IIL. — UTILISATION DES RÉSERVES AU SEUL PROFIT DES ADMINISTRATEURS

Les actionnaires ne reprochent pas seulement aux administrateurs de ne pas distribuer les bénéfices et de ne pas participer à la constitution des réserves, ils poussent plus loin leur attaque, les accusant de détourner les réserves à leur seul profit, grâce à l’emploi des réserves aux dépenses

d'extension et grâce au jeu des filiales et participations.

a) Emploi des réserves aux dépenses d'extension.

Les réserves peuvent avoir été constituées par une société, soit dans un but indéterminé dans sa nature ou dans le temps, soit dans un but bien défini; telles sont les réserves constituées en vue d’une extension de l’entreprise hors des limites qui, à l'origine, avaient été fixées à l’activité sociale. Le résultat de l'emploi de ces dernières réserves sera

Çévidemment de procurer à la société, dans les meilleures conditions possibles, des sommes qu’elle n’aurait pu se procurer que par des moyens plus onéreux pour les actionnaires : augmentation du capital, émission d'obligations ou

emprunts. Cette extension de l’entreprise par l’emploi des

DANCE NOURE

réserves qui doit normalement entraîner un accroissement des bénéfices, partant des dividendes, est pourtant vivement attaquée par les actionnaires.

En effet, les réserves ainsi employées sont, quelquefois encore, le résultat de sacrifices imposés aux seuls actionnaires (8), l'accroissement de bénéfices ainsi procurés devrait donc leur profiter à l'exclusion des administrateurs; or la réalité est toute différente. Ces bénéfices supplémentaires supportent les prélèvements imposés par les statuts au profit des autres participants, tandis que la part revenant aux actionnaires sera souvent diminuée par la constitution de quelque autre réserve. Si donc l'actionnaire voit augmenter son dividende, cet avantage compensera bien rarement les sacrifices précédemment supportés, tandis qu’au contraire l'administrateur verra croître le chiffre de ses tantièmes.

Ici encore, sans apprécier la légitimité des réserves en vue de dépenses d’extension, les reproches adressés paraïissent fondés dans la mesure où ces réserves sont prélevées sur la part des seuls actionnaires. Mais lorsque cet emploi des réserves est prévu dans le pacte social, les actionnaires

sont malvenus à le critiquer.

b) Jeu des filiales et des participations.

Le système des filiales et des participations a été qualifié d’ « escamotage » (9) et de « prestidigitation financière » par un de ses plus fougueux détracteurs, car ses effets peu-

vent échapper aisément à la masse des actionnaires non aver-

(8) Cf. supra, p. 18.

(9) L. Bailly, Actionnaires et administrateurs, p. 64.