II. 100; (contrat de travail) Add

I). 95 à 99 bix; (immigrants, contlition) p. 240, n. 98 et s.; (immigration ) p. '240. n. 96 et s.

- communes (Antilles) p. 238. n. 59;

Add.. n. m bis; (budget) p. 23S , n. 61 ; (Cochiiichine, conseUs d'arrondissement j p. 238. n. 58; (Inde, conseils locaux) p, 238, n. 58; (la Réunion) p. 2.'18. n. 59; (octroi de mer) p. 238. n. Gl ; (régimes spéciaux) p. 238, n. 60.

- congrégations religieuses p. 112. n. WXX.

- conseil du contentieux administratif

(audiences) p. 236, n. 33; (compétence) p. 236, n. 29 et s.; (composition) p. 236, n. 28; (mesures d'instruction) p. 236, n. 33; (ministère public) p. 236, n, 28; ( proce dure) p. 236, n. 32; (recours au Conseil d'État ) p. 236 , n, 34.

- conseil privé, ou d'administration

(attributions ) p. 2.16. n. 27 ; ( composition) p, 2-36. n. 26.

- conseils généraux (avis) p. 237. n. 38 ;

(délibérations) p. 237, n. 38 et 39 :

(élections) p. 236, n. 36; (fonctionnement) p. 237. n.37;,4dd.. n.37 bis:

(législation) p. 236, n. 35; Add., n. 35 bis; (tutelle) p. '237. n. 39; (vœux) p. 237, n. 38.

- conseil supérieur, p. 235, n. 9: AUd..

n. 9 bi.K.

culte (desservants) p. 239, n. 74; (évèques) p. 239. n. 73; (fabriques) p. 239, n. 74; (préfet apostolique»

p. 239, n. 75 ; ( vicaire apostolique ) p. 239 , n. 75.

- domaine de l'Etat p. 240. n. 93.

- domaine public p. 240, n. 92.

-école coloniale p. 235, n. 11; Add..

n. 11 bis.

-empire colonial, composition p. 2.14.

■ enregistrement (actes, usage en Franct-)

p. 24I.n. l05;.-4dd., n. lOù bis .(mutations par décès) p. 241, n. IW; (successions) p. 241, n. 106 ; (translation de meubles et d'immeubles) p. 240. n. 102 et s.

- gouverneur (conflit, déclaration) p. 236.

n, 23 ; (défense de la colonie) p. "235. n. 18 et 19; (état de siège, déclara tion) p. 2.35. n. 18 ; Add.. n. 18 bts ; (étrangers) p. 235, n. 21 ; (gouverneurs généraux) p. 235 , n. 14 ; ( immunités) p. '235, n. 16 ; (magistrats.

surveillance) p. 236, n. 23 ; (mariage) p. 235. n. 14; (nomination) p. 235.

n. 14 : (opérations militaires) p. 235, n. 18: (police intérieure) p. 235.

n. 20 et s. ; (poursuites, condition») p. '235, n. 16; (pouvoirs diplomatiques) p. 236, n. '24; (propriétés foncières, acquisition) p. 235, n. 14 : ( qualité ) p. 235 , n. 15 ; ( secrétaire général) p. 236, n. 25; Add., n.2:> bis; ( services administratifs, direction ) p. 236. n. 22.

- instruction publique p. 239, n. 77 et s. Office colonial , .4rfd.. u. 9 bis.

- organisation judiciaire (chef du ser-

vice Judiciaire) p. 238. n. 63 ; (cours et tribunaux) p. 238, n. 65 ; (Juge unique) p. '238. n. 65; (justice criminelle) p. 238, n. 66 et 67: (Justice militaire et maritime) p. 239, n. 68 ; (magistrats) p. 238, n. 62 et 64; (tribunaux maritimes, commei^ ciaux et spéciaux) p. 239. n. 68.

- postes et télégraphes p. 239. n. 84 et 85.

- régime législatif ( Antilles) p. '234, n,3:

(décrets) p. 234, n. 3 et s.; (la Réu nion ) p. '.i34. n. 3; (loi, promulgation) p. 235, n. 6 et s. ; (lois de lu métropole, lois spéciales) p. 234, n. S: (sénatus- consultes) p. '234.

n. 3 et s.

réquisitions militaires. Add.. n. 60 bis.

- secours publics, Add., n. 80 bis.

■ timbre p. 241 , n. 107.

- travaux publics (chemins de fer) p. '239,

n. 82 ; Ad<l., n. 82 bis ; ( expropriation) p. 239. n. 81; Add.. a. 81 bis : (mines) p.2a9. n. »3; ^dd., n.83Ns.

INDEX GÉNÉRAL ALPHABÉTIQUE

Colonies ixuUe)

— V. Algérie, Armée. Brevet d'invention.

Cassation (mat. civ.). Commuiit-, Conflit, Conseil d Etat, Contrainte, Contrefaçon , Cour des comptes , Cours et tribunaux. Culte, Département, Douanes, Élections, Enregistrement. Exploit, Faillite, Impôts indirects. Justice mililairi'.

Liquidation judiciaire , Nationalité, Ordres civils et militaires.

Pensions militaires, Pi-êt, Propriété industrielle et commerciak'.

Protectorat, i*rud'hommes. Be- L'rutemcnt de l'armée. Réhabilitation, Timbre, Trésor public.

C olouisatîon. V.Algérie. Colonies.

C iilportagCt ^'- Chasse-iouveterie, Impôts directs. Industrie et commerce.

Pêche fluviale. Poudres et salpi-tris.

Presse-outrage.

CoiniceN aa;>*i<^ol€'.«i. V. Agriculture.

4'oillité COiiNiiltatil'. V. Accidents du travail, Algérie, Armée, Clumin de fer. Colonies. Enseignement, Haras. Industrie et commerce. Marchés de fournitures. Marine militaire, Mine^. Poudres el salpêtres. Stations hytlr<Hninér;tl«'s et climatiques.

Comité de direction. V. Chemin de 1er.

Comité d'expertiNc lé^^ale. V.

Douanes.

Ooniité de pati*Oua;îe. V. Secours publics.

Citmité techui4|iii*. V. Propriété industrielle et commerciale.

Command (déclaration de). V. Vente publique d'immeubles. — V. aussi Forêts.

C4»nimandaut. V. Ofttcier.

Commandement. V. Exploit, impôts directs. Navire. Prescription civile , Saisie - brandon , Saisie exécution. Saisie des rentes constituées. Vente i>ublique d'immeubles.

Commandite. V. Sociétés en eommandile.

Contmencemeut de preuve par

écrit. V. Preuve (mat. civ.). - V. aussi Assurances ( règles communes). Filiation légitinie. Filiation naturelle.

Commerçant

- larte de commere-e . .4drf.. n. 31-11".

— devoirs (contrat de mariage, publica-

tion) p. 242. n. 26; (inventaire»

p. 242, n. 27; (li\Tes de commerce) p. 242. n. 28 et s. ; (patente, payement) p. 242. n. 26; (registre du commerce) Add. , n. 31-1" et s. ; (Séparation de biens. Jugement.

publication) p. 242, n. 26.

— droits n. 32. p, 242,

~ lémme mariée (action en justice) p. 242. n. 22 ; (autorisation maritale) p. 242. n. 20 ; (capacité) p. 242, n. 22 et 23 ; (commerce du mari, participation) p. 242, n. 21 ; (communauté entre époux) p. 242. n. 2ô; (mari, consentement, révocation) p. 242, n. 24; (minorité) p. 242. n. 20.

— individu pourvu d'un conseil judi-

ciaire p. 242, n. 19,

— interdit p. 242, n. 18.

— législation, p. 241, n. 1.

livres de commerce ( communication ) p. 242. n. 30; ,4dd.. n. 30 bis ; (conservation) p. 242. n. 28 ; (copie de lettres) p. 242, n. 27 ; (cote et parafe i p. 242, n. 28; (force probante) p. 242. n. 29; (langue française) Add. .

n. 28 bis; (livre des inventaires > p. 242. n. 27 ; (livre-journal) p. 242. n. 27; (représentation) p. 242, n. 30 ; Add., n. 30 bis; (tenue) p. 242.

n. 28 ; Add., n. 2.S bis ; (visa) p. 242. n. 28.

— mineur (âge) p. 241, n. Il; (autorisation)

p. 241, n. 11 ; (conditions) p. 241, n. 11 ; (émancipation) p. 241 , n. 11 ; p. 242, n. 16; (immeubles, aliénation ) p. 241 . n. 13 ; (mineur, habilité, capacité) p. 241, n. 13; p. 242, n. 15; (société) p. 241. n. 14; (tuteur) p. 242. n. 17.

— prohibitions (énumération) p. 241, n. 8 ;

(interdictions spéciales) p. 241.

n. 10 ; (sanction ) p. 241 . n. 9.

— qualité de commerçant (actes de com-

merce, exercice) p. 241 . n. 2 et 3 ; (commissionnaires) p. 241, n. 4 ; (conditions) p. 241 , n. 2 et 3 ; (patente) p. 241, n. a ; (profession habituelle) p. 241 . n. 3 et s. ; (sociétés) p. 241 , n. 7.

— registre du commerce (Algérie) Add..

31-10" ; (commerçants, immatriculation) Add., n.' 31-1». 31-4-; (Cl pics) Add.. n. 31-6-; (ênonciations) Add.. n. 31-1", 31 - 2» ; ( établisstment à l'étranger) Add., n. 31-3"; (infractions) Add., u. 31-9" ; (radialion ) Add., n. 31-5"; (registre central) Add., n. 31-8- ; (sociétés) Add., n. 31-2", 31 •3''; (succursales et agences) Add., n. 31-3- ; (taxes el émoluments) Add.. n- 31-7".

— V. Acte du commerce. Autorisation

maritale. Commissionnaire de transport -voiturier. Communauté entre époux. Compte courant. Contrat de mariage, Coui-s et tribunaux. Courtier, Effets de commerce.

Faillite. Fonds de commerce. Impôts directs, Industrie et commerce. Lettre de change. Lettre missive, Patente, Prescription ci- Aile, Privilèges, Taxes.

Cittiiiiierce. V. Industrie et commerce.

Coniniettaut-eommiN. V. Abus de contiance. Assurances. Chasse-iouveterie, Commissionnaire, Louage de services. Responsabilité civile.

ComniiM-greffier. V. Discipline judiciaire. Greffe - greffier.

ConimÎN - voyageur. V. Commissionnaire. Impôts directs. Mandat.

ConimÎNsaire au concordai.