‹ Actes des Etats généraux des Pays-Bas, 1576-1585. Notice chronologique et analytique M. Hayez, Imprimeur de la Commission royale d'histoireChapitre 76 sur 82 · I.ellres inèd. de Philippe, roiiile de Lalaing, etc.. p · texte numérisé non relu

I.ellres inèd. de Philippe, roiiile de Lalaing, etc.. p

1246. — Valenciemies , A août 1578. Lettre des prévôts, Jurés, éclicvins et conseil de la ville de Valenciennes aux états géné-ranK, concernant la requête ))réscntée par ceux delà religion nouvelle, poui' n\oir le libre exercice de eelb'-ci. Ils sont

émerveilles « du peu advisc jugement des requérans. » Ils rappellent que toutes les provinces, en envoyant leurs députés à l'assemblée des états généraux, ont protesté de vouloir garder la religion catholique romaine et l'obéissance due au roi; que cela a été consacré dans les articles 5 et 4 de la pacification de Gand, ratifié par l'édit perpétuel, confirmé et approuvé parle serment des états ; qu'ils l'ont déclaré ainsi à plusieurs reprises dans leurs lettres à l'empereur, aux rois de France et de Portugal, à la reine -mère, à la reine d'Angleterre, aux ducs de Savoie, de Lorraine, de Clèves et à plusieurs autres potentats de la chrétienté. Ils rappellent aussi la promesse du prince d'Orange à son arrivée à Anvers, et celle de l'archiduc Matthias à sa réception. En présence de tous ces actes pohtiques et notoires, accorder aux requérants ce qu'ils demandent, ce serait « encourir la note de perfidie, desloyaulté, infamie et dés- » honneur par-devant tous princes et autres gens de cœur » vertueulx, destruire et ruyncr la juste cause et defl'ense des » estatz, et justiffier la cause de Fennemy commun. » Ils s'y opposent donc de tout leur pouvoir,

Rec. de la Cli. des représent., t. II, fol. 152. — Bibl. roy. : MS.7I99, p. 213.

1247. — Lille, 4 août 1S78. Résolution des états des villes et châtellenies de Lille, Douay et Orchies, avec les seigneurs prélats, ecclésiastiques et nobles de ladite ville et châtellenie de Lille, concernant la requête de ceux de la prétendue religion réformée et le projet de règlement conçu pour l'exercice de cette religion. Ils déclarent « qu'ilz ne sont aucunement d'advis » et n'entendent pcrmectre l'exercice de ladicte religion pré- » tendue réformée dans les villes et châtellenies de Lille, Douay » et Orchies , ains de demeurer en la religion catholicque , » apostolicque, romaine, laquelle ilz ont tant solempnellement » promis et juré de maintenir et entretenir par la pacification » de Gand, l'union et plusieurs aultres actes, auxquelz ilz ne » peuvent dérogher ny préjudicier, sans encourir note d'incon-

nES l'.VYS-DAS. 41 I

» stance et crismc de pcrjures et dcsloyaulx devant Dieu et le » monde. »

Arcli. du royaume : MS. d'Aleganibe , t. III, fol. S3. — liée, de la Cli. des représent., f. Il , fol 156 et 158.

1248. — Utrecht, 4 août 1578. Résolution des états du pays d'Utrecht sur la requête de ceux de la prétendue religion réformée et le projet de règlement conçu en conséquence. Elle n'est pas uniforme. Les prélats et les chapitres des cinq églises veulent le maintien de la pacification de Gand. Les nobles admettent la confession d'Augsbourg, telle que Charles -Quint l'avait permise. La ville d'Utrecht adopte le règlement proposé, etc.

Rec. de la Cli. des représent., t. II, fol. ICI.

1249. — Anvers, S, 6 et 15 août 1578. Avis et observations des ambassadeurs d'Angleterre, exhibés aux états généraux, sur la négociation avec le duc d'Anjou. Ils se montrent contraires à plusieurs des conditions du traité, notamment à l'article où les états promettent au due, s'ils changent de souverain, de le l)référer à tout autre; aux assurances à lui donner par la remise entre ses mains des villes du Quesnoy, de Landrecies et de Bavay, etc.

Arch. du royaume : ÈUils yéniiraux, t. II , fol. 17. — Bibl. roy. : MSS. 7199, p. 215, et 9-238, p. 315. — Arch. de la Haye : reg. Angleterre, 1376-1580, fol. 132 et 153.

1250. — Anvers, 6 août 1o78. Déclaration des états généraux aux ambassadeurs de la reine d'Angleterre , sur la nécessité où ils se trouvent de conclure leur traité avec le duc dAlençon.

Arch. du royaume : reg. Étals (jénéraux, t. II, fol. 18.

— Arch. de l'Etat à Bruges : reg. n" II, pièce 102.

— Bil)l. roy. : MS. 7199, p. 250.

1251. — Anvers, 6 août 1578. Commission donnée par les états généraux à mcssire Bucho Aytta, prévôt de Sainl-Bavon, à Gand, à messire François d'Ongnyes, chevalier, seigneur

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(le lîoauiTpiiiro, an docteur L(M)niniis cl à A(loI|)lic do Mcotkcrckc, conseillers dKlat, à rcffct de se transporlcr à Malines, d'y tenir bonne correspondance avec les ambassadeurs de rempercur, du roi trcs-ehrétien et de la reine d'Angleterre ([iii sont allés vers le seigneur don Juan (rAutriclie, pour traiter {le la j)aix, aviser sur les diflicnltés qui pourront survenir en celte négociation , et en rendre compte aux états.

Bil)l. rov. : MSS. 7I<(!), p. 17'», et !>3r>S, p. '>■>-.

i2o2. — Sans date fS aouf loîSJ. Sommaire des raisons (pii ont mu les états à passer outre au traité commencé avec le due d'Anjou, conformément à l'avis de rarcbidue et du conseil d'État (^1).

Arc'h. i\<' \:\ H;iyc ; reg. France, 1578 , fol. 1". V.

1255. — Mons, 9 août 'lîilS. Lettre du due d'Anjou aux états généraux, afin cpi'ils lui mandent où ils veulent qu'il fasse marcher son ai'mée, et le lieu où il la peut faire séjourner, pour se rafraîchir.

Bihl. roy. : MSS. 7IM, fol. 169, et923«, p. 380. — Arcli. de lu Haye : re;;. France, 1578, fol. 12 V".

12î)4. — Anvers, 9 août 1îi78. Délibérations des prélats, représentant le premier des trois états de Brabanf, et des nobles, représentant le deuxième état, sur une requête présentée à ces états par les colonels, les doyens, les chefs de la garde bourgeoise, capitaines et autres habitants de la ville

(1) On lit, dans un journal des états généraux que j'ai sous les yeux, à la date du S aoùl : « Ct'ilain esciipt , contenant les causes qu'auroyeHl meu » lespstatz généraulx à entrer en ultérieure conférence avec messieurs les » ambassadeurs du duc d'Anjou sur le secours présenté par monseigneur )) ledict duc d'Anjou , est arresté, et (|ue l'on l'envoyera aux provinces ré- » tifves et refusans ledict secours, à condition que ledict escript sera tenu » plus secret que faire se pourra «

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«rAiivers, IciuiaiiU* à ce qu ils se décidassent, sans délai, sur les jioinls de la relifiionsrrede envoyés à leur avis, ainsi quà celui des autres |H()\ inces. Dans ces dcliliéialions longnenicnl inutivécs, les deux premiers états de Brabaut expriment I opinion (juil faul rcincllrc à un autre leujps, cl à une assemblée lies étais içf'néraux con\()<pice selon les prescriptions de la pacilieation de Garni, tous changements à l'aire dans létal de la irligion.

Bihl. lov. : MS. 7I!)'J, p. Hiû et I(i8.

l:2o5. Anvers, 12 aout l-iTS. inslruclion générale pour les commissaires à envoyer des provinces à autres, suivant le pied sur ce arrêté pour la nieillcure direction et exécution des moyens génc-raux. (Titre textuel.) Celle instruction est émanée de rarcliidue .Matthias et des états généraux.

Arcli. i)u rovauiiie : Etals fjdiièraiix , l. 11. fol. '2'J.

l^.'iO. — liruxelles, lÔ août /.Ji/A'. Traité d'alliance conclu entre les ambassadeurs du duc d'Anjou et les prélats, nobles cl dépiit('s des villes, représenlant les étals géiu'raux des Pays- Bas; lalifié par le duc d'Anjou, à Mons, le 20 août. Ce traité se compose de vingt-trois articles, dont nous donnons le sommaire, pour riniclligence des actes qui suivront. 1" Le duc sengage à assister les états de ses forces et moyens. iJ° Il entretiendra, pendant la guerre, dix mille hommes de pied et deux mille chevaux, payés à ses frais l'espace de trois mois rouliers et continuels, à compter du 1" août. 3° Si, les trois mois passés, la guerre n'est pas finie, il continuera de les a.ssister, à ses frais, de trois mille hommes de pied cl ciiKj cents chevaux. 4" Les états lui confèrent le titre de Dôfen.senr de la liberté des Paijs-Bas contre la ti/rannie des Espagnols et de leurs adhérents; ils le feront déclarer comme tel par tout le pays. 5" Le due et les états feront en sorte que la reine d'Angleterre entre avec eux en inie bonne, ferme et indissoluble alliance, en y joignant aus>i le lui de >'a\ai-re et ses confé-

il 4 Acri:s des liiAis glnlu.vux

dércs, le duc Casimir et tous autres princes, potentats, républiques et villes qui le désireront. 6" Les états s'obligent à entretenir une perpétuelle alliance avec le duc, et, la guerre finie, à l'assister, envers et contre tous ceux qui le voudront assaillir, de dix mille hommes de pied et deux mille chevaux payés par eux l'espace de trois mois, et, ce temps expiré, de trois mille piétons et cinq cents chevaux : ils exceptent toutefois l'Empire, l'Angleterre, l'Ecosse, le Danemark, la Suède, les villes de hanses , les princes électeurs et le duc de Clèves. 7° Au cas que le duc entreprenne une guerre « pour le faict » ou à cause de la religion ou aultrement, » les états ne seront tenus de lui prêter aucun secours; lorsque son armée sera jointe avec la leur, s'il y est en personne, il sera nommé le premier et y commandera « comme défenseur de la liberté » du Pays-Bas, conjoinctement avec lesdits estatz, représentez » par leur général; » s'il n'y est en personne, le général des états commandera seul. 8° Le duc ne s'entremettra point du fait de la police et gouvernement du pays. 9° 11 promet de ne faire nul traité, capitulation, accord, et de ne dresser intelligence en particulier avec aucune ville, province ou personne particulière des Pays-Bas, sans le su et consentement des états. De leur côté , les états s'engagent à ne faire nul traité ni dresser aucune intelligence qui pourrait être au préjudice du duc. 10" Si, plus tard, ils veulent prendre un autre prince, ils s'obligent à le préférer à tout autre. H" A cet effet, ils s'assembleront trois mois après la guerre, ou plus tôt, s'il est possible, pour en résoudre. 12° Pour la sûreté et retraite du duc et l'accommodement de ses blessés , les états lui remettront les villes du Quesnoy, de Landrecies etdeBavay. 15° Ils écriront à cet effet, ainsi que le conseil d'Etat, au comte de Lalaing et aux gouverneurs particuliers desdites villes. 14° Toutes places de Bourgogne et de Luxembourg que le duc conquerra demeureront sous sa puissance sa vie durant, et, après sa mort, passeront à ses enfants mâles légitimes. 15" Quant à celles qui ont été unies avec les états depuis la pacificalion de Gand,

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elles leur demeureront, de quelque manière qu'elles puissent être recouvrées. 1G° Lv duc parlicipcia à la nioilic do celles, « non associées en la façon susdicte, » qui se rendront de leur gré. i7° Il restituera les villes qui lui sont promises pour son assurance, moyennant le remboursement des déjjenses faites par lui. 18" Les états acceptent son olfrc de se déclarer ennemi de don Juan et de tous ceux que les états tiendront pour ennemis. 19" Il n'amènera aux Pays-Bas d'autres gens de guerre que des Français et les Suisses de sa garde. 20° Il empêchera de tout son pouvoir que les Espagnols ne reçoivent des secours du côté de la France. 21° Le duc et les états ne pourront traiter avec le roi d'Espagne (jue de leur consentement mutuel : néanmoins il restera loisible aux états, pendant tout le mois d'août, de s'arranger avec don Juan. 22" Au cas qu'ils fassent la paix, les états reconnaîtront qu'ils lui en sont redevables, lui rembourseront tout ce qu'il aura dépensé pour eux, et, en outre, lui feront « une recognoissance condignc à » sa grandeur. » 23" Le duc entretiendra les privilèges, droits et libertés des villes qui lui seront mises en main, et veillera à ce que ses troupes y observent une bonne discipline.

Accord et alliance {aide entre monseiyneur le duc d'Anjou, etc. — Afch. du royaume : États (jéniraux, t. IV, fol. 5 v». — Arch. de la Haye : reg France, 1578, fol. 17 vo.

1257. — Anvers, i^ août 1578. Réponse des états généraux aux propositions qui leur ont été faites, respectivement, par les ambassadeurs de l'empereur, du roi très-chrétien et de la reine d'Angleterre. Ils commencent par déclarer « qu'ils » n'ont jamais eu aultre envie ny désir que d'estre maintenus » en bon repos et tranquillité, soubz l'obéissance de leur » prince et seigneur naturel le roy d'Espaigne, comme due, > comte, seigneur, etc. » Ensuite ils spécifient les conditions auxquelles ils sont prêts à traiter. Les principales sont : oubli de tout ce qui a été fait depuis la pacification de Gand;appro-

1 l(.i ACILS DtS lilAlS (ili.NLUAlJX l)KS l'AVS-UAS.

biUioii de tous les aclcs des états généraux, de l'arcliidiu', Matthias et du conseil d'État, depuis la retraite de don Juan au cliâteau de Namur; sortie de don Juan et de tous ses gens de guerre et adhérents des Pays-Bas; maintien de l'archiduc Matthias dans le gouvernement de ces provinces , etc. : « remcc- » tant le différent touchant rexcrcicc de la religion, lequel, » par ces troubles passez et la présente guerre, est venu sy » avant qu'il est mal possible de le réduire sur l'anchien j)ied, » sans une manifeste confusion de tous les pays et évident » danger d'une extrême ruyne et désolation (dont les estatz se » désirent garder), à la décision de l'assemblée des cstalz géné- » raulx. B

Arcli. du royaume : MS. d'Alcgiiniln-, I. 111, fol. hlj. — Bibl. roy. : MSS. 71 09, [). 171 , vl 'JiôS, p. 217. — Arch. de la Haye : Ada slatuum Delgii, t. 111, pièce 56.

12d8. — Du lieu accoutamé fAiiysbonrf/J , 14 août 1578. Lettre écrite aux états généraux par leur correspondant ordinaire (Haller). La semaine passée est arrivé un courrier d'Espagne, venu en onze jours, et allant en grande diligence vers l'empereur. Un des principaux de la ville, qui a z'eçu des lettres par ce courrier, a dit en confidence à Ilaller que le roi d'Espagne remet à l'empereur, totalement et absolument, les affaires des Pays-Bas. Ilaller craint que, au point où en sont venues les choses. Sa Majesté Impériale n'ait « bien de la besoigne pour » l'aire le traiclié au contentement du roy, de messcigneurs les » estats et de la patrie, pour estrc Sa Majesté trop jeusne et » peu respectée, et principallemcnt pour eslre troj) véhémente » quant an poinctde la (religion?). »

ArcIi. du royaume : ftécoHcilialiuii des provinces ladlonnes, t. 1, fol. 357.

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