QUATRIÈME SECTION

De la consommation des richesses.

Adam Smith est, après Hobbes, le premier philosophe qui ait compris le rôle puissant de l'épargne dans la formation des richesses. On a condamné parfois l'épargne comme un tort fait à la société, mais si c'est là la condamnation économique du thésauriseur pour qui l'épargne est un but et non un moyen, cet arrêt n'atteint en rien celui qui réduit actuellement ses consommations improductives pour employer une plus forte part de son revenu à la reproduction. Au point de vue moral, l'épargne, bien distincte de l'avarice, n'est pas plus critiquable, car elle est une manifestation élevée du sentiment de la responsabilité humaine et le résultat d'un sacrifice méritoire de l'homme valide qui, au prix de privations immédiates, cherche à se garantir contre les hasards des mauvais jours et à se prémunir contre les infirmités de la vieillesse ou les risques du lendemain. Aussi, cet homme, Smith Fa célébré comme un bienfaiteur de la société.

Les capitaux, dit-il, augmentent par l'économie (1) ; ils diminuent par la prodigalité et la mauvaise conduite. Tout ce qu'une personne épargne sur son revenu, elle l'ajoute à son capital; alors, ou elle l'emploie elle-même à entretenir un nombre additionnel de gens productifs, ou elle met quelque autre personne en état de le faire en lui prêtant ce capital moyennant un intérêt, c'està-dire une part dans les profits. De même que le capital d'un individu ne peut s'augmenter que par le fonds que cet individu épargne sur son revenu ou sur ses gains annuels, de même le capital d'une société, lequel n'est autre chose que celui de tous les individus qui la composent, ne peut s'augmenter que par la même voie. »

il)Rich., liv. II, ch. III (t. I, p. 421).

(\ On a critiqué cependant cette assimilation de l'épargne de la société à l'épargne des individus et on a prétendu que ce qui est recommandable pour l'individu serait nuisible pour la nation si tous les citoyens suivaient de tels conseils et réduisaient leurs consommations au minimum (1). Mais on aurait dû remarquer que Smith, en préconisant l'épargne, n'avait nullement encouragé les privations excessives, et qu'allant plus loin même que ses détracteurs, il considérait celles-ci comme funestes non seulement pour les nations, mais encore pour les individus. 11 a montré, en effet, que si l'épargne devenait excessive, si, au prix de privations considérables, les capitaux augmentaient jusqu'à ne plus trouver d'emplois rémunérateurs, alors la production se ralentirait, faute de consommations et de débouchés, au détriment de la nation qui souffrirait de la crise produite par l'engorgement des marchandises, et en même temps au détriment des individus ; car tous les citoyens, du moins ceux qui épargnent, étant à la fois des consommateurs et des producteurs, ils subiraient durement, en tant que producteurs, le contre-coup des privations qu'ils se seraient imposées en tant que consommateurs. A

D'ailleurs cet écueil n'est jamais à craindre. De notre temps même où l'esprit de prévoyance a fiiit des progrès considérables jusque dans les classes laborieuses, le nombre des individus qui se privent de consommations nécessaires pour en épargner le montant est extrêmement restreint, et il est plus que compensé par le nombre des prodiguesfC'est pourquoi Smith a pu approuver sans réserve cette épargne qu'il aurait voulu voir se multiplier dans toutes les classes du peuple. L'excès des privations volontaires n'est pas possible, et, le serait-il, qu'il ne serait néanmoins pas nécessaire de mettre les hommes en garde contre cet entraînement, car cet excès cesserait par son exagération même : la baisse de l'intérêt viendrait bien vite imposer un frein à cette accumulation; faute de trouver un emploi rémunérateur,

(1) Ces critiques ont été notamment développées par le comte de Lauderdale, dans ses Recherches sur la nature et l'origine de la Richesse publique et sur les moyens et les causes qui concourent à son accroissement (ouvrage traduit de 1 anglais par E. Lagentie de Lawaïsse. Paris, Dentu, 1808).

les nouveaux capitaux se dissipcraionl en consommations improductives et l'équilibre se rétablirait de lui-même par TelTet des lois économiques. Si donc il peut y avoir là un danger, comme dans l'usage des meilleurs instruments, il est peu redoutable et il ne doit nullement entrer en considération lorsqu'il s'agit d'engager l'homme à épargner.

'ï /Smith a exposé avec ampleur la puissante action de l'épargne sur la reproduction et même sur la répartition des richesses. « La cause immédiate de l'augmentation du capital, dit-il, c'est l'économie et non l'industrie. A la vérité, l'industrie fournit la matière des épargnes que fait l'économie; mais, quelques gains que lasse l'industrie, sans l'économie qui les épargne et les amasse, le capital ne serait jamais plus grand. L'économie, en augmentant le fonds destiné à l'entretien des salariés productifs, tend à augmenter le nombre de ces salariés dont le travail ajoute à la valeur du sujet auquel il est appliqué; elle tend donc à augmenter la valeur échangeable du produit annuel de la terre et du travail du pays ; elle met en activité une quantité additionnelle d'industrie qui donne un accroissement de valeur au produit annuel. Ce qui est annuellement épargné est aussi régulièrement consommé que ce qui est annuellement dépensé, et il l'est aussi presque dans le même temps, mais il est consommé par une autre classe de gens. Cette portion de son revenu qu'un homme riche dépense annuellement est le plus souvent consommée par des bouches inutiles et par des domestiques qui ne laissent rien après eux en retour de leur consommation. La portion qu'il épargne annuellement, quand il l'emploie immédiatement en capital pour en tirer du profit, est consommée de même et presque en même temps que l'autre, mais elle l'est par une classe de gens difté rente, par des ouvriers, des fabricants et artisans qui reproduisent avec profit la valeur de leur consommation annuelle. ^..Un homme économe, poursuit-il, par ses épargnes annuelles, non seulement fournit de l'entretien à un nombre additionnel de gens productifs pour cette année ou pour la suivante, mais il est comme le fondateur d'un atelier public et il établit en quelque sorte un fonds pour l'entretien à perpétuité d'un même nombre de gens productifs A A la vérité, la destination et l'emploi de ce fonds ne sont pas toujours assurés par une loi

expresse, une siibslilulion ou un acte d'amortissement. Néanmoins, un principe très puissant en garantit l'emploi : c'est l'intérêt direct et évident de chaque individu auquel pourra appartenir dans la suite quelque partie de ce fonds. Aucune partie n'en pourra plus, à l'avenir, être détournée pour un autre emploi que l'entretien des salariés productifs, sans qu'il en résulte une perte évidente pour la personne qui en changerait ainsi la véritable destination. »

Il condamne le prodigne au nom des mêmes considérations. « En ne bornant pas sa dépense à son revenu, dit-il, le prodigue entame son capital, comme un homme qui dissipe à quelque usage profane les revenus d'une fondation pieuse ; il paie des salaires à la fainéantise avec ces fonds que la frugalité de nos pères avait, pour ainsi dire, consacrés à l'entretien de rindustrie. En diminuant la masse des fonds destinés à employer le travail productif, il diminue nécessairement, autant qu'il est en lui, la somme de ce travail qui ajoute une valeur au sujet auquel il est appliqué, et par conséquent la valeur du produit annuel de la terre et du travail du pays, la richesse et le revenu réel de ses habitants. » Toutefois le philosophe constate qu'heureusement la prodigalité n'est guère qu'une exception, et l'expérience du psychologue vient rassurer l'économiste. « La profusion, dit-il, le principe qui nous porte à dépenser, c'est la passion pour les jouissances actuelles, passion qui est, à la vérité, quelquefois très forte et très difficile à réprimer, mais qui est en général passagère et accidentelle. Mais le principe qui nous porte à épargner, c'est le désir d'améliorer notre sort, désir qui est, en général, à la vérité, calme et sans passion, mais qui naît avec nous et ne nous quitte qu'au tombeau. Dans tout Tintervalle qui sépare ces deux termes de la vie, il n'y a peut-être pas un seul instant oîi un homme se trouve assez pleinement satisfait de son sort, pour n'y désirer aucun changement ni amélioration quelconque. Or, une augmentation de fortune est le vrai moyen par lequel la majeure partie des hommes se propose d'améliorer leur sort ; c'est le moyen le plus commun qui leur vient le premier à la pensée ; et la voie la plus simple et la plus sûre d'augmenter sa fortune, c'est d'épargner et d'accumuler, ou régulièrement chaque année, ou dans quelques occa-

sions exlraordinniros, une partie de ce qu'on gagne. Ainsi, quoique le principe qui pousse à dépenser l'emporte chez presque tous les hommes en certaines occasions, et presque en toutes les occasions chez certaines personnes, cependant, chez la plupart des hommes, en prenant en somme tout le cours de leur vie, il semble que le principe qui porte à l'économie, non seulement prévaut à la longue, mais prévaut même avec force.

Dans presque toutes les circonstances, l'économie et lasage

conduite privée suffisent, non seulement pour compenser l'effet de la prodigalité et de l'imprudence des particuliers, mais même pour balancer celui d(^s profusions excessives des gouvernements. »

Toute cette doctrine de l'épargne est fort remarquable, et on pourrait multiplier les citations sans qu'aucun point soulève de sérieuses objections. Le célèbre économiste a fait un parallèle très net des deux genres de consommations que J.-B. Say a appelées plus tard consommations improductives et consommations reproductives ; et il a fort clairement démontré que toute consommation, qu'elle soit par sa fin improductive ou reproductive, donne toujours lieu immédiatement à une même somme de services personnels. In différence fondamentale consistant en ce que, dans le premier cas, la consommation faite ne se renouvelle pas, tandis que, dans le second, elle se renouvelle et se multiplie.

Le seul reproche que l'on puisse faire peut-être à cette étude est de n'avoir pas distingué assez nettement, parmi les consommations improductives, les consommations nécessaires et les consommations de luxe. Il est vrai que le luxe est bien difficile à déterminer, et Smith n'en a pas abordé directement la définition. « Par objets de nécessité, dit-il quelque part(l), j'entends non seulement les denrées qui sont indispensablement nécessaires au soutien de la vie, mais encore toutes les choses dont les honnêtes gens, même de la dernière classe du peuple, ne

sauraient décemment manquer, selon les usages du pays

Toutes les autres choses, je les appelle luxe, sans néanmoins

(1) liich., liv. V, ch. IF (t. U, p. 5(32^ ■

256 DEUXIÈME l'AKTlE.

vouloir, par cctto dénomination, jeter le moindre degré de blâme sur Tusage modéré qu'on en peut faire. » Cette distinction est peu scientifique et surtout peu pratique. Quelles >ont, en effet, les consommations superflues, et quelles sont les consonmiations nécessaires ?La réponse est différente suivant les temps, les lieux, les individus, et beaucoup de consommations jugées superflues il y a quelques siècles, sont devenues — Smith le reconnaît — indiscutablement nécessaires à notre époque pour tout homme civilisé. Chacun sent ce qu'est le luxe, mais on est généralement impuissant à le définir par une formule. Nous estimons toutefois, qu'au lieu de chercher à faire cette distinction d'après la nature des consommations et leur rapport avec nos besoins, il eût été préférable de dire que le luxe réside dans l'excédant des consommations personnelles dune classe sur la part de cette classe dans la répartition, car les consommations superflues ne sont pas blâmables en elles-mêmes, et Smith le comprenait bien ainsi : elles ne sont répréhensibles qu'autant quelles diminuent la somme des richesses.

Mais un autre sujet qu'Adam Smith a traité de main de maître, est le rôle de TÉtat dans la formation de Vèimrgne. Hâtons-nous de dire que, pour le célèbre économiste, ce rôle est purement négatif, et que si l'État a nécessairement une action puissante sur l'accroissement des richesses, ce n'est pas en stimulant l'épargne, mais simplement en évitant de l'entraver par sa prodigalité et en ne prélevant pas sur le revenu annuel des citoyens des sommes trop considérables.

Les États ont cependant leurs consommations, et ces consommations sont même la raison d'être des gouvernements ; car la constitution des nationalités a eu son origine dans l'impuissance des hommes à satisfaire certains besoins en restant isolés, les individus se sont syndiqués dans le dessein d'y pourvoir en commun et ils ont chargé certains d'entre eux de lever une partie des revenus privés pour atteindre ce but. Aussi, si l'État n'a pas luimême à épargner, parce que son épargne ne serait qu'un retranchement dispendieux de la somme des épargnes privées que les particuliers sont bien plus habiles à faire valoir eux-mêmes, néanmoins, l'économie s'impose à lui avec plus de force encore

qu'aux citoyens. Les taxes qu'il lève ne sont légitimes qu'autant qu'elles ont pour objet de satisfaire, non seulement un intérêt général, mais un véritable besoin que l'initiative privée est impuissante à contenter, et qu'autant qu'elles sont strictement proportionnées à la dépense nécessaire. Hors de ces limites, les impôts ne sont pas seulement anti-économiques, ils sont aussi injustes ; et si le gaspillage et la prodigalité sont funestes àl'Etat comme aux individus, ils sont encore plus coupables de la part d'un gouvernement qui, ainsi qu'un tuteur malhonnête, dissipe le revenu de l'incapable qu'il est chargé de protéger.

Smith a parfaitement compris toute l'importance de ce sujet, et il a jugé qu'il méritait une longue étude. En effet, si pour les consommations privées, on peut se reposer sur l'intérêt personnel et l'esprit de prévoyance naturel à rhonnne. pour engager les particuliers à l'économie , il n'en est pas du tout ainsi des consommations publiques. Pour les gouvernements, l'intérêt personnel n'existe pas, et la tendance au gaspillage est bien plus dangereuse en ce qu'elle manque de ce contre-poids immédiat et nécessaire qui est la meilleure garantie contre les entraînements des individus (1). La seule sauvegarde du revenu annuel consiste alors dans les sentiments d'équité et de justice de ceux qui dirigent la fortune publique; mais les préjugés en cours ont bien souvent dissimulé, aux yeux mêmes des hommes politiques, l'injustice de leurs règlements, ou servi de prétexte aux mesures les plus iniques. Le philosophe écossais a donc pris à tâche de dissiper ces erreurs, et, en montrant au peuple quel doit être le rôle de l'État dans l'administration de ses deniers, en prouvant en même temps aux gouvernants que l'intérêt du Trésor est partout conforme, en définitive, aux intérêts de la nation comme aux principes de la justice, il a rendu un immense service à l'humanité.

(1) « Les princes et los ministres sont toujours, et sans exception, les plus grands dissipateurs de la société Qu'ils surveillent seulement leurs propres dépenses, et ils pourront s'en reposer sur chaque particulier pour régler les siennes. Si leurs propres dissipations ne tiennent pas à bout de ruiner l'Etat, certes celles des sujets ne le ruineront jamais. » ^Rich., liv. II, ch. III, t. I,p. 4.34.)

258 DEUMKME PAIITIE.

11 a ainsi resLreiiil dans des bornes très étroites les dépenses DE l'état.

« Dans le système dç la liberté naturelle, dit-il (1), le souverain n"a que trois devoirs à remplir ; trois devoirs, à la vérité, d'une haute importance, mais clairs, simples, et à la portée d'une intelligence ordinaire. Le premier, c'est le devoir de défendre la société de tout acte de violence ou d'invasion de la part des autres sociétés indépendantes. Le second, c'est le devoir de protéger, autant qu'il est possible, chaque membre de la société contre l'injustice ou l'oppression de tout autre membre, ou bien le devoir d'établir une administration exacte de la justice. Et le troisième, c'est le devoir d'ériger et d'entretenir certains ouvrages publics et certaines institutions que l'intérêt privé d'un particulier ou de quelques particuliers ne pourrait jamais les porter à ériger ou à entretenir, parce que jamais le profit n'en rembourserait la dépense à un particulier ou à quelques particuliers, quoique, à l'égard d'une grande société, ce profit fasse beaucoup plus que rembourser les dépenses. »

A vrai dire, cette dernière classe est si élastique que toutes les dépenses que les différents Etats ont jugé à propos de se réserver, pourraient, à la rigueur, rentrer dans cette énumération; mais, dans les nombreux développements qu'il a donnés à ce sujet, l'auteur a tenu à préciser sa pensée et il a désigné limitativement les seuls services dont, selon lui, le gouvernement peut et doit se charger. C'est là l'objet d'un long chapitre qui ne comprend pas moins de 150 pages et qui est fort intéressant. Adam Smith ne s'y est pas confmé dans les limites de l'économie politique, il s'est placé à un point de vue plus élevé, celui du professeur qui avait étudié sous toutes ses faces l'histoire de la Civilisation, et il a mis en parallèle, non seulement les considérations relatives à l'accroissement du bien-être et de la richesse publique, mais encore les considérations supérieures de la morale, tout en modifiant parfois la rigueur de ses conclusions spéculatives par les enseignements de l'histoire ou les nécessités de la politique. Il avait compris, en effet, que, pour apprécier las besoins généraux d'une nation et les moyens de les

(1) R(>/i., liv. IV, ch. IX (t. 11, p. :«8).

satisfaire, il y a, en réalité, une Ibule d'éléments diNcrs à considérer et souvent à concilier : la morale, l'économie politique, l'histoire, la politique et même l'hygiène, trouvent leur place dans cette étude, et, mieux que tout autre, Smith était préparé, par la nature même et l'étendue de ses travaux, à peser avec équité la valeur respective des différents arguments qui pouvaient être mis en balance dans cette délicate matière.

Le premier des services et le plus essentiel que l'on esL en droit d'attendre du souverain (!st la sécurité de la nation. Adam Smith approuve donc sans réserve les dépenses de cette nature dans les limites oii elles sont nécessaires, et il estime môme que l'augmentation continuelle de ces dépenses, par suite de la transformation de l'art de la guerre, a eu, en fait, une réelle influence sur la civilisation. Remontant aux siècles barbares, il nous montre l'origine des armées chez les peuples chasseurs et chez les tribus nomades de pasteurs, puis dans les anciennes républiques grecques et romaine, alors que tout le monde était guerrier et s'entretenait à ses frais. Mais l'accroissemenL de l'industrie et les progrès de l'art de la guerre vinrent imposer aux nations une autre organisation, basée sur le principe de la division du travail, et l'auteur en vante les heureux eilets. Au point de vue économique, il fait ressortir les avantages inhérents à la séparation des tâches; au point de vue militaire, il montre <> la supériorité irrésistible qu'une armée de troupes réglées, bien disciplinées, a sur les milices, » et, entrant à cet égard dans des considérations historiques fort remarquables, il cherche à expliquer, par la prépondérance de l'élément permanent dans les armées, la grandeur ou la décadence des principales nations de l'Europe. Enfin, au point de vue politique et social, il voit dans cette transformation un agent très puissant de civilisation : « Si ce n'est, dit-il (1), que par le moyen d'une armée de troupes réglées, bien tenues, qu'un pays civilisé peut pourvoir ù sa défense, ce ne peut être non plus que par ce moyen qu'un pays barbare peut passer tout d'un coup à un état passable de civilisation. Une armée de troupes réglées lait régner, avec une

(1) Rkh., liv. V, ch. I (t. 11, p. 359).

force irrrsislible, la loi du souverain jusque dans les provinces les plus reculées de l'empire, et elle maintient une sorte de gouvernement régulier dans des pays qui, sans cela, ne seraient pas susceptibles d'être gouvernés. Quiconque examinera avec attention les grandes réformes faites par Pierre le Grand dans l'empire de Russie, verra qu'elles se rapportent presque toutes à l'établissement d'une armée de troupes bien réglées. C'est là l'instrument qui lui sert à exécuter et à maintenir toutes ses autres ordonnances. » Ainsi l'éminent politique ne marchande pas son adhésion à ces dépenses qui répondent au besoin le plus pressant des citoyens et qui leur permettent de se consacrer avec sécurité aux travaux productifs de l'agriculture, de l'industrie et du commerce.

En dehors de cette protection générale de la masse des individus contre les attaques des nations voisines, l'État a le devoir de protéger chaque particulier contre l'injustice et l'oppression des autres citoyens, au moyen d'une bonne administration de la justice. Comme pour les armées, les dépenses nécessaires à la police et à l'administration de la justice se sont accrues avec la civilisation. On n'en a guère senti la nécessité que lors delacon- .^titution de la propriété et lorsqu'il a pu s'établir une certaine subordination parmi les membres de la société, d'abord au proiit du plus âgé, puis au profit du plus puissant ou du plus riche. Ce fut alorsle chef ou le souverain qui rendit la justice, et cette institution, au lieu d'imposer une charge à l'État, devint pour lui une source fort importante de revenus. Mais quand, par suite de l'accroissement des dépenses, les revenus du domaine de- \ lurent insuffisants et qu'il fut nécessaire de recourir au principe d'une contribution générale, on étendit l'impôt à la rétribution de la justice : afin d'éviter la corruption, on décida que les juges ne recevraient plus, à l'avenir, qu'un salaire fixe, et la justice fut administrée gratuitement. Enfin la civilisation, en multipliant le nombre des affaires et descontestations, provoqua la séparation du pouvoir judiciaire et du pouvoir exécutif, et cette nouvelle application de la division du travail eut d'excellents effets au point de vue de l'administration de la justice, trop souvent sacrifiée jusque là aux intérêts politiques.

Adam Smith approuve sans réserve cette séparation des pou-

LA RICHESSE DES NATIONS. 20 l

voirs qui donne à la magistrature l'indépendance nécessaire à ses fonctions (1). Toutefois, en raison môme de la nécessité d'une justice indépendante, il n'approuve pas aussi pleinement la rétribution des juges sur les fonds de l'impôt, car il faut, dit-il, non seulement que le juge ne soit pas sujet à être déplacé ou privé de ses fonctions d'après la décision arbitraire du pouvoir exécutif, mais encore que le paiement régulier de son salaire ne dépende pas de la bonne volonté, ni même de la bonne économie de ce pouvoir. En môme temps et à un autre point de vue, il fait ses réserves sur l'opportunité de donner au\ juges des salaires fixes : il estime à cet égard qu'il y aurait peut-être lieu plutôt de les proportionner à la peine réellement prise et surtout de les faire payer par les plaideurs eux-mêmes, attendu qu'il lui semble plus équitable que cette charge retombe directement sur ceux qui profitent du service ou qui provoquent l'action des tribunaux par leurs violences ou leurs prétentions iniques. « La dépense qu'exige l'administration de la justice, dit-il (2), peut aussi sans doute être regardée comme faite pour l'avantage commun de toute la société. Il n'y aurait donc rien de déraisonnable quand cette dépense serait aussi défrayée par une contribution générale. Cependant les personnes qui donnent lieu à cette dépense sont celles qui, par des actions et des prétentions injustes, rendent nécessaire le recours à la protection des tribunaux; comme aussi les personnes qui profitent le plus immédiatement de cette dépense, ce sont celles que le pouvoir judiciaire a rétablies ou maintenues dans leurs droits, ou violés

(1) « Quand le pouvoir judiciaire est réuni au pouvoir exécutif, dit Smitli, il n'est guère possible que la justice ne se trouve pas souvent sacrifiée à ce qu'on appelle vulgairement des considérations politiques. Sans qu'il y ait même aucun motif de corruption en vue, les personnes dépositaires des grands intérêts de l'Etat peuvent s'imaginer quelquefois que ces grands intérêts exigent le sacrifice des droits d'un particulier; mais c'est sur une administration impartiale de la justice que repose la liberté individuelle de chaque citoyen, le sentiment qu'il a de sa propre sûreté. Pour faire que chaque individu se sente parfaitement assuré dans la possession de chacun des droits qui lui appartiennent, non-seulement il est nécessaire que le pouvoir judiciaire soit séparé du pouvoir exécutif, mais il faut mîm'3 qu'il on soit rendu aussi indépendant que possible. » [liich., liv. V, ch. I, t. II, p. 375).

,2) liich., liv. V, C^. I (t. 11, p. 180;.

20 2 DEUXIKME PARTIE.

OU attaqués. Ainsi, les dépenses d'administration de la justice pourraient très convenablement être payées par une contribution particulière, soit de lune ou de l'autre, soit de ces deux différentes classes de personnes, à mesure que l'occasion l'exigerait, c'est-à-dire par des honoraires ou vacations payés aux cours de justice. 11 ne peut y avoir nécessité de recourir à une contribution générale de toute la société que pour la conviction de ces criminels qui n'ont personnellement ni bien, ni fonds quelconque sur lequel on puisse prendre ces vacations. »

C'est, en somme, dans ces limites très restreintes que Smith admet les dépenses de l'État en ce qui concerne l'administration de la justice, et il considère que si le souverain a le devoir d'assurer la justice, il est cependant préférable qu'il la fasse rémunérer, suivant des tarifs réglementaires, par les parties elle.smêmes.

11 professe à peu près la môme doctrine à l'égard des dépenses qu'exigent les travaux et établissements publics. Le troisième el le dernier des devoirs du souverain est. en effet, suivant Smith, celui délever et d'entretenir ces ouvrages et ces établissements publics qui, tout en étant d'intérêt général, ne sont néanmoins pas de nature à pouvoir être entrepris par des particuliers, parce qu'ils ne sont pas assez rémunérateurs. 11 estime donc ffue l'État doit, dans certains cas, se faire entrepreneur, mais seulement lorsque l'initiative privée fait défaut et que l'intérêt général est indiscutablement établi.

Ces entreprises sont de deux sortes :

1° Celles qui ont pour objet de faciliter le commerce :

2° Celles qui sont destinées h étendre l'instruction parmi le peuple.

Les entreprises de la première catégorie sont, selon l'auteur, légitimes en principe, soit qu'elles aient pour objet de favoriser la circulation en général, soit qu'elles aient seulement pour but de favoriser certaines branches particulières du commerce. L'État, en effet, ne doit pas se désintéresser du développement de son réseau de routes, pas plus que de ses canaux, des ponts, etc. : mais il n'est nullement nécessaire cependant que « la dépense de ces ouvrages soit défrayée par ce qu'on appelle

runiinunément le revenu public, celui dont l;i perception et liipplication sont, dans la plupart des pays, attribuées au pouvoir exécutif. » Smith estime, à cet égard, que la plupart de ces entreprises peuvent aisément être régies de manière à fouinir un revenu particulier suffisant pour couvrir leur dépense, sans grever d'aucune charge le revenu commun de la société, et il donne d'heureux exemples de la spécialité des taxes dans les droits de barrière ou de péage payés par les intéressés pour l'usage des routes et des ponts, dans les droits de seigneuriage exigés pour la fabrication de la monnaie et surtout dans les taxes postales. Il trouve dans cette manière de procéder de nombreux avantages, car non seulement ces taxes sont plus justes, parce qu'elles ne sont supportées que par ceux qui profitent de la dépense, mais les travaux eux-mêmes sont plus économiquement effectués et mieux compris parce que l'intérêt direct de ceux qui les entreprennent est ici en jeu. Il insiste même en toute occasion sur la préférence à accorder à l'industrie privée, lorsqu'elle consent à se charger non seulement de l'exploitation, mais encore de la constr action. Alors, en effet, il faut que chaque ouvrage fournisse au moins son revenu et la prime nécessaire à l'amortissement du capital : de la sorte, pas de grands travaux inutiles, pas de luxe stérile, mais des entreprises en rapport avec les besoins qu'elles ont pour but de satisfaire. « Lorsque les grandes routes, les ponts, les canaux, dit-il (1), sont ainsi construits et entretenus par le commerce même qui se fait par leur moyen, alors ils ne peuvent être établis que dans les endroits où le commerce a besoin d'eux, et, par conséquent, où il est à propos de les construire. La dépense de leur construction, leur grandeur, leur magnificence, répondent nécessairement à ce que ce commerce peut suffire à payer. Par conséquent, ils sont nécessairement établis comme il est à propos de les faire. Dans ce cas, il n'y aura pas moyen de faire ouvrir une magnifique grande route dans un pays désert qui ne comporte que peu ou point de commerce, simplement parce quelle mènera à la maison de campagne de l'intendant ou au château de quelque grand seigneur auqueU'intendant cherchera à faire sa cour. On ne s"avi<era pas d'élever

(1) Bk-h., liv. V, ch. I (t. Il, p. 378;.

Si 6 4 DEUXIEME PARTIE.

un large pont sur une rivière à un endroit où personne ne passe et seulement pour embellir la vue des fenêtres d'un palais voisin, choses qui se voient quelquefois dans des provinces où les travaux de ce genre sont payés sur un autre revenu que celui fourni par eux-mêmes. »

Ce passage est l'un des plus beaux de toute l'œuvre de Smith, et l'illustre philosophe ne pouvait mieux faire ressortir le vice fondamental des travaux entrepris par l'État. Il va d'ailleurs encore plus loin dans celte voie, et, lors même que l'initiative privée a fait défaut et que l'État a dû, dans un intérêt général bien établi, construire lui-même, il veut qu'il se dessaisisse de l'entretien, qu'il charge une régie d'y pourvoir et de percevoir les taxes. Si l'État, en effet, exploite lui-même, non seulement il enlève ainsi tout recours aux intéressés pour le cas où l'entretien deviendrait défectueux, mais il est en outre fatalement entraîné à abuser de son monopole et de sa toute-puissance : trouvant bientôt dans les droits perçus une ressource fiscale, il arrive nécessairement à les augmenter, il supprime ainsi toute proportion entre le montant des dépenses et la quotité des taxes et il fait participer aux charges ceux-là mêmes qui ne peuvent profiter des services.

Smith préfère donc, dans tous les cas, le système de la régie et des droits de barrière en usage en Angleterre, au système français de la gratuité des roules. En effet, durant son voyage à Toulouse et dans les provinces du Midi de la France, il avait été frappé de l'état pitoyable de la plupart de nos voies de communication. Tant qu'il avait voyagé sur les grandes routes de poste, il n'avait pas eu à se plaindre, et il juge que beaucoup sont mieux entretenues même que les routes à barrières de son pays ; mais lorsqu'il dut sortir de ces larges voies et prendre des chemins de traverse, il trouva ceux-ci fort négligés ; ils étaient parfois absolument impraticables même à une forte voiture, et cependant ils forrnaient à cette époque la majeure partie de notre réseau. « En certains endroits, dit Smith (1), il est même dangereux de voyager à cheval, et, pour y passer avec quelque sûreté, on ne peut guère se fier qu'à des mulets Le mi-

(1) Rich., liv. Y, ch. l,t. 11, p. 3;2j.

LA RICHESSE DES iNATIONS. 26 5

nistre orgueilleux d'une cour fastueuse se plaira souvent à faire exécuter un ouvrage d'éclat et de magnificence, tel qu'une grande route qui est, à tout moment, sous les yeux de cette haute noblesse dont les éloges flattent sa vanité et contribuent de plus à soutenir son crédit à la Cour. Mais ordonner beaucoup de ces petits travaux qui ne peuvent rien produire de très apparent ni attirer les regards du voyageur, de ces travaux, en un mot, qui n'ont rien de recoramandable que leur extrême utilité, c'est une chose qui semble, àtous égards, trop mesquine et trop misérable pour fixer la pensée d'un magistrat de cette importance. Aussi, sous une pareille administration, les travaux de ce genre sontils presque toujours totalement négligés. »

Smith avait raison lorsqu'il montrait les vices du régime français, et nous avons mis à profit ses critiques. Toutefois si, comme l'affirmait le célèbre économiste, les réformes n'étaient alors possibles, sous le gouvernement absolu de Louis XV, qu'au moyen de la spécialité des taxes et de la mise en régie des routes, l'expérience a montré que, sous un régime de contrôle parlementaire, la décentralisation peut donner aussi d'excellents résultats en chargeant les départements et les communes de la construction et de l'entretien des voies qui les intéressent particulièrement. Nous en avons la preuve dans les heureux effets produits, en ce qui concerne notre réseau, par le décret du 16 décembre 1811 surles routes nationales et départementales, et par la loi du 21 mai 1836 sur les chemins vicinaux. En môme temps qu'au point de vue politique et économique, cette réforme a accéléré le développement de nos routes et assuré leur entretien en en confiant le soin aux intéressés eux-mêmes, elle a eu aussi, au point de vue de la justice pure, des avantages analogues à ceux de la spécialité, en mettant la dépense, suivant l'intérêt plus ou moins local des différentes voies, à la charge del'État, des communes ou des départements. C'est ainsique, sans gêner la circulation par des droits de barrière, on a résolu le problème de ne faire contribuer aux frais que ceux des citoyens qui profitent ou peuvent profiter immédiatement des services rendus.

En dehors de ces entreprises qui ont pour objet de faciliter le commerce en général, Smith admet encore que l'État se charge

(le certaines autres, dans l'intérêt de diverses branches particulières de commerce. Ainsi le commerce de nos concitoyens à l'étranger a besoin d'une protection spéciale pour assurer sa sécurité, surtout dans les pays lointains. Or, selon l'auteur des Recherches, celte protection des nationaux incombe à l'État et il doit la leur procurer, soit en entretenant des ambassadeurs ou des consuls chez les peuples civilisés, soit en établissant une force armée et des points fortifiés chez les peuples sauvages. Cette fonction de l'État est, pour ainsi dire, le corollaire de son premier devoir qui est de défendre les citoyens contre les attaques des autres nations, et il ne doit recourir ici, pas plus que pour la défense commune, à des intermédiaires pour assurer cette prutection (1).

Toutefois, il est arrivé en fait que, chez la plupart des peuples de l'Europe, des compagnies particulières ont obtenu de l'État la délégation de sa mission protectrice, moyennant certains avantages qui constituaient généralement en monopole à leur profit tout le commerce du pays ; c'est là l'origine des Compagnies de commerce. Compagnies privilégiées ou Compagnies par actions suivant les cas et les pays, et Smith examine longuement leur caractère, le lort qu'elles ont fait au commerce qu'elles étaient chargées de protéger, et les causes de leur décadence. Il montre que si ces Compagnies, en faisant à leurs propres dépens une expérience que l'État n'avait pas jugé prudent de faire lui-même, ont pu servir en réalité à introduire quelques nouvelles branches de commerce, elles sont devenues partout, à la longue, ou nuisibles ou inutiles au commerce en général ; elles lui ont donné une fausse direction et ont fini par le restreindre, car leur but

(1) « La protection du commerce en général a toujours été regardée comme essentiellement liée à la défense de la chose publique, et, sous ce rapport, comme une partie nécessaire des devoirs du pouvoir exécutif; par suite, la perception et l'emploi des droits généraux de douane ont toujours été laissés à ce pouvoir. Or, la protection d'une branche particulière du commerce est une partie de la protection générale du commerce, et, par conséquent, une partie des fonctions de ce même pouvoir; et si les nations agissaient toujours d'une manière conséquente, les droits particuliers perçus pour pourvoir à une protection particulière de ce genre au raient toujours été laissés pareillement à sa disposition. » Rich., liv. V. ch.l, t. 11, p. 3:0. ,

a toujours été, comme nous l'avons rappelé à propos du système mercantile, de tenir le marclié aussi dégarni que possible afin d'élever leurs profits à un taux extravagant.

Néanmoins, l'auteur ne condamne pas absolument ces Compagnies, et l'économiste cède ici le pas à l'homme d'État. En raison de l'importance du devoir de protection qui incombe au gouvernement à l'égard de ses nationaux et des obstacles d'ordre politique et financier qui s'opposent souvent à une action directe de sa part, il admet que l'État puisse exceptionnellement faire appel au concours de l'association, et, pour prix de ce concours, accorder momentanément à des Compagnies des privilèges commerciaux de nature à les indemniser de leurs dépenses et à les lénmnérer de leurs risques. C'est là un de ces compromis qui abondent dans l'œuvre de Smith, compromis qu'on peut avoir parfois à blâmer au point de vue purement économique, mais qui éclairent sous son vrai jour le caractère si politique du célèbre philosophe et qui sont une des causes les plus puissantes de son influence sur ses contemporains et sur la postérité (1).

En ce qui concerne les élcih\hsemenl^ û'insiruciion ^iublique. Smith abandonne complètement à l'initiative privée l'instruction secondaire et supérieure. Non seulement il n'admet pas que les professeurs aient un traitement ii\e payé sur le produit général de l'impôt, mais il estime que les dotations particulières des collèges et des écoles sont un obstacle aux progrès de l'enseignement. Il n'est pas bon, selon lui, que le professeur se repose avec sécurité sur son traitement, il faut qu'il ait un intérêt pécuniaire à remplir exactement ses fonctions, sans

Il « Quand une société de marcliands entreprend, à ses propres dépens ut ;i ses risques, d'établir quelque nouvelle branche de commerce avec des peuples lointains et non civilisés, il peut être assez raisonnable de l'incorporer comme compagnie par actions, et de lui accorder, en cas de réussite, k' monopole de ce commerce pour un certain nombre d'années. C'est la manière la plus naturelle et la plus facile dont l'Etat puisse la récompenser d'avoir lente les premiers hasards d'une entreprise chère et périlleuse dont le public doit ensuite recueillir le profit. Un monopole temporaire de ce genre peut être justifié par les mêmes principes qui font qu'on accorde un semblable monopole à l'inventeur d'une machine nouvelle, et celui d'un livre nouveau à son auteur. > [lUrh., ][\. y, ch. 1, t. 11, p. ii 1).

quoi son intérêt immédiat se trouve mis trop directement en opposition avec son devoir professionnel : s'il est négligent, il s'abandonnera à son indolence ; si au contraire il est actif, il emploiera son activité à d'autres études. En supposant même tous les professeurs consciencieux et travailleurs, Smith maintient encore ses conclusions, et il pense que, dans ce cas aussi, il est nécessaire que le maître puisse savoir par l'augmentation ou la diminution de sa rétribution pécuniaire, c'est-à-dire par le nombre des élèves qui suivent son cours, s'il leur donne d'utiles connaissances ou s'il fait fausse route. « S'il n'y avait pas d'institutions publiques pour l'éducation, dit-il (1), alors il ne s'enseignerait aucune science, aucun système ou cours d'instruction dont il n'y eût pas quelque demande, c'est-à-dire aucun que les circonstances du temps ne rendissent ou nécessaire, ou avantageux, ou convenable d'apprendre. Un maître particulier ne trouverait jamais son compte à adopter, pour l'enseignement d'une science reconnue utile, quelque système vieilli et totalement décrié, ni à enseigner de ces sciences généralement regardées comme un pur amas de sophismes et de verbiage insignifiant, aussi inutile que pédantesque. De tels systèmes, de telles sciences ne peuvent avoir d'existence ailleurs que dans ces sociétés érigées en corporations pour l'éducation, sociétés dont la prospérité et le revenu sont, en grande partie, indépendants de leur réputation et totalement de leur industrie. S'il n'y avait pas d'institutions'publiques pour l'éducation, on ne verrait pas un jeune homme de famille, après avoir passé par le cours d'études le plus complet que l'état actuel des choses soit censé comporter, et l'avoir suivi avec de l'application et des dispositions, apporter dans le monde la plus parfaite ignorance de tout ce qui est le sujet ordinaire de la conversation entre les personnes bien nées et les gens de bonne compagnie. »

Adam Smith nous semble avoir poussé bien loin l'amour de la concurrence, et ce fait pourrait nous étonner de la part d'un ancien professeur de Glasgow si nous ne nous rappelions la mauvaise impression qu'avait produite sur son esprit son séjour à Oxford; c'est en réalité cette fameuse Université, si indépcn-

(1) Ri':h.,\iv. V. ch. I ,t. 11, p. UVj.

(lante par ses richesses et dont le mauvais système d'études était alors notoire, que le philosophe écossais a directement visée dans cette critique violente de l'éducation des jeunes gens dans la Grande-Bretagne. Cependant, ce chapitre sur l'éducation a de nombreux admirateurs, surtout de nos jours, et en 1876, un ancien ministre du cabinet Gladstone, M. Lowe, déclarait, dans un grand discours qu'il prononça au centenaire du livre d'Adam Smith, que de tous les chapitres de la Richesse des NatAons, celui-là est assurément, à ses yeux, le plus remarquable, bien qu'il n'y en ait pas qui ait été moins lu et qui ait exercé moins d'influence sur les esprits. Ce chapitre n'a pas été apprécié, disait M. Lowe, non seulement parce qu'il était en avance sur le siècle où il a été écrit, mais parce qu'il devançait même de plusieurs siècles l'opinion publique des nations les plus éclairées.

A nos yeux aussi, si ce chapitre na pas eu de succès, c'est que la réforme n'était pas mûre, que les citoyens n'y étaient pas suffisamment préparés, et nous avouons que, pour nous, c'est là un des reproches les plus graves que l'on puisse adresser à un projet de cette nature. L'art de l'homme d'État ne consiste pas, en ce qui concerne l'éducation comme à l'égard de toute institution positive, à entreprendre à la légère des réformes excellentes si l'on veut, mais qui supposent nécessairement le concours d'une opinion publique éclairée ; il faut se régler sur l'état des esprits, il faut non seulement considérer la mesure en ellemême, mais encore en prévoir les résultats d'après l'état du milieu 011 on se propose de l'introduire. Or, en matière d'éducation, il nous semble qu'il serait téméraire de se reposer, même à l'heure actuelle, sur l'opinion publique pour discerner les connaissances vraiment utiles de celles qui le sont moins ; on risquerait fort d'affaiblir ainsi l'instruction générale qui a le rôle délicat de former l'esprit, au profit de certaines études pratiques dune utilité plus immédiate et plus apparente, mais d'une portée plus restreinte. Nous estimons donc, contrairement aux conclusions de l'auteur, que Ton doit laisser encore à l'État ou à l'Université le choix des programmes et qu'il faut se garder de l'attribuer en fait à l'opinion en accordant au professeur uneréribution uniquement proportionnelle au nombre de ses élèves.

L'élément nécessaire de la concurrence, qu'il ne laul pas pousser à l'excès en celte délicate matière, est suffisamment représenté parlacoexistence d'un enseignement secondaire et supérieur libre assez vivace pour empêcher l'Université de s'endormir dans la tradition et pour lui permettre de profiter des expériences qui seraient tentées à côté d'elle. Nous ne croyons pas qu'il faille aller plus loin, que l'État doive abandonner à elle-même l'instruction publique et cesser d'être professeur : les particuliers sont déjà trop enclins, surtout en Angleterre, à sacrifier la haute culture intellectuelle à des études moins élevées mais plus pratiques.

Le D"" Smith ne recommande toutefois la non-intervention du gouvernement que dans l'instruction secondaire et supérieure. Quant à \ enseignement primaire du peuple, il le considère au contraire comme une fonction nécesssaire de l'État, il le veut presque gratuit et môme en quelque sorte obligatoire, ^our la niasse du peuple, en effet, l'État ne peut pas se reposer sur les familles du soin de l'éducation, il doit donc les y engager par la gratuité, et même les y contraindre, si c'est possible (1). Il est permis d'ailleurs de voir dans cette fonction de l'Etat àl'égard des classes laborieuses, comme un complément de sa fonction relative à la sécurité des personnes et des biens, et Smith paraît en réalité s'être placé à ce point de vue. c Plus ces classes seront éclairées, dit-il, et moins elles seront sujettes à se laisser égarer par la superstition et l'enthousiasme, qui sont, chez les nations ignorantes, les sources ordinaires des plus affreux désordres. D'ailleurs, un peuple instruit et intelligent est toujours plus décent dans sa conduite et mieux disposé à l'ordre qu'un peuple ignorant etstupide. Chez celui-là, chaque individu a plus le sentiment de ce qu'il vaut et des égards qu'il a le droit d'attendre de ses supérieurs légitimes ; par conséquent, il est plus disposé à les respecter. Le peuple est plus en état d'appré-

(1) a L'Etat peut imposer à presque toute la mnsse ihi peuple VoblUjation d"ac- (juérir les parties de l'éducation les plus essentielles, en obligeant chaque homme à subir un examen ou une épreuve sur ces articles avant de pouvoir obtenir la maîtrise dans une corporation ou la permission d'exercer aucun métier ou commerce dans un village ou dans une ville incorporée. [Rich., liv. V, ch. I, t. Il, p. 446).

<'ior les plaintes intéressées des mécontents et des t'actieu.x; il en est plus capable de voir clair au travers de leurs déclamations ; par cette raison, il est moins susceptible de se laisser entraîner dans quelque opposition indiscrète ou inutile contre les mesures du gouvernement. Dans des pays libres, oîi la tranquillité des gouvernants dépend extrêmement de l'opinion favorable que le peuple se forme de leur conduite, il est certainement de la dernière importance que le peuple ne soit pas disposé à en juger d'une manière capricieuse ou inconsidérée (1). '>

C'est également comme une conséquence de la mission essentielle du gouvernement d'assurer la sécurité, que Smith envisage la question délicate de l'enseignement religieux, car la religion prévient souvent mieux que les institutions positives les infractions à la loi morale. Aussi, non seulement il estime que l'État doit s'assurer le concours de ce puissant moyen do moralisation, il veut même qu'il pourvoie directement à cette éducation en salariant les cultes. 11 préfère de beaucoup ce mode de rémunération, soit aux contributions volontaires payées par les fidèles, soit aux dotations ou aux revenus, et il considère que ces traitements ont en outre l'avantage fort appréciable d'attacher le clergé au gouvernement et de l'empêcher de tourner son influence contre le régime établi.

C'est de cette façon que ce profond politique comprend la mission gouvermentale. Pour lui, le rôle de l'État doit en somme se borner à la protection de la liberté humaine, protection des personnes et des biens contre les attaques injustes des nations ou des individus, protection de l'industrie et du commerce contre les obstacles ré.<ultant de la distance, protection du citoyen contre les préjugés et l'erreur. Son seul but, en un mot, doit être de favoriser le développement régulier et libre de la force productive qui constitue l'homme. C'est à la seule satisfaction de ce besoin que doit veiller l'État, et les enseignements de l'économie politique sont d'accord en cela avec les principes de la morale. Si Dieu nous a donné des besoins, il nous a donné

(] Rkh., liv. V, ch. 1 t. 11, p. 119.

en même temps les moyens de les satisfaire, et l'action de notre responsabilité, lorsqu'elle s'exerce librement, nous conduit plus efficacement au but que tous les moyens réglementaires parlésquels l'État, même le plus éclairé, essaierait de diriger notre activité.

Mais si cette fonction est celle de l'État, il ne s'ensuit nullement qu'il doive toujours l'exercer directement et effectuer luimôme les diverses consommations exigées pour la satisfaction de ce besoin de libetré. C'est ce qu'Adam Smith s'est attaché à démontrer dans l'étude que nous venons d'analyser. Pour lui, les dépenses nécessaires à la défense commune et à la protection des nationaux à l'étranger sont les seules que le gouvernement doive se réserver dans tous les cas, car la force militaire qui en est la conséquence est l'attribut essentiel du poiivoir exécutif; les nécessités de la politique commandent aussi à l'État de prendre à sa charge une certaine part des dépenses de l'éducation du peuple et les frais de l'entretien des cultes ; mais quant aux autres entreprises relatives à l'outillage national ou à l'enseignement secondaire et supérieur. Smith estime que le rôle du pouvoir à leur égard doit se borner à surveiller l'initiative individuelle et à n'y suppléer que lorsqu'elle fait défaut. C'est là la théorie des Recherches en ce qui concerne l'intervention de l'État dans la consommation. Laissez faire, laissez passer, tel est le mot d'ordre que le maître a emprunté à Turgot, et il l'a développé plus complètement et plus scientifiquement que les physiocrates eux-mêmes, amenés malgré eux, par leurs préférences pour un gouvernement fort, à exagérer les attributions du souverain.

On a beaucoup critiqué cette doctrine et on a reproché à l'auteur un rigorisme trop absolu en matière de dépenses. On l'a blâmé surtout d'avoir trop limité le champ de l'impôt, qui est, prétend-on, l'une des plus belles manifestations de la solidarité des citoyens, et plus spécialement d'avoir banni la bienfaisance du domaine de l'État. « La justice, dit Victor Cousin (1), est-elle la seule loimorale?.... Nous aussi, parnospropres

(1) Philosophie écossaise, V« leçon, p. 227.

réflexions et le développement de nos principes, nous sommes arrivé à faire de la justice, de la protection de la liberté, le principe fondamental et la mission spéciale de l'État; mais nous croyons avoir établi en même temps qu'il est absolument impossible de ne pas mettre dans ce grand individu qu'on appelle une société, quelque chose au moins de ce devoir de la charité qui parle si énergiquement à toute âme humaine. Selon nous, l'État doit, avant tout, faire régner la justice, et il doit avoir aussi du cœur et des entrailles; il n'a pas rempli toute sa tâche quand il a fait respecter tous les droits; il lui reste quelque autre chose à faire, quelque chose de redoutable et de grand ; il lui reste à exercer une mission d'amour et de charité, sublime à la fois et périlleuse; car, il faut [bien le savoir, tout a ses dangers ; la justice, en respectant la liberté 'd'un homme, peut en toute conscience le laisser mourir de faim ; la charité, pour le sauver physiquement et surtout moralement, peut s'arroger le droit de lui faire violence. La charité a convertie monde d institutions admirables, mais c'est elle aussi qui, égarée et corrompue, a élevé, autorisé, consacré bien des tyrannies. Il faut contenir la charité par la justice, mais non pas l'abolir et en interdire l'exercice à la société. Smith n'a pas compris cela, et de peur d'un excès, il est tombé dans un autre. »

Malgré cet éloquent et chaleureux plaidoyer de Victor Cousin, nous estimons que c'est avec raison qu'Adam Smith a banni la bienfaisance du domaine de l'État. Pour lui, la justice seule peut justifier l'emploi de la force, et l'État, qui dépense au nom des individus, ne doit pas, en prélevant une partie de l'impôt pour la bienfaisance publique, forcer ainsi chaque citoyen à exercer la charité. La bienfaisance doit être toujours volontaire, disait-il déjà dans ?>àThéoHe des sentiments moraux (1), la justice seule n'est pas laissée à notre volonté et peut être, au contraire, exigée par la force.— Ce n'est pas à dire assurément que l'homme ait le droit, en morale, de rester insensible aux souffrances de ses concitoyens, et Smith, plus que tout autre, a fait preuve dans sa vie privée d'une délicate et discrète générosité ; mais il a compris que ce devoir est purement individuel, qu'il échappe à la pression de toute

{\) Théorie des sentiments moraux, II^ partie, sect. II, p. 8S.

274 DEUXIKME PARTIE.

institution positive et que la distribution de ces secours doit être réservée à l'initiative privée : la charité légale a en ellemême de grands dangers, tant au point de vue purement économique qu'au point de vue social. Dans le cours de toute son œuvre, le célèbre philosophe a cherché à prévenir la misère en dévoilant ses causes et il a reconnu que, d'une manière générale, chaque fois que, sous un prétexte quelconque, l'État intervient dans la répartition des richesses, il va toujours à rencontre du but qu'il se propose d'atteindre. Spécialement, en ce qui concerne l'assistance, son expérience du cœur humain lui a parfaitement fait sentir qu'en voulant remédier à cette plaie sociale du paupérisme, l'État ne fait que l'entretenir et même l'aggraver, car, loin de mettre en œuvre la responsabilité individuelle qui est le véritable ressort de la "production, la charité légale tend à l'affaiblir et à la supprimer,

D'ailleurs, si on reconnaît au gouvernement le devoir de soulager les malheureux, on reconnaît par là même aux malheureux un droit corrélatif à être soulagés, un droit à l'assistance. Et si, par un défaut de logique, on n'admet pas expressément ce droit, il n'en résultera pas moins que le misérable, en envisageant ce devoir de l'État, se considérera dorénavant comme certain d'être secouru : tout sentiment de prévoyance s'éteindra alors dans la masse des esprits faibles, naturellement trop disposés déjà à se laisser aller aux jouissances actuelles, sans souci du lendemain. Il faut donc abandonner la bienfaisance à l'initiative des particuliers et des associations charitables, toujours prête à l'effort et à l'abnégation, et toujours plus vive d'ailleurs lorsqu'elle est livrée à ses propres forces, lorsqu'elle se sent libre de toute attache officielle. Elle seule peut soulager le mal avec efficacité, car son action n'implique aucun droit correspondant du malheureux, elle ne donne à celui-ci aucune certitude qui puisse énerver sa responsabilité, enfin elle exerce même sur les esprits une influence fort heureuse en établissant entre les bienfaiteurs et les obligés ces rapports directs si moralisateurs que l'intervention d'un être abstrait est impuissante à faire naître.

Nous acceptons donc dans toute sa rigueur la doctrine gou-

vernemoutalc de Smith. Nous rccoiiuaissons, il est vrai, que l'impôt, lorsqu'il est très léger, est en quoique sorte un instrument de solidarité et de sociabilité qui a une puissante action sur la marche de la civilisation ; mais nous savons par expérience que l'impôt, même le plus légitime, ne peut longtemps rester modéré, et qu'en restreignant môme les dépenses de l'État à celles de la sécurité, nous aurions encore à répartir par l'impôt une charge suflisante pour donner à ces sentiments de solidarité une entière satisfaction.

Nous oserons mémo avouer qu'à divers points de vue Adam Smith nous a paru encore trop large pour certaines df'peuses publiques. G'estainsi qu'il a laissé, pour ainsi dire, carte blanche à l'État en ce qui concerne les dépenses militaires, et il paraît s'être un peu trop engoué des armées permanentes sans se préoccuper assz de la tendance fâcheuse des gouvernements h accroître dans des proportions excessives ces instruments dociles de leur volonté et de leur ambition. Certes, la défense de la patrie est 1(^ premier devoir des gouvernements et des individus, et on ne saurait marchander ni notre or ni notre sang pour la défense de notre liberté ; mais de la défense à l'attaque, il n'y a pas loin, d'autant plus que toute aggression de l'un a toujours pour prétexte de prévenir en temps utile une aggression préméditée par l'autre. Or si les armées permanentes ont joué un grand rôle dans la civilisation, et si maintenant plus que jamais elles sont indispensables aux nations, elles ont aussi leurs périls qu'il importede faire remarquer. Pour être impartial, Adam Smith aurait dû signaler leurs dangers, non seulement au point de vue économique de l'accroissement incessant des dépenses, mais surtout au point de vue de la facilité qu'elles donnent à un gouvernement de se lancer dans des aventures guerrières.

Mais si cette observation n'est qu'une critique de détail qui n'infirme en rien la valeur de la conclusion de Smith, nous croyons devoir condamner, expressément cette fois, un autre point de la doctrine gouvernementale des Rechercher, celle qui a trait à la protection militaire accordée aux nationaux à l'étranger dans le but « de faciliter, dit l'auteur, quelques branches particulières de commerce ».

27() DEUXIKME PARTIE.

AdaiiiSiiiilli lia pas insisté sur le principedece devoir, peutêtre parce qu'il la jugé indiscutable en le considérant, pour ainsi dire, comme un complément de la défense nationale. Mais, au moment où les gouvernements se lancent dans des entreprises lointaines dans le but d'ouvrir des débouchés aux produits nationaux, nous ne pouvons nous empêcher de répondre à Smith parle fragment suivant, tiré des œuvres de Basliat qui a posé la question sur son véritable terrain (1) : « Ne faut-il pas, dit-on, une puissante marine pour ouvrir des voies nouvelles à notre commerce et commander les marchés lointains? — Vraiment les façons du gouvernement avec le commerce sont étranges ! Il commence par l'entraver, le gêner, le restreindre, et cela à gros frais : puis, s'il en échappe quelques parcelles, le voilà qui s'éprend dune tendre sollicitude pour les bribes qui ont réussi à passer au travers des mailles de la douane. Je veux protéger les négociants, dit-il, et, pour cela, j'arracherai encore 150 millions au public, aiin de couvrir les mers de vaisseaux et de canons. Mais d'abord, les 99/100" du commerce français se font avec des pays où notre pavillon n'a jamais paru ni ne paraîtra. Est-ce que nous avons des stations en Angleterre, aux États-Unis, en Belgique, en Espagne, dans le Zolleverein, en Russie? C'est donc de Mayotte et de Nossi-Bé qu'il s'agit, c'està-dire qu'on nous prend, par l'impôt, plus de francs qu'il ne nous rentrera de centimes par ce commerce. Et puis, qui est ce qui commande le débouché ? une seule chose, le bon marché. Envoyez où vous voudrez des produits qui coûtent 5 sous de plus que les similaires anglais ou suisses, les vaisseaux ou les canons ne vous les feront pas vendre. Envoyez-y des produits qui vous coûteront 5 sous de moins, vous n'aurez pas besoin, pour les vendre, de canons ou de vaisseaux. Ne sait-on pas que la Suisse qui n'a pas une barque, si ce n'est sur ses lacs, a chassé (le Gibraltar même certains tissus anglais, malgré la garde qui veille à la porte? Si donc c'est le bon marché qui est le vrai protecteur du commerce, comment notre gouvernement s'y prend-il pour le réaliser? D'abord il hausse, par ses tarifs, le prix des matières premières,'de tous les instruments de travail.

(1) Faix et Liberté. Paris, 1819, Guillaumin.

de tous les objets de consommation ; ensuite, par voie de compensation, il nous accable d'impôts sous prétexte d'envoyer sa marine à la quête des débouchés. C'est de la barbarie, de labarbarie la plus barbare, et le temps n'est pas loin où on dira : ces Français du xix'' siècle avaient de singuliers systèmes commerciaux, mais ils auraient dû au moins s'abstenir de se croire au siècle des lumières. »

On ne pouvait condamner d'une manière plus directe et plus saisissante ces théories gouvernementales qui ont pour objet de favoriser la colonisation en la précédant. Et cependant, à l'heure actuelle, on songe encore en France à créer de toutes pièces un système colonial, on envoie des troupes au Tonkin, des navires à Fou-Tcheou et à Formose, on gaspille l'épargne nationale ainsi que le sang de nos soldats, et on croit de bonne foi trouver un remède à la crise économique qui nous étreiiit, en arrachant à l'agriculture si délaissée, à l'industrie, au commerce en souffrance, une partie de leurs bras déjà trop rares, en prélevant sur le produit annuel, des capitaux dont toutes les branches de la production ont tant besoin pour perfectionner leur outillage. Et pourquoi d'ailleurs tous ces sacriflces, sinon pour préparer à la colonisation un pays que nous verrons en réalité, avant dix ans, complètement envahi par les produits anglais ou allemands parce qu'ils reviendront à meilleur marché? Que nous auront produit alors ces sacrifices que nous aurons consentis pour conquérir le pays, les dépenses que nous aurons employées à son organisation, sinon un accroissement de dettes et d'impôts qui, en augmentant nos frais de production, nous empêcheront de lutter sur ce marché même contre nos concurrents étrangers !

On ne saurait donc limiter trop strictement le champ de l'action gouvernementale, car, dès que l'État sort de son domaine, il entrave toujours par l'impôt la production qu'il prétend favoriser et il gêne ainsi la liberté qu'il a pour seule mission de protéger. Smith avait d'ailleurs parfaitement compris ces principes; mais nous estimons qu'il y a lieu d'aller plus avant encore dans la voie du selfgovemment, et l'étude des diverses ressources de l'État, que nous allons poursuivre avec l'auteur des Rech'^rche.'i , ne peut, en nous révélant les défouts de chacun des impôts.

que nous confirmer dans celte doctrine de liberté que le célèbre économiste a eu le mérite de développer si brillamment.

Les dépenses générales de l'État sont défrayées par les revenus (lu domaine, le produit de l'impôt, et quelquefois aussi au moyen de l'emprunt.

Le DOMAINE PRIVÉ était déjà fort réduit dans les divers pays à 1,1 fin du xviii" siècle, par suite de la prodigalité des gouvernements, et on n'observait pas encore la tendance plus moderne qui conduit certains Etats à reconstituer un nouveau domaine, sinon agricole, du moins industriel. Aussi Smith ne s'y arrête pas et il ne fait guère que l'énumération des diltérentes sources de ce revenu qui comprend généralement la peste, parfois aussi mais exceptionnellement, des entreprises financières telles que la banque de prêts de Hambourg, enfin la culture des terres. 11 dit peu de chose des entreprises financières, ne les jugeant pas susceptibles de fournir un produit important et surtout certain, mais, en revanche, il est d'avis que l'Etat peut se charger du service de la poste. « Les postes, dit-il(lj, sont, à proprement parler, une entreprise de commerce; le gouvernement fait l'avance des frais d'établissement des différents bureaux, de l'achat ou du louage des chevaux et voitures nécessaires, et il s'en rembourse, avec un gros profit, par les droits perçus sur ce qui est voiture. C'est peut-être la seule aflaire de commerce (jui ail été conduite avec succès, je crois, par toute espèce de gouvernement. Le capital qu'il s'agit d'avancer n'est pas très considérable ; il n'y a pas de secret ni de savoir-faire dans une pareille besogne ; les rentrées sont non seulement assurées, mais elles se font immédiatement ».

Toutefois, s'il fait ainsi des distinctions parmi les entreprises industrielles et commerciales de l'Étal, admettant les unes et rejetant les autres, il condamne en bloc toutes les exploitations agricoles, quelque forme qu'elles puissent prendre. Il fait remarquer avec raison que, dans un pays civilisé, les revenus fonciers de la couronne sont peut-être ceux qui coûtent le plus cher

(1, liich., liv. V, ch. II 't. 11, p. 485).

à la société, à égalité de produit, bitMi qu'en apparence ils ne paraissent rien coûter aux citoyens, et il conseille, en conséquence, la mise en adjudication de cette partie du domaine. Un être abstrait, en effet, est naturellement mauvais agriculteur. L'État, il est vrai, trouve facilement les capitaux nécessaires à lamélioration des terres; mais il ne peut donner à la culture l'attention constante et minutieuse qu'apporte le petit propriétaire qui aime sa terre et en connaît tous les recoins; il ne peut pas môme surveiller efficacement ses fermiers; enfin, ses employés sont négligents et recrutés habituellement par la faveur, sans considérntion de leur aptitude : en un mot, il produit mal et il produit cher. Aussi le cunseil de Smith eût été bon à suivre par la plupart des gouvernements, car s'il est parfois nécessaire de conserver temporairement certains domaines dans les contrées où la culture est peu développée et la population clair-semée, il est certain que le plus souvent le morcellement par lots de ces immenses exploitations en eût facilité la mise en valeur; leur productivité s'en fût accrue dans des proportions souvent considérables ; on eût ainsi favorisé le développement de la richesse du pays et donné lieu indirectement à des plus-values réelles dans les diverses branches du revenu public.

Le célèbre économiste aurait pu faire, toutefois, une exception pour les forêts. De son temps, il est vrai, leur influence climatérique. qui est aujourd'hui un argument décisif, n'avait pas encore attiré l'attention des savants ; mais d'autres considérations d'oi'dre économique et financier ont toujours milité on faveur du maintien du domaine forestier entre les mains de l'État. Sans parler de l'intérêt prétendu de la marine qui ne pouvait rencontrer, dit-on, de beaux arbres que dans les forêts domaniales, l'État a toujours trouvé dans les coupes une source de revenus certaine, régulière et toujours croissante par suite de l'augmentation incessante du prix du bois. D'ailleurs, contrairement à ce qui a lieu dans les autres entreprises agricoles. l'État est plus propre que les particuliers à exploiter les forêts, parce que cette exploitation se fait en grand, suivant des méthodes scientifiques dans l'emploi desquelles il a une compétence indiscutable; enfin, mieux que les particuliers aussi, il peut les mettre en pleine valeur grâce aux im enses capitaux dont il dispose et qui lui

permettent de réduire énormément les frais de production eu ouvrant toutes les voies de communication nécessaires à l'enlèvemeiit des bois.

On peut donc regretter que Smith n'ait pas cru devoir faire une exception à cet égard ; mais, cette réserve faite, on doit reconnaître que ses conclusions sont généralement fort justes et qu'il a montré ici, dans les applications comme dans la doctrine, cet esprit libéral qui tend à exclure autant que possible l'État du champ de Tinduslrie : le véritable facteur de la production est 1 intérêt personnel, et un être abstrait est impuissant à le remplacer.

Au lieu donc de chercher dans un revenu propre des ressources aussi insuffisantes qu'anti-économiques, il est préférable que l'Etat recoure à l'impôt, c'est-à-dire qu'il prélève, pour la satisfaction des besoins généraux de la société, une portion du revenu annuel de chacun des citoyens. Mais ce prélèvement, il faut le reconnaître, est difficile à effectuer : quel doit en être le caractère? la quotité? sous quelle forme doit-il être réalisé? à quel moment doit-on saisir le revenu pour l'empêcher d'échapper à l'impôt et pour gêner le moins possible la production? Telles sont les principales questions, et il y en a bien d'autres encore, que doit se poser le législateur et qu'Adam Smith s'est efforcé de résoudre.

Aussi, avant d'entrer dans l'examen des diverses taxes et de leurs avantages respectifs, il s'est attaché d'abord à déterminer les règles générales auxquelles doit obéir tout système d'impôts.

En premier lieu, l'impôt doit frapper également sur tous les revenus. « Les sujets d'un État, dit Smith, doivent contribuer au soutien du gouvernement, chacun le plus possible en proportion de ses facultés, c'est-à-dire en proportion du revenu dont il jouit sous la protection de l'État. La dépense du gouvernement est, à l'égard des individus d'une grande nation, comme les frais de régie sont à l'égard des copropriétaires d'un grand domaine qui sont obligés de contribuer tous à ces frais à proportion de l'intérêt qu'ils ont respectivement dans ce domaine. »

En second lieu, u la taxe ou portion d'impôt que chaque indididu est tenu de payer, doit être certaine et non arbitraire. L'é-

poque du paiement, le mode du paiement, la quantité à payer, tout cela doit être clair et précis, tant pourle contribuable qu'aux yeux de toute autre personne. »

En troisième lieu, « tout impôt doit être perçu à l'époque et selon le mode que l'on peut présumer les plus commodes pour le contribuable. »

Enfin, l'impôt doit être perçu avec économie ; « il doit être conçu de manière à ce qu'il fasse sortir des mains du peuple le moins d'argent possible au delà de ce qui entre dans le Trésor de l'État, et en même temps à ce qu'il tienne le moins longtemps possible cet argent hors des mains du peuple avant d'entrer dans ce Trésor. »

Telles sont ces quatre maximes fameuses que chacun connaît: elles ont vieilli peut-être par leur succès même, mais, jusqu'à Smith, elles n'avaient jamais été formulées ni môme empiriquement appliquées. L'inégalité devant l'impôt dérivait de la constitution même de la société, et les règles de certitude, de commodité et d'économie, étaient complètement méconnues. Smith a donc rendu un grand service à la science on les précisant.

L'égalité devant l'impôt est indispensable, non seulement au point de vue de la justice qui doit être la base nécessaire de toute institution positive, mais encore au point de vue économique parce qu'elle est la condition essentielle de tout progrès social : en aggravant les charges d'une classe sans frapper les autres dans une même proportion, on dérange le cours normal de la répartition des revenus, on détruit l'équilibre social et on cause indirectement une perturbation considérable dans la formation des richesses.

La certitude de la taxe, de sa quotité et de l'époque du paiement, n'est encore, à proprement parler, qu'un corollaire du principe d'égalité, puisqu'elle a pour objet d'exclure tout arbitraire. Au point de vue politique, elle évite les surprises, facilitrle recouvrement, permet au besoin de résister aux prétentions illégales du fisc et dénonce les concussions; au point de vue économique, elle donne au commerce la sécurité indispensable aux transactions, car celui qui achète pour revendre doit pouvoir calculer exactement, avant de s'engager, combien lui coûtera

son achat, y compris les frais. La violation de ce principe a toujours eu les etîets les plus déplorables sur la production, et, bien que cette maxime paraisse avoir en elle-même un fondement moins élevé que celui de la justice distributive, elle est tellement importante au point de vue commercial, que Smith a été jusqu'à considérer l'incertitude de la taxe comme plus funeste dans ses conséquences que l'inobservation du grand principe de l'égalité (1). Ces vices ont d'ailleurs frappé vivement les gouvernements, et on doit reconnaître que, depuis la publication des Rec7iercJi''s,ihiie sont généralement altachésàmettrc tout leur système fiscal en harmonie avec ce précepte. En ce qui concerne notre pays, nous avons eu, il est vrai, la triste expérience de l'échelle mobile, de l'assiette de l'impôt sur le sucre d'après sa teneur présumée et des droits de douane ad valorem, mais, sauf ces exceptions regrettables, on peut dire que notre système d'impôts s'est ressenti profondément dans son ensemble de l'influence d'Adam Smith : les rôles des contributions directes sont publiés chaque année, les tarifs des taxes indirectes sont établis par des lois et portés à la connaissance de tous, les délais de paiement sont suffisamment connus, et tout contribuable pourrait à la rigueur faire d'avance le décompte de ce qu'il aura directement à payer au Trésor dans le courant d'une année.

De même, l'État a compris très vite, grâce à la Richesse des Nations, l'importance de la troisième maxime, la commodité. lia reconnu qu'il est de son intérêt bien entendu de donner au contribuable pour acquitter l'impôt toutes les facilités compatibles avec les besoins du Trésor, et, plus le poids des taxes est lourd, plus il cherche à les faire supporter patiemment. Ainsi, chez nous, le fisc autorise l'acquittement par douzièmes des impôts directs, tout en laissant aux contribuables qui le préfèrent, le droit de se libérer en un moins grand nombre de termes; il déclare l'impôt quérable et ne le laisse portable que dans les

(1) «■ La certitude d'' ce que chaque individu a à payer est, en matière d'imposition, une chose d'une telle importance, qu'un degré d'inégalité très considérable, à ce qu'on peut voir, je crois, par l'expérience de toutes les nations, n'est pas, à beaucoup près, un aussi grand mal qu'un très petit degré d'incertitude. » Rich., liv. V, ch. II (t. 11, p. 497;.

limites friiuc môme comiaune. Pour les taxes de consommaliun, il donne aux acheteurs ou aux fabricants des délais d'une certaine durée : les droits de douane au-dessus de 600 fr., de iiiôme que les droits de fabrication de la bière, donnent lieu à des obligations cautionnées, les unes à 4 mois, les autres à 3, 6 ou môme 9 mois, et des délais analogues sont accordés pour le paiement des droits sur les boissons. Enfin, on généralise les taxes indirectes, qui sont moins senties et plus commodes, non pas, comme le dit Smith, parce que le consommateur « est le maître d'acheter ou de ne pas acheter, ainsi qu'illejugo à propos, » mais parce que l'impôt est perçu en détail et que, se confondant ainsi avec le prix des denrées, il passe à peu près inaperçu. Les droits d'enregistrement et de mutation seuls n'ont pas paru pouvoir se plier à ces adoucissements, et c'est parce qu'ils violent ainsi la maxime de la commodité qu'ils sont sentis si lourdement par la nation.

Mais les préceptes contenus dans la quatrième règle, dite d'économie. ont eu plus de peine à pénétrer dans la pratique gouvernementale. Ils conmiandent, en premier lieu, de réduire au minimum les frais de perception; en second lieu, de respecter le mécanisme de la production sans déranger l'équilibre des divers emplois des capitaux et du travail ; en troisième lieu, de ne pas donner prise à la fraude ; enfin de ne pas entraver l'industrie et le commerce par une inquisition vexatoire et des mesures oppressives. « Un impôt peut, dit Smith (1), ou faire sortir des mains du peuple plus d'argent que ne l'exigent les besoins du Trésor public, ou tenir cet argent hors de ses mains plus longtemps que ces mômes besoins ne l'exigent, de quatre manières diiîérentes. — PLa perception de l'impôt peut nécessiter l'emploi d'un grand nombre d'officiers dont les salaires absorbent la plus grande partie du produit de l'impôt et dont les concussions personnelles établissent un autre impôt additionnel sur le peuple. — 2° L'impôt peut entraver l'industrie du peuple et le détourner de s'adonner à certaines branches de commerce ou de travail qui fourniraient de l'occupation et des moyens de subsistance à beaucoup de monde; ainsi, tandis que, d'un côté, il

(l) Rick., liv. V, ch. II (t. 11, p. 408j.

oblige le peuple à payer, de l'autre il diminue ou peul-ôlre il anéantit quelques-unes des sources qui pourraient le mettre plus aisément dans le cas de le faire. — 3" Par les confiscations, amendes et autres peines qu'encourent ces malheureux qui succombent dans les tentatives qu'ils ont faites pour éluder l'impôt, il peut souvent les ruiner et parla anéantir le bénéfice qu'eût recueilli la société de l'emploi de leurs capitaux. Un impôt inconsidérément établi offre un puissant appât à la fraude. Or, il faut accroître les peines de la fraude à proportion qu'augmente la tentation de frauder. La loi, violant alors les premiers principes de la justice, commence par faire naître la tentation et punit ensuite ceux qui y succombent, et, ordinairement, elle renchérit aussi sur le châtiment à proportion qu'augmente la circonstance même qui devrait le rendre plus doux, c'est-à-dire la tentation de commettre le crime. — 4° L'impôt, en assujettissant le peuple aux visites réitérées et aux recherches odieuses des collecteurs, peut l'exposer à beaucoup de peines inutiles, de vexations et d'oppressions, et quoique, rigoureusement parlant, les vexations ne soient pas une dépense, elles équivalent certainement à la dépense au prix de laquelle un homme consentirai! volontiers à s'en racheter. »

Il est inutile d'insister sur les deuxième et quatrième préceptes, à l'égard desquels nous croyons avoir fait suffisamment connaître la doctrine de Smith lors de l'examen du système mercantile. L'État ne doit pas, dans un but fiscal pas plus que dans un but économique, modifier les rapports qui existent entre les diverses branches de la production ou entre la production et la consommation; il doit veiller avec soin, au contraire, à ce que l'impôt ne vienne pas rompre cet équilibre, soit en chargeant trop pesamment une des classes de la nation, soit en changeant arbitrairement les relations de l'oITre et de la demande. La réduction des frais de perception a également une importance considérable, qui apparaît d'elle-même, mais que les gouvernements sont d'ordinaire peu enclins à appliquer. Quant au précepte qui concerne la fraude, il a un intérêt tout particulier, non seulement aux yeux de l'économiste, mais encore aux yeux du moraliste, et le D"" Smith, en le recommandant, ne se place pas uniquement à un point de vue fi.scal, il se place aussi au point

(le vue supérieur de la justice qui doit toujours inspirer le législateur. La fraude viole d'ailleurs la règle de l'égalité devant l'impôt, puisque certains trouvent le moyen de se soustraire aux charges, au détriment des autres ; elle viole la règle de la certitude parce que le négociant ignore à l'avance s'il pourra ou non frauder; elle viole enfin la règle de l'économie, puisque les fraudeurs punis seront supprimés, au moins momentanément, comme producteurs ; ils deviendront alors des oisifs, et la violation de la loi fiscale les conduira souvent à la violation des lois sociales, au grand détriment de la sécurité publique.

Voilà les règles que Smith impose au législateur pour l'établissement d'un bon système d'impôts, et ces règles, constamment citées, ne laissent en elles-mêmes aucune prise à la critique. Toutefois, si ces maximes sont indiscutables et évidentes en tant qu'elles indiquent un but à atteindre, si on peut considérer comme un véritable axiome l'énumération de ces qualités nécessaires de l'impôt, il n'en est pas toujours de même des types qu'Adam Smith a présentés comme remplissant ces qualités et des applications qu'il a faites de ces principes. Là, l'économiste ne peut plus affirmer, il discute, il cherche à mettre en œuvre ses maximes, et, quelle que soit l'ampleur de ses vues, il faut reconnaître qu'il n'y réussit pas toujours, lorsqu'il admet, par exemple, une progression dans certaines taxes ou qu'il préconise les impôts sur le luxe.

11 ne suffit pas, en effet, d'affirmer le principe de l'égalité devant l'impôt, il est nécessaire aussi de faire connaître en quoi consiste cette égalité et comment on pourra l'atteindre. Et d'abord, est-ce l'égalité dans le sacrifice ou l'égalité dans la protection? Smith répond nettement à cette première question : pour lui, un État n'est autre chose qu'une grande société dans laquelle chaque sociétaire doit participer aux frais de régie en proportion de l'intérêt qu'il a au maintien de l'association, c'est-à-dire en proportion de la protection qui lui est assurée. Mais comment évaluer l'intérêt que retire, en réalité, chaque citoyen de la protection de l'État? C'est là une autre question pratique d'une extrême difficulté. On a bien cherché, par le procédé de la spécialité des taxes, à faire payer directement par chaque individu le prix de tout service qui lui est rendu, et Smith a encouragé dans

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plusieurs cas ce mode de taxation ; mais on est forcé d'admettre quil reste au moins certaines dépenses qu'il n'est pas possible de spécialiser. Comment pourrait-on répartir, par exemple, les charges des armées, de la marine, de la police, qui forment la partie la plus considérable du budget de l'État? Sur quelles bases pourrait-on répartir surtout les charges de la dette publique et déterminer la part de chacun dans l'établissement de cette dette, dans les fautes ou les malheurs de l'État ? Dans cet ordre d'idées, on se heurte donc à chaque instant à des impossibilités, et tous les gouvernements ont dû, en conséquence, recourir plus ou moins au principe de la solidarité nationale et rechercher une présomption qui déterminât approximativement In part de protection et de responsabilité de chaque citoyen.

Quelle doit être celte présomption? Les citoyens ne profitentils des avantages sociaux qu'en proportion de leur avoir dans la société, ou bien en profitent-ils dans une plus large mesure? Selon que l'on adoptera la première manière de voir ou bien l.i seconde, la justice commandera, soit de répartir les charges publiques entre les citoyens au prorata de leurs revenus, soitde prélever une proportion plus ou moins forte de ces revenus suivant qu'ils sont plus ou moins considérables. Aussi c'est là une des plus graves questions que puisse se poser le législateur, question primordiale, non seulement au point de vue doctrinal, mais encore au point de vue économique et financier.

Nous aurions donc été heureux de connaître, en cette délicate matière, l'opinion d'Adam Smith, mais les Recherches ne nous donnent à cet égard aucun renseignement précis. Si l'on prend à la lettre les termes mêmes de sa première maxime, le philosophe écossais semble partisan de l'impôt proportionnel puisqu'il dit « que les sujets d'un État doivent contribuer au soutien du gouvernement, chacun le plus possible en proportion de ses facultés, c'est-à-dire en proportion du revenu dont il jouit sous la protection de l'État ». Mais une lecture attentive de l'ensemble du cinquième livre le montre aussi, d'autre part, disposé à admettre parfois une certaine progression: il trouve fort juste, par exemple, que, même dans une taxe spéciale pour l'entretien des routes, les voitures de luxe soient taxées un peu plus que leur

LA niCHESSE DES NATIONS. 2 87

poids, afin de faire contribuer le riche au soulagement du pauvre (1;, et, dans un autre passage, il énonce la môme idée en termes plus formels encore, si c'est possible, en déclarant « qu'il n'est pas très déraisonnable que les riches contribuent aux dépenses de l'État, non seulement à proportion de leur revenu, mais encore de quelque chose aïo delà de cette proportion (2;. »

Aussi chacun des deux systèmes en présence croit pouvoir revendiquer l'appoint de l'autorité du grand philosophe. Quant à nous, bien que nous nous sentions ici en désaccord avec l'opinion dominante des critiques, nous estimons que la doctrine de Smith est contenue dans les termes mêmes de sa maxime de l'égalité et que le fondateur de la science économique trouve que le véritable moyen d'arriver à l'égalité est de rechercher la proportionnalité de l'ensemble des impôts. S'il manifeste dans cette étude une certaine tendance à la progression, c'est que, trouvant de .son temps la balance trop penchée en général du côté des classes pauvres, il a tenté de diminner cet écart en frappant plus lourdement certains revenus du riche ; mais nous ne croyons pas qu'il ait eu ainsi d'autre but que de rétablir précisément dans l'ensemble du système fiscal la proportionnalité commandée par la justice. Il était loin de prévoir alors qu'il se produirait un jour un déplacement si considérable dans les conseils des gouvernements qu'on tendrait plutôt à dépasser cette proportionnalité et à assujettir les revenus à l'impôt progressif. Quoi qu'on en ait dit, il n'a pas entendu accepter l'erreur de Montesquieu qui voulait que l'impôt frappât l'utile moins lourdement que le superflu et qu'il épargnât même complètement la partie des revenus destinée à la satisiaction des besoins indispensables du

1) « Quand cette même taxe sur les voitures de luxe, les carrosses, chaises de poste, etc., se trouve être de quelque chose plus forte, à proportion de leur poids, qu'elle ne lest sur les voitures d'un usage nécessaire, telles que les voitures de roulier, les chariots, etc., alors l'indolence et la vanité du riche se trouvent contribuer d'une manière fort simple au soulagement du pauvre, en rendant meilleur marché le transport des marchandises pesantes dans tous les différents endroits du pays. » {Rich., liv. V, ch. I, t. 11, p. 377.)

(2) Rich., liv. V, ch. II (t. 11, p. 521).

peuple (1;. L'impôt n'est nullement la dette particulière des riches, il est la dette commune de tous les citoyens pour les services que rend l'État. On ne peut rien demander à ceux qui n'ont rien du tout; mais à ceux qui ont un peu, pourquoi ne leur rien demander? Est-ce que tout le monde ne jouit pas de la protection de l'État ? est-ce que tout le monde n'est pas responsable, à quelque titre, de l'établissement de la dette publique? Et il en est ainsi surtout de nos jours où, par le suffrage universel, chacun participe directement à l'exercice de la puissance souveraine.

Il ne nous en faut pas moins reconnaître que l'étude des impôts n'est pas aussi satisfaisante que les autres parties de l'œuvre de Smith. L'auteur semble avoir été trop influencé par les considérations politiques, par l'état social de son pays au temps où il écrivait, et les applications de ses doctrines aux impôts existants sont parfois peu logiques. Aussi cette partie des Recherches présente peut-être un intérêt moins permanent que la partie doctrinale, toujours vraie malgré l'expérience de plus d'un siècle.

C'est ainsi que, dans l'examen de l'impôt foncier, il montre, à toute occasion, une tendance fâcheuse à faire intervenir l'impôt comme un moyen de développer ou de réprimer certains usages ou certaines pratiques de l'agriculture, et on ne peut que s'étonner de voir cet apôtre fervent de la liberté substituer ainsi l'appréciation de l'État au libre jeu de l'intérêt privé. « Il y a

;1) Esprit (les Lois, liv. XIII, ch. Yll. « Dans l'impôt de la personne, la proportion injuste serait celle qui suivrait exactement la proportion des biens. On avait divisé à Athènes les citoyens en quatre classes. Ceux qui retiraient de leurs biens cinq cent mesures de fruits liquides ou secs payaient au public un talent ; ceux qui en retiraient trois cents mesure? devaient un demi-talent ; ceux qui avaient deux cents mesures payaient dix mines ou la sixième partie d'un talent ; ceux de la quatrième classe ne donnaient rien. La taxe était juste, quoi qu'elle ne fût point proportionnelle : si elle ne suivait pas la proportion des biens, elle suivait la proportion des besoins. On jugea que chacun avait un nécessaire physique égal ; que ce nécessaire physique ne devait point être taxé ; que l'utile venait ensuite et qu'il devait être taxé, mais moins que le superflu; que la grandeur de la taxe sur le superflu empêchait le superflu. »

certains baux, dil-il (li, où l'on prescrit au fermier un mode de culture, oîi on le charge aussi d'observer une succession particulière de récoltes pendant toute la durée du bail. Cette condition, qui est presque toujours l'effet de l'opinion qu'a le propriétaire de la supériorité de ses propres connaissances (opi^ nion très mal fondée la plupart du tempSy, doit être regardée comme un surcroît de fermage, comme une rente en services, au lieu d'une rente en argent. Pour décourager cette pratique qui, en général, est une sottise, on pourrait (fvaluer cette sorte de rente de quelque chose plus haut que les rentes ordinaires en argent et, p^r conséquent, l'imposer un peu davantage. — Quelques propriétaires, au lieu d'une rente en argent, exigent une rente en nature, en grain, bestiaux, volaille, vin, huile, etc. D'autres aussi exigent une rente en services. De pareilles rentes sont toujours plus nuisibles au fermier qu'elles ne sont avantageuses pour le propriétaire. Elles ont l'inconvénient d'ôter au premier plus d'argent qu'elles n'en donnent à l'autre, ou au moins de tenir l'argent hors des mains du fermier, sans profit pour le propriétaire. Partout où elles ont lieu, les tenanciers sont pauvres et misérables, et précisément selon que cette pratique est plus ou moins générale. En évaluant de même ces sortes de rentes jilus haut que les rentes ordinaires en argent et, par conséquent, en les taxant de quelque chose plus haut, on parviendrait peut-être à faire tomber un usage nuisible à la société. — Quand le propriétaire aime mieux faire valoir par ses mains une partie de ses terres, on pourrait évaluer sa rente d'après une estimation arbitrale faite par des fermiers et des propriétaires du canton, et lui accorder une réduction raisonnable de l'impôt, comme c'est l'usage dans le territoire de Venise, pourvu que le revenu des terres qu'il ferait valoir n'excédât pas une certaine somme. Il est important que le propriétaire soit encouragé à faire valoir par luimême une partie de sa terre. Son capital est généralement plus grand que celui du tenancier, et, avec moins d'habileté, il peut souvent donner naissance à un plus gros produit. Le propriétaire peut, sans se gêner, faire des essais, et il est en général disposé à en faire. Une expérience qu'il aura faite sans succès

(1) l\ich., liv. V, cil. II (t. II, p. 509j.

ne lui cause qu'une perte modique. Celles qui lui réussissent contribuent à l'amélioration et à la meilleure culture de tout le pays. Il pourmit être bon cependant que la réduction de V impôt ne tencourageât à cultiver qiCune certaine e'tendue seulement de ses domai^nes. Si les propriétaires allaient, pour la plus grande partie, essayer de faire valoir par eux-mêmes la totalité de leurs terres, alors, au lieu de tenanciers sages et laborieux qui sont obligés, pour leur propre intérêt, de cultiver aussi bien que leur capital et leur habileté peuvent le comporter, le pays se remplirait de régisseurs et d'intendants paresseux et corrompus, dont la régie pleine d'abus dégraderait bientôt la culture de la terre et affaiblirait son produit annuel, non seulement au détriment du revenu de leurs maîtres, mais encore aux dépens de la branche la plus importante du revenu général delà société. » Nous voyons ainsi Adam Smith, oubliant tous ses principes doctrinaux, s'attacher à chercher dans limpôt les moyens de faire prévaloir ses préférences en matière agricole, et nous ne saurions trop nous élever contre une pareille inconséquence : « La science moderne, a dit avec une grande force M. F. Passy, dans une séance récente de la Société d'économie politique (1), a assigné à l'État pour unique devoir d'ouvrir à toutes les activités industrielles un champ illimité sans leur imposer d'autres règles que celles qui garantissent la loyauté des transactions et l'exécution des contrats librement consentis. Dès que l'État se départ de cette réserve et de cette impartialité pour intervenir dans le domaine économique sous prétexte de corriger les inégalités naturelles, il ne réussit qu'à substituer à ces inégalités d'autres inégalités plus choquantes, il oppose son jugement, ses préférences, à l'incorruptible justice de la nature; il indemnise les paresseux et les incapables et frappe d'une amende les hommes laborieux, intelligents et vraiment utiles qui réussissent; bref, loin de faire fleurir, suivant la formule consacrée, les arts, le commerce et l'agriculture, il arrête ou fait dévier le progrès et nuit au développement de la richesse publique ».

Toute l'étude pratique des impôts existants se ressent de cette

(1) Voir VEconomisle français du 12 juillet 1884.

inconséquence vraiment inexplicable ; mais il est heureusemeul d'autres points de vue auxquels elle présente néanmoins un réel intérêt, et il en est ainsi notamment des observations relatives à Vincidence de rïmpôL

C'est d'ailleurs d'après leur incidence apparente qu'Adam Smith distingue les taxes, et suivant que le législateur a voulu les faire porter sur la rente, les profits ou les salaires. Ce sont là, dit-il, les trois sources du revenu des particuliers; toutimpôl doit donc, en définitive, se payer par lune ou l'autre de ces trois différentes sortes de revenus ou par toutes indistinctement. Ecartant ainsi implicitement, dès le début, l'impôt sur le capital, il examine, en premier lieu, l'impôt sur la rente des terres. Pour lui, cet impôt est juste en ce qu'il retombe directement sur la rente qu'il a en vue de frapper, mais il ne doit pas cependant pourvoir à toutes les charges de l'État. A cet égard, Smith rejette absolument l'impôt foncier unique prôné par les physiocrates et il s'attache à faire ressortir la fausseté du principe qui sert de base à ce système, à savoir que tout impôt retombe, en dernière analyse, sur le revenu de la terre. — En étudiant ensuite la forme que doit revêtir l'impôt sur la rente, il combat vivement la c^me, qui frappe le produit brut. Sous l'apparence d'une égalité parfaite, ce mode de prélèvement est essentiellement inégal en ce qu'il prend autant aux mauvaises terres qu'aux bonnes; de plus, en ne tenant aucun compte de la différence des frais de production, il décourage à la fois les améliorations du propriétaire et les progrès de l'industrie agricole. Aussi la culture intensive, qui a pris de nos jours un si grand développement, n'a été possible qu'après l'abolition de ce procédé de taxation parce que, tout en augmentant le rendement net des terres, cette culture abaisse en même temps la proportion du produit net au produit brut. « Si la dîme, dit en effet Adam Smith (1), est le plus souvent un impôt très inégal sur les revenus, elle est aussi toujours un très grand sujet de découragement, tant pour les améliorations du propriétaire que pour la culture du fermier. L'un ne se hasardera pas à faire les améliorations les plus importantes, qui en général sont les plus dispen-

(1) Rich., liv. V, ch. II ;t. II, p. 516).

(lieuses; ni l'autre à faire naître les récoltes du plus grand rapport, qui en général sont aussi celles qui exigent les plus grands frais, lorsque l'Église, qui ne contribue en rien h la dépense, est là pour emporter une si grosse portion du produit. La dîme a été longtemps cause que la culture de la garance a été confinée aux Provinces-Unies, pays qui, étant presbytérien et pour cette raison .ilVranchi de cet impôt destructeur, a joui en quelque sorte contre le reste de l'Europe, du monopole de cette drogue si utile l)0ur la teinture. Les dernières tentatives qu'on a faites en Angleterre pour y introduire la culture de cette plante n'ont eu lieu qu'en conséquence du statut qui porte que 5 sch. par acre tiendront lieu de toute espèce de dîme quelconque sur la garance. "

Smith a abordé également la^question de Yim}iôt de répartition ol de t impôt de quotité. Le système delà répartition est conforme aux règles de la certitude, de la commodité et de l'économie; il prévient la fraude en intéressant chaque contribuable à ce que les autres soient exactement imposés. Mais il devient bientôt inégal et les inégalités ne font que s'accroître et s'aggraver dans la suite: l'État n'a pas d'intérêt aux améliorations, car il prélève uniformément la même somme malgré l'augmentation ou la diminution de la rente; enfin, le poids de l'impôt est sujet à varier suivant les fluctuations de la valeur de l'argent. Smith préfère donc l'impôt de quotité parce qu'il permet à la taxe de suivre le développement de la richesse immobilière et surtout parce qu'il respecte mieux la grande règle de l'égalité. « Au milieu de toutes les variations, dit-il (1), qu'éprouverait la société dans les progrès ou dans le dépérissement de son agriculture, au milieu de toutes les variations qui surviendraient dans la valeur de l'argent, ainsi que de celles qui auraient lieu dans l'état des monnaies, un impôt de ce genre s'ajusterait aussitôt de luimôme et sans qu'il fût besoin d'aucune attention de la part du gouvernement, à la situation actuelle des choses; il se trouverait toujours constamment d'accord avec les principes de justice et d'égalité. Il serait donc beaucoup plus propre à être établi comme règlement perpétuel et inaltérable, ou comme ce qu'on appelle

(1) Rich., liv. V, ch. II (t. II, p. 512).

loi fondamentale de l'État, que tout autre impôt dont la perception serait à toujours réglée d'après une évaluation fixe. »

L'étude de Yùnpôt sur le loyer des maisons est moins nette. Toutefois, si Adam Smith a laissé ici dans un certain vague la question de l'incidence, il a eu néanmoins le mérite de reconnaître le premier que cette incidence dépend, en réalité, do l'offre et de la demande des maisons. De même, il a distingué avec soin le loyer du sol de celui du bâtiment et émis le vœu que ces deux éléments fussent imposés séparément à cause de leurs caractères différents.

Enfin, il a montré comment le législateur, considérant que la valeur locative des maisons est difficile à évaluer directement, a jugé nécessaire de compléter ce mode d'imposition, soit par une taxe sur les feux, soit par une taxe sur les portes et fenêtres. Mais il désapprouve complètement ces bases de taxation: selon lui, l'estimatioti directe est généralement bien plus exacte que celle qui résulte du nombre des cheminées ou des ouvertures de toute sorte, et d'ailleurs, un impôt de cette nature viole nécessairement la règle de l'égalité. « La principale objection, dit-il, contre tous les impôts de cette espèce, c'est leur inégalité, et la pire de toutes les inégalités, puisqu'ils portent souvent avec plus de poids sur le pauvre que sur le riche. Une maison de dix livres de loyer, dans une ville de province, peut quelquefois avoir plus de fenêtres qu'une maison à Londres de 500 livres de loyer; et, quoiqu'il soit à parier que le locataire de la première €st beaucoup moins riche que celui de l'autre, cependant, en tant que sa contribution aux charges de l'État est réglée par la taxe des fenêtres, celui-là contribuera plus que le dernier. » L'inégalité, en effet, est inhérente à ce genre d'impôt, et, quoiqu'on fasse pour la supprimer, on ne peut la faire disparaître qu'en supprimant la taxe elle-même. Depuis Adam Smith, il est vrai, on a généralement établi des tarifs différents suivant la population de la commune, l'étage des fenêtres, la nature des portes, le nombre des ouvertures de l'ensemble de la maison, mais ces tarifications diverses ne peuvent jamais être assez multipliées, et, dans notre législation même, beaucoup d'inégalités subsistent encore.

Adam Smith passe ensuite à l'étude des impôts par lesquels le législateur a voulu frapper \q,% profils. Il distingue deux parts dans le revenu ou profit des capitaux : 1° celle qui paie lintérêt et qui appartient au propriétaire du capital; 2° celle qui excède ce qui est nécessaire pour le paiement de l'intérêt. Or, suivant lui, cette seconde part du profit ne peut pas être taxée efficacement. « Cette dernière portion du profit, dit-il (1), ne peut évidemment être directement imposée; elle est la compensation, et le plus souvent elle n'est rien de plus qu'une compensation très modérée des risques et de la peine d'employer le capital. II faut que celui qui emploie le capital ait cette compensation ; autrement il ne peut, sans nuire à ses intérêts, continuer l'emploi. S'il était donc imposé directement, à proportion du profit total qu'il retire, il serait obligé, ou d'élever le taux de son profit, ou de rejeter l'impôt sur l'intérêt de l'argent, c'est-à-dire de payer moins d'intérêt. S'il élevait le taux de son profit ù proportion de l'impôt, alors, quoique l'impôt pût être avancé par lui, cependant le paiement définitif tomberait en entier sur Tune ou sur l'autre de deux classes de gens différentes, selon les différentes manières dont il emploierait le capital dont il a la direction. S'il l'employait, comme capital de fermier, à la culture de la terre, il ne pourrait faire hausser le taux de son profit qu'en retenant par ses mains une plus forte portion du produit de la terre, ou, ce qui revient au même, le prix d'une plus forte portion de ce produit ; et comme cela ne pourrait se faire qu'en réduisant le fermage, le paiement définitif de l'impôt tomberait sur le propriétaire. S'il employait le capital comme capital de commerce ou de manufacture, il ne pourrait hausser le taux de son profit qu'en augmentant le prix de ses marchandises, auquel cas le paiement final de l'impôt tomberait totalement sur les consommateurs de ces marchandises. En supposant qu'il n'élevât pas le taux de son profit, il serait obligé de rejeter tout l'impôt sur cette portion du profit qui était destinée à payer l'intérêt de l'argent; il rendrait moins d'intérêt pour tout ce qu'il aurait emprunté de capital, et, dans ce cas, tout le poids de l'impôt porterait sur l'intérêt de l'argent. Tout l'impôt dont il ne pourrait pas

(1) Rich., liv. V, ch. II (t. II, p. 530).

se décharger dune de ces manières, il serait obligé de s'en décharger de l'autre. »

Celte observation n'est pas exacte et elle perd toute portée si l'on impose l'ensemble des profits dans les diiïérents emplois des capitaux. En effet, Adam Smith ne démontre nullement pourquoi les profits devraient rester indemnes, il s'appuie uniquement sur ce fait qu'ils ne sont en réalité qu'une compensation très modérée des risques et de la peine d'employer le capital. Mais, alors même que, comme le prétend l'auteur, ils ne constitueraient qu'une faible compensation de la peine prise, nous n'en estimons pas moins que la rémunération de cette peine est généralement suffisante pour donner lieu à l'impôt, sans que l'industriel rejette sur le capitaliste tout ou partie de la taxe, et nous croyons que l'offre et la demande des capitaux ne seront guère affectées par l'établissement dune taxe de cette nature si elle n'est pas trop forte. L'industriel rejetera-t-il plus facilement la taxe sur le consommateur en la portant sur sa facture, comme le disait Franklin? Celte hypothèse, plus admissible à première vue, n'est au fond pas plus vraie. Assurément, si l'impôt existait au même taux dans tous les pays ou que notre territoire fût fermé aux produits étrangers, le commerçant arriverait peut-être à le rejeter sur les acheteurs, à condition toutefois que la richesse nationale permît de le faire sans provoquer un resserrement de la consommation ; mais le marché est plus ou moins ouvert aux marchandises étrangères et la concurrence \ ient forcer l'industrie à accepter au moins une partie de cette charge. Quant à l'industrie d'exportation, elle supporte en totalité les droits de patente et il n'y a, en somme, que le petit commerce de détail qui puisse arriver parfois à hausser ses prix du montant de l'impôt.

En ce qui concerne au contraire la portion du profit qui paie Viniêrét et qui appartient au propriétaire du capital, Smith déclare qu'en principe c'est une excellente matière imposable parce que la taxe retombe immédiatement et définitivement sur le capitaliste ; mais il ajoute qu'en fait il est difficile de l'atteindre parce qu'il n'est pas possible d'évaluer avec quelque précision et sans vexations la fortune mobilière des individus, et aussi parce que l'impôt doit se garder de mettre en fuite le capital qu'il pré-

tend frapper (1). L'intérêt des capitaux ne peut donc être imposé directement sans devenir en pratique essentiellement injuste, sans violer au plus haut point les règles qui ont trait à l'égalité et à la prévention de la fraude, soit en épargnant toute une catégorie de capitaux, soit en laissant indemnes les capitaux qui se dissimulent et en donnant ainsi une prime à la mauvaise foi ; sans transgresser enfin la règle de l'économie telle que l'entend Smith, en donnant lieu à des vexations pénibles et en faisant obstacle à l'accumulation des capitaux.

Dans tous les cas, les impôts sur les profits, pas plus que les impôts sur les terres, ne doivent avoir pour effet de prélever pîus qu'une part du revenu annuel, et jamais ils ne doivent s'emparer d'une portion quelconque du capital. Adam Smith combat donc à cet égard les droits de transmission entre vifs ou par décès sous les deux formes qu'ils revêtent : droUs de timbre et droits d enregistrement.

L'incidence de ces impôts est, il est vrai, ordinairement directe. Ceux qui frappent les mutations par décès et les donations tombent immédiatement et définitivement sur les héritiers ou les donataires ; les droits relatifs aux obbgations retombent en entier sur les emprunteurs, généralement pressés de se procurer des fonds, et ceux qui concernent les actes de procédure

(1) « La terre est une chose qui ne peut s'emporter, tandis que le capital peut s'emporter très facilement. Le propriétaire de terres est nécessairement citoyen du pays où est situé son bien. Le propriétaire de capitaux est proprement citoyen du monde, et il n'est attaclié nécessairement à aucun pays en particulier. 11 serait bientôt disposé à abandonner celui où il se verrait exposé à des reclierches vexatoires qui auraient pour objet de le soumettre à un impôt onéreux, et il ferait passer son capital dans quelque autre lieu où il pourrait mener ses affaires et jouir de sa fortune plus à son aise. En emportant son capital, il ferait cesser toute l'industrie que ce capital entretenait dans le pays qu'il aurait quitté. C'est le capital qui met la terre en culture; c'est le capital qui met le travail en activité. Un impôt qui tendrait à chasser les capitaux d'un pays tendrait d'autant à dessécher toutes les sources du revenu, tant du souverain que de la société. Ce ne serait pas seulement les profits des capitaux, ce serait encore la rente de la terre et les salaires du travail qui se trouveraient nécessairement plus ou moins diminués par cette émigration de capitaux. » {Rick., liv. V, eh. II, t. II, p. 533).

restent intégralement à la charge des plaideurs. Il n'en est autrement que des droits perçus à l'occasion de la vente des terres : ceux-là atteignent le vendeur, souvent forcé de vendre et ne pouvant presque jamais faire la loi à l'acheteur parce que ce dernier est rarement obligé d'acquérir à bref délai ; ils restent donc complètement et définitivement à la charge de ceux qui sont détenteurs des terres au moment de l'établissement de la taxe. Et encore, dans ce cas même, l'incidence est directe lorsqu'il s'agit de maisons nouvellement bâties, car si l'entrepreneur qui fait construire pour revendre perdait son profit, il cesserait de construire, et l'impôt, par la loi de l'offre et de la demande, resterait quand môme à la charge de l'acquéreur.

Mais, malgré leur incidence généralement directe, les impôts de cette catégorie ont un grand vice, aux yeux de Smith, en ce qu'ils attaquent le capital et qu'ils font passer dans le revenu de l'État une partie de ce capital des particuliers, diminuant ainsi le fonds consacré à l'entretien du travail productif. De plus, s'ils ont l'avantage d'être certains et à peu près commodes, ils sont essentiellement inégaux, parce que la fréquence des mutations n'est pas toujours la même pour des propriétés d'égale valeur. Enfin, les impôts sur les transmissions à titre onéreux sont particulièrement anti-économiques dès qu'ils cessent d'être très modérés, parce qu'ils entravent la circulation de la propriété, toujours disposée, nous l'avons dit, à passer des mains des inhabiles en celles des plus capables.

En ce qui concerne les salaires, Adam Smith repousse tout impôt qui aurait pour but de les frapper directement et efficacement, car il estime qu'il n'est jamais possible de les atteindre. Selon lui, le taux des salaires est réglé uniquement par l'état de la richesse publique (état de progrès, état stationnaire, état de décadence); en conséquence, l'impôt, pas plus qu'aucune autre cause, ne peut altérer ce rapport, et le montant de la taxe ne fait que s'ajouter au taux du salaire, pour un chiffre même bien supérieur. — Nous ne sommes pas de cet avis. Il est hors de doute que l'effet immédiat de l'impôt sera de faire hausser les salaires, mais cette hausse même aura bien vite pour résultat de restreindre la consommation dans une proportion à

2 os DEUXIÈME PARTIE.

pou près correspondanlo, à moins qu'il iio se produise une augmentation simultanée de la richesse publique, augmentation improbable d'ailleurs à un moment où se fait sentir la nécessité de nouveaux impôts. La diminution de la demande ramènera donc les salaires à un taux voisin de celui qui existait lors de l'établissement de la taxe, et l'ouvrier sera forcé de supporter ainsi une part au moins de l'impôt jusqu'à ce que des perfectionnements nouveaux, en réduisant le prix des produits, ramènent la demande à son chiffre primitif, ou bien jusqu'à ce que la misère, en diminuant le nombre des travailleurs, rétablisse l'équilibre entre l'offre et la demande et rejette enfin indirectement le reste de la taxe sur le consommateur. Ces conséquences sont fatales et il n'en serait autrement que dans le cas où la nature des dépenses effectuées par l'État au moyen de l'impôt aurait pour effet de maintenir ou d'augmenter en fait la demande de travail.

Enfin Smith examine les impôts qui, dans l'intention du législateur, doivent porter indistinctement sur toutes les différentes espèces de revenus, rente, profits, salaires. Ce sont les impôts de capitation et les taxes de consommation. Il n'envisage que deux modes d'assiette des capitations : l'état- présumé de la fortune de chaque contribuable ou le rang des individus. Dans les deux cas, il trouve l'impôt mauvais : dans le premier, en effet, la taxe devient nécessairement arbitraire et incertaine, d'abord parce que l'état de fortune d'un particulier peut varier d'un jour à l'autre, et ensuite parce qu'à moins d'inquisitions insupportables et très fréquentes, on ne peut l'apprécier que par conjectures : dans le second, la taxe est forcément inégale parce que les revenus sont fort différents à égalité de rang. « Ainsi un pareil impôt, dit-il (1), quand on veut essayer de le rendre égal, devient totalement incertain et arbitraire, et quand on veut essayer de le rendre certain et hors de l'arbitraire, il devient tout à fait inégal. »

Le célèbre économiste n'a pas examiné l'hypothèse d'une capitation fixe pour tous les individus, et cependant, malgré son inégalité flagrante, une taxe de cette nature ne doit pas être con-

(1) Rich., liv. V, ch. II (t. 11, p. 560).

damnée sans appel lorsqu'elle est très modérée et qu'elle n'a pour but que de servir de complément à tout un ensemble de taxations. Chacun, en effet, a besoin de la protection de l'État, chacun doit donc en supporter une partie des charges. Aussi, bien que par d'autres impôts, ceux de consommation par exemple, chacun contribue, en réalité, à ces dépenses communes, il est peut-être bon, au point de vue moral comme au point de vue politique, que chacun se sente directement imposé. A notre époque surtout où règne le suffrage universel, nous croyons qu'il est indispensable que tout citoyen possédant le droit de vote soit personnellement frappé par certaines des taxes que l'on établit ou que l'on augmente en son nom et qu'il soit ainsi intéressé à l'économie. Mais ces capitations, pour être défendables, doivent rester extrêmement modérées, et c'est aux taxes de consommation qu'il est nécessaire de recourir pour frapper réellement et efficacement l'ensemble des revenus, notamment les salaires qui échappent en fait à tous les autres impôts.

Adam Smith enveloppe néanmoins dans la même réprobation et les capitations et celles des taxes indirectes qui frappent sur les objet > de première nécessité, attendu qu'il nadmet pas, nous l'avons déjà dit, la possibilité de taxer les salaires. Aussi, avant d'examiner les taxes de consommation, il les divise en deux catégories, suivant qu'elles frappent les objets de luxe ou les objets de première nécessité, entendant par objets de nécessité, dit-il, « non seulement les denrées qui sont indispensables au soutien de la vie, mais encore toutes les choses dont les honnêtes gens, même de la dernière classe du peuple, ne sauraient décemment manquer selon les usages du pays. »

Il approuve sans réserve les taxes de la première classe, mais il rejette absolument les secondes comme inefficaces. « Gomme partout, dit-il (1), le salaire du travail se règle en partie sur la demande de travail, et en partie sur le prix moyen des choses nécessaires à la subsistance, tout ce qui fait monter ce prix moyen doit nécessairement faire monter les salaires, de manière que l'ouvrier soit toujours à même d'acheter cette quantité de choses nécessaires que l'état de la demande de travail exige

(\) Rich., liv. V. ch. II it. H, p. 503).

qu'il ait, quantité réglée par l'état croissant, stationnaire ou décroissant de cette demande. Un impôt sur les choses nécessaires ne peut manquer de faire monter leur prix quelque peu plus haut que le chifîre de l'impôt, parce que le marchand qui fait l'avance de l'impôt doit, en général, s'en faire rembourser avec un profit. Ainsi il faut nécessairement qu'un pareil impôt amène dans le salaire du travail un surhaussement proportionné à celui qui arrive dans le prix de ces choses. »

Ces critiques ne sont pas fondées, et nous croyons avoir démontré précédemment que l'erreur de Smith procédait de la confusion du salaire naturel et du salaire minimum. Le point central, autour duquel oscille le salaire courant, n'est nullement le salaire minimum qui représente la somme des subsistances indispensables à la vie, mais c'est le salaire naturel, supérieur au salaire minimum et déterminé par l'ensemble des frais de production ; il pourra donc s'élever sans entraîner immédiatement et fatalement avec lui le salaire courant, car l'ouvrier pourra encore vivre. Aussi, bien que les impôts de consommation correspondent à une augmentation du prix de revient , il n'en est pas moins vrai que si , au moment môme de l'établissement des droits, le travailleur ne peut pas, par suite du rapport existant entre l'offre et de la demande, les rejeter aussitôt sur le consommateur, il devra les supporter lui-même directement en totalité ou en partie ; il ne s'en déchargera qu'autant que, par suite de causes diverses, la situation du marché du travail viendrait à se modifier à son avantage.

Smith a donc eu tort de ne pas admettre les taxes de consommation sur les objets de première nécessité. Ces impôts ont certainement des inconvénients réels: plus que tous autres, ils encouragent la fraude , exigent un personnel spécial , très coûteux, et donnent lieu à des inquisitions vexatoires; mais, quoi qu'en ait pensé le célèbre philosophe, leurs défauts ne sont pas spéciaux aux impôts qui frappent les consommations indispensables, et ils sont d'ailleurs beaucoup moins graves en réalité qu'ils ne le paraissent à première vue. Ils ne violent qu'apparemment la règle de la proportionnalité, et,j loin d'être progressifs à rebours comme on l'a dit souvent, ils arrivent en fait, grâce à leur répercussionindéflnie, à ne frapper chacun en défini-

tivequ'en proportion de son revenu. Ils sont commodes parce qu'on les acquitte par fractions infinitésimales. De plus, tandis que les autres impôts ne visent que la richesse déjà produite, ceux-ci atteignent efficacement la portion de la richesse qui est en train de se former et qui, au point de vue de la justice pure, ne doit pas non plus être indemne, puisqu'elle n'a été produite que grâce à la protection de l'Etat. Enfin, bien qu'à proprement parler, ils ne soient pas volontaires parce que le consommateur n'est pas le maître d'acheter ou non les denrées nécessaires à la satisfaction de ses besoins et qu'il faut qu'il vive, cependant, au lieu d'y voir, avec certains économistes, de véritables capitations, on doit reconnaître qu'ils ont tout au moins une qualité fort appréciable, en ce qu'ils permettent au consommateur de proportionner dans une certaine mesure la taxe même à ses propres revenus . A ce dernier point de vue toutefois, Adam Smith n'était pas hostile aux taxes indirectes et il exagérait môme la portée de cet avantage de l'impôt d'être presque facultatif (1). Aussi, il les recommandait vivement comme mode de taxation des objets de luxe. Ces impôts, disait-il, ont toutes les qualités nécessaires à une bonne taxe : ils sont proportionnels, en ce qu'étant payés par les consommateurs de la chose imposée, ils atteignent ainsi, en réalité, les trois sources de revenus ; ils ne dérangent pas l'équilibre naturel de la répartition en faisant monter le prix des autres marchandises; ils favorisent même la production en détournant l'ouvrier laborieux des consommations excessives et en le poussant à l'économie. Mais, ce que Smith n'a pas dit. c'est qu'en revanche les taxes sur les consommations de luxe ont le défaut le plus grave que puissent avoir des impôts, attendu qu'elles sont peu productives et qu'elles ne peuvent fournir au Trésor un revenu important? Or c'est la condamnation absolue de ses conclusions. Il ne faut pas, en effet, chercher un trop bon impôt, il ne pourrait être complètement inolîensif qu'à la condition de ne rien produire ; l'impôt n'est jamais bon, et il le sera toujours

(1) « L'ouvrier, dit-il, paie l'impôt petit à petit, selon qu'il est en état de le payer et quand il y a moyen de le payer. Chaque ad", de paiement est parfaitement volontaire, et il est le maître de s'en dispenser si cela lui convient mieux. >- Rick,, liv. V, ch. H (t. 11, p. 572).

d'autant moins qu'il sera appelé à fournir au Trésor une somme plus considérable ; lart du législateur consiste à choisir parmi les taxes susceptibles de donner un rendement suffisant, celles qui sont les moins mauvaises, les moins gênantes, qui respectent la justice, qui dérangent le moins possible Tordre naturel des choses, et, à cet égard, des taxes indirectes multiples, assez nombreuses pour atteindre toutes les consommations, quel qu'en soit le caractère, lui fournissent, en réalité, une excellente matière d'imposition.

Le célèbre économiste a professé les mêmes principes en ce qui concerne les droits de douane. Comme nous l'avons dit déjà dans la première partie de ce travail, Smith ne désapprouve nullement les douanes au point de vue fiscal et il les considère avec raison comme un mode spécial d'assiette et de perception des droits de consommation. Il estime que, comme les droits d'accise, ils sont en général très certains (1), toujours commodes à acquitter; mais il les trouve inégaux, vexatoires et coûteux. Ils violent en outre la règle de l'économie à tous les points de vue : leur recouvrement exige un personnel nombreux dont les salaires constituent pour le peuple un véritable impôt additionnel qui ne rapporte rien à l'État ; ils donnent lieu à des visites et à des perquisitions très gênantes; ils occasionnent nécessairement certaines perturbations dans quelque branche de l'industrie; ils font hausser les prix, ils découragent la consommation et par suite la production ; ils provoquent la fraude qui prend rapidement des proportions considérables, détermine un relâchement de la moralité publique et donne lieu à des confiscations ou à des amendes qui ruinent le délinquant et font tomber son capital dans le revenu improductif du Trésor.

Enfin, selon Smith, ils violent la règle de la justice, même lorsqu'ils épargnent les objets de première nécessité, parce que bien souvent les dépenses ne sont pas proportionnelles aux revenus, mais plutôt aux inclinations. « Comme c'est, dit-il, le caractère et le penchant naturel de chaque homme qui déterminent le degré de consommation qu'il fait, chaque homme se

, (1) Il n'en est pas ainsi toutefois des droits ad valorem .

trouve contribuer plutôt selon la nature de ses inclinations que selon son revenu. Le prodigue contribue au delà de la juste proportion; l'homme parcimonieux contribue en deçà de cette proportion ; pendant sa minorité, un homme doué d'une grande fortune contribue ordinairement de fort peu de chose, par sa consommation, au soutien de l'État dont la protection est pour lui la source d'un gros revenu. Ceux qui résident en pays étranger ne contribuent en rien par leur consommation, au soutien du gouvernement du pays, dont ils tirent leur revenu. Si, dans ce dernier pays il n"y avait pas d'impôt territorial ni aucun droit considérable sur les mutations des propriétés mobilières ou immobilières, comme cela est en Irlande, des personnes absentes pourraient ainsi jouir d'un gros revenu à la faveur de la protection d'un gouvernement aux besoins duquel elles ne contribueraient pas pour un sou (1). »

Nous n'insisterons pas sur ces divers points, car ils ne sont guère, en réalité, que la répétition ou l'amplification des développements que l'auteuravait présentés pour l'accise. Cependant tout ce chapitre est fort intéressant au point de vue historique en ce qu'il fait ressortir combien les applications du système mercantile étaient défavorables au souverain lui-même, comment les gros droits qu'on avait établis avaient eu pour effet d'encourager la contrebande et de réduire le revenu des douanes, comment les primes et drawbacks avaient donné lieu à des fraudes scandaleuses qui coûtaient à l'État des sommes considérables, enfin comment les droits de douane formaient un fouillis inextricable que les commerçants et les industriels avaient peine à démêler.

Tel est l'ensemble d'impôts par lequel l'État se procure, en temps normal, les ressources annuelles destinées à compléter les revenus de son domaine. Mais ces ressources sont parfois insuffisantes lorsque le souverain est obligé de pourvoir à des dépenses extraordinaires, dans le cas d'une guerre par exemple : il faut donc recourir à V emprunt.

Au moyen-âge, avant le .développement du commerce et des

(1) Kl h., liv. V, ch. 11 (t. 11, p.'591).

304 DEUXIÈME PAUTIE.

manufactures, les dépenses de la noblesse étaient peu considérables et ne consistaient guère que dans les frais d'une large hospitalité. Il en était alors de même du premier noble du royaume, le roi: ayant peu de services à rétribuer, pas d'armée permanente à entretenir et n'arrivant généralement pas à dépenser tous ses revenus, il faisait comme ses vassaux, il thésaurisait, accumulant ainsi un fonds de prévoyance qui pût lui permettre de faire face éventuellement aux dépenses d'une guerre. Mais dès que les progrès de l'industrie eurent multiplié les besoins et développé les consommations, le roi cessa d'économiser et il trouva plus commode de s'adresser à ses sujets lorsqu'il eut à effectuer des dépenses extraordinaires : ce fut là l'origine des emprunts.

Les nations, comme les particuliers, commencèrent en général par emprunter sur leur crédit personnel, sans assigner ou hypothéquer de fonds particuliers pour le paiomentde leurs dettes. Lorsque cette ressource leur eût manqué, elles en vinrent à emprunter sur des assignations ou sur l'hypothèque de fonds particuliers, d'abord pour un temps limité, puis à perpétuité lorsque, faute de pouvoir rembourser le capital à l'échéance, on imagina la rente perpétuelle. Ces sortes d'emprunts furent appelés, dans le premier cas, emprunts par anticipalion, et, dans le second, emprunts avec fonds à pjerpètuite' (dette fondée). Pour contenter les goûts des rentiers, les gouvernements cherchèrent encore des combinaisons particulières, et Smith en note ainsi deux autres, très répandues, qui tenaient le milieu entre les emprunts par anticipation et les emprunts à perpétuité : c'étaient les emprunts sur annuités à ternie et les emprunts sur annuités viagères. Les annuités à terme avaient beaucoup de faveur en Angleterre : mais les annuités viagères, créées soit sur vies séparées, soit sous forme de tontines, étaient de beaucoup préférées en France. Les dettes se plièrent ainsi par leur diversité aux goûts des citoyens, et elles prirent rapidement un développement excessif, très funeste aux sociétés.

Toutefois, malgré les dangers qu'elles présentent, on peut dire que les dettes publiques sont en réalité l'un des signes les plus caractéristiques des civilisations modernes, en ce qu'elles supposent la confiance des citoyens dans la sécurité des contrats,

dans la bonne foi comme dans la richesse des gouvernements. Les emprunts témoignent ainsi effectivement d'un véritable progrès et nous ne pouvons que nous étonner, à cet égard, qu'Adam Smith ait regretté les réserves métalliques.

Les trésors de guerre avaient, à la vérité, un avantage très précieux au moment d'une guerre, en ce qu'ils mettaient à la disposition du souverain une somme considérable, immédiatement disponible; mais, par contre, ils donnaient aux gouvernements la tentation de se laisser aller au gaspillage ou aux aventures guerrières, et, au point de vue économique, ils n'étaient nullement défendables parce qu'ils enlevaient à la reproduction et à la circulation des capitaux énormes pour les laisser dormir dans les caisses du Trésor (1). Aussi, nous pensons que l'État doit recourir à l'emprunt, non pas, comme le dit Adam Smith, parce qu'il néglige d'économiser, mais parce qu'en général, le législateur agit sagement en n'entravant pas, dès le temps de paix, la marche des affaires.

Le célèbre économiste est cependant, en principe, absolument hostile aux emprunts, et il ne les admet qu'exceptionnellement, dans les cas où il est impossible d'obtenir rapidement par l'impôt les ressources nécessaires. Il reconnaît qu'au début d'une

(1) Nous ne croyons pas, toutefois, pouvoir condamner d'une manière aussi absolue, les trésors modernes de l'État prussien et notamment celui que M. de Bismarck a reconstitué après la guerre de 1810. Ce trésor a été créé dans des circonstances exceptionnelles, au moyen de partie de l'indemnité payée par la France et sans aucun prélèvement direct sur le capital national; en outre, il n*est nullement improductif, il est représenté dans la circulation par des billets au porteur, non remboursables, reçus dans toutes les caisses de l'État. — Assurément, les réserves métalliques sont encore très attaquables, dans ces conditions mêmes, au point de vue économique et même politique; mais elles offrent, au point de vue militaire, des avantages incontestables, surtout dans un pays où le crédit public, peu développé, ne pourrait fournir, à bref délai, des ressources considérables. L'intérêt supérieur de la mobilisation est ici en jeu, et les approvisionnements d'espèces métalliques sont justifiables au même titre que les approvisionnements d'armes, de munitions, de vivres, d'équipements, qui sont conservés de tout temps dans les arsenaux et dans les magasins de l'État.

guerre, au moment où il faut pourvoir immédiatement à des dépenses considérables et imprévues, il n"est pas praticable de s'adresser à l'impôt qui ne commencera guère à fonctionner utilement que plusieurs mois après ; alors, en effet, le salut de la patrie exige que l'armée soit augmentée, la flotte équipée, les villes de garnison mises en état de défense, il faut constituer d'immenses approvisionnements de vivres, d'armes et de munitions. Il s'incline donc devant cet intérêt supérieur qui doit primer toute autre considération, et il comprend que, dans ce cas pressant, le gouvernement puisse recourir à l'emprunt; mais il ne voudrait pas qu'on allât au delà, qu'on continuât à user de cet expédient pendant toute la durée des opérations, et il estime qu'il est sage de chercher dans l'impôt seul les moyens mêmes de continuer la guerre.

Cette doctrine est vraiment un peu étroite. Il est certain, assurément, qu'au point de vue moral et politique, l'impôt est préférable, parce qu'il fait sentir immédiatement et lourdement à la nation le poids des frais de la guerre et qu'il en fait désirer la fin. Comme l'a dit fort éloquemment M. Gladstone à la Chambre des communes (1) : « Les frais de la guerre sont le frein moral que le Tout-Puissant impose à l'ambition et à la soif de conquêtes inhérentes à tant de nations ; il y a dans la guerre une sorte d'éclat et d'entraînement qui lui donne un certain charme au\ yeux des masses et en dissimule les maux ; la nécessité de payer, année par année, les frais qu'entraîne la guerre, est un frein salutaire. » Par l'emprunt au contraire, — Smith a parfaitement insisté sur cette observation — les gouvernements évitent de mécontenter l'opinion publique à un moment oii elle pourrait peser sur l'issue de la guerre, et, au lieu de froisser les citoyens dans leurs intérêts immédiats, ils acquièrent généralement la popularité en flattant l'amour-propre national par des victoires et des conquêtes qui ne paraissent coûter qu'un faible supplément d'impôts. «Au moyen de la ressource des emprunts, dit Smith (2), une augmentation d'impôts fort modérée les met à même de lever assez d'argent d'année en

(1) Séance du 6 mars 1851.

(2)Rich., liv. V, ch. m t. II, p. 631).

année pour soutenir la guerre ; et, au moyen de la pratique de faire des fonds perpétuels, ils se trouvent on état, avec la plus petite augmentation possible dans les impôts, de lever annuellement les plus grosses sommes d'argent. Dans de vastes empires, les gens qui vivent dans la capitale et dans les provinces éloignées du théâtre des opérations militaires ne ressentent guère, pour la plupart, aucun inconvénient de la guerre, mais ils jouissent tout à leur aise de l'amusement de lire dans les gazettes les exploits de leurs flottes et de leurs armées. Pour eux, cet amusement compense la petite différence des impôts qu'ils paient à cause de la guerre, d'avec ceux qu'ils étaient accoutumés à payer en temps de paix. Ils voient ordinairement avec déplaisir le retour de la paix qui vient mettre fin à leurs amusements et à mille espérances chimériques de conquête et de gloire nationale qu'ils fondaient sur la continuation de la guerre. »

Mais si cet inconvénient politique de l'emprunt est réel, il ne doit pas faire passer sur les défauts économiques et financiers du recours à l'impôt en temps de crise. Nous l'avons déjà dit, les rendements de l'impôt sont trop lents, ils sont surtout trop faibles, et loin de pouvoir être augmentés aisément pendant la guerre, ils se resserrent dans de notables proportions par suite de la diminution des transactions. Quant aux impôts nouveaux, ils sont d'ordinaire peu productifs, parce que l'établissement de toute taxe nouvelle apporte fatalement des perturbations graves dans la production et la répartition des richesses ; d'ailleurs, le contribuable frappé, ne pouvant pas immédiatement rejeter sur d'autres le montant de l'impôt, cherche à se dérober, et la fraude prend une extension considérable à une époque oii le gouvernement peut le moins la réprimer. En outre, les lourdes taxes entravent l'industrie et le commerce déjà atteints par la guerre, les faillites se multiplient, et l'impôt fait fuir les revenus qu'il prétend frapper; enfin, conséquence très grave encore, en prélevant ainsi une trop forte part des revenus, on rend par là même toute guerre intolérable, qu'elle qu'en soit la légitimité. Aussi le parli le plus sage que l'on puisse adopter consiste, selon nous, dans la combinaison des deux sortes de ressources, en demandant aux impôts établis le maximum de ce qu'ils peuvent

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donner sans ruiner le contribuable et en recourant à l'emprunt pour obtenir tout le surplus.

Néanmoins, on ne saurait reprocher à Adam Smith d'avoir voulu réagir contre la tendance funeste des gouvernements de son époque à multiplier sans nécessité les appels au crédit. Le système des emprunts a tant de charmes : l'Etat n'a qu'à demander des fonds, et chacun accourt pour lui porter le fruit de ses épargnes; on fait queue à ses guichets. Au temps déjà du célèbre philosophe, on regardait comme une faveur d'être admis aux souscriptions, et le gouvernement se faisait ainsi des amis, tandis que par l'impôt il ne se fût fait que des ennemis. Les préjugés les plus spécieux le poussaient du reste à se laisser aller sur cette pente glissante au bas de laquelle est la banqueroute. L'Etat ne peut être aiïaibli par ses dettes, disait Melon, attendu que les intérêts sont en somme payés par la main droite à la main gauche ; selon Pinto, les emprunts créent dans l'Etat un nouveau capital qui s'ajoute à l'ancien ; enfm Voltaire luimême voyait dans les dettes publiques un encouragement à l'industrie.

Smith a parfaitement réfuté les erreurs de Pinto et de Melon . " Il y a un auteur, dit-il (1), qui a représenté les fonds publics des différentes nations endettées de l'Europe, et spécialement ceux de l'Angleterre, comme l'accumulation d'un grand capital ajouté aux autres capitaux du pays, au moyen duquel son commerce a acquis une nouvelle extension, ses manufactures se sont multipliées, et ses terres ont été cultivées et améliorées beaucoup au delà de ce qu'elles l'eussent été au moyen de ses autres capitaux seulement. Cet auteur ne fait pas attention que le capital avancé au Gouvernement par les premiers créanciers de l'Etat, était, au moment où ils ont fciit cette avance, une portion du produit annuel qui a été détournée de faire fonction de capital pour être employée à faire fonction de revenu, qui a été enlevée à l'entretien des ouvriers productifs pour servir à l'entretien de salariés non productifs el pour être dépensée et dissipée dans le cours, en général, d'une seule année, sans laisser

(1) Eich., liv. V, ch. 111 (t. Il, p. 636;.

même l'espoir d'aucune reproduction future. A la vérité, en retour du capital par eux avancé, ils ont obtenu une annuité dans les fonds publics, qui le plus souvent valait au moins autant. Sans contredit, cette annuité leur a remplacé leur capital et les a mis en état de faire aller leur commerce et leurs affaires avec tout autant et peut-être plus d'étendue qu'auparavant, c'est-àdire qu'ils se sont trouvés à même d'emprunter à des tiers un nouveau capital sur le crédit de cette annuité, ou bien, en la vendant, de retirer de quelque tierce personne un autre capital à elle appartenant, égal ou supérieur à celui qu'ils avaient avancé au gouvernement. Mais ce nouveau capital qu'ils ont acheté ou emprunté à de tierces personnes, il fallait bien qu'il existât dans le pays auparavant, et qu'il y fût déjà employé, comme le sont tous les capitaux, à entretenir du travail productif. Quand ce capital est venu à passer dans les mains de ceux qui avaient avancé leur argent au gouvernement, s'il était pour eux, à certains égards, un nouveau capital, il n'en était pas un nouveau pour le pays ; ce n'était autre chose qu'un capital retiré de certains emplois particuliers pour être tourné vers d'autres. Bien qu'il remplaçât pour eux ce qu'ils avaient avancé au gouvernement, il ne le remplaçait pas pour le pays. S'ils n'eussent point fourni leur capital au gouvernement, il y aurait eu alors dans le pays deux capitaux au lieu d'un, deux portions du produit annuel au lieu d'une, employées à entretenir du travail productif. »

Cette erreur venait de ce que Pinto prenait à la lettre l'expression vulgaire désignant généralement sous le nom de capitaux la masse des titres qui constatent les droits des prêteurs et qui ne sont au contraire, dans la réalité, que de véritables hypothèques grevant l'ensemble du patrimoine national dont elles diminuent d'autant la valeur.

Quant à l'erreur de Melon, Adam Smith la considère seulement comme une conséquence du système mercantile qui n'admet pas qu'il y ait perte tant que la même quantité d'argent reste dans le pays. Aussi se plaît-il à la combattre en se plaçant au point de vue même de ce sy.stème et il fait remarquer que, de la sorte , cette proposition ne serait encore admissible que si l'on supposait tous nos emprunts souscrits par nos

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nationaux et jamais par l'étranger. Mais il n'a pas poussé plus loin son étude et il ne s'est pas attaché à montrer, comme il aurait pu le faire utilement ici, que le paiement de l'impôt destiné à acquitter les arrérages de la dette se résout en somme en une perte pour le contribuable sans un avantage corrélatif pour le rentier. M. Paul Leroy-Beaulieu, dans son remarquable Traité des Finances, a établi d'une façon plus saisissante l'erreur de cette théorie : « Pour reprendre, dit-il, l'image de Melon, quand il y a emprunt, la main droite, c'est-à-dire le contribuable, passe son argent à la main gauche, c'est-à-dire au rentier ; quand il n'y a pas d'emprunt, chacune des deux mains reste pleine, aucune ne se dessaisit et cela vaut mieux. »

Des autres avantages que l'on a généralement trouvés aux emprunts, les uns sont également illusoires, les autres ont été au moins exagérés. C'est ainsi que les partisans enthousiastes des dettes publiques ont prétendu que ce sont les emprunts qui ont fait naître l'épargne. Or, posée en ces termes, cette proposition est inexacte : c'est le travail seul qui produit les richesses et c'est le sentiment de notre responsabilité qui nous détermine à différer la consommation d'une partie de ces richesses. Les emprunts, il est vrai, ont pour résultat de fortifier cette tendance et de consolider l'épargne ; mais, à ce point de vue même, ils ne sont pas sans dangers, car ils détournent en même temps cette épargne des emplois plus productifs oii elle se dirigeait naturellement, et on attribue, non sans raison, au classement de nos grands emprunts une partie de la dépréciation qu'ont subie depuis dix ans en France les propriétés rurales. — De même, au point de vue politique, on a dit que les dettes publiques intéressent les rentiers au maintien de l'ordre de choses établi, mais cela n'est vrai qu'en apparence; dès qu'on consulte l'histoire, on voit que ce n'est pas en s'endettant que l'Etat s'attache les citoyens d'une manière durable, et qu'au contraire c'est dans le bien-être général, dans l'accumulation des richesses qui accroît le taux des salaires, qu'un gouvernement doit chercher sa meilleure sauvegarde.

Il n'en faut pas moins reconnaître que le célèbre philosophe, trouvant l'arc courbé dans un sens, l'a trop recourbé en sens in-

verse. Il paraît même, à première vue, avoir partagé à cet égard l'hostilité systématique de son ami Hume pour les dettes publiques; mais au fond, il n'en craignaitréellement que l'abus, estimant que l'emprunt nest pas mauvais en lui-même, si l'Etat n'en use qu'avec prudence et si la destination qu'il lui donne est conforme aux principes économiques. Il n'en contestait nullement d'ailleurs la légitimité, considérant que le présent, qui lègue à l'avenir un patrimoine considérable, a bien le droit de lui laisser aussi quelques charges.

Quoi qu'il en soit, il recommande sagement aux gouvernements, au point de vue politique, d'alléger autant que possible le poids de leur dette, parce que les Etats obérés sont dans une sorte d'impuissance qui entrave leur liberté d'action dans les relations internationales, qui rend plus incertain le succès des emprunts ultérieurs et qui peut conduire à la banqueroute les nations imprévoyantes.

Il insiste particulièrement sur ce danger de la banqueroute à laquelle il voit les Etats fatalement conduits lorsqu'ils élèvent inconsidérément leur dette sans aucune proportion avec la richesse du pays. « Quand la dette nationale, dit-il, s'est une fois grossie jusqu'à un certain point, il n'y a pas, je crois, un seul exemple qu'elle ait été loyalement et complètement payée. Si jamais la libération du revenu public a été opérée tout à fait, elle l'a toujours été par le moyen d'une banqueroute, quelquefois par une banqueroute ouverte et déclarée, mais toujours par une banqueroute réelle, bien que déguisée souvent sous une apparence de paiement. » Pour y arriver, ou bien on augmentait la dénomination légale de la monnaie, ou bien on réduisait le titre du métal. L'Etat paraissait payer intégralement, mais il n'acquittait en réalité qu'une fraction des arrérages: c'était, pour nous servir de l'expression même de l'auteur, « un vrai tour d'escamotage ».

Smith concluait donc en conseillant aux gouvernements la pratique de l'amortissement pour la réduction de leur dette, mais il préconisait un amortissement tout autre que celui qui était alors pratiqué en Angleterre.il avait compris que cet amortissement est une erreur économique lorsqu'il faut emprunter pour amortir ou lorsque la nation est surchargée d'impôts vexa-

toires qu'il est plus pressant de supprimer. Aussi ne s'ctait-il pas laissé séduire par les théories décevantes du D' Price qui A oyait dans la puissance des intérêts composés un moyen certain de rembourser la dette de l'Etat , quelle qu'en fût limportance : bien avant Hamilton et Ricardo, il avait montré que l'amortissement n'est réellement possible qu'au moyen des excédents du budget et que le système en usage n'avait jamais eu d'autre effet dans la pratique que d'enlever tout scrupule et toute retenue aux gouvernements engagés sur la pente des emprunts.

Il constatait d'ailleurs qu'en fait, les fonds d'une caisse d'amortissement sont toujours détournés bien vite de leur destination primitive et que leur dissipation est fatale. « Même pendant la paix la plus profonde, dit-il, il survient divers événements qui exigent une dépense extraordinaire, et le gouvernement trouve toujours plus commode de satisfaire à cette dépense en détournant le fonds d'amortissement de sa destination qu'en mettant un nouvel impôt. Tout nouvel impôt est senti sur-le-champ plus ou moins par le peuple. 11 occasionne toujours quelque murmure et ne passe pas sans rencontrer de l'opposition. Plus les impôts ont été multipliés, plus on presse fortement chaque article d'imposition, et plus alors le peuple crie contre tout impôt nouveau, plus il devient difficile de trouver un nouvel objet imposable ou de porter plus haut les impôts déjà établis. Mais une suspension momentanée du rachat de la dette n'est pas sentie immédiatement par le peuple et ne cause ni plaintes ni murmures. Emprunter sur le fonds d'amortissement est une ressource facile et qui se présente d'elle-même pour se tirer de la difficulté du moment. Plus la dette publique se sera accumulée, plus il sera devenu indispensable de s'occuper sérieusement de la réduire, plus il sera dangereux, ruineux même de détourner la moindre partie du fonds d'amortissement, moins alors il est à présumer que la dette publique puisse être réduite à un degré un peu considérable ; plus il faut s'attendre, plus il est infaillible que le fonds d'amortissement sera détourné pour couvrir toute la dépense extraordinaire qui peut survenir en temps de paix. Quand une nation est déjà surchargée d'impôts, il n'y a

que les besoins impérieux d'une nouvelle guerre, il n'y a que l'animosité de la vengeance nationale ou l'inquiétude pour la sûreté de la patrie qui puisse amener le peuple à se soumettre, avec un peu de patience, au joug d'un nouvel impôt : de là vient que les fonds d'amortissement sont si ordinairement détournés de leur destination. »

Cette condamnation du système des caisses d'amortissement est fort remarquable, et il est surprenant qu'elle n'ait pas fait comprendre à William Pitt, l'éminent disciple de Smith, combien les conclusions du D'" Price, exactes en théorie, deviennent erronées dès qu'on tente de les appliquer dans le domaine de la politique, sans tenir compte des necessit.es pratiques, ni des sentiments des peuples, ni surtout des passions des gouvernements.