FRANÇOIS-VICTOR HUGO

« Bruxelles^ 30 mai 1871. »

En présence de. ce fait qui constitue un crime qualifié, attaque à main armée, la nuit, d'une maison habitée, le gouvernement belge a pris la résolution suivante :

(No M0,558.)

è LÉOPOLD IT, roi des Belges, A tous présents et à venir, salut :

Vu les lois du 7 juillet 4865 et du 30 mai 4868, De l'avis du conseil des ministres.

Et sur la proposition de notre ministre de la justice. Avons arrêté et arrêtons :