flandre, par laquelle ils les prient instamment de prendre une prompte résolution sur la ville à délivrer au prince d'Orange pour sa sûreté, a veu, leur disent-ils, qu'on ne debvroit tomber en )> aulcun scrupule de confier au prince ce qu'il requiert, ac- » tendu qu'il nous confie plus grande chose de sa part , et I) qu'entendons et désirons parvenir à une paix publicque mu- » tuclle, et réciproeque conversation avecq luy et les provinces » d'Hollande et Zélande. »

Bibl. roy. : MS. 7223 , fol. 33.

89. — Bruxelles , 23 octobre 1576. Acte des députés des états de Brabant, Flandre, Artois, Hainaut, Valencicnnes, Lille, Douay et Oi'chies, Namur, Tournay, Tournaisis, Utrecht et Malines, assemblés à Bruxelles, par lequel ils certifient que les états de leurs respectives provinces les ont choisis et

pas reçu l'ordre exprès, et qu'il fallait, pour faire cette convocation avec quelque fruit, donner aux membres six semaines au moins de délai , attendu que la plus grande partie des nobles résidaient hors de la province. (Arch. du royaume : États généraux , 1. 1, fol. 65.)

DLb l'AYS-IiAS. 31

envoyés en celle ville, « pour adviser cl cnlcndrc sur les moyens » de la pacincalioii avec monseigneur le prince d'Oranges elles « eslalz d'Hollande et Zélandc cl Icuis associez. »

Rétol. de» états gén. des Pays-Bas, etc., I, 272. — Bibl. roy. : MSS. 72-23, fol. 37 v», et 9-238 , p. 24. — Arcli. de lu Haye : Ada slatuuin Delgii , t. I, fol. 107.

90. — Bruxelles, 25 octobre iS76. Apostille des étais généraux sur une requête du comte de Mansfelt , détenu au Brooihurjs , tendante à être mis en liberté. Il alléguait l'étal de sa santé et ses affaires; il offrait de se purger de tout ce qu'on lui voudrait imposer. Les états déclarent « l'cmprisonne- » ment du rcmonslrant avoir esté faict à leur desceu, ne sca- » eliaus aussy par charge ou autorité de qui icelluy auroit este » faiel »; ils offrent, lorsqu'ils en auront été informés, de s'employer à l'effet de ce que le remontrant requiert.

Arcli. (le la Haye : MS. Van den Berghe.

91. — Liège, 24 octobre 1576. Lettre de l'évèque de Liège aux états généraux. Réponse à celle du 1 9 octobre (n" 85). Difficulté de faire entrer des troupes dans Maestricht. Il a cependant cherché à y faire pénétrci' un secours en hommes, mais il a été devancé par des gens de guerre espagnols qui se sont rendus maîtres de la ville, au grand préjudice de la bourgeoisie.

Quelques lettres de Gérard de Groesieck , etc., p. 9. — Arcb. de la Haye : Actaslaluum Belgii, t. I, fol 109.

92. — Gand, 25 octoJn-e 1576. Lettre écrite aux états des Pays-Bas assemblés à Bruxelles par leurs députés. Ils voulaient leur envoyer monsieur de Fresin ; mais ils ont cru devoir le faire demeurer à Gand, pour entendre l'intention des députés de Hollande et de Zélande sur les articles de pacification qu'ils ont commencé de leur mettre en avant.

Bibl. roy. : MS. 7223, fol. 38 v».

3â ACTES DES ÉTATS GÉNÉRAUX

î)3. — Bruxelles, 26 octobre 1576. Lettre des états généraux aux bourgmestres de la cité de Licgc, pour les engager à mettre des gens de guerre aux environs de Maestriclit dont les Espagnols se sont emparés, à couper la Meuse et les chemins afin d'empêcher toutes leurs entrées et issues, ainsi que les pilleries et excursions qu'ils voudraient faire, et à défendre de leur mener vivres et avoir intelligence avec eux.

liésol. des étals gén. des Pays-Bas, etc., I, 274. — Quelques lettres de Gérard de Groesbeck, etc., p. 10. — La Belgique et lej)aysde Liège en 137C, p. 12.

94. — Bruxelles, 26 octobre 1576. Lettre des états des Pays-Bas à l'évcque de Liège, où, après avoir déploré le désastre arrive à la ville de Maestricht, ils lui font la même demande qu'aux bourgmestres de sa cité.

Bibl. roy. : MSS. 7223, fol. 30, el 9238, p. 22.

95. — Bruxelles, 26 octobre 1576. Lettre des députés des états des Pays-Bas assemblés à Bruxelles aux bourgmestres, échevins et conseil de la ville de Diest. Ils les remercient des grands devoirs qu'ils font journellement pour leur défense, et les prient de les continuer. Ils ont communiqué leur requête à messieurs du conseil d'État et de guerre, qui ont promis de pourvoir à la défense de leur ville. De leur côté, les états les aideront selon leurs moyens, ayant déjà donné ordre qu'on leur mène de la poudre et des munitions, selon leur demande.

Rec. de la CIi. des représent. , t. I, fol. 47. — Bibl. roy. : MS. 7225, foi. 41. — Arch. de la Haye : MS. Van den Berghe.

96. — Blamont, 27 octobre 1576. Longue lettre de la duchesse Chrétienne de Lorraine aux états généraux, en réponse à celle qu'ils lui avaient écrite (n° 38), et à ce qu'ils lui avaient fait exposer par le S' de Potelles. Elle les remercie de la confiance qu'ils lui témoignent, les assure de son désir de procurer la paix et la félicité des Pays-Bas, où elle a été nourrie

UES l'AYS-UAS. OO

et éJcvt'c, les prie de persévérer en Jciir saint propos de ne préjiidicicr à rancicnnc religion romaine et à l'obéissance due au roi, leur demande de « superséder aux armes et éniolions » jusqu'à ce que le roi ait fait eonnailre sa volonté, et leur promet de s'employer auprès de lui pour (piil ait égard à leurs désirs et représentations.

Rec. de la CIi. des ipprcsenl., t. I, fol. 48. — Aich. de l'Empire, h Paris : rollcct. de Simaiicas, B 41*^.

97. — ..... (ArrasJ , 27 octobre 1576. Acte des états d'Artois portant noininalion de Jacques de Dosterel, abbé de Saint- André, de W Jean Six, clianoine et grand vicaire de Saint- Omcr, de messire Eustache de Croy, chevalier, S"" de Grecques, de messire Oudart de Bournonville, chevalier, S"^ de Cajjres, de M" Antoine de Canlers et Pas<iuicr Gosson, écuyers, éelievins d'Arras, de M*" Antoine Aubron, premier conseiller de Saint-Omer, de Waleran Maupelit, pensionnaire <lc la ville de Bédiune, et de Jean Pénart, échevin d'Aire, pour les rcjjrésenlcr à l'assemblée des états généraux.

Areli. des étais d" Artois : rcg. A , fol. 2C9 V. ^- liée-, de la Cil. (les représenl., t. I, fol. 15. — Arcli. de la Haye : Acta slutinim Bchjii, t. I, fol. 111.

1)8. — Arras, 27 octobre 1576. Commission et pouvoirs donnés par les états d'Artois à leurs députés aux états généraux.

Arch. des états d'Artois : reg. A, fol. 209 V et 270 v».

99. — Bruxelles , 27 octobre 1376. Lettre des étals assemblés à Bruxelles aux bourgmestres, éehevins et conseil de Louvain , pour les prier très- instamment de faire monter et cnclieminer vers Malines cinq ou six pièces d'artillerie légère, avec deux ou trois tonneaux de poudre, boulets et autres choses nécessaires, de sorte qu'ils soient rendus en cette ville le 28, sur les neuf heures du matin.

Bibl. roy. : MSS. 7220, fol. 41 V, et 9238, p. 404. - Arch. de la Haye : MS. Van den Berghc.