LA PRUSSE ET LES DUC ET PRINCE DE NASSAU

JLes possessions héréditaires de la maison d'Orange ayant été transmises , comme indemnité , à S. M. le Roi de Prusse , en vertu des stipulations convenues entre les Puissances réunies au Coilgrès de Vienne , et un arrangement territorial avec LL. AA. SS. les Duc et Prince de Nassau ayant été expressément réservé, S. M. le Roi de Prusse a nommé, pour conclure cet arrangement, son Chancelier d'état. Prince de Hardenberç, &c, &c. (i) ;

LL. AA- SS. les Duc et Prince de Nassau, leur Ministre d'état dirigeant et Plénipotentiaire au Congrès , Ernest-François- Louis Marschail de Bieberstein, Grand'croix de l'ordre de la Fidélité de Bade;

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, sont convenus des articles su i vans :

(i) Voyei la suite des titres, pag. 6 et 7.

Article premier.

LL. AA. SS. les Duc et Prince de Nassau cèdent à S. M. le Roi de Prusse, en toute souveraineté et propriété, les bailliages^ paroisses et endroits suiyans :

i,*" Le bailliage de Lînz;

2* Celui d'Altenwied ;