CHAPITRE PREMIER
D'UNE QUESTION DE LA REPARTITION DES BENEFICES DANS LES SOCIETES PAR ACTIONS
Apparences sous lesquelles se présente la réparlition des bénéfices. — Résultat d’un exam: n plu: approfondi. — Existence d'un problème de la répartition des bénéfices dans les sociélés par aclions.— Historique.-— Causes qui ont aggravé
le conflit.
Y a-t-il un problème de la répartition des bénéfices dans les sociétés par actions ?
La question semble paradoxale, si l’on se souvient des précautions nombreuses dont un législateur prévoyant paraît avoir minutieusement entouré la création des sociétés
anonymes. Publicité, vote des assemblées générales consti-
tutives, rapport des commissaires, ne sont-ils pas, en effet,
autant de garanties données au capitaliste contre l’adoption de toutes mesures susceptibles de léser ceux qui, après avoir assumé un risque, ont le juste souci de prélever une
part des bénéfices ?
Delzangles
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Le conseil d'administration n'aura plus qu’à obéir à la charte sociale déterminant les règles de la répartition des bénéfices, les comptes seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale, et, durant une ère de prospérité, la société coulera des jours sans histoire.
Seule, peut-être, la situation prépondérante de l’assemblée générale, juge souverain, pourrait paraître à l’observateur prévoyant une source de difficultés. N'y a-t-il pas, en effet, d'autres parties intéressées, edministrateurs ou porteurs de parts bénéficiaires, obligés de supporter la volonté quelquefois tyrannique, toujours égoïste, de la majorité d’une assemblée dans laquelle ils ne sont pas représentés ? Aïnsi donc, s’il existe une question de la répartition des bénéfices, elle ne paraît devoir être provoquée que par la cupidit des actionnaires tout-puissants, sans doute disposés à s’attribuer d’un coup de griffe la part du lion. Il n’en est rien pourtant, les faits viennent contredire une telle
conjecture.
Que voyons-nous, en effet, en observant un certain nombre de sociétés anonymes et en consultant les bilans de plusieurs exercices consécutifs ?
Un premier fait, qui surprend, est la différence énorme qui existe souvent entre le chiffre des bénéfices réalisés et celui des sommes distribuées aux actionnaires.
Mais un autre phénomène vient encore frapper l’observateur : Le chiffre des bénéfices varie quelquefois considérablement entre deux exercices fort rapprochés, et, comme la ré-
partition est strictement réglementée par les statuts, nous
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devrions logiquement assister pendant la même période à des variations parallèles du dividende distribué. Or, les résultats de notre examen sont tout différents. Si les bénéfices supportent de profondes variations, il n’en est pas toujours de même des dividendes. Lorsque les profits diminuent, les actionnaires voient leur quote-part suivre immédiatement ce mouvement, mais lorsque, au contraire, les profits poursuivent une marche ascendante, le dividende hésitera avant d’esquisser un mouvement de hausse et il faudra quelquelois plusieurs exercices fructueux pour que l’actionnaire s'aperçoive des gains réalisés par son entreprise.
Quelle est la cause de cette contradiction apparente entre la participation des actionnaires aux bénéfices et la situation prépondérante que le législateur paraît leur avoir réservée dans l'administration de la société ?
Problème d’une rare complexité, dont nous allons essayer de dégager les facteurs divers, mais dont la solution ne se trouvera souvent que dans l'influence prépondérante exercée par les administrateurs sur la foule chaque jour plus nombreuse des actionnaires.
En effet, si les sociétés anonymes constituent toujours en droit des démocraties, elles sont souvent, en fait, des oligarchies. L'assemblée générale joue bien le rôle d’un parlement auquel échoit le droit de trancher souverainement toutes questions intéressant cet état que forme une société anonyme, mais il peut arriver que le conseil d’administration, titulaire du pouvoir exécutif, n'assume, en réalité, vis-à-vis du corps électoral, qu'une ombre de responsabi-
lité.
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