V. Armée

Conseil supérieur des habitations à bon marché. V. Secours publics.

Con.seil .supérieur d'hygiène publique. ^'-Salubri té publiciiie.

Conseil supérieur de l'Instruction publique. V, enseignement.

Conseil supérieur de la niaj(is-

trature. V. Cours et tiibunaux, Discipline Judiciaire.

Cou.seil supérieur de la petite propriété rurale. V. Bien de

famille.

Conseil supérieur des prisons.