‹ Additions au dictionnaire pratique de droitChapitre 512 sur 548 · I.iquoriâte* V. Impôts indirects · texte numérisé non relu

I.iquoriâte* V. Impôts indirects

Liste des assurés. V. Ketrallts mrvrières et paysannes.

Liste électorale. V. Élections.

L,itîS|»endaiiee. v. Exceptions et 6ns de non- recevoir. — V. aussi Compétence criminelle.

iJts militaires, v. Armée, Octroi.

I.î« raïsou. V. Chemin de fer, Cora missionnaire de transport- voiturier , Compétence commerciale , Marchés de fournitures et de transport , Vente.

IjÎI PC. V. Presse-outrage. Propriété littéraire et artistique.

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