Acte d'acceptation ât la déclaration précédente
Ni* 6. Traita entre ia Prusse et le Hanovre, du 2p mai
N.* 7. Convention entre la Prusse et le Grand-Duc de
Saxe-Weymar , du i /' juin 1815 1 66.
N.** 8. Convention entre la Prusse et les Duc et Prince
de Nassau, du 3 i mai 1815 1 70.
N,° p. Acte pour fa cîonstitutîon fedérative de i'Alfeitiagne, î
du 8 }uin 1 8 1 5 . • • i- 181:
N.* 10. Tra!tJ6 entre le Roi des Pays-Bas et rAutricKet
l'Angleterre , ia Prusse et la Russie , du 3 1 mai 18 15 pag, 2o4-
Annexe de rartide 8 du Traité du '3 1 mai 181 5. — Acte signé par le Secrétaire d'état pour les affaires étran- * gères, pour Faccentation de la souveraineté de S. A. R. des Provinces Beigiques ^ 21^
N.* 11^. DicLARATioN des Puissances sur les affaires de. la
Confédération Helvétique , du 20 mars 1 8 1 5* • . zi6*
N.® iiK Acte d'accession, en date de Zurich, le 27 mai
18 15, de la Confédération Suisse, à la déclara* tion des Puissances réunies au Congrès de Vienne, en date du 20 mars 1815 • 22^.
N.^ 12. Protocole, du 2p mars 181 5, sur les cessions
faites par le Roi de Sardalgne au canton de Ge** nève 22p.
N.** 1 3 . Traité entre le Roi de Sardaîgne , TAutriche , l'Angleterre, la Russie, la Prusse et la France, du 20 mai 1815 2^6.
AA. Annexe de l'article 4 du Traité du 20 mai 1 8 1 ; • Conditions qui doivent servir de bases à la réunion des Etats de Gènes à ceux de S. M. Sarde 241*
BB. Annexe de l'article 7 du Traité du 20 mai 1 8 1 5 . Cession feite par S. M. le Roi de Sardaigne au canton * Genève ^48-
7^.® i4* Conditions qui doivent servir de bases à la réunion
des États de Gênes à ceux de S. M, Sarde 250.
N.* 15. DicLARATioN des Puissances sur l'abolition de la
traite des Nègres , du 8 février 1815,.. ^.... a^i.
N.* i6. RjÊGLEMENS pour ia libre navigation des rivières.. p, a 5 4.
Articles concernant la navigation des rivières qui , dans leur cours navigable ^ séparent ou traversent difFérens États iSiJ.
Ardcles concernant la navigation du Rhin ^57*
Articles concernant la navigation du Necker , du Mein , de
la Moselle, de la Meuse et de FEscaut 2.j4'
N.* 17. RiôLEMENT sur le rang entre lés agens diplomatiques, du ip mars 1815 277.
riN DE LA TABLE.
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