INTRODUCTION

L’indivision est en général un état Re engen- | drant des procès, mettant obstacle à l’amélioration des biens. Il importe d’en sortir au plus vite. Cela est surtout vrai quand cette indivision est involon- taire et forcée. Elle est en effet alors purement pas- rie __ sive, ne répond à aucun but, se produit entre gens 0 qui ne se connaissent pas, n’ont pas d'intérêts com- ne muns et surtout n’apportent à la gestion des biens | indivis que des vues particulières et égoiïstes, ne __ s’inquiétant guère des affaires deleurs co-propriétaires, dont ils n’ont le plus souvent rien à attendre et qui sont même quelquefois incapables de leur apporco Mer le moindre concours. On ne choisit pas en effet ses co-propriétaires,quand l’indivision résulte des hasards d’une succession, d’un legs ou de quelque autre fait particulier, duquel la loi romaine faisait ré- “hs sulter dans certains cas la co-propriété. Au contraire quand des biens ont été mis en commun par plu-

De Ridder F

pe sieurs personnes dans un but déterminé, avec obligation pour elles d'employer leurs efforts pour poutsuivre et atteindre ce but, les inconvénients de l’indivision ne se retrouvent plus et font même place à des avantages sérieux, résultant de ‘l’accumulation et de la concentration des biens, et de leur application à un même objet. Comme la communauté provient ici de la volonté libre des individus, qui ont jugé qu’elle serait plus profitable que nuisible à leurs intérêts, il n’y a aucun motif de faire échec à cette volonté et de permettre à un seul de rompre le contrat qu’il a formé sans motif suffisant et malgré ses

co-contractants.L'’'indivision est le résultat d’une obli-

gation prise par chacun, et cette obligation doit être respectée. Aucune obligation pareille n’existe en revanche, quand onest en présence de co-propriétaires involontaires,et c’est précisément dans ce cas que les inconvénients de l’indivision sont les plus grands. Aussi s'explique-t-on que toutes ou presque toutes les législations ont admis la nécessité de sortir à bref délai d’une semblable indivision. De là la maxime romaine :« In communione vel societate nemo compellitur invitus detineri. > (L. 5, C. Com. div. III, 37), maxime quereproduit l’article 815 du Code civil.

Ce n’est pas que toujours, chez tous les peuples, on ait considéré l’indivision forcée comme un état anormal. L'histoire nous apprend, qu’à l’origine des civilisations, la communauté, soit entreles familles, soit entre les tribus, était la règle. Peut-être en at-il été de même à Rome, comme pourrait le faire supposer l'espèce de co-propriété au moins virtuelle que l'on attribue aux fils de famille sur le patrimoine du père. Au Moyen-Age on rencontre les sociétés

] oiqu il en soit, ce fut de re Ho heure que ‘on reconnût à Rome la nécessité de ne pas prolon-

sans doute ne faisait que consacrer une règle ntérieure, posa en principe que nul n’était tenu de lemeurer dans porn et comme le principe posé, il fallait pourvoir à son application, elle donna où maintint aux communistes le droit de réclamer un partage par la voie judiciaire, s’ils ne parvenaient pas à s'entendre à l'amiable. Ce droit fut sanctionné par une action que l’on appela action se familiæ erciscundæ. Comme elle n'avait pas une J'ALERE Mn piiéaton générale, une seconde action vint sup- e pléer à ses lacunes, c’est l’action communi dividundo. Enfin l’action finium regundorum fut réser- 2 vée à certains cas particuliers, et encore n’est-ce pas

véritablement une action en partage, car elle ne met fin qu'à une indivision de fait et non de droit. Je n’étudierai que la première de ces trois actions et j'examinerai successivement ses caractères, les conditions L'hepaies de son exercice, ce quiformait la masse à partager, quel étaitl’officium judicis, puis les effets du partage, et ses causes de nullité ou

rescision.