‹ Actes des Etats généraux des Pays-Bas, 1576-1585. Notice chronologique et analytique M. Hayez, Imprimeur de la Commission royale d'histoireChapitre 50 sur 82 · ACTES DES ÉTATS GIÎNÉRAUX · texte numérisé non relu

ACTES DES ÉTATS GIÎNÉRAUX

794. — Siois date (13 septembre 7577 ?j. Réponse du prince dOrangc aux tlc'i)uU's des états généraux, Tabbé de Salnte- Gertrudc, le seigneur de Champagney, le docteur Leoninus et l'avocat Liesvolt. Après avoir remercié les états de la ferme et unanime résolution, qu'ils ont prise ^ « de procurer entre les » provinces de par deçà toute mutuelle asseurance, » ainsi que de la bonne opinion qu'ils ont de lui et de la confiance qu'ils lui montrent, il déclare qu'il n'aurait rien de si cher que de se transporter incontinent à Bruxelles, mais que ses obligations envers les états de Hollande et de Zélande, et leur affection réciproque, exigent qu'il ait préalablement là-dessus leur avis et agréa tion. A l'égard du désir des états généraux , que l'exercice de la religion catholique soit permis en Hollande et Zélande, suivant la pacification de Gand, c'est un point qui touche principalement les états de ces provinces, et, sans leur consentement, il ne saurait rien y faire. Au surplus, il promet, pour lui et lesdits états, ([u'ils ne souffriront que, dans les autres provinces, aucun attentat soit fait contre la religion catholique, etc.

PiP.cueilsd'Arétophiles.elc., p. 125. — Archives ou Cmrresp. inkl. de la maison d'Orange-Nassau , VI, 157.

— Mémoires de Frédéric Perrenot , etc., p. 211. — Arcli. du royaume .-MS. d'Aleganibe, t. II, fol. IIC.

— Bibl.roy. : MS. 1C123-16I51, fol. 78 v».

7î).j. — Gerlrudenherg , i 5 septembre 4577. Lettre du prince d'Orange aux états généraux. Il s'en remet à ce que leurs députés leur diront de sa part, les remerciant de la bonne opinion qu'il leur a plu concevoir de lui, et à laquelle il fera toujours son extrême devoir de correspondre, comme il s'emploiera , de tous les moyens que Dieu lui a mis entre les mains, pour leur service et l'avancement du bien et salut de la patrie.

Arch. du royaume : MS. d'Aleganibe ,1.11, fol. 1 15.

79G. — Bruxelles, 15 septembre 1o77. Lettre des états généraux au prince d'Orange. Ils le prient de faire secourir

leurs gens de guerre étant devant Brcda. Ils ont envoyé des ambassadeurs en France, afin que le duc de Guise soit empêché de secourir don Juan, et ils réclament, dans ce même but, l'intervention du prince auprès d'un personnage qu'ils ne nomment pas.

Corrosp. de Guilldumc le Tacilump, c\c.., IV, 17.

797. — BnixeUes, 1o septembre 1577. Lettre des états généraux à don Juan d'Autriche. Ils lui envoient, i»ar le rév<''rcndissime évéque de Bruges, le seigneur de Willerval et le seigneur de Grobbendoncci, leur réi)onse sur les derniers articles qu'il leur a hiit présenter. Klle « approche si près » ses offres qu'elle ne doit donner matière à aucune difficulté. Puis donc que le salut et le rei)os des Pays-Bas, aussi bien que l'assurance du maintien de la religion catholique romaine et de la due obéissance au roi, sont en ses mains , ils le supplient très-humblement de promptcment s'y accommoder. Il se peut assurer que, de leur part, il n'y aura aucune faute en tout ce qu'ils ont promis et doivent faire pour l'acquit de leur serment et fidélité.

Arch. du royaume : cop., et MS. d'Alegambe, t. II, fol. 138 et Uô.

71)8. — Bruxelles^ 1S septembre 1577. Réponse des états généraux sur les points et articles, en date du 11 septembre (n° 789), que don Juan d'Autriche leur a fait présenter par le seigneur de Grobbcndoncfj. Après avoir « remercié Son Altèzc » de ce qu'elle a esté servye de s'accommoder de plus près à » leurs pétitions et demandes, » ils réclament les modifications suivantes auxdits points et articles. Ils entendent que les Allemands de Cornelis Van Eynde, ainsi que ceux qui ont été au sac d'Anvers et à Maestricht, ne soient pas compris dans le payement qu'ils feront aux gens de guerre de cette nation; que don Juan casse tous ceux qu'il a levés ou retenus en ttartgelt depuis sa venue aux Pnvs-Ba';: qu'il rende Charlemont , Marienhourg,

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Bouvigncs, Château-Thierry et autres places. Au même temps, ils promettent de casser leurs propres gens de guerre; mais comme, avant qu'ils se désarment, les Allemands doivent être sortis du pays, selon l'édit de pacification, ils retiendront, pour leur assurance, six régiments, de mille chevaux chacun, lesquels ils répartiront à leur discrétion , pour le plus grand soulagement du peuple. Don Juan défendra aux gouverneurs des provinces, nommément de Luxembourg et de Bourgogne, de laisser entrer ou passer des soldats étrangers en ces provinces. Dès qu'il aura quitté le château de Namur, toutes hostilités cesseront de part et d'autre, et les prisonniers seront mis entre les mains du prince et des trente-deux métiers de Liège', pour être élargis quand Charlemont, Marienbourg, Bouvignes, Château-Thierry et autres places auront été rendus. Les biens seront restitués ; « mais, au regard des estatz, charges » et offices, il ne convient poinct encoires qu'ilz le soyent, » pour les inconvéniens qui en pourroient survenir, ains en » sera déterminé par les estatz en leur assemblée générale » future. » Don Juan fera enfin les démarches nécessaires auprès du roi, pour qu'un autre gouverneur du sang vienne promptement le remplacer.

Arch. du royaume: cop., et MS. d'Alegambe, t. II, fol. 155 et 139. — Arch. de l'État , à Bruges : reg. n» H,pièce7. — Bibl. roy. : MS. 5884-5923, fol. 98.

799. — Bruxelles, 15 septembre 1S77. Instruction donnée par les états généraux à l'évêque de Bruges et à M. de Willerval, allant vers don Juan, à Namur. Ces députés devaient accompagner le seigneur de Grobbendoncq, et présenter au prince les réponses des états à l'écrit qu'il leur avait envoyé par ce dernier, en le suppliant de s'y accommoder promptement. S'il alléguait de nouvelles difficultés, et demandait que des commissaires fussent chargés de les décider, ils l'assureraient « que les estatz ne sont délibérez ni intentionnez de passer » oultre en ultérieure communication et dispute, n'est que Son

» Altcze monstre par effcct que à bon escient elle procure et tend » au restablisscment et repos du pays. » Pour cela , il faut qu'il se conforme à leurs dernières résolutions, qui sont tant « raison- » nables et fondées au regard de Testât présent des affaires, » qu'elles seront approuvées de toutes personnes neutres et de sain jugement. S'il ne le fait pas, il « debvra de bon droit estre » culpé et chargé de touts inconvénients qui s'en polront en- » suivir. »

Arcli. du royaume : MS. d'Alegarabe, t. II, fol. 133.

800. — Villers, 17 septembre 1577. Lettre de Gaspar Schetz aux états généraux. Il a reçu les lettres de Son Altesse qu'il leur envoie, avec les copies y jointes , pour faire sortir les gens de guerre de Bois-le-Duc et de Breda, dès que l'on sera d'accord. Comme la seule difliculté réside dans la clause concernant les seigneurs et gentilshommes ayant suivi Son Altesse , si les états veulent sur ce point s'élargir un peu au-delà de la commission qu'ils ont donnée à leurs députés, tout sera bientôt fini. Schetz est d'avis que, « pour faire une bonne paix et pour » ne laisser semence ou racine de nouveaux troubles , il fault » passer et faire beaucoup de choses. »

Arch. du royaume : Étuis généraux, t. I, fol, 99.

801. — Sans date f Bruxelles, .. septembre 1577). Avis du conseil des finances sur ce que les états généraux lui ont fait représenter touchant le haussement de la monnaie à l'avenant de celle de Hollande. Le conseil déclare « qu'il n'y a chose » plus détestable, pernicreuse ni dommageable à un pays, » ensemble moings honneste, que la haulche en question, » laquelle ne cause seullement grandissime désordre et con- » fusion, mais aussy faict enchérir et redoubler le prix de » toutes sortes de vivres, denrées et aultres choses, etc. »

Actes des étals de Hainaut, de 1316 à 1577, fol. 245.

802. — Bruxelles, 18 septembre 1577. Avis du conseil privé sur ce qui a été proposé do la part des états généraux

touoliant le haussement de la monnaie. Le eonseil privé se prononce, plus énergiqucinent encore que le conseil des finances, contre celte mesure; il déduit avec détail les conséquences fâcheuses quelle aurait.

Actes des élals de Uainaat, de 1316 à 1577, fol. 238.

805. — Douvres, 1S septembre 7o77. Lettre du marquis d'Havre et d Adolphe de Mectkercke aux états généraux. Après avoir couru de grands dangers, par suite d'une tempête, ils sont parvenus à toucher la côte d'Angleterre. Le il, ils sont arrivés à Douvres. Ils ont appris que la reine a quitté Londres, à cause de la peste, et s'est retirée à son château de Richmond. Ils ont mandé au comte de Leycestcr de venir les trouver le 19 à Gravesend.

Arch. de l;i Havn ; reg. Angleterre, I.'i7(;-I580, fol. 41 v».

804. — Bruxelles, 19 septembre /577. Lettre des états généraux au prince d'Orange. Informés de son arrivée à Anvers, ils lui envoient des députés pour le complimenter.

Corresp. de Guillaume le Taciturne, etc., IV, 19.

80o. — Bruxelles, 19 septembre 1577. Instruction des états généraux pour messieurs les prélats de Villers et de Maroilles, ensemhle messieurs les sénéchal de Hainaut, seigneurs de Fresin et de Câpres, chevaliers, etc., de ce qu'ils auront à traiter avec monseigneur le prince d'Orange. (Titre textuel.) Ils sont chargés de remercier le prince, de l'engager à se transporter le plus tôt possible à Bruxelles, de le prier d'éviter tout scandale en matière de religion, de donner satisfaction aux villes de son gouvernement, et enfin de faire accorder aux catholiques de Hollande et deZélande la permission d'exercer librement leur religion.

Corresp. de Guillaume le Taciturne, etc., IV, 21. — Arch. (lu royaume : MS. d'Aleganibe, t. II, fol. 144. — Arch. de Gand : Ontrcmgen brieren, 1. I.

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