LL. A A; SS. les Princes de Reuss des deux lignes
Le sieur George-Gauthier-Vincent de Wiese, Vice-chancelier de la régence de Géra ;
S. A. S. le Prince de Schaumbourg-Lippe, Le sieur Gonthier-Henri de Berg ;
S. A. S. la Princesse de la Lippe, en sa qualité de Régente et de tutrice du Prince son fils.
Le sieur Frédéric-Guillaume Hellwing, son Conseiller intime ;
( i88 ) La ville libre de Lubeck ,
Le sieur Jean-Frédéric Hach, Docteur en droit et Séûateur de cette ville;
La ville libre de Francfort ,
Le sieur Jean - Ernest - Frédéric Danz, Docteur en droit.
Syndic de cette ville ;
La ville libre 4c Brème ^
Le sieur Jean Smidt , Sénateur de cette ville ;
La ville libre de Hambourg ,
Le sieur Jean-Michel Gries, Syndic de cette ville.
Et, conformément à la susdite résolution, les Plénipoten* tiaires ci-dessus nommés, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs , trouvés en bonne et due forme , ont arrêté entre eux les articles suivans :
L Dispositions généïiales.
Article i/'
Les Princes souverains et les villes libres d'Allemagne, en comprenant dans cette transaction LL. MM. l'Empereur d'Autriche, les Rois de Prusse, de Danemarck et des Pays-Bas, et nommément,
L'Empereur d'Autriche et le Roi de Prusse, pour toutes
celles de leurs possessions qui ont anciennement appartenu à l'Empire germanique ;
( iSp )
Le Roi de Danemarck, pour le duché de Holstein ;
Le Roi des Pays-Bas» pour le grand-duclié de Luxembourg ; établissent entre eux une confédération perpétuelle qui portera le nom de Conftdiration Germanique.
Art. 2.
Le but de cette confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure de TAllemagne, de Tindépendance et de Tinviolabilité des États confédérés.
Art. j.
Les membres de la confédération , comme tels , sont égaux en droits; ils s'obligent tous également à maintenir lacté qui constitue leur union.
Art. 4-
Les affaires de la confédération seront confiées à une diète fédérative , dans laquelle tous les membres voteront par leurs plénipotentiaires 9 soit individuellement » soit collectivement , de la manière suivante , sans préjudice de leur rang :