ACTES DES ÉTATS GÉNÉUAUX

généraux des Pays-Bas, permettent aux quatre membres de Flandre de lever un double impôt sur les vins, l'eau-de-vie, les bières et les bestiaux, afin de pouvoir fournir l'aide montant à une somme de liuit millions sept cent mille livres, et accordée comme subvention aux frais de la guerre.

Arch. de Gand : orig. {Invent. Van Dmjse, n" 1360.)

949. — Bruxelles, 24 décembre 7577. Lettre des états généraux aux états de Brabant, pour les requérir de leur envoyer l'état de leurs quotcs et accords des aides, tant du dernier centième , des moyens généraux , des sept cent quatre-vingt mille et deux millions de livres, que des quatre cent mille livres par mois, avec un autre état de ce qu'ils en ont fourni jusqu'à ce moment, et un extrait de ce qu'a produit le centième de l'année 1569.

Arch. de la Haye : Vierde register van de stucken ende doka7iiien der staten van Brabant, fol. liiô V.

950. — Bruxelles, 25 décembre 1 577. Lettre des états généraux aux président et autres de la cbambre des comptes de Lille, pour leur ordonner de rendre aux députés de la ville de Gand, conformément à l'acte des 21 et 22 octobre (n° 856), « tous tclz leurs livres, pappiers, lettres, enseigneraens et » munimens originelz qui aucunement peuvent toucher leurs » anciens droictz , libériez , coustumes et privilèges, » reposant en la chambre des comptes.

Arch. de Gand : rcg. Documents sur la restitution des priviléyes en 1577, etc., fol. l'J. — Notice historique et descriptive des archives de la ville 'de Gand, p. 17.

951. — Bruxelles, 26 décembre 1577. Lettre des états généraux au bailli du Sas de Gand, afin qu'il ne laisse plus débarquer de soldats, en petit ni en grand nombre, sans qu'ils aient fait ostension au magistrat de leur patente signée du greflier des états, Cornélius Weellemans.

Arch. de Gand : leg. Z, fol. 4 v".

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952. — Sans date fliriixelles, 26 décembre 1577). Nouvelle requêlc des « bons bourgeois » de Bruxelles aux étals généraux, afin d'avoir résolution sur leurs doléances du 22 et du 24 (n"* 945 et 947), |)rincipalcmcnt en ce qui concerne rétablissement du conseil d Etat, le redressement de labus qui se commet dans l'influence donnée aux petites provinces, et Tcxclusion des états des personnes suspectes par eux dénommées.

Areh. du royaume : MS. d'Alcgambe, t. II , fol. 272 v».

9d5. — Bruxelles, 26 décembre 1577. Lettre des états généraux au cardinal de Portugal (don Henri), afin qu'il leur soit favorable auprès du roi don Sébastien.

Arch. du royaume: États gé7iéraux, t. I, fol. 109 v».

954. — Sans date [fin décembre 1577). Réponse du seigneur de Cbampagney à l'écrit présenté contre lui aux états généraux par les « bons bourgeois » de Bruxelles. Il y réfute , article par article, les accusations dont il a été l'objet.

Arch. du royaume : MS. d'Alcgambe, I. II, fol. 273 V.

955. — Anvers, 28 décembre 1577. Lettre do l'arcbiduc Mattbias aux états généraux. Ayant appris, à son grand regret, « qu'il y a entre eux dispute et question d'aulcunes choses » particulières, dont est cause le retardement de sa réception, » entrée et administration, » il les engage à « délaisser ces » particularités », le salut du pays exigeant que de promptes et énergiques mesures soient prises par lui, d'accord avec eux, contre les entreprises de don Juan.

Arch. du royaume : cop.

956. — Bruxelles, 28 décembre 1577. Instruction des états généraux pour les gouverneurs des provinces, de ce qu'ils avaient à proposer aux étals de leur province respective qui devaient se réunir au mois de janvier. Elle avait pour objet d'engager les états à accorder leur contingent dans une somme

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mensuelle de six eent mille florins jugée nécessaire pendant trois mois, pour l'entretien de douze mille chevaux et trente mille piélojis, outre les garnisons ordinaires et les munitions et provisions des places fortes.

Arcli. (lu royaume : WS. d'AleganiLc, l. II, fol. 2r.â. — Arch. des étals du Tournaisis : reg. de 1572 à 1589, fol. 225.

1)57. — Bruxelles, 29 décembre 1377. Nouvelle résolution des états généraux sur la composition du conseil d'État. Sont nommés: pour Brabant, le prélat de Sainte-Gertrudc et l'avocat Liesvclt; pour Gucidre, le docteur Lconinus; pour Flandre, le conseiller de Bevere etl'échcvin Adolphe de Meetkercke; pour Artois, le seigneur d'Estembecque; pour Hainaut, le prélat de Maroilles (jusqu'à ce qu'il ait l'administration de Saint-Bertin), le comte de Boussu , le seigneur de Willerval, le seigneur de Fresin; pour Hollande et Zélandc, le seigneur de Sainte-Aldegonde; pour Namur, le seigneur de Froidmont; pour Lille, Douay et Orchies, Tournay et Tournaisis, M" Jacques Leclercq, conseiller de la ville de Tournay. Il est résolu , de plus, que les commissions données par le roi ne seront pas révoquées, mais qu'elles demeureront en vigueur, nommément celles du marquis d'Havre et du pi'ésidcnt Sasbout.

BoNDAM, Verzameling van onuilyeyeevene slukken, etc., IV, 222. — ArcIi. du royaume : MS. d'Aleganibe , t. Il, fol. 278.

958. — Au camp de Goubloux, 30 décembre 1377. Instruction pour monsieur de Fresin de ce que, de la part du conseil de guerre, il aura à remontrer aux étals. (Titre textuel.) Les chefs de l'armée demandent de l'argent, de la cavalerie , l'envoi au camp des compagnies d'hommes d'armes; que les états accélèrent leur résolution sur la réception de l'archiduc Matthias et l'établissement d'un conseil d'Etat; qu'on fournisse au prince d'Orange les cinq mille florins demandés par lui depuis si longtemps; qu'on écrive au seigneur de la Motte de revenir incon-

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tincnt h l'armée, elc. — A la marge sont les apostilles des étals généraux, en date du 1"" janvier 1578. Ils répondent qu'ils attendent de l'argent, et l'enverront dès qu'il leur parviendra; qu'ils feront marcher vers le camp le baron de Sclienck, ainsi que la compagnie d'hommes d'armes du duc d'Arschot; qu'ils manderont à messieurs de Rumenghien, de Morhecque, de Bailleul, d Ever, de préparer aussi leurs compagnies; que l'arehidue « sera reeeu dimanche prochain, ne soit par aullre » empeschemcnt; » qu'ils ont écrit au prince d'Orange pour qu'il lève les cinq mille florins sur leur crédit; qu'ils fei'ont une lettre de rencharge au seigneur de la Moite.

Bibl. roy. : MS. 7199, fol. 2.i7 V.

959. — Bruxelles, 31 décembre 1377. Rapport fait aux états généraux, par le marquis d'Havre et le conseiller de Meelkercke, de leur ambassade vers la reine d'Angleterre. Voici un résumé de cette pièce importante :

La commission du marquis était, comme son instruction {n° 7G0), du 31 août. Avant de se diriger vers l'Angleterre, il va, selon 1 intention des états généraux, trouver à Gertrudenberg le prince d'Orange, qui écrit à la reine des lettres par lesquelles il démontre la bonne union de lui et des états de Hollande et de Zélande avec les autres états généraux, et ordonne au seigneur de Famars, qui traitait ses affaires en Angleterre, de se joindre à d'Havre dans sa poursuite. Le marquis s'embarque à Dunkerque avec Adolphe de Meetkercke. La reine était à Outland; ils vont l'y trouver. Elle envoie au-devant d'eux Henri Cobham, ancien ambassadeur en Espagne, et milord Cobhani, gouverneur des cinq ports, avec dix ou douze gentilhommes.

La reine leur donne audience, accompagnée de plus de cent dames ou demoiselles et d'un grand nombre de seigneurs. L'audience dura « plus de deux heures. » La reine lut la lettre des états; « et, remarquant fort bien ung point y couché du joug » espaignolicque, » elle dit au marquis : « C'est une chose trop » mal à supporter et contraire à la rayson; aussy je ne la veulx

)' endurer. » Discours du marquis à la reine. Il insiste sur les desseins tyranniques de don Juan, et la nécessité pour les états de défendre leurs libertés.

La reine demande par écrit l'intention des états; elle dit qu'elle commettra son secrétaire Walsingham et plusieurs des principaux de son conseil pour traiter avec eux : « me disant » en oultre (c'est d'Havre qui parle) qu'elle ne désiroit em- » prendre chose dont l'on pourroit juger en elle légièreté ou » inconstance, et par ce moyen faire rire don Jehan, mais » que, se déterminant, elle vouloit passer oultre, et lui faire » repentir d'avoir emprins une chose de si grande importance V avecq telle témérité, povant aussy de sa part assurer aux » estatz qu'elle n'endureroit jamais le retour des Espaignolz, » ny aussij que les François y einpiétassent , etc. »

Le secrétaire Walsingham vient trouver les ambassadeurs. « Et comme il est très-affectionné à nostre cause et désireulx » de tout bon succez en noz affaires, discourut et traicta fort » rondement, sincèrement et familièrement, nous descouvrans » entièrement les humeurs de la court, donnans conseil de la » manière qu'avions à procéder avec Sa Majesté, pour luy faire n trouver tant meilleure la demande des estatz, etc.. » Le marquis, Meetkercke et Famars confèrent avec les comtes de Leycester et de Sussex et le secrétaire Walsingham.

Premiers articles présentés à la reine, à Windsor, le 27 septembre \ 577. Ils comprennent les points suivants : demande d'un prêt de cent mille livres sterling, remboursables en huit mois, et de cinq mille hommes de pied et mille chevaux, sous la conduite d'un seigneur principal, qui aura entrée, crédit et autorité au conseil, lesquels seront h la solde des états; renouvellementdes ligues anciennes, « avec maintien de la dcu obéis- » sance au roy catholicque ; » opposition à l'entrée des forces du duc de Guise; envoi d'ambassadeurs résidents des deux parts. Les états offrent, de leur côté, que rien ne se traitera d importance aux Pays-Bas, sans l'avis et conseil de Sa Majesté Réginale; d'assister Sa Majesté, en ras de besoin , du même

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nombre de soldats; de l'aider envers et contre tous; « de no » souffrir aux Pays-Bas aucuns rebelles de Sa Majesté, en » ayant été diiincnt avertis, mais de faire devoir de les expul- » scr, comme ennemis de la cause commune;» de ne mettre aucun impôt sur les marchands anglais, contre leurs privilèges. Le 29 septembre , les comtes de Leycester et de Sussex et le secrétaire Walsingham font connaître aux ambassadeurs que la reine est contente de leur prêter la somme qu'ils demandent, à certaines conditions.

Cette négociation méritait une prompte résolution de la part des états, « considérant que Sa Majesté Réginale, trouvant » nostre cause si juste, l'emprcnoit de si bon cœur, et s'embar-

» quoit avecq nous si volontairement : sinclinant tant plus

» Sadicte Majesté à nostre ayde, pour la bonne délibération » qu'elle apercevoit eslre généralement entre tous ses subjectz » et vassaulx de nous ayder et dcffendre contre noz ennemiz » jurez. » Cependant, nonobstant toutes leurs remontrances et dépêches, Havre et Mcetkerckc n'ont pu obtenir « aucune » expédition des états l'espace de deux mois entiers, ni moins )• estre avertis des occurrences de delà. » A la fin, il en est résulté une grande « disréputation » pour eux, chacun commençant à juger mal de leurs actions, et à perdre espoir d'un bon succès en leurs affaires, les voyant conduites avec une telle négligence, et voyant aussi le peu de compte qu'on tenait de l'assistance si libérale que la reine leur voulait faire. Sa Majesté et ceux de son conseil commençaient à se dégoûter grandement de si lentes et incertaines résolutions, démontrant avoir peu de volonté de continuer les bonnes offres qu'ils avaient faites. La reine jugeait par là que les états avaient grande défiance d'elle et de ses vassaux, « en quoy ils se monstroient très-in- » grats », et avaient tort, car elle ne songeait pas à s'agrandir, et ne désirait aucune nouveauté aux Pays-Bas : au contraire, « désiroit bien Sa Majesté que sceussiez elle ne permectroit, » en façon quelconque, que nouveaulté y fust inlroduicte, et » moingz qu'on intentast chose préjudiciable à l'obéyssance de

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» nostre souverain prince et seigneur naturel, ou à la religion » catholicqne en laiiuelle estions nez. »

La défiance et soupçon de la reine s'accrut , lorsque Sa Majesté apprit la soudaine arrivée de l'archiduc Matthias, sans qu'on lui en eût demandé son avis; elle y vit de la dissimulation envers elle, s'en plaignit vivement, etc. Après, survint la nouvelle de rapi)réhension, à Gand, du duc d'Arschot, des évèques et d'autres personnages principaux : la reine la « prit » d'autant plus aigrement», qu'une telle nouveauté ne pouvait que reculer grandement les affaires. Elle fit incontinent entendre au marquis d'Havre « la peine où elle en estoit. » Tout cela avait beaucoup refroidi la cour et le peuple, et la négociation s'en trouva interrompue.

Suivent : « Les raisons qui peulvent erapcscher la Majesté » de la royne d'accorder à présent les requestes qui luy ont » esté représentées par monsieur le marquis de Havrech, tou- » chant les deniers et gens de guerre » (Windsor, 20 novembre 1577), avec la réponse du marquis d'Havre et de Meetkercke, en date du 21 novembre. Ces raisons, comprenant quatorze articles, roulent : sur la réception de l'archiduc Matthias; la désunion qu'il y a entre les états; la détention de plusieurs seigneurs à Gand; l'absence de Bruxelles du prince d'Orange; la lenteur des délibérations des états; le peu de respect des états pour leurs envoyés à l'étranger; la préférence donnée par eux aux Écossais sur les Anglais ; la pénurie qu'ils ont de gens de conseil pour la guerre; l'inaction de leurs troupes; la confusion qui règne en leurs conseils; le peu de moyens qu'ils ont de continuer la guerre.

Arrivée du S"" de Gastel (Jean Marmier), envoyé de don Juan d'Autriche. La reine lui donne audience, après l'avoir fait attendre huit jours dans un village. ïl lui adresse une harangue qui dure ti'ois heures. La reine convie le marquis à souper, et lui raconte tout ce qui s'est passé dans cette audience. Gastel s'était appliqué à justifier don Juan. La reine lui répondit, d'une manière « résolue », entre autres, « que

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» son intention cstoit de n'avoir plus respect ny au roy d'Es- » paigne , ny au roy de France , sinon à son propre bien, lequel » dépondoit d un bon accord et niiituciic amitié avccq ses bons » et fidelz voisins les pays d'embas, etc. » Quelques jours après, Gastel fit demander audience au conseil, et exhiba par écrit aucuns points servant à la justification de don Juan. Le conseil les comuiunicpia aux députés des étals, qui y i-époiidirent le 5 décembre. Le lendemain , Gastel répliqua. D'IIavii' et Meetkercke répondirent à cette réplique le 7.

Après avoir reçu la dépêche des états du 25 novembre (n° 9li), les ambassadeurs insistèrent pour une conclusion. Ils présentèrent au conseil, le 2 décembre, à Windsor, un écrit où ils demandaient l'envoi le plus prompt possible des cinq mille hommes de pied et des mille chevaux, la levée en Angleterre des cent mille livres sterling, vu l'impossibilité de se les procurer aux Pays-Bas, la conclusion d'une bonne ligue et ferme union entre les deux pays.

Le seigneur de Gastel ayant toujours insisté, la reine lui promet d'envoyer vers le roi et don Juan, ainsi que vers les états, pour une suspension d'armes. Elle communique aux députés belges la réponse qu'elle lui a faite. Tout cela avait reculé la conclusion. Enfin, le 9 décembre, la reine prend « finale et » favorable résolution. » Le soir, elle fait convier à souper le marquis, et la lui explique. Le 40, elle quitte Windsor, et va à Hamptoncourt. Les députés l'y suivent, « sollicitant vivement » leur dépêche. » Le 11, ils sont mandés en cour, « et, disent- » ils , eusmes accès en conseil , où nous fust bien amplement , » et de poincl en poinct,déduicte et particularisée la résolution » de Sa Majesté, premièrement par son secrétaire VVilson et » son trésorier le niilord Burghley, et depuis par monsieur ï le comte de Sussex, son chambellan, me promectant faire » en toute diligence dépescher et envoyer à Londres toutes les » dépesches, signées de Sa Majesté, laquelle le mesme jour me » confirma derechef, de bouche, tout ce qu'elle et lesdiets du » conseil m'avoient paravnni promis et assonré. »

La réponse de la reine est datée du J4 décembre, à Hamptoncourt. Elle y annonce l'envoi d'un gentilhomme en Espagne vers le roi, et d'autres vers don Juan et les états. Elle déclare que, si le roi ne veut entendre raison, elle est résolue de leur continuer son secours et assistance; que, si don Juan ne veut cesser les armes, elle secourra les états de gens de guerre, à condition qu'ils « signent les articles qui seront accordés » entre elle et eux , » et enfin qu'elle s'en tient à sa première promesse, quant à l'argent demandé par eux. Suivent les conditions du prêt fait par la reine aux états, et les articles du traité de paix et amitié à conclure entre eux.

Le 9 au soir, Elisabeth avait dit au marquis qu'il n'avait pas tenu à elle ni à lui de conduire les affaires à bonne et briève résolution, selon qu'elle l'avait témoigné à son arrivée en Angleterre; que, s'il y avait rupture ou que la négociation fût changée, les états s'en devaient « donner la coulpe, » pour s'être montrés « si tardifs » et si peu affectionnés à se servir de l'occasion si avantageuse qu'elle leur avait offerte; que de « grandes considérations » la mouvaient actuellement à différer ses premières présentations , et prendre plus de temps pour peser mûrement une matière tant importante; « que d'entrer » en guerre ce sont choses fort faciles, mais mal aisées à s'en » développer, mesraes se faisans ennemis de deux si puissants » princes, sans avoir d'autre appui que le nostre, qui estoit assez » doubteuXjà cause des dissensions, etc.; que, nonobstant tout » ce que dessus , elle avoit déterminé de condescendre à tout » ce que raisonnablement luy pourrions demander, etc.

Arc;h. des états d'Artois : pièce n" 30. — Arch. de la Haye : reg. Angleterre, 1576-1S80, fol. 49-83.

960. — Bruxelles, 1" janvier 1578. Lettre des états généraux au duc de Juliers et de Clèves (Guillaume le Riche). Le seigneur don Juan, contre son serment et sa foi solennellement jurée, se préparant à les réduire « en servitude plus que bar- » haro et turcique, » ils ont dû prendre les armes pour leur

défense et le maintien de leurs libertés. Ils prient le duc de ne permettre que leur ennemi soit assisté de ses vassaux et sujets, et d'empêcher le passage par ses pays de soldats allant au secours de don Juan.

Arrh. du royaume : cop.

961. — Bruxelles, f"^ janvier 1578. Lettre des états généraux au baron de Liedckercke. Ils le chargent de pratiquer, à Anvers, avec le concours do Nicolas Carenzoni et de George Gilpin , en vertu de lettres de procuration qu'ils ont de la reine d'Angleterre (1), la levée de quatre-vingt mille livres tournois, de quarante gros, dont ils ont besoin pour le payement des gens de guerre qui sont au camp.

Bibl. roy. : MS. 7199, fol. 259 v».