DU 9 JUIN

AU NOM DE LA TRÈS-SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ

1 jES Puissances qui ont signé le traité conclu à Paris le 3 o mai 1 8 1 4 , s'étant réunies à Vienne , en conformité de i article 3 2 de cet acte, avec les Princes et États leurs alliés , pour compléter les dispositions dudit traité,, et pour y ajouter les arrangemens rendus nécessaires par i état dans lequel l'Europe était restée à ia suite de la dernière guerre , désirant maintenant de comprendre dans une transaction commune les différens résultats de leurs négociations , afin de les revêtir de leurs ratifications réciproques , ont autorisé leurs plénipotentiaires à réunir dans un instrument général les dispositions d'un intérêt majeur et permanent , et à joindre à cet acte , comme parties intégrantes des arrangemens du Congrès , les traités, conventions, déclarations, régïemenset autres actes

particuliers , tels qu'ils se trouvent cités dans le présent

traité ; et ayant ies susdites Puissances nommé plénipotentiaires au Congrès, savoir :

S. M. l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohême,

Le sieur Clément-^P'^encesIas-Lothaire Prince de Metternich-^f'^innebourg-Ochsenhausen , Chevalier de la Toison d'or, Grand'croix de Tordre royal de Saint- Étienne , Chevalier des ordres de Saint - André , de Saint-Alexandre Newsky et de Sainte^Anne de la première classe , Grand-cordon de la Légion d'honneur , Chevalier t!e l'ordre dé l'Éléphant , de l'ordre suprême de l'AniiOnciàde, dé l'Aigle noire et de f Aigle rouge, des Sérâphifts, de Saint- Joseph de Toscane, de Saint- Hub'e^tJ dé l'Aigle dor de Wurtemberg, de la Fidélité de Bade , de Saittt-Jean de Jérusalem , et de plusieurs autres ,• Chaftcelief de Tordre militaire de Marie-Thérèse , Curateur de l'Académie des beaux- arts, Chambellan, Consèillef- intittie actuel de S. M. TEmpereur d'Autriche, Roi de Hmigï-ie et dé Bohème , son Ministre d'état , des conféteritês et des afiaires étrangères ;

Et lé sifcûf Jean - Philippe baron de W^cssenberg, Chevalier grand'croix de Tordre militaire et religieux des SaintiB Maurice et Lazare , Grand'croix de Tordre de T Aigle rouge dé Prusse et de celui de la Couronne de

BAvière , Chambellan et Conseiller intime actuel de S. M. I. et R. A. :

S. M. le Roi d'Espagne et des Indes,

Don Pierre Gomez Labrador, Chevalier de Tordre royal et distingué de Charles III , son Conseiller d e^t :

S. M. le Roi de France et de Navarre ,

Le sieur Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord, Prince de Talleyrand, Pair de France , Ministre Secrétaire d'état au département des afiàires étrangères, Grandcordon de la Légion d'honneur , Chevalier de l'ordre de ia Toison d'or, Grand'croix de l'ordre de Saint-Étiennç de Hongrie, de l'ordre de Saint^André, des ordres de l'Aigle noire et de l'Aigle rouge, de l'ordre de l'Éléphant, de i'ordre de Saint-Hubert , de la Couronne de Saxe , de I ordre de Saint- Joseph , de 1 ordre du Soleil de Perse, &c. &c, ^c;

Le sieur Duc de Dalberg , Ministre d'état de S. M. le Roi de France et de Navarre , Grand-cordon de la Légion d'honneur , de celui de la Fidélité de Bade , et Chevalier de i'ordre de Saint-Jean de Jérusalem j

Le sieur Comte Gouvernet dq la Tour-du-Pin , Cher vaiier de i'ordre royal et militaire de Saint-Louis et de la Légion d'honneur , Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Sadite Majesté près S. M. le Roi des Pays-Bas ;

( 4 ) Et le sieur Alexis Comte de Noailles , Chevalier de

l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, Grand' croix de

l'ordre royal et militaire des Saints Maurice et Lazare,

Chevalier de l'ordre de Saint-Jean de Jérusalem , de

Léopold, de Saint-^Tolodimir, du Mérite de Prusse, et

C«lonel au service de France :

S. M. le Roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande,

Le très-honorable Robert Stewart, Vicomte de Castlereagh , Conseiller de Sadite Majesté en son conseil privé. Membre de son parlement, Colonel du régiment de milice de Londpnderry, son principal Secrétaire d'état, ayant le département des affaires étrangères, et Chevalier du très-noble ordre de la Jarretière , &c. &c. ;

Le très -excellent et très- illus|re Seigneur Arthur Wellesley, Duc, Marquis et Comte de \f^ellington , Marquis Douro, Vicomte ^Tellington de Talavera et de Wellington , et Baron Douro de Wellesley , Conseiller de Sadite Majesté en son conseil privé , Maréchal de ses armées , Colonel du régiment royal des gardes à cheval , Chevalier du très-noble ordre de la Jarretière , et Chevalier grand'croix du très-honorable ordre militaire du Bain, Duc de Ciudad-Rodrigo , et Grand d'Espagne de la première classe , Duc de Vittoria , Marquis de Torres Vedras, Comte de Vimeira en Portugal, Chevalier du très-illustre ordre de la Toison d'or, de l'ordre

militaire de Saint-Ferdinand d'Espagne, Chevalier grand'croix de l'ordre impérial et militaire de Marie-Thérèse , Chevalier grand'croix de l'ordre militaire de Saint- George de Russie de la première classe , Chevalier grand'croix de l'ordre royal et militaire de la Tour et de l'Épée de Portugal, Chevalier grand'croix de l'ordre militaire et royal de l'Épée de Suède, &c. &c. &c. ;

Le très-honorabie Richard le Poër Trench, Comte de Clancarty, Vicomte Dunio, Baron de Kilconneï, Conseiller de Sadite Majesté en son conseil privé , Président du comité de ce conseil pour les affaires du commerce et des colonies , Maître général de ses postes aux lettres , Colonel du régiment de milice du comté de Galway, et Chevalier grand-croix du très -honorable ordre du Bain;

Le très-honorable Guillaume Shaw , Comte Cathcart , Vicomte Cathcart, Baron Cathcart et Greenock, Pair du Parlement, Conseiller de Sadite Majesté en son conseil privé , Chevalier du très-ancien et très-honorable ordre du Chardon et des ordres de Russie, Général de ses armées, Vice-amiral d'Ecosse, Colonel du second régiment des gardes-du-corps , son Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près S. M. l'Empereur de toutes les Russies ;

' Et le très-honor ble Charles-Guillaume Stewart, Lord Stewart, Seigneur de la Chambre de Sadite Majesté,

Comeill^f 4^$". M. en son conseil pif ivé. Lieutenant général de ses armées,. Coloiiel du .25.* régiment de dragons légers , Gouverneur du fort Charles, dans la Jamaïque , Chevalier grand'çroix du trcs-honorabie ordre militaire du Bain', Chevalier grahd'croix des ordres de i' Aigle noire et de l'Aigle rouge de Prusse , Chevalier grand'croix de Tordre de la Tour et de i'Épée'de Portugal, Chevalier de Tordre de Saint-George de Russie :

S. A. R. le Prince Régent du royaume de Portugal et de celui du Brésil ,

Le sieur Dora Pierre de Souza-Holstein , Comte de Palmeïla, de son conseil, Commandeur de l'ordre du Christ, Capitaine de la compagnie allemande des gardes-du-corps , Grand'croix de Tordre royal et distingué de Charles III d'Espagne ;

Le sieur Antoine de Saldanha da Gama , de son conseil et de celui des finances , son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près S. M. l'Empereur de toutes les Russies, Commandeur de Tordre militaire de Saint-Benoît d'Aviz, premier Écuyer de S. A. R. la Princesse du Brésil ;

Et le sieur Dom Joachim Lobo da Silveira, de son conseil , Commandeur de Tordre du Christ :

S. M. le Roi de Prusse ,

Le Prince de Hardenbérg, soft Chancelier d'État, Chevalier des grands ordres de l'Aigle noire , de l'Aigle

(7) rouge, de celui de Saint-Jean de Jérusalem et de h

Croix de fer de Piuése, de ceux de Saint-André, de Saint-Alexandre Newôky et de Sainte*Anne de la première classe de Russie , Grand'croix de l'ordre royal de Saint-Étienne de Hongrie , Grand-cordon de la Légion d'honneur, Grand'crojx de l'ordre de Charles III d'Es- N pagne, de celui de Saint-Hubert de Bavière, de i'ordre suprême de l'Annonciade de Sardaigne , Chevalier de l'ordre des Séraphins de Suède, >de celui de l'Eléphant de Danemarck, de l'Aigle d'or de ^P'^urtemberg et de plusieurs autres;

Et le sieur Charles-Guillaume Baron de Humboldt, son Ministre d'état. Chambellan, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près S. M» I. et R. A., Chevalier du grand ordre de l'Aigle rouge et de celui de la Croix de fer de Prusse de la première classe, Grand'croix de l'ordre de Sainte-Anne de Russie, de celui de Léopold d'Autriche , et de celui de la Couronne de Ba-

vière :

S. M. l'Empereur de toutes les Russies^

Le sieur André Prince de Rasoumofeky , son Conseiller privé actuel. Sénateur, Chevalier des ordres de Saint-André, de. Saint- Wolodimir, de Saint-Alexandre Newsky et de Sainte - Anne de la première classe , Grand'croix de l'ordre royal de Saint - Etienne , et de celui de l'Aigle noire et de l'Aigle rouge de Prusse ;

Le sieur Gustave Comte de Stackelberg, son Conseiller privé actuel, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près S. M. 1. et R. A., Chambellan actuel, Chevalier de l'ordre de Saint- Alexandre Newsky, Grand croix de celui de Saint-^ToIodimir de la première classe, et de Sainte-Anne dé la première. Grand croix de l'ordre de Saint-Étienne , de i'Aigle noire et de l'Aigle rouge de Prusse ;

Et le sieur Charles- Robert Comte de Nesseïrode, son Conseiller privé , Chambellan actuel , Secrétaire d'état pour les affaires étrangères. Chevalier de l'ordre de Saint-Aiexandre Newsky, Grand'croix de celui de W^olodimir de la seconde classe , de Saint-LéopoU d'Autriche, de l'Aigle rouge de Prusse, de l'Etoile polaire de Suède , et de l'Aigle d'or de Wurtemberg :

S. M. le Roi de Suède et de Norwége,

Le sieur Charles Axel , Comte de Lôwenhielm , Général-major dans ses armées , Colonel d'un régiment d'infanterie , Chambellan actuel , son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire près S. M. l'Empereur de toutes les Russies, Sous-chancelier de ses ordres. Commandeur de son ordre de l'Etoile polaire et Chevalier de celui de l'Epée , Chevalier des ordres de Russie , de Sainte -Anne de la première classe, et de Sainte George de la quatrième classe, Chevalier de l'ordre de

Prusse de TAigle rouge de première classe, et Commandeur de I ordre de Saint-Jean de Jérusalem.

Ceux de ces plénipotentiaires qui ont assisté à la clôture des négociations, après avoir exhibé leurs pleinspouvoirs , trouvés en bonne et due forme , sont convenus de placer dans ledit instrument général et de munir de leur signature commune les articles suivans :

Article premier.

Le duché de Varsovie , à 1 exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni à l'empire de Russie. H y sera lié irrévocablement par sa constitution , pour être possédé par S. M. l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs à perpétuité. S. M. L se réserve de donner à cet État , jouissant d'une administration distincte, lextension intérieure qu elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de Czar, Roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.

Les Polonais , sujets respectif de la Russie , de TAutriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institua lions nationales, réglées d après le mode d'existence politique que chacun des Gouvernemens auxquels ils appartiennent, jugera utile et convenable de leur accorder.

Art. 2.

La partie du duché de Varsovie que S. M. le Roi de Prusse possédera en toute souveraineté et propriété pour lui et ses

( lo )

successeurs, sous le titre de grand-duché de Posen, sera comprise dans la ligne suivante :

En partant de la frontière de la Prusse orientale au village de NeuhofF, la nouvelle limite suivra la frontière de la Prusse occidentale , telle quelle a subsisté depuis 1772. jusqu'à la paix de Tilsit, jusqu'au village de Lcibitsch, qui appartiendra au duché de Varsovie ; de là il sera tiré une ligne qui , en laissant Kompania , Grabowiec et Szczytno à la Prusse , passe la Vistule auprès de ce dernier endroit , de l'autre côté de la rivière qui tombe vis-à-vis de Szczytno dans la Vistule, jusqu'à l'ancienne limite du district de la Netze auprès de Gross-Opoczko , de manière que Sluzcwo appartiendra au duché, et Przybranowa- Hollaendcr et Maziejewo à la Prusse. De Gross-Opoczko on passera par CJdewiska , qui restera à la Prusse , au village de Przybyslaw, et de là par les villages Piasky , Chelmce, AVitowiczky , Kobylinka, Woyczyn, Orchowo, jusqu'à la ville de Powidz.

De Powidz on continuera par la ville de Slupce jusqu'au point du confluent, des rivières Waitha et Prosna*

X)e ce point on remontera le cours de la rivière Prosna jwsquau village Koscielnawicc à une lieue de la ville de Kalisch.

Là , laissant à cette ville ( du coté de la rive gauche de la Prosna) un territoire en demi-cercle, mesuré sur la distance qu'il y a de Kosciclnawfcc à Kalisch , on rentrera dans le cours de la Prosna , et l'on continuera à la suivre en remontant par les villes de Grabow, Wieruszow, Boleslawiec, pour terminer la ligne près du A^iilage Golaà la frontière de la Silésie , yisrà- V4S de Pitsdui^.