CONVENTION
£MTRB
LA PRUSSE ET LE GRAND-DUC DjE SAXE-WEIMAR,
DU I.*' JUIN iSlJ,
AU NOM DE LA mès-SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ.
S« M. le Roi de Prusse , désirant mettre en exécution les dispositions qui ont été stipulées au Congrès de Vienne en &veur de S. A. R. le Grand-Duc de Saxe-Weimar , et que S. M. Prussienne a pris sur elle de remplir, et, tant elle que S. A. R* le Grand-Duc ayant résolu de conclure un traité particulier pour cet effet , les deux Souverains ont nommé des plénipotentiaires pour concerter, arrêter et signer tout ce qui est relatif à cet objet ; savoir :
S. M. le Roi de Prusse , le Prince de Hardenberg , son Chancelier d'état , &c. ( i ) , et le sieur Charles-Guillaume Baron de Humboldt, &c. (2);
Et S. A. R. le Grand-Duc de Saxe-Veimar, le sieur Ernest- Auguste Baron de Gersdorff, son Conseiller intime actuel ;
Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suîvans:
(i) K<jy^ le reste des titres, pag. 6 et 7.
(2) Idem, pag. 7,
Article premier.
S. M. le Roi de Prusse s engage à céder de la masse de ses états /tels qu'ils ont été fixés et reconnus par les stipulations du Congrès de Vienne , à S. A. R. le Grand-Duc de Saxe-Weimar^ des districts de la population de cinquante mille habitans, ou contîgus ou voisins de la principauté de Weimar.
S. M. Prussienne s engage également à céder à S. A. R.^
dans la partie de la principauté de Fulde qui fui a été remise en vertu des mêmes stipulations^ des districts de la population de vingt-sept mille habitans.
S, A. R. le Grand-Duc de Veimar possédera les susdits districts en toute souveraineté, et propriété, et les réunira^ à perpétuité^ à ses états actuels.
Les districts et territoires qui devront être cédés à S> A. R. le Grand-Duc de Saxe-^Teimar ,' en vertu de 1 «rticJe précédent » seront détenninés par une convention particulière, et 3. M; ie Roi de Prusse s'engage à conclure cette convention et à &ire remettre à S. A. R. les susdits districis et territoires dans ie terme de deux mois, à dater de rechange. des rati^catjions du' présent traité. . [ .'
Art. 3.
Afin de répondre toutefois p^ désir qui lui en a été témoigné par S. A. R. le Grand-Duc de Saxe-Weimar^ S. M. le Roi' dé* Prusse cède dci'k présent et promet dé faire remettre à S. A. R. ; dans le terme de quinze ;ours^ à ^ater de lasigna^
( i<^8 ) ture du présent traité , les districts et territoires suivons ; savoir,
La seigneurie de Blankenhayn, avec la réserve toutefois que le bailliage de Wandersleben , appartenant à Unter-Gleîchen , ne soit point compris dans cette cession ;
La seigneurie inférieure [ Nieden HerrschafiJ de Kranichfeld ;
Lee commanderies de 1 ordre Teutonique Zwxtzen, Lehesten et Liebstadt , avec leurs revenus domaniaux, lesquelles, faisant partie du bailliage d'Eckartsberga , forment des enclaves dans le territoire de Saxe-\(^e}mar , ainsi que toutes les autres enclaves situées dans la principauté de "W^eimar, et apparteqant audit bailliage;
Le bailliage de Tautenbourg , à lexception de Droïzen , Gxrschen , Wethabourg , Wetterschcid et Mœllschiitz , qui resteront à la Prusse ;
Le village de Ramssla , ainsi que ceux de Klein-Brembach et Berlstedt, enclavés dans la principauté de Weimar, et appartenant au territoire d'Erfurth ;
La propriété dès villages de BischofErodaetProbsteizelIa^ enclavés dans le territoire d'Eisenach , dont la souveraineté ap« partieht déjà à S. A. R. le Grand-Duc.
'- lia population de ces différent discricts entrera dans celle de cinquante mille âmes assurée à S. A. R. le Grand-Duc par l'article i .*', et en sera décomptée*; ;
■ ■' :" ' Art. '4. . . <
Tous les arrajkgemens accessoires, qui sont une suite «des cessions stipulées à l'article 3, relativement aux. dettes, archives.
caisses publiques et autres objets de la même nature , feront partie de !a convention particulière mentionnée à I article 2.
S. A. R. le Grand-Duc s'engage spécialement à se charger, pour les districts qu il possédera dans la principauté de Fuide , dans la proportion de ces possessions, de sa part aux obligations que tous lés nouveaux possesseurs du ci-devant grandduché de Francfort auront à remplir.
Art. y
Le présent traité sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le terme de quatre semaines.
En foi de quoi les plénipotentiaires dénommés ci- dessus Tont signé et muni du cachet de leurs armes.
Fait à Vienne, ce i.^' Juin, l'an de grâce 18 15. ,
(L. S.) Signe Le Prince de Hardenberg.
(L. S.) Le Baron de Humboldt.
(L. S,) Le Baron de Gersdorff.
