ENTRE LES AGENS DIPLOMATIQUES

r^ouR prévenir les embarras qui se sont souvent présentés, et qui pourraient naître encore des prétentions de préséance entre les difTérens agens diplomatiques , les Plénipotentiaires des Puissances signataires du traité de Paris sont convenus des articles qui suivent , et ils croient devoir inviter ceux des autres têtes couronnées a adopter le même règlement.

Article premier.

Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes :

Celle des ambassadeurs , légats ou nonces ;

Celle des envoyés^ ministres ou autres accrédités auprès des Souverains ;

Celle des chargés d affaires , accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères.

Art. 2.

Les ambassadeui-s , légats ou nonces , ont seuls le caractère représentatif.

Les employés diplomatiques en mission extraordinaire n'ont ; à ce titre , aucune supériorité de rang.

Art. a.

Les employés diplomatiques prendront rang entre eux dans chaque classe , d'après la date de la notification officielle de leur arrivée.

Le présent règlement napportera aucune innovation relativement aux représentans du Pape.

Art. 5.

Il sera déterminé , dans chaque État , un mode uniforme pour la réception des employés diplomatiques de chaque classe.

Art. 6.

Les liens de parenté ou d'alliance de ÊimiHe entre les Cours ne donnent aucun rang à leurs employés diplomatiques. Il en est de même des alliances politiques. '

Art.

Dans les actes ou traités entre plusieurs Puissances qui admettent laltemat , le sort décidera entre les ministres , de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures.

Le présent règlement est inséré au protocole des plénipotentiaires des huit Puissances signataires du traité de Paris, dans leur séance du 1 9 mars 1815.

(Suivent h/ Signatures dans Y ordre clphahétique des Cours. )

Autriche.

Le Prince de Metternich.

Le Baron de Wessenberg,

Espagne.

P. GoMEz Labrador.

France.

Le Prince de Talleyrand.

Le Duc DE Dalberg.

La Tour-du-Pin.

Le Comte Alexis de Noailles.

Grande-Bretagne.

Clancarty.

Cathcart.

Stewart, Lieutenant général,

PortugaL

Le Comte de Palmella« Saldanha.