XXXV. — Ordres civils et militaires

389. Les attributions de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires faites pendant les hostilités par arrêtés ministériels, en vertu du décret du 13 août 1914, ont été ratifiées par la loi du 26 févr. 1921 (Bull, législ. Dalloz, 1921. p. 78).

390. Toutes les nominations de sujets allemands dans l'ordre de la Légion d'honneur ont été rapportées par décret du 17 nov.

1914 (D. P. 1015. 4. 36). Les dispositions de ce décret ne sont pas applicables aux Alsaciens-Lorrains ; sur la justification de leur origine française, ceux-ci conservent leurs décorations.

39 t. 11 a été créé par la loi du 8 avr.

1915 (D. P. 1915. 4. 1.59) une croix, dite croix de guerre, destinée a commémorer les citations individuelles, pour faits de guerre, à l'ordre du jour des armées de terre et de mer, des corps d'armée, des divisions, des brigades et des régiments. V. Décr. 28 avr. 1915 (D. P. 1915. '*. 125>, modifié par Décr. 23 oct. 1916 et 8 j^nv. 1917 (D. P. 1910. 4 308, et 1917. 4. 35).

[Régions libérées] GUERRE DE 1914

392. te décret du 13 juill. 1917 (D. P. 1917. 4. 194) a institué une médaille dite de la « Reconn.iissauce française », destinée .i remercier et à distinguer ks auteurs des actes de dévouement accomplis dans l'intérêt public, à l'occasion de la «uerre et pendant la durée des hostilités. V. aussi Décr. '2 déc. 1917 (D. P. 1917. 4. 324).