ontre-|»artie. V. Courtiei
Coutrestaries. V. Charte -partie.
C'Ontl'îbUtîOn. V. Avaries. Charlepartie , Distribution par cimlribution.
C'outi'ibutiou fonei^re. V. Impûts directs.
Cuuti*il>iittuu iier.Honuelle et mobilière. V. impôts directs.
t'outribatiou Uew porte» et feuêtre». V. impôts directs.
l'ontribiitioiiH cliterseM. V. Algê-
C'OHfWbutiouK îii(lii*eete«i. >'■ Ini
pots indirects.
loutributioDK patrouale*». \ .
Retraites ouvrières et paj'sannes.
C'outrdie. V. Armée. Chemin de fer.
Faillite , Liquidation judiciaire , Marine militaire. Matières d'or et d'argent. Mines, Monnaie. Montsde-piété, Police du travail, Suciélcs d'assurances. Trésor public.
l'oiitumace
cessation ( contumax . comparution volontaire ou lorcée) p. 379, n. 'ï.\ et s. ; Add.. n. 2tj bis ; (contuniax . décèsj p. 379, n. 27.
cuntumaA . biens , séquesti'e (cess:ilion)p. 378, n. 13; (Domaine, administration) p. 378. n. 12 et i;;; (étendue) p. 378, n. 11.
- contumax. capacité (action en justice, interdiction) p. 379. n. 14 et IX; (biens, disposition) p. 379. n. J(i; (dégradation civique) p. 379. n. 19; ( divorce . séparation de corps ) p. 379. n, 22; (droits civils) p. 379. n. lî. et s.; (droits politiques, i)ii- \ation) p. 379. n. U et 17: (exécution par eflifîie. délai de cinq ans) p. 379, n. 19; ( mai'iage) p. 379, n. 16; ( peines) p. 379. n. 2U.
— définition p. 378, n. 1.
— effets p. 378. n. lU et s.
— enregistrement p. 379. n. 28.
— jugement (arrêt de contumace, carac-
tère) p. 378, n. 6; (conturaax, ab sencedu territoire français) p. 378, n. 5; (excuse) p. 378. n. 5; (exécution) p. 378. n. 9; (formes) p. 378, n. 6; (militaires) p. 37S .
n. 7; (voies de recours) p. 378. n. S.
— procédure (arrêt d'accusation, nottti
cation) p. 378. n.3; (ordonnance de contumace, publicité) p. 378. n. 4; ( point de déiiart) p. 378, n. 3.
— timbre p. 379, n. 28.
— \'. Cassation (mat. crîm.). Compétence
criminelle. Dispositions entre vils et testamentaires. Di\orce, Kleclions, Fraiset dépens (mat. crini.i.
Haute Cour de justice. Peine.
l'Oilvaie.«iceilt. y. Année.
Convention rollrcti^e <le travail. ^'■ l-ouage lie sei-vices.
Convention de Berne. V. Brevet d'invention. Chemin de fer. Propriété littéraire et artistique.
Convention île Cienève. ^'. Guerre.
Convention de l,a Haye. V. Arbitrage international. Guerre.
Convention internationale. V.
Traité intein:itinnal.
Conventions. V. Contrats et conventions en général.
Coaversion des rentes. V. Trésor
public.
Copie. V, Actes de l'état ci\il.
Copie d'exploits. V. Timbre.
Copie de lettres, v. Commerçani.
Postes, télégraphes, téléphones.
Copie lisible. V.Cass;dion (mat. civ. t.
4'opie de pièces, v. Arbitrage. Archives, Avoué. Kxploit, Fonds de commerce. Frais et dépens (mat.
civ.). Huissier, Procédure (mat.
civ.), Vente publicpie d'immeubles.
Copie» d'œuvrew d'art. V. n..^
niaine de l'Etat.
Copies de titres, v. Pit-uve (mat.
oiv.).
Copropriété. V. Propi-iélé.
Corail. V. Pêche maritime.
Corps. V. Assurances maritimes.
4'orp.S eonstitué.<^. V.Presse-outrate.
Correetion. v. Puissance paternelle.
Tutelle.
Correspondance. V. Lettie missive,
Po.stes, télégraphes, téléphones.
Presse -outrage. Preuve, Vente.
Correspondant. V. Compte courant.
Corruption. V. Forfaiture, Justice
niaritinu- militaire.
C4»rsakre. V. Prises muiitimes.
Corso. V. Douanes.
Costume. V. Congrégation religieuse.
Cuile. Usurpation de cuKtume.
Cote de la Itourse. V. Agent de
change.
C»Vte de la nier. V. Domaine de
l'État, Eaux, \'oirie par ghu.
CouliN.sier. V. Valeurs mobilières. -
