XXXVII. - Postes et télégraphes

394. La franchise concernant les lettres et Ifi mandats, accordée par le décret du 3 août 19U (D. P. 1914. 4. 79) au.x militaires et aux marins mobilisés, a été supprimée, sauf pour les troupes de terre et de mer en opérations hors de France (pays rhénans, Orient, Maroc, etc.). V. Décr. '27 juin 1921 {Joum. off. du 5 août 1921).