‹ Actionnaires et Répartition des BénéficesChapitre 38 sur 38 · UND · texte numérisé non relu

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Macaurr. — Dividendes et réserves. La Vie financière, 7 mai 1923.

Hourin et Bosvieux. — Traité des sociétés, 3e et 5° édit.

Howpin et MaGuero. — La contribution sur les bénéfices de guerre, 3e édit., 4947.

Lacour. — Note sous Paris, 18 juillet 1917, D., 1918. 2. 9.

Lecoururier. — De la répartition des bénéfices aux actionnaires et aux porteurs de parts de fondateurs. Journal des sociétés civiles et commerciales, juillet 1902.

Lyon-Caen et RexauLr. —- Traité de droit commercial, II, 4° édit.

Maruigu et BourGuieNar. — Commentaire de la loi de 1867.

Mayer-BLéNneAu. — Le bilan fiscal. Paris, 1920.

MicneL (J.). — La distribution des r'serves. Recueil juridique des sociétés, janvier 1925, p. 21.

MicneL (R.). — Des droits respectifs de l’usufruitier et du nu propriétaire d'actions. Recueil juridique des sociétés, 1924, p. 135.

PALMADE (M.). — Traité pratique de la contribution sur les bénéfices de guerre. Paris, 1922.

Percerou. — Du pouvoir de l'assemblée générale extraordinaire dans les sociétés par actions à l'effet de modifier les statuts, envisagé spécialement au point de vue de la loi du 16 novembre 1903 sur les actions de priorité. Journal des sociétés civiles et commerciales, janvier-février-mars 1907.

RiperT. — Quelques mots sur la nature juridique de l'amortissement des actions. Annales de droit commercial, 1907, p. 372.

ToxerNorr. — Traité de droit pénal financier, Paris. 1920.

Wa. — Commentaires de la loi du 22 novembre 1913. Journal des sociétés civiles et commerciales, février-mars 1914.

— De la transformation des sociétés. Journal des sociétés civiles et commerciales, mars-avril-mai 1940.

— Pouvoirs des assemblées générales d'actionnaires au point de vue des modifications des statuts. Journal des sociétés civiles et commerciales, mai à novembre 1900.

— Note sous Cassation, 8 décembre 1902, S., 1904. 1. 449.

— Note sous Paris, 45 janvier 1914, S., 4915. 2. 17.

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