V. Elections

C'ireouMtanceM aseravaute». V.

Abus de confiance. Attentats aux nia'urs. Chasse- louveterie, (Complice-complicité. Divorce. Dou;ines.

i-aux témoignage. Forêts.

Circun^tMiiceM atténuante*». ^ ■

Responsabilité pénale. — V. aussi Chasse -louveterie, Complice- cumplicité, &)ntravention . Contrefaçon. Douanes, Élections. Forêts .

Frais et dépens (mat. crini.). Haute Ccnir de justice. Impôts indirects.

Instruction criminelle. Ivresse .

.lusticL- maritime militaire, Jusiiec militaire. Octroi, Pêche maritime.

Police du travail, Pi-esse- outrage.

Propriété induKtriello et commerciale, Piojiriété littéraire et artistique, Hêcidivc-relégation, R«-iriiteiiient de l'armée, V«>irie.

4'i l'eu lai re a(liiiini<$tratii e. ^'-

l.ois.

4 imilati«»n. V. Ynirie, Voilure.

4'itatiotl. V. Procédure. -V. aussi Ju- ^•enieiit (mat. crim.). Jugement d'avant dire droit , Jugement p;ii' défaut (mat. crim.), Presci'îptitin civile . Presse - outrage . l'i lui hoinni''s , Référé, Témoin.

<'ito>en eliareé d'un niini*itêrc de «ei'vipe pulilie. v. Pi. >. outrage, n. 205.

Cla!i»senient. V. Manufactures ci >[.iblihscments dangereux, Monuments historiques et artistiques. \'(^irîr,

ClauMe ennipromiMHoire. V. Arbitrage, Arbitrage international. Assurances maritimes.

Clau.Ne d'incouteKtabilité. V.

Assurances sur la vie.

ClauNe de non -saranfie. V.

Vente.

Clau.Ne de uou-i'eMpouMabilité.

\'. Commissionnaire de transportvoilurier.

C'IauMe à ordre. V. Billet ù ordiv,

Lettre île change.

Clause pénale. V. Obligations. — V. .lussi Marchés de fournitures et de transport. Partage d'ascendant.

Promesse de mariage. Transaction, Travaux publics.

ClaiiMe de Mauvesarde. V. Caisses

d'épargne.

Clef. V. Culte. Vol.

Clere. V. Avoué, Notaire-notariat, Police du travail.

Clersé. V. Culte, Sépulture.

Cliehé* V. Postes et télégraphes.

Clientèle. V. Agréé, Avocat, Médecine, Office, Propriété industrielle et commerciale.

Cloehen*. V. Culte.

CI<Vture< V. Chasse-Iouveterie. Chemin de fer. Dommage - destruction .

Eaux, Sépulture, Servitudes, Iravaux publics. Usages ruraux.

Club. V'. Associations ( régies communes). Réunions publiques.

Coalition. V. Industrie et commerce.

— V. aussi Forêts. Forfaiture.

Coauteur. V. Complice-complicité.

Cocaïne, v. Substances vénéneuses.

Code de la route. V. Voiture.

Codex. V. Pharmacie.

• oel'IJCÎentS. v. Impôts directs.

CoelHeients de majoration, v.

Douanes.

Coffre-fort. v. Louage, Saisie-arrêt, Succession.

CofîdéjuNMeurjii. V. Cautionnement.

Cobabîtatîon. v. Divorce, Mariage.

Retraites ouvrières et paysanneb.

ColÏN asrîeole* ^'- Commissionnaire de transport- voiturier.

Coli!i« postal, v. Postes, télégraphes, téléphones.

Collaboration, v. propriété littéraire et artistique.

Collatêrau.\* V. Parenté - alliance.

Succession.

Collecte. V. Retraites ouvrières et paysannes. Secours publics.

CollèjE;e. v. Enseignement.

Collè;^e de France. V, Enseignement.

Col4>nibier. V. Chasse-louveterie . Délits ruraux. Pigeon voyageur.

Colona^^ partiaire. V. Louage à

colonage parliuire. — V. aussi Louage à cheptel. Usufruit.

ColonicM

— administration centrale (conseils et

comités consultatifs) p. 235, n. 9; .4(/d., n. 9 bis; (exposition pernia nente) p. 235. n. H ; (inspection des colonies) p. 235. n. 10; Add..

u. III bi.<;; (ministère des colonies) p. 235. n. 9 ; Add.. n. 9 bis.

— armée (gendarmerie) p. 239, n. 70;

(inscription maritime) p. 239, n.69; Add.. n. 69 bin; (milices) p. 239.

n.7t ;( recrutement) -4rfd., n. 69 bis.

— V. Armée.

— assistance (médicale, vieillards, etc.l

Add.. n. 80 bia.

— associations p. 112. n. 103.

— banques coloniales (agent central)

p. 240, n. 91 : ( billets » p. 239. n. 88 ; Add., n. 88 bis ; ( censeurs ) p. 2.39 , n.S7: (commission de surveillance) p. 240. n. 90; Add.. n. 90 bis ; (conseil d administration) p. 239. n. 87; (directeur) p. 2^(9 , n. 87; (législation ) p. 239. n. 86 ; Add., n. 86 bi.t ; (opérations) p. 232. n. 89; Add..

n. Sii bis ; ( privilège) p. 239, n. 88 ; Add., n. 86 bis.

— budget (comptes) p. ZiH, n. 56 ; Adi!.,

n. .'id 1er; (contingents) p. 2.'!7 .

n. 40; (dépenses à la charge îles colonies^ p. 237. n. 10, 50 et s.; p. 238. n. 53; Add., n. .50 bis.

51 bis; (droits de douane) p. 237.

n. 44 et s.; Add.. n. 44 bis, 41'. bis: t emprunts) Add., n. 49 ter; (exécution > p. 238 , n. 55 ; ( législation ) p. 238 . n. 52 et s. -.Add., n, 52 bis , 56 bis ; (préfiaration et vote) p. 238, n. 52; Add., n. 52 bis, 56 bis ; (produits domaniaux) p. '237, n. 43;

(recettes) p. 237, u. 41 et s. ; p. 238. it. 55 ; ( subventions ) p. 237, n. 40 ; (taxes, fixation) p. 2.17. n. 49; Add.. n. 41) bis.

- colonisation (colonisidioD pénale) p.240.