ACTES DKS ÉTATS GÉNÉRAUX

1256. — Anvers, 28 juillet 137 S. Lettre des états généraux au comte de Lalaing. Dès qu'ils auront réparti les gens de guerre qui sont au pays de Hainaut, outre ceux qui doivent être à la charge de la province, ils feront tout leur possible pour leur donner contentement et les maintenir en ordre et discipline.

Bibl. roy. : MS. 7199, p. 278.

1237. — Gand, 28 juillet 1578. Lettre de Philippe de Marnix aux états généraux. Il a aujourd'hui communiqué leur lettre et les copies y jointes aux échevins, doyens, nobles et notables de Gand , lesquels ont répondu qu'ils enverront demain « toute telle somme qu'ils sçauront trouver », et ont promis aussi une prompte réponse sur ce que Son Excellence (le prince d'Orange) l'a chargé de leur proposer. Les désordres avenus à Ypres ont produit une fâcheuse sensation à Gand : déjà on a fait arquebuser un des délinquants, et monsieur de Ryhove est parti hier avec cinquante chevaux pour en faire justice exemplaire, afin qu'on connaisse combien de telles insolences déplaisent à messieurs de Gand. Selon Marnix, « le » but unique de ces derniers est de maintenir inviolablement » l'union , et d'assurer les villes au service des estatz. »

Quelques lettres de Marnix de Sainte- Aldegonde, elc, p. 15. — Bibl. roy. : MSS. 7199, p. 273, et 9238, p. 327.

1238. — Lille, 28 juillet 1578. Résolution et déclaration des états de Lille, Douay et Orchies sur différentes demandes qui leur avaient été faites, le 13, par M. de Willerval, leur gouverneur, et les seigneurs de Froidmont et de Beaurepaire. Ces demandes concernaient la levée des moyens généraux, la perception de l'impôt sur le port des draps de soie et des deux patards par tonneau de bière, ainsi que quelques autres mesures de finances. Il y en avait une autre que font connaître les termes suivants de la résolution : « Et quant ad ce que, en x dernier lieu , est requis , de auctoriscr leurs depputez , en tel

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» nombre qu'ilz voldront envoyer, pour assister aux cstatz

» gcnéraulxà pooir adviser et traitter et conclure sur tous in-

» cidents, et notlauiinenl es traictez qui se font avec les ambas-

» sadeurs de l'empereur, de la roync d'Angleterre et du due

» d'Alcnçon, Icsdicis estatz de Lille, Douay et Orebies, ecclé-

» siasticques et nobles, déclarent qu'ilz ne treuvent convenir de

» envoyer aultres depputez, ains remectent le tout à la pour-

» veue discrétion de Son Altèze, Son Excellence et messieurs

» du conseil d'Estat et estatz généraulx, pour en user comme

» ilz trouveront pour le mieulx convenir. »

Areli. du royaume : MS. d'Aleganihe, I. IIF, fol. til.

1259. — Tournay, 29 juillet 1578. Acte des états du Touraaisis par lequel ils accordent, pour trois mois seulement, la levée des impôts et moyens généraux, suivant la liste redressée qui leur a été envoyée ; annoncent qu'ils s'occupent avec diligence de la perception desdits impôts sur le port des draps de soie et sur les béritagcs, et déclarent qu'ils ne trouvent pas nécessaire de nommer des députés pour faire exécution des deniers accordés par les provinces au profit de la cause commune ; qu'il leur est impossible de lever quoi que ce soit sur le corps de leur quartier; enfin qu'ils n'entendent autoriser leurs députés en dehors de leur pouvoir et commission.

Arcb. des étals du Tournaisis : reg. de 1572 ù IS89, fol. 250.

1240. — Anvers, 1"" août 1678. Dénomination, par les états généraux, des commissaires à envoyer des unes provinces aux autres, suivant la liste et pied arrêté le 22 juillet, pour la meilleure direction et exécution des moyens généraux.

Arch. du royaume : Êlals généraux, l. M, fol. 27. — Rec. de la Ch. des représent., t. II, fol. 111.

1241. — Bruxelles, 2 août to78. Lettre des états généraux à monsieur de Liedekercke, vicomte de Bruxelles, superintendant de la ville d'Anvers, afin qu'il .seconde les députés de la

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ville (If n()i>;-l('-l)iic diins la rrcluM'clic qu'ils doivonf faire, à Anvers, des |)ièt'es (rarlillerie dont leur ville a élc dépouillée par les gouverneurs espagnols.

Bihl. loy. : MS. 7199, fol. 200.

1242. — Mons, 2 août l'ilS. Lettre du duc d'Anjou aux étals générau.v, pour les prier d'exempter du centième denier et de toutes aulres impositions et subsides les habitants du comté de Saint-Pol, dont la souveraineté est contestée entre 1rs rois de Frani-e et d'Espagne.

Arrli. (lu royaume : Elals générHux , t. IV, fol. 1. — Arcli. de la Haye : reg. France, 1578, fol. I.".

1243. — Anvers, 4 aoiif io7S. La proposition de monsieur de Bellièvre, ambassadeur du roi de France, faite à Son Altesse etmessieiM'sdes états du Pays-Bas. (Titre textuel.) Il les engagea entendre et se résoudre à une bonne pacification, qui leur sera volontiers et fidèlement moyennée par le roi, son maître, envers le roi catboIi(pie.

lii-4" de V pages de texte, inipr. en l.")78, sans nom d'imprimeur. — Arch. du royavmie : J>1S. d'Alegamhe , t. III, fol. 46. — Arch. de la Haye : reg. France, 1578, fol. 10.

1244. — Anvers, 4 août 1S7S. Listrnction des états généraux pour les députés chargés par eux de négocier avec le duc d'Anjou. Celte instruction ne contient pas moins de vingt-neuf articles. Les plus importants sont ceux qui suivent. Le duc s'engagera à entretenir à ses frais dix mille hommes de pied et deux mille chevaux pendant trois mois ; si la guerre n'est pas finie après ce temps, il continuera d'entretenir trois mille hommes de pied et cinq cents chevaux. Les états le déclareront et feront publier par tout le pays défenseur de la liberté belgique contre la tyrannie espagnole. Il intercédera vers la reine d'Angleterre, pour qu'elle s'unisse aux états par tin traité de confédération perpétuelle. De leur côté, une fois la guerre finie, les états s'ol»lia:eront à l'assister envers et contre tous.

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cxccplé lEnipiro, rAnglclcni' vl leurs propres alliés. Lorsque SCS troupes seront jointes à celles des états, il commandera l'armée, conjointement avec le général de ceux-ci. Il n(! se mêlera pas (le la police ni du gouvernement intérieur du pays. Il ne traitera avec aucune ville, province ni particulier du pays, sans le su cl consentement des états. Si les états veulent pi'cndre un autre |)rince, ils le j)n'rércront à tout autre : ils en font la promesse dès maintenant, et les états généraux s'assembleront, trois mois après la guerre (inie, pour en lésoudre. Pour son assurance, les états sont contents de renu'ltre entre ses mains le Quesnoy, Landrecies et Bavay, ou du moins de faire tout leui' possible pour (pu* les babilanls de ces villes y consenlcnl. Toutes les places, villes et l'orlcresscs, situées par delà la Meuse, ainsi qu'en Bourgogne et au pays de Luxembourg, qu'il pourra conquérir, denKHU-cront sous son obéissance sa vie durant , et j)asseront par luTitage à ses enfants mâles. Il se •lédarera ennemi de tous ceux que les états tiendront pour eimemis, cl i)iineipalemcnt des Espagnols et de leurs adhérents, etc.

Ardi. du royaume : Elals gcnéraux, t. IV, fol. /»0. — Arcli. «le l'Étal à Bruges : reg. poQ, pièce 20. — RiM. roy. : MS. 1)238, p. 507.

I24.">. — Mous, 4 août tUlS. Lettre du comte de Lalaing aux élals gént'raux. Il les sup|)lie denvoyer de l'argent pour les compagnies qui se trouvent dans cette province. Il est à craindre qu'elles ne la quittent, faute de payement. Il est, en outre, indispensable de payer au moins les quatre compagnies de Mous, de crainte de voir la ville sans défense, ou d'être obligé d'y faire entrer des troupes françaises.