Cette sentence fut rendue le 10 janvier
SIO BN FACt DBS LOU B
L'archevêque de Qaébec temect bot cette récUmatii
sainemeat, exigeaitnneparUculière compétence; latia, sans 86 récuser, il eut l'heureuse idée d'apporter lue solutioa qui arait l'avaDtage de poevoir convenir dans la plupart des conflits : il inatitoa obligatoirCTteat du commissions de réclamations et de coniuliation, ete^n un tribunal d'arbitrage.
Cette décision, fort remarquable, mérite de rttiaàt l'attention — et il serait à souhaiter que, dans l'avenir, les personnalités chargées d'un arbitrage, s'inSipirusent de la sentence éminemment BO<»ale de M** Bégîn.
Ceci dit, voici le texte de cette partie du jugein^ épiscopal : ■ En vue de remédier aux difficultés et anx inconvénients indiqués dans les mémoires et antrea documents qui m'ont été présentés par les ouvriers et par les patrons, en ma qaaÙté d'arbitre choisi par iea deax parties intéressées, je décide ce qui snit pour toute contestation pouvant s'élever dans l'avenir, ponr tout ce qui regarde l'augmentation et la diminution du salaire, l'admission et l'expulsion des ouvriers, la durée du travail journalier, les apprentis, l'introduction de nouvelles machines ou quelque autre cause de discussion que ce soit ». Et « ce qui suit » est la constitution, à deux degrés, d'un comité, élu par les intéressés, a^n de trancher pacifiquement tous les conflits.
Ce sont, d'abord, les Commissions de réclamations ' .
Afin de préciser toutes les causes de conflits avec la plus grande bonne volonté et sollicitude possibles, les ouvriers, déclare l'archevêque de Québec, institueront
eofid esl impoMUe, la GwwtMifeit éeê rUtmuftmmê 8oiuii0ttra immédiatemei^ les rédamatiûiis à 101140^ tfage.
Si, anlmide provenir d^on ouvrier, lee rMemation» sont le.fail d'un pelnm, edni-ci dévie ^1 rélfoer à le Conuniêsion de eondÙaiUm qui notifiera à la Cepmiinon des rielamaUon» les pintes pftlroiieiea;]à encore, les denx conunissi<ms s*efforceront d'arriver 4 un accord entre les partbs. Mais A oetaecord ne peat étoe oblena, le différ^ul devra èlre soaôua à un U^ banal d'arbitrage.
La sentence épiscopale indique de qaeUe manièfe: ce tribunal sera institué el dans quelles cendilioiisil devra fonctionner.
Le tribunal d'arbitrage sera permanent et composé '
de trois membres; Fan d'eux, représentant les patrons, sera choisi par la Commission de conciliation; le second, représentant les ouvriers, sera choisi parla Commission des réclamations^ et le troisième par les deux arbitres déjà nommés. S'il arrivait que les deux arbitres nommés par les deux commissions ne s'entendissent pas sur la nomination du troisième, ils inviteraient un juge du tribunal supérieur ou l'archevêque de Québec à le désigner.
L'élection des arbitres se fera chaque année et ceux-ci seront rééligibles. En cas d'empêchement d'un arbitre pour cause de maladie ou quelque autre raison grave, ou bien s'il se trouvait lui-même partie en cause, la commission qui l'a élu lui nommerait un remplaçant pour la durée de l'empêchement.
Les arbitres entendront, si c'est nécessaire, les par-
314 Uf FilCK DBS LOIS IT DBS FAHB SOCIAUX.
aatreSf il arrÎTe que des rédamations soient faites concernant des droits lésés, il exprime le désir qne soient élus des hommes prudents et intègres, lesquels seront chargés de < résoudre le différend en qualité d'arbitres ». Avec cette manière de procéder, les droits de chacun seront respectés et les rapports entre patrons et ouvriers ne cesseront pas d'être amicaux. Et ainsi de l'esprit de justice et de charité chrétienne se doit principiedement espérer la paix et la prospérité de la société. »
Les espoirs de M'' Bégin étaient fondés.
L'organe- ofBciel du gouvernement canadien, la Gazette du trapail, reproduisit le texte de la sentence arbitrale. Puis, sur demande expresse, on affilia les conseils de conciliation et les tribunaux d'arbitrage au ministère du travail. Voilà du côté gouvernemental.
Même succès — et ici la chose était autrement aléatoire — du côté des intéressés eux-mêmes.
Les comités et tribunaux, dont la constitution était ordonnée par la décision épiscopale, furent élus et fonctionnèrent régulièrement. Des difficultés furent d'abord soulevées par Tune des sociétés, mais elles furent aplanies au cours d'une assemblée générale ouvrière provoquée par l'archevêque de Québec. Enfin la revision et la modification des statuts des sociétés eurent lieu suivant les indications de la sentence arbitrale. •
Cet arbitrage et son succès montrent que le catholicisme social n'est point ce que Ton pense parfois : les doctrines qui le constituent sont susceptibles, en cas de conflits économiques, d'inspirer d'heureuses applications pratiques qui, à la différence des solutions émanant des politiciens, ne sont pas de simples expédients, mais bien des solutions d'autant plus durables