V. aussi Elections, Enseignement
Filiation naturelle, Mariage.
Hiaistro plénipotentiaire. V.
Agent diplomatique.
Minorité -majorité. \. P- ■'■'- " Add.. eod. i».- V. aussi Abus de confiance. Accidents du travail. Ae iiuieseement . Actes de l'état civil , Action civile. Assurances (règles communes). Attentats aux mceurs.
Autorisation maritale. Avocat, Bien de famille.Caissesd'épargne, Casier Judiciaire, Cassation (mat. civ. ), Cassation (mat. crim.). Commerçant, Compétence criminelle, Concilialion. Contrats et conventions en général. Contrat de mariage.
Contravention, Culte, Dépôt, Désistement , Dispositions entre Tils et testamentaires. Divorce, Domicile, Donation entre époux. Donation entre vifs. Donation par contrat de mariage. Douanes. Echange, Emaneination. Filiation naturelle, tonds de commerce. Frais et dél»ns (m.al.
crim.). Homicide. Hypothèque légale Impôts indirects, Instruction criminelle. Interdiction. Interro- «atoire sur laits et articles. Ivresse, £ois Lou.agc. Mandat, M.inage,
Nullité. Obligations. Ordre entre créanciers. Partage d'ascendant.
Portion disponible. Prescriplu n civile. Prostitution. Puissance p..ternellc . Récidive relégation . Besnonsabililé civile, Responsabil.lc pénale. Retraites ouvrières et 1»>sannes. Saisie - arrêt , Scelles, Seimlture. Sociétés civiles. Succession Succession bénéficiaire, S>irenchère. Syndicat professionnel.
Théâtre -specUcle. Travail. Travaux publics.Tutelle. Vagabondage, Vente, Vente publique d immeubles, . , , .Minute. V. Jugemenl(m;.t. C.V. et ma .
crim.). Notaire -notariat. Office, Responsabilité civile, reslament.
Mise en accusation. V. Chambre dis mises en accusation. Mise en jugement des fonctionnaires publics. „ , M ise en cause. V. Obligations, Vente.
Mise eu défcns. V. Forets.
Mill en délibéré. V Jugement (mal. civ.). Procédure (mat. civ.).
Mise en demeure. V. ObUgations Partage de succession. Police ou travail. Renies constituées. Responsabilité civile. Succession bénéficiaire. Vente.
«•«e en état. V. Cassation (mat.
*"'"'cSm.) Jugement d'avant dire droit. Presse -outrage. Procédure (mat. civ.). Reprise d'instance.
Mise en fourrière. V.p.932; .Add.,
cod. V-'.
Il ise à l'index. V. Travnil.
;ilise' a la retrane.
civiles.
Mise à la voile. V. Charte-partie, îîîseâu secret. V.Instrucliou en-
minelle, n. 63.
Mise en jugement des fonctionnaires publics
- archevêques , eveques , p. 93o , n. 3U , .Add., n. 30 Ws.
- crimes et délits en matière électorale, Add., n. 1 Ws.
- étudiants p. 933, n. 32. -fonctionnaires administratifs p. 93o,
généraux de division p. 933. n- Mgrands-officiers de la Légion d honneur
infractions commises dans l'"crc,ee des lonctions (citation) p. 934, n.-l.
(complicité) p. 931, n. 22;('^our dappel , compétence ) p. 934 . n. 1 ' et s • ( cour d'assises, désignation ) p. 935, n. 28 ; ( Cour de cassation, compétence) P- 9^3, n 2' , J,, (crimes)p.934,n.l7;(del,ls)p.931, n 17; (instruction) p. 934, n. J'.
(juge dinstruction) p. 934, n. 17. 23, ^i- (magistrats inlérieurs) p. 931, n 17 et s.; (membres des cours d'appel) p. 934, n. 25 et s; (ministère public) p. 934, "-.l'- ■°- -•'■ (officiers de police judiciaire)?. 931.
n. 18 et s.; (plainte) p. 934, n. Ii, 2a ; (tribunaux entiers) p. 934, n. 2o et s. . infractions commises hors de '«""cicc des fonctions (cessation <1" /«"ftions.poursuitesposterieurcs)p.933, n 5; (citation) p. 933. n. 8; (comniicité) p. 933. n. 6 ; (contraventions) n 933 n. 4 ; (cour d'appel, eompc tence)p.932,col.3.n.3;p.933,n.i; (Cour de cassation, compétence) n 933 n. 13 et s.; (crimes) p. 932, eol.S.n. 3;(délils)p. 932.COI.3.
n 3; (entrée en fonctions, poursuites antérieures) p. 933. n. .5; ( iude d'instruction ) p. 932. col. J . „ 3; p. 933. n. 11.12. 14; (juges i„férieSrs)p.93'2.col 3.n 2ets;
(membres des cours d appel) p. 9M n 13 et s.; (ministère public) p. 93'-, c„l3!n.3;p.933,n.IleU2;(par.
tic civile) p. 933. n. 9 el 10.
-législation p. 932, col. 3, n. 1 ; Add. n. l iii^.
- membres du Parlement p. 935, n. 31.
ministres p. 935, n. 33.
préfets p. 935, n. 30.
1 président de la République p. 93a, nïl.
V Constitution et pouvoii-s publics.
Haute Cour de Justice.
Mise en possession. V. % ente.
.Mise à pris. V. Vente publique d'im-,
meubles.
Missile. V. Lettre missive.
Mistelles. V. impôts indirects, n, 4«.
Jlitorenneté. V. Servitudes -V .
aussi Action possessoire, Ixjmpe lence civile des Juges de paix. Privilèges, rranscriplion hypothécaire.
linhilier.V.Oimmunaulécntreepous.
.Mobilisation. V. Armée. Marine imlit-lire I ouage de services . Hecrutemeni de l'armée. Réquisitions militaires.
Mode. V. Obligations.
IModèle de fabrique. V. Propriété industrielle et commerciale. - ^ .
aussi Fonds de commerce, Gage, Monaco. V. Douanes. .,. „ ,
Monnaie (administration p. Mo n 4 et s ; .Add.. n. 5 Ws et 0 bis. (argent) p. 936. n. 11 et 12; .Add., n. 11 Ws, (billon) p. 936, n. 13: Add n 13 Ws, 14 bis; (brome de nickel) Add., n. 13 Ws, 14 Ws; (circulation ) p. 936, n. 16 et s. ; .Add., n. 10 Ws;( contrôle) p. 936, n. 10: (dehnilion) p. 935. n. 1 ; (démonétisa lion) .\dd.. n. Il bis ; (labrication) p. 936. n. 8 el s.: .Add., n. 3 W«; (fausse monnaie) p. 936, n. 24 cl '-) ; (fusion, refonte, etc.) Add., n. 24 1er; (législation) p. 935, n. 2; Add., n.'.
bis; (machines, appareils el instruments, détention, autorisation i Add n. '25 Ws; (médailles) p. 9.16.
n ''6'' .Add.. n. 26 Ws; (monnaies étrangères) p. 936. n. 19 et s^.; (musée monétaire) p. 937. n. 28.
nickel); Add., n. 13 bis, 14 Ws; (or) p. 936, n. 11; .Add., n. Il Ws , (refus, peines) p. 936, n. 17;(ser vice administratif) p. 936. n. b; (service d'exploitation lechnaïue) p. 936, n. 7 ; (trafic en temps de guerre, répression) .Add., n. 21 Ws, (ivpes monétaires) p. 936, n. Il el's: Add., n. 11 Ws; (Union latine) p. 935, n. 3; Add., n. 3 bis.
V Alsace el Lorraine, Change-chan eeur. Contravention , Fausse monnaie . Guei-re de 1914 , Postes, télégraphes, téléphones. Poudres et salpêtres.
Monopole. V. Impôts indirects, In- ■" dustrie cl commerce. Poids publics. Postes, télégraphes, téléphones. Poudres et salpêtres. Trésor public. Voirie par e;iu.
Monts -de -piété ,k irc-
- budget (dépenses) p. 93, , n 16 ( re celles)!). 937, n.lo;p, 939, n 34.
-caisses de crédit municipal, .Idd.,
n. 1 ^is.
- caractère p. 937, n. 4.
comptabilité p. 938, n. 17, création p. 937 , n. 2 cl 3.
définition p. 937, n. 1.
dotationp. 938,n. 18. .,,,,,
- emprunts ( exemplion d impôt ) .Idd.. n. 39 (cr.
enregistrement p. 939. n. 36 el s.
'rgisralionp.937.n.l;.ldd..n. IWs.
- monopole p. 937 . n. 1. „,-„,,,
- personnel (appréci.ileur) p. 93, n. 14, (caissier) p. 937, n. 9; (cautionnement) p. 937, n. Il ;(commiss.-,irepriseurjp. 937 n. ,l;.(d,/ n.H bis- (commissionnaires) p. J.n, n 'l3; (conseil d'administration) p 937, n. 6; (contrôleur) p. 93., n 12: (directeur) p. 937, n. 8; (garde magasin) p. 937 n. 10.
,e,s( avances sur P"'""»^',''"'^':
n 11 1er ; (boni) p. 938, n. 24, JU, dégagement) p. m n, 27 ;(d,xù|s, n 938. n. 23; (durée) p. 938, „ 26; .^dd.. n. '26 Ws ; (empmnteurs. qualité) p. 33S ". 20; engagement) p. 938. n 19 el s., gage) p. 938. n. 19; (montanl) D M8, n. 22 ; (objets perdus ou volés) n. 939, n. 32 ; (reconnaissance) p.mn.21,24el25;(rembourie- ^enl) p. 938, n. 27; (renouvellement) p. 938, n. 26: (valeurs mobilières) p. 938, n. 31;. Add., n. 31
responsabilité p. 939, n, 32 el 33.
succursales. Add.. n. a Ws.
trmbrep.939.n.36,39;Add n.39W.s.
vente du gage p. 938, n. 28 el s.
INDEX GÉNÉRAL ALPHABÉTIQUE
Monts-de-piété i^uite)
— V. Hospices-hôpitiiux. Impôts directs,
Pensions civiles, Prùts sur gages ,
Ville de Paris.
illonuments historiques et artistiques lyflichagc) Add., n. 4 ïer ; {aliénation) Add., n. 2-7-, 3-3" et 40 ; (cîiisse nationale) Add., n. 1 bis: (classement) Add., n. 2-3° et s..
3-1' et s. ; (commission des monuments hisloriques)p.939,n. l;Add., n. Ibis; (constructions neuves) Add., n. 2-7"; ( déclassement) Arfc^., n. 2-8% 3-5"; (destruction, déplacement) Add., n. 2-7» ; (effets du classement) Add., n. 2-7*, 3-3" et 4"; (exportatidn) Add., n. 3-4*; (expropriation) Add., n. 2-6" et 7"; ( formes du classement ) Add. , n. 3-Ô", 3-2": (fouilles et découvertes) Add., n. 3-9" ; (Iront de guerre) Add.. n. 2-2' ; (j,'arde, conservation) Add., n. 3-7° et 8" ; (immeubles) Add., n. 2-3" et s. ; (infractions, pénalités) Add., n. 3-10' ; (législation) Add., n. 2-1» ; (liste) Add., n. 2-4'» ; (objets mobiliers) Add., n. 3-1° et s. ; (occupation temporaire) Add., n. 2-7' ; (personnel) Add., n. 1 ft'r; (prescription) Add., n, 2-7" ; 3-3° ; (restauration, réparation) Add., n. 2-1" , 3-4"; (servitudes) Add. y n. 2-7"; (sites et monuments naturels) Add., n. 4 ^(s ; (vente publique, taxe, droit de préemption de l'État i Add., n. 3-lK
— V. Affiche. Culte, Vente, Voirie.
nioratorîuni. V. Guerre de 1914.
niorplliue. V. Substances vénéneuses.
.llorphinomanie. V. Dispositions entre vifs et testamentaires.
.Mort lioïs. V. Forêts, n. 194.
IMoriie. V. Pêche maritime.
MotiTs des jugements* V. Jugement (mat. admin., mat. civ. et mat. crim.). — V. aussi Adoption, Appel on matière civile et commerciale. Cassation (mat. civ.). Chose jugée (mat. crim.). Discipline judiciaire. Frais et dépens (mat.
civ,). Instruction criminelle. Peine.
.Motoculture. V. Agriculture.
Iflotocyelette. V. Voiture.
Yloulin. V. Eaux, Irïipôts directs.
.Mousse* V.Gens de l'équipage. Marine militaire.
Aloyeo nouveau, v. Cassation (mat.
civ.), (passation (mat. crim.). Demande nouvelle. Ordre entre créanciers.
Moyenne. V. Élections.
Moxabites. V. Algérie.
Mules et mulets. V. Impôt-s directs.
Mur mitoyen. V. Servitudes. — V.
aussi Action possessoire. Compétence civile des juges de paix.
Musées. V. p. 939. et Add., eod. v.
— V. aussi Domaine de l'Etat, Douanes, Industrie et commerce.
Monnaie,
Musique.V. Commune, Enseignement.
Musique militaire. V. Armée, Marine militaire.
lluta^e. V. Impôts indirects, n. 4S.
Mlltatiou. V. Armée.
.Mutation eu douane* V. Navire.
Mutation entre vifs. v. Congrég;ition religieuse. Dispositions entre vUs et testamentaires. Donation par contrat de mariage. Donation entre époux , Donation entre vifs , Échange, Lois, Partaged*ascendant.
Mutation par décès. V. Succession. Succession bénéficiaire. — V. aussi Absence, Ck)lonies, Congrégation religieuse , Étranger , Hospices -hôpitaux. L^s, Lois, Transcription hypothécaire.
Mutilation. V. Coups et blessures.
Élections, Forêts. Homicide,Voirje.
Mutilés. V. Donations entre vils.
Guerre de 1914.
Muti-surdité. V. Dispositions entre vils et testamentaires. Donation entre vifs, Élections, F^nscignement, Instruction criminelle , Mariage , Testament,
Mutualité. V. Assurances (r^les commîmes), Retraites ouvrières et paysannes. Secours publics.
.Yaissauce. V. Acte de naissance. Ré
vclation de secrets.
.lautissement. V. Antichrèse, Gage.
— V. aussi Abus de confiance. Acte de commerce. Crédit foncier. Faillite, Monls-de-piété, Navire. Surenchère, Transport-cession. Trésor public,
^'asse. V. Pêche fluviale.
:%ationalité
— achat ou vente d'esclaves p. 949, n. 79.
— Alsace -Lorraine p. 949, n. 81 et 82;
Add., n. 81 his. 82 bis.
— descendants de religionnaires expatriés
p. 9^, n, 58 et s.
-- enregistrement p. 950, n. 97.
— femme française , mariage avec un
étranger p. 949, n. 78.
— fonctions publiques exercées à l'étran-
ger p. 949, n. 71.
— Français de naissance (adoption) p. 945,
n. 7 ; (Algérie, colonies) p. 945, n. 13; (domicile en France lors de la majorité) p. 945, n. 14 et s. ; Add., n. 14 bis ; (enfant d'un Français) p. 944, n. 3 ; (enlant naturel) p. 944, n. 4; p. 945, n. 5, 6, 10; (hôtel d'ambassade) p. 945, n. 13; ( naissance en France ) p. 945, n. 8 et s.; (navire français) p. 945, n. 13; (parents étrangers nés à l'étranger) p. 945, n. 14 et s,; (parents étrangers nés en France) p. 945, n. 9 (pays annexés) p. 945, n. 13; p. 948, n. 61 et s.; (père, changement de nationalité) p. 944, n. 3; (répudiation) p. 945, n. 17 et s.
~ habitants de pays annexés p. 948, n. GI cl s.
— législation p. 944, n. 1.
— naturalisation en France (décret) p. 946.
n. 27; (demande) p. 946, n. 26; (domicile en France) p. 946. n. 23 et 24; (droits de sceau) p. 948. n. 2G; Add., n. 26 bis; (effets) p. 947, n. 53 ets.;(enfant d'un ex-Français) p. 947, n. 40 et s.; (enfant né en France d'étrangers nés à l'étranger) p. 946, n. 30 et s.; ( femme et enfants de l'étranger naturalisé) p, 947, n. 47 et s.; ( femme étrangère mariée à un Français) p. 947, n. 51 et 52; (mineurs) p, 946, n. 32 ; (naturalisation par l'effet de la loi) p. 946, n. 29 et s.; (naturalisation proprement dite) p. 946, n. 22 et s.; ( option ) p. 946, n. 30 et s.; (recrutement militaire, participation) p. 947, n. 39 ; (répudiation de la qualité de Français) Add., n. 22 bis ; (rési- <ience en France) p. 946, n. 25; ( stage ) p. 946 . n. 23 et s.
— naturalisation en pays étranger ( auto-
risation, droit de sceau) Add., n. 67 bis; (effets) p. 948, n. 66; p. 949.
n. 70; (femme mariée) p. 949, n. 69; (mineurs) p. 949, n. 69; (service militaire) p. 949, n. 68.
— option (arrêté d'expulsion) p. 947, n.4G;
(conditions) \t. 946, n. 30 et s.; (déchéance) Add., n. 30 bis; (domicile, établissement en France) p. 946, n. 34; (formalités) p. 9-16, n. 35 et s.; (habitants des pays ;mnexés) p. 948, n. 61 et s.; (mineurs) p. y46, n. 32; p. 948, n. 03 ;( soumission) p. 946, n. 33.
— iierle de la qualité de Franç;iis (causes)
p. 948, n. 65; (effets) p. 950, n. S^î cl 84.
— réclamation (conditions) p. 947, n. 40
et s.; (déchéance) p. 947, n, 45; (enfant nature!) p, 947, n. 41; (expulsion) p. 947, n. 46; (formalités) p. 947, n. 44.
— réintégration (Alsaciens - Lorrains)
Add.. n. 81 bis, 82 bis ; (conditions) p. 950, n. 86 et s.; (droit de sceau ) Add., n. 86 bis ; (effets) p. 950. n. 94 et 95 ; (enfants) p. 950, n. 88, 91 ;
(femme mariée à un étranger) p. 950, n. 90 ; (formalités) p, 950, n. 86 , 90 ; ( service militaire à l'étranger )
— répudiation (époque) p. 945, n. 18 ; (ior-
malites) p. 946, n. 35 et s.; (irrévocabilité ) p. 946, n. 21 ; ( nationalité éti-angère, preuve) p. 945, n. 19; (qualité) p. 94Ô, n. 17; (renonciation) p. 946. n. 20; Add., n. 20 bis.
— séparation de territoires p. 949, n. 80
et s. ; Add., n. 81 bis, 82 bis.
— service militaire à l'étranger p. 949,
n. 72 et s. ; .4dd., n. 75 bis.
— timbre p. 950, n. 96.
— V. .\lsace et Lorraine, Capitaine de
navire, Élections, Étranger, Guerre de 1914, Lois, Navire, Ordres civils et militaires. Pensions militaires. Recrutement de l'armée.
Retraites ouvrières et paysannes.
Sociétés (règles générales). Sociétés commerciîUes étrangères.
liaturalisation. V. Étranger, Guerre de 1914, Nationalité, Recrutement de l'armée. Retraites ouvrièies et paysannes.
Naufrage (baraterie de patron) p. 951.
col. 1, n. 4; (déclaration) p. 950.
n. 1 ; (épaves) .-Idd., n. 3 sexies ; (législation) p. 950, n, 1 ; (navire en danger, assistance, sauvetage) p.
951, col. 1, n. 3; Add., n. 2 bis, 3 bis et s. ; (pilote, faute) p. 951, col. 1, n. 4; (sauvetage) p. 950, n. 1 ; p. 951 , col. 1 , n. 2 et 3 ; Add., n. 2 bis et s.
— V. Assurances maritimes. Avaries, (Capitaine de navire , Consul , Douanes, Prêt à la grosse. Voirie par eau.
;Vavigatïon aérienne (aérodromes) Add., n. 3 ; (aéronefs venant de l'étranger) Add., n. I ; (conditions) Add., n. 2 ; (convention internationale) Add., n. 6 ; (exploit?tion commerciale) .\dd., n. 1 ; (infractions, peines) .\dd., n. 4 ; (réglementation) Add., n. 1 et s. ; ( subventions, primes) Add., n. 5 ; (sur\'ol du territoire français) Add,, n. 1 ; ( transports prohibés ) Add., n. 2.
.Navigation nuviale. V. Voirie par
cim.
rVavigationniaritînie(congé)p.95l,
h. 5 ; (dépeçage) p. 952. n. 10 ; (droit de quai) p. 952, n. 12; (équipage, composition ) p. 951 , n, 2; .-Irfd., n. 2 bis; (francisation) p. 951, col. 2, n, 2 et s.; .\dd., n. 3 bis; (jaugeage) p. 951. n. 6; (matricules) p. 952, n. 9 ; (péages locaux) p. 952, n.l4;Add,.n. 14 bis, 14 (tfr; (permis d'embarquement , de débarquement) p. 952, n. 13; (police) p. 952, n. U; (primes) p. 957. n. 64; ( rôle d'équipage ) p. 951 , n. 8 ; (sécurité) Add,, n. U bis; (taxes) I), 952, n. 12 et s. ; Add,, n. 12 bis; (travail à bord, réglementation) Add., n. 11 bis; (visite) p. 951, n. 7.
— V. Assurances maritimes. Capitaine
de navire , Outionnement de fonctionnaires. Douanes, Étranger, Machines â vapeur. Navire, Prises maritimes , Salubrité publique , Voirie par eau.
Navire
— armateur p. 954, n. 29, 30.
— bateaux de navigation intérieure
(acquisitions, ^■entes, etc., publicité) Add., n. 64-8" et s. ; (certificat d'immatriculation) Add., n. 64-2* ; (détournement de bateau hypothéqué) Add.. n. 04-23' ; (hypothè que) Add., n. 64-5" et s. ; (jaugeage, immatriculât ion) Add,, n.64-l*'ets.; (modification aux caractéristiques) Add., n. 64-3"; (perte, innaviga bilité, déclaration) Add., n. 64-3" ; (privilège) .4dti.. n. 64-4' ; (purge des hypothèques) Add., n. 64-16"; (saisie) Add., n, 64-19"; (vente forcée) Add., n. 64-20' et s.
— caractère mobilier p. 952, n. 2.
— compensation d'armement p. 957, n. 64;
Add., n. 64 ter, 64 qaater.
— construction (faillite du constructeur)
p. 952, n. 5; (fournitures, solaires.
prescription) p. 952, n, 6; (primes) p. 957, n. 63.
■ enregistrement (donations) p, 957, n, 67; (hypothèques) p. 957, n. 68 et 69; Add., n. 68 bis, 69 bis; (marchés, mutations) p. 957, n. 65 et s.; Add., n. 65 bis et s.
— hypothèque maritime (conditions)
p. 956, n. 44; Add., n. 44 bis; (constitution) p. 956, n. 45 et s.; (copropriété, licitation) p. 956, n. 58; (droit de préférence) p. 956, n. 57; (droit de suite) p. 956, n. 58; (effets) p. 956, n. 56 et s., (étendue) p. 956, n. 45; (extinction) p. 957, n. 61 et 62; (frais) p. 956.
n. 55; (hypothèque à l'étranger) p. 956, n. 60; (inscription) p. 956; n. 48 et s. ; Add., n. 49 bis; (intérêts, garantie) p. 956, n. 57; (mainlevées) Add., n. 68 bis; (navire hypothéqué, vente, interdiction) p. 956. n. 59; ( perte du navire) p. 956, n. 56; (publicité) p. 956, n. 48 et s. ; Add.. n. 49 bis; (purge) p. 957, n. 62; (radiation) p. 956 . n. 51 ; (rang) p. 956, n. 57 ; (réduction) Add., n. 68 bis; (titre constitutif, formes) p. 956, n. 47.
— individualité p. 952, n. 3.
— législation p, 952, n. 1 ; Add., n. 1 bis.
— prescription p. 952, n. 7.
— primes à la construction et à la navi-
gation p. 957, n. 63 et 64; Add., n. 64 bis et s.
~ privilèges (acheteur, délaissement ) p. 955, n. 43 ; (créances privilégiées) p. 955, n. 39; Add., n. 39 bis, 39 ter; (extinction) p. 955, n. 43; (justifications) p. 955, n. 42; (navire, gage des créanciers) p. 955, n. 38, 41; (privilèges généraux) p. 955, n. 40; (voyage en mer) p. 955, n. 43,
— propriétaires (abandon du navire et du
fret) p. 954, n. 32; p. 955, n. 33, 36; (capitaine) p. 954, n. 30 et s.; (licitation) p. 954 , n. 27 ; (majorité, minorité, droits respectifs) p. 954, n. 25 et s.; (parts, ou quirats) p. 9.>(, n. 24 ; (responsabilité) p. 954, n. 32 ; p. 9.55, n. 34 et s.; (société commerciale) p. 951, n. 24, 28.
— saisie (cargaison) p. 953, n. 19; (cau-
tion) p. 953, n, !8; (commandement) p. 953, n. 20; (limites) p. 953, n. 16; ( navire en voyage, insaisissabililé) p. 953. n, 17; (objets n'appartenant pas au débiteur, distraction) p. 954, n. 22; (opposition au départ) p. 953, n. 17; (procès-verbal) p. 953, n. 20.
— vente (acte) p. 953, n. 8 et 9; (aipi-
lainc) p, 953, n. 11; (effets) p. 953, n. 12; (étranger) p. 953, n. 13 cl s.; (mutiition en douane) p. 953. n. 9; (navire en voyage) p. 953, n. 10; (parts) p. 953 , n, 10 ; p. 954 . n. 27 ; (qualité) p. O.'iS, n. 11 ; (transcription) p. 953, n. 9; (vente forcée) p. 953, n. 20; p. 954, n. 21 , 23.
— V. Acte de commerce, .assurances ma-
ritimes. Avaries, Capitaine de navire, Charte-partie. Crédit maritime, Douanes, Gens de l'équipage. Machines à vapeur. Nationalité, Naufrage, Navigation maritime. Police du travail. Possession, Prises maritimes. Vente, Voirie par eau. Voiture.
^égliscnce. ^'- Homicide, Incendie.
Responsabilité civile , Saisie-exécution.
Ik'egotiorum gestor. V. Gestion
d'affaires.
lieige. V- Chasse - louvelerie.
ileutralité
— blocus (blocus pacifique) p. 958, n. 30;
(conditions) p. 958, n. 27; (définition) p. 958. n. 26; (notification) p. 958, n, 28; (violation) p. 958, n. 29.
— contrebande de guerre (caractères)
p, 958, n. 20 et s.; (confiscation) p. 958, n. 20, 23, 25; (contrebande par analogie) p. 958. n. 22; (droit de visite) p. 958, n, 23 et 24; (sanctions) p. 958, n. 20.
— déclaration p. 957, n. 5.
— définition p. 957, n. 1.
?• . ■> ai n 12, 13; (impart.al,le) p. *>8. "■• ,ssa2e, interbase d opérations passas dicUon)p.958.n.Watll.
droitsdesneulresp.9=8,n. 8. loe
guerre civile p. Si. . n- <■
iuerre mariUme p. 9^. n. W et
médiation p. 9o8.n. 8. „ jetî.
neutralité permanente p. »'. ■>
;i«r^;7:cérù.e. V. poudres et sal-
^„U.S^^i-tesaeletat^>^»p.^V
pétenceadininislrat.ye)p^.n.l- {Sécisionsdejustj«)p.»d.^;^^
(définition) p. 9^.- "-'-A eol 1.
naturels ou adoptes ) p. 0=9, col. l.
r6;(remn,es,p9o9 c±'.°- • (imprescripUb..le)P-^.^'„ „. i; (particule) p. S». ■> ( nropriélé , preuve ) P- *^ ', "• o !
de aualificaUons nobiliaires.
.- \? Charte-partie.- V. aussi Acte *"'^^\«^e^^. Assurances mantimes. Avaries, Navire.
*"?*"''î^ât°(" es de 1-état civil, men -changement (actes ^i^Uon
Uon)p.961,n. 30, (^ ^^
■«^"V.rfrf n 21 to,( enfants, rS'n 3i;;T.o™alité;)p.,*0.
n. D, --»"" Qcn n 15 (enfant
judiciaire) p. ^W- °- J^*' \ .^^
»'.^'- Ln^rc^^ra^s'
me) p. 3M- ,°-,''' ^353 „,. 3. n*(rS:n-del^atemnie,adm^
«-^o^-rnVts.-.Jpo^So'';)
'^.'S.'n.'^MP-vOp.^'.^n.^Oet ?,:(propriété)p.9M.«''-2-°-3:
K„Ïsmission)P^.«»-^^3.-i; (usurpation) p. 9t«l. n• partVule p. 960, n. IG • ?renomp.961,n^31elE.
^odonyme p. 961 ,n. M -nctTs^d"ùî-c^-it'AdopUon,A,,é ' • rieCommune. Ckimpétence adm.
^rsliÏÏi^ Conseil d-État, Divorce
Z^^^'- •^"'^"""il^roVf;j^f •'^THi^'TnduTf-e et ^■Smercial^.SéparaUonde^rp.
UsnrpaUon de costume, d* nom.
« «Ls (carnet anlbropomctrique Soniaoeii t™'" i. 2; (carnet
d-identite ) Add. n '••'„„ , coUectif ) Add., n. 3. t'-ir réalenientaUon ) Add.. n. 1, - , !•« '^t'on»Add.,n.V(no..eesmdi
.iduellesetcollecUveslAdd^^^.
contrôle) Add., n. 6.
;.;„^nn'i-rv.a.oseiu,ée
— -^•€iï;S^---- ^»-rc^■^e^e"d1*;"e•'nvt.,l■enfan,.
Di^^^ Enlèvement de mineurs.
liotaire-no«^»f*^^niljres des no- action disc.pUi'""-;''^ 69; (citation) laiies (avis) p. »•■ °-.. „„, „ oe; Tk: , n. 68 ; ( compétence ) p. 967, •^^ ^ idécisions.notiflcaUon)p.WT, S-^';*,SrraUon, validité) p. 9r.
^•.™ (niesuresdinstrucl»n)p.^'.
n 68- (opposiUon) p. 968, n. .3 .
n. W. ("P*^- 71- (pouooien ( peines ) p. 9<>.^. ■ ' • » P" j^
'=^*"'"-.* ■•; flir n. li «svndic, comparaître) p. 91.,, n. uo . <
j- niinaire tribunaui (appel) .„ n^sçipunaire.^^
^n.7t.75;(o^posiUonp.^-;»-
(peines) P- 9«^°- -''(^^océdure) cassaUon) p. 9». n. " . «■ p. 968, n. 73. „ 066 n. 32
assemblées générales p. 966,
" •^" „ «a n 16 et n : AM-, attributions p. 963,n.
n. n bis.
cautionnement P- ^ •^- ^,Vd,uUons )
chambra des --^^.\^,^ com-
P- i'„^ n 36 composition) ""^^nMW;iibérations,p.966 S-TlU^érends. conciliation) o« n 57 59 : (dissolution) p. 967, S-.^;réle;iions)p.966.n33;(no.
raires,représentat^n)p.«.n^^-
(organisation) P- ** • °- „ i- J^ s ■ 'vo?rdisciplinalre)p.96r7,n.67as.,
(suspension) p. 96'. "■ "' choup. 963,n. 23.
-'■■',"^Siœ'"n'lO Add..n.\Ob.s -clercs p. 962, '^ ,'"-., oe!, n. • compétence ternton.ile p. »-.
et 8; Add.. ■>• « ^is.
conditions d'aptitude P- «^^ "1%, 3.
__ déBaition , caractère P- ^f» • "■ ' " démission p. 96o,n.« et 10.
desUlutionp. 96a, n. M. „mu-
devoirs et obUgatmns (ac^^», ««nm^ :t"S'.'23^;r..?be. ou sceau!
"• Za n 21; (comptabiblelp. 9«.
l' ^-Add. n 27 bis: (contrats de n. 27 . Aaa.. M. „.. (devoirs de
mariage, p. 9Œ. n^l • ( confraternité) p. K3. n. -0, ^^
rr.t"(e^.trSsdes-actesde :en;U-in.meubles,muta.ions^a-
S'£SAdl''p;,C;^a^co-ii
jud/ciaire, afBchage) P- 9®i°„-\^ {ministère obligatoire) P;.»?- "^
*et20; (minutes, conse,^at^n)p.!«>.
22 • ( panonceaux ) p. 96J , n. -1 ,
rré^rloTre)p.9^.n.21.
discipline p. 967, n. Set s.
r„".!5a.%rerp%S!n!79ets.
nis 1 p. 30J. u avances .
inutiles) p. 964- "■•"•J" 33 ^boursement) P- ="-^^,^.
<.rdrsic'eeS;n:i.fdi.!n..^..
--UStti.iirc/p-.g:
n 33- (trais de voyage) p. 964, "•^•A<5^.n- 33 bis .honoraires
bis, 35 bis.
honorariatp.96I.n-^incompatibilité P- 9^- "•"• législation p. 961 • "■ "• 965 ^ 46 et s minutes, transmission p. 9to, n. «
nombre p. 961 ,11. 4- „ominaUonp.962,n.Ia.
office, suppression p. 961 .norganisation p. 961 . n. 4 ei >• , ,
--rJ^"''n.<8T?dS™d^"Ço
du ressort) p. 9e, n. ^ ,^^.„.
commune) p. »>il. n. -"■) «04
lionintéresséedans les «'^'f''^- J^; ' 29; (parents ou allies parles auxacles) p. 964 . n. 28 ; ( s.»:iele ) p^n.26^(spéculaUons)p.964.
résidence p. 9Sl,n. 6.
re5ponsabimep.963.n. -4.
serment p. W2,n. 11.
s.gnature.depotp. 9<2. n. »• s,rgep.962,n^0etl^ suspension p. 963, n. 4J.
v'Airse^neTi."; dé commer«. Acies " ^ ■ ''^ Tâat rivil. Acte de nolonete.
Algérie, Alsace et Lorraine, Bien de famme, Commer^t, n. 8.
tommune. Compétence crmuneUe.
Sntral de mariage De-J'"^^ naUon entre vifs, É-leofoos,^-^ gistrement, FUialion naureU^,
fnteniicUon. i"^"'^'^ ' *'"°^sl Office. Partage de succes^sion. Pres^ criptioncivilj.,^uve,maJ^cJ-
SciÏÏe', Te^lSiient. Timbre.
^Sr^ublic. Vente. Vente publi-
que de meubles. j;„;oîr^
... *-^« V DiscipVine judiciaire,
^""^'•rtro^entre°vifs':ÉlecUons.E.-
ploit. (îendarmerie, Hu'^"^'" ^is directs. Jugement C""'- '='^>:
^-iuré,Ultre de change^ riaee Notaire -notariat, Pre»<- ™trake Procédure (mat. civ.) ^S^ôk hypothècpies. Règlement
(mat. civ.).
-ll^^-Jb^^J^de^-men.^-
îr:^rr[^ii£)?^^"-4lr9;
testaUons. compétence, p. %9.-^.
(déclarauons) P-.»°i'.°-, „ '^, sion, créance P""'*^ * "^i eTÏ n. 7 ; (surreillance) p. 968, n. 1 ei - ■
V. Pri«lèges. ^13 commu-
*»»'L' ^é^-tr^épor Uouàge^.^ep-
tel Louage à nourriture. Puissance
'^ie^euf . Rapport à succion.
%:trv"«mS^èt^"--
*""\''^"l^°nfan,. Homicide.
^■"-\*^t 'v 'oblSuonr-l V. aussi
^"^'•S^S^U^ment-, compte courant.
SiUite, Lettre de ^hanf- «entes
constituées. Rentes viagères, Isu
'"^^«lHèié V. Donation entre *"* .^rTm^>*d-«^- Legs. Partage ^„i,;^:^-^-îSe.Commune
Forêts. \ol.
procnreur. » ^- ^
ciîiire. , . -. i™
ioorer la
ciîiire.
« -«al oest censé
Sollité 969 . col. 1 . n. 3.
actes annulables p. ï^. ^
actes ineiiistants p. **•• ™'' " <,
action en nullité (aliènes, p^W9,«. ^ n 9; (caractères) P- *»• ■■ ° 6 (causes) p. W3. eoL 2 • O" ^J' ^■..(dliai point de de,«rt^P-,^^:
n.21;(effets)p.9.0^n ^^.
^^o:^::sûy^rr9;'
( mineurs ) p. 969; ". l" -^ mouvement qua^;t=P;,^;^p,,,.
"'■TL^n^70 o 19ets.;(vices cnpUon)p. a.". ,„. (vices
de lorme) P- »»• „. g.
do eonsentement) p. *^-
action en n-Jr;Télà?ï.t.^e*d'épart) (tosdenon-recevo^lP^S'»-^",^.
tion,p. !>'"•" 27 et s
-enregistrementp.9,0.n^ ç
législation P- 9J ■ ^^ Adoption, Alic V. .Actes de 1 étal civu, » r
Associations (regie=> *■
s::«^-tSveX:-e
Oepot, Desaveu. ^^,„
Désistement, ""^P?^ Divorce,
^rrdroii't^.- Échange,
Effets de conmicrce, ÉI«"°"^;
Pnnuêle Exceptions et fins de y^t^voir Exploit. Extorsion
non -recevoir, '-*i' p-.illite.
de titre et de signature, Faillite.
Pau" en écritures. FJialion natn- X toVe. Hv,>otbèque convenrelle. , »ù^,,hi<,ue tudiciaire.
Uonnelle, Hypot"'^'"^ ', ..mat.
J,.u-nari Jugement (mat.civ.el mai.
cnmTiugement par défaut (mal.
^ ; lies U.uage. Louage de ser- V,c^ Ïfr;.,gé. Obligations. Office.
^ru;gedasfnd.nt,Pêcbeflu.a^e
S verbal. Promisse de mariage^ ^tification . Régime dota . Res- ^nsabilite civile. ^f^'[°l'^ raducité des testaments et d.s legs.
Saisie-eiécution . Serment . Succès ^n Transaction. Transcription h:^thécaire.TuteUe. Vente, vente publique d'immeubles.
^- . ,1-nrt V. MonnmenU bisto- "'•'^',^./es"*artisti<,ues. Taxes, Vente publique de meubles.
Oblisations 219 et s.
aecept.lation p. 9^, n.^ ^„^,^
action revocavoir^ ou^-a ^ ^^^^^
atlaquablB. ) p. 3BU. u i titre onéreux, a Utre 6""* „ œo n 115, 116; (débiteur, insol- P'i^'.é^n œO n. 113; (définition,
:ïï;ctèré^p^«"n''">=<''^'nf;:
(exereice. «-nd. ions, P- ^J^"'^ et s.; (eïereice, qualité, P „.118ets.;(rraude,p^.n-
et s.; (P-J"*;"> P„ tSitpreuve
r^^^Tp^-t^=
^SSU^nS^cL^-'P'-»-
anaf:."^;:-".--'"-^^'"' „p-^:^desiut^U(c^--^
cas fortuit, p. 9i<. n. .
n. 80 Sis. ,92 et 193.
cession de biens P- «"-J' i*-,^,.
cession de -^reaj.^^;,^; ôbUgatoire) - "«-= P!"t w'TdéSnition) p. 978
^n.S'-(Som*n,a^^o,eré^s cumul.
interdiction ) p. 9.3 n. w ^
, ""^frïï.'^^^-i'"*' ««""-
1 «ons)p.978.o.86^ 260.
compensation -^f^wre! ou reconv^n- compensation judica^re^ ^^ ^
lionneUe p. »^^o 991.
compensaUonlegaieia" n. 216:
.; o.il ■ 1 caution) p. î»»' . " -
:tp-Ssi^,técomPen^.P;^;-=t'.; • (conditions) p. *«• j^
(créances mu. iplesl^p. 892,'.^,^
(dépot)p.991.o.;^ i,Ucsexi- '■'c!,"'î^■^■n^^''«'•<'"="'^''• glbles) p. 99U. n. ^ ^, ^ .
identité d'objet) P- 3*v»' ^^ ^i
i?'n':«él°s:r(excepUons)p.^.
*.'249ets.;(fa'dUte,P.^.n^;
iSS^-=Sr^-;:-:
rsâfioS^a^nr-r^:
nelles à terme) p. »«. ■; nelles, ^ „,^^, lourmtures ,
<°°jrT"23r;T^'^"»«- '^"';
ri
INDEX GÉNÉRAL ALPHABÉTIQUE
Obligations isuiie)
hypothèques) p. Sliil , n. 254; (renonciation) p. 992, n. 259; (saisie immobilière) p. 991, n. 257; (société) p. 990, n. 243; (succession) p. 990, n. 24Ô; (tiers saisi) p. 991 , n. 255 ; ( vol ) p. 991 , n. 249.
— condition casuelle p. 972, n. 19, 23.
— condition impossible ou illicite, nul-
lité p. 972, n. 16 et s.
— condition mixte p. 972, n. 19, 23.
— condition potestative, nullité p. 972,
— condition résolutoire (accomplisse-
ment) p. 972, n. 23: p. 973, n. 30, 31 ; (définition) p. 972, n. 14; (droits de l'acquéreur) p. 973, n. 29, 32; (effets) p. 973, n. 29 et s.; (inexécution des engagements, condition tacite) p. 973, n. 34 et s.; (obligation, formation, exécution) p. 973, n. 29; (pacte commissoire) p. 974, n. 39; (perte ou détérioration de la chose) p. 973, n. 33; (rélroacti\ité) p. 973, n. 30, 31.
— condition suspensive (accomplisse-
ment) p. 972, n. 23; p. 973, n. 27; (définition) p. 972, n. 14; (droits du créancier) p. 973, n. 26; (droits du débiteur) p. 973, n. 26, 27; (effets) p. 973, n. 26 et s.; ([wrte où détérioration de la chose ) p. 973 , n. 28; (rétroactivité) p. 973, n. 27.
— confusion (caractères) p. 992, n. 26ô;
(caution) p. 992, n. 267; (conditions) p. 992, n. 264; (définition) p. 992, n. 263; (effets) p. 992, n. 265 et s.; (solidarité) p. 992, n. 267.
— consignation des pavements p. 986,
n. 185 et s.
— contrats et conventions. V. ce mol.
— créancier, exercice des droits et actions
du débiteur (action directe) p. 980, n. 109; (administration des biens, prohibition) p. 979, n. 101 ; (conditions) p. 979, n. 102 et s.; (débiteur, mise en cause) p. 979, n. 106 ; (droits attachés à la personne, prohibition) p. 979, n. 99 et 100 ; ( effets ) p. 980 . n. 108; (étendue) p. 979. n. 99; (exceptions) p. 979, n. 107; (intérêt pécuniaire, intérêt moral) p. 979, n.lOO; ( intervention) p. 979, n. 102; (qualité) p. 979. n. 103, 104; (subrogation) p. 979, n. 105; (titre exécutoire) p. 979, n. 105; voies d'exécution forcée) p. 979, n. 105.
— dation en p:iycment p. 982, n. 138.
— définition p. 971 , n. 2.
— délég.ation (conditions) p. 988, n. 213;
(déclaration expresse) p. 988, n. 214 ; (définition) p. 988. n. 213; (délégué' insolvabilité) p. 988, n. 215; (effets) p. 988, n. 215; (exceptions opposables) p. 988, n. 210; (preuve) p. 988, n. 213.
— divisibilité (créanciers ou débiteurs
multiple.s) p. 976, n. 71 ; (définition) p. 9-6, n. 68; (effets) p. 976, n. 71 et 72; (exceptions) p. 976, n. 7''- ( heriliei-s ) p. 976 , n. 71 ; ( part virile) p. 976. n. 72.
— dommages-intérêts (bonne foi du débi-
teur) p. 978, n. 84; (cas fortuit, force majeure, exonération) p. 977, n. 79 et 80 (causes) p. 977, n. 78 et s.; (clause pén.-llc) p. 978, n. 86 et s.; ( convenUon des parties ) p. 978, n. 85; (créancier, préjudice) p. 977^ n. 78, 82; (débiteur, faute) p. 977,' n. 78; (dommages pi-é\-us) p. 97s' n. 84; (étendue) p. 978, n. 84, 90 et s.; (fait du prince) p. 977, n. 80- (fixation) p. 977, n. 82 et s.; (intérêts compensatoires) p. 979, n. 93; ( intérêts moratoires ) p. 978 , n 90 et s ; Add., n.mbis: (mauvaise loi du débiteur) p. 978, n. 84; (mise en demeure) p. 977, n 81p. 978, n. 92; (obligation de ne pas laire, inn-action) p. 977, n. 81 ■ (somme à payer par jour de relard) p. 978, n. 83.
— enregistrement ( ahandonnemenl de
biens) p. 993, n. 287; (compensation) p. 993, n. 294; (confusion) p. 994, n. 295 ; (dation en pavement) p. 993, n. 285; Add., n, 285 bis; (délégation) p. 993, n. 289 et s.; (droit proportionnel , liquidation) p. 993, n. 278; (enregistrement an
tcrieur) p. 993, n. 277 ; (libération) p. 993, n. 283; (novation) p. 993, n. 288; (obligations alternatives) p. 993, n. 280; (obligations condition nettes) p. 993, n. 281 et 282; (obligalionssolidaires)p. 993, n. 279 ; (offres réelles) p. 993, n. 286 ; ( prêt) p. 993, n. 274; Add., n. 274 bis, (remise de dette) p. 993 , n. 293 ; (subrogation) p. 993, n. 284.
— exécution p. 971, n. 4 et s.; p. 972, n. 12
et 13; p. 973, n. 34 et s.
— extinction p. 981 , n. 126 et s.
— faute p. 971 , n. 6 et 6.
— force majeure, 'p- 977, n. 79. 80 ; ,idi(.
n. 80 bis.
— imputation des payements (créancier)
p. 985, n. 173; (débiteur) p. 9,>i4 .
n. 172 ; ( définition ) p. 984 , n. 171 : (imputation légale) p. 985, n. 174.
— indication de pavement p. 977, n 217
et 218.
— indivisibilité (définition) p. 976, n. 69;
( effets ) p. 977 , n. 73 et 74 ; ( modalités) p. 976, n. 69; (solidarité, distinction) p. 976, n. 70.
— inexécution p. 973, n. 34 et s.; p. 977,
n. 78 et s. ; .\dd.. n. 80 bis.
— intérêts compensatoires p. 979. n. 93.
— intérêts moratoires p. 978, n. 90 et s. ;
Add., n. 90 bis.
— législation p. 971 , n. I.
— mise en demeure p. 971 , n. 10 et 11.
— modalités (obligations alternatives)
p. 975, n. 47; (obligations à terme) p. 974, n. 40 et s.; (obligations con ditionnelles) p. 972, n. 14 et s.; (obligations divisibles ou indivisibles) p. 976, n. 68 et s.: (obligations facultatives) p. 975, n. 48; (obligations naturelles) p. 977, n. 75 et s.; (obligations solidaires) n. 975, n. 49 et s.
— mode p. 972, n. 15.
— novation (capacité requise) p. 987,
n. 197; (caution) p. 9,S8. n. 212; (changement de créancier) p. 987, n. 206: (changement de débiteur) p. 98-, n. 205; (compte courant) p. 987, n. 201; (concordat) p. 987, n. 202; (définition) p. 986, n. 194; (effets) p. 988, n. 209 et s.; (effets de commerce) p. 987, n. 203:
dormes) p. 987, n. 198 et s.; (garanties de l'ancienne dette) p. 988, n. 210 et 211 ; (mari) p. 987, n. 197 ; (mineurs) p. 987, n. 197 ; (objet nouveiiu, créancier, éviction) p. 988, n. 209; (obligation, changements de forme ) p. 987 , n. 204 ; ( preuve 1 p. 988. n. 208; (rente viagère) p. 987, n. 200; (solidarité) p. 988. n. 212:
(substitution de dette) p. 987, n. 199 et s.; (tuteur) p. 987, n. 197; ( validilé, conditions) p. 986, n. 195 et
— obligation de donner (caractêrç) p. 971,
n. 4; (chose due, conservation, livraison) p. 971, n. 4 et s.; (consentement) p. 971, n. 7: (débiteur en demeure) p. 971, n. 10 et 11 ; (faute) p. 971, n. 5 et 6; (propriété, transmission) p. 971, n. 7et8; (risques de perte ou de détérioration) p. 971 n. 9.
— obligalion de faire ou de ne pas faire
p. 972. n. 12 et 13.
— offres réelles (acceplation)p. 985, n. 1S3;
(conditions) p. 985, n. 176; (consignation) p. 986, n. 185 et s.; (contestations, compétence) p. 985, n. 184; (corps certains, choses autres qu'une somme d'argent ) p. 986, n. 191 ; (effets) p. 986, n. 189 et 190; (formes) p. 985, n. 182; (frais) p. ^6, n. 188; (montant) p. 985, 7). 179; (obligalion conditionnelle, à terme) p. 985. n. 180: (officier ministériel, qualité) p. 985, n. 182; (procès-verbal) p. 985, n. 183; (refus) p. 985, n. 184: p. 386, n. 185 et s.; (signification) p. 985, n. 181; (somme duc, présentation effective) p. 985 , n. 176 , 178 ; (validité, conditions) p. 985, n. 176 et s.
— pacte commissoire p. 974, n. 39.
— payement (acceptation, refus) p. 985,
n. 175; (cession de biens) p. 986* n. 192 et 193; (chose déterminée par son espèce) p. 982, n. 139; (consignation) p. 986, n. 185 et s. ; '
(corps certain) p. 982, n. 139; (créancier) p. 981, n. 132; (dation en payement) p. 982, n. 138; ( débiteur ) p. 981 , n. 128 ; ( définition) p. 981, n. 127; (délai de grâce) p. 982, n. 141 et 142; (exécution, qualité) p. 981, n. 128 et s.; (frais) p. 982, n. 144; (héritiers du créancier) p. 981, n. 132; (imputation) p. 984, n. 171 et s.; (lieu) p. 982, n. 143 ; (mandai de recevoir) p. 981.
n. 133; p. 982, n. 134 et 135; (nullité) p. 981, n. 131 , 132; (objet promis, tradition) p. 982, n. 138 ; (offres réelles) p. 985, n. 176 et s.; (payements partiels) p. 982, n. 140; (réception, qualité) p. 981, n. 132 et s.; (saisie-arrêt, opposition, préjudice) p. 982, n. 137; (somme d'argent) p. 982, n. 139; (subrogation) p. 982, n. 145 et s.; (tiers en possession de la créance) p. 982, n. 136; (tiers intéressé à payer) p. 981 , n. 128 et s.; (titre, remise au débiteur) p. 981, n. 127; (validité, conditions) p. 981, n. 131, 132.
l>erte de la chose due ( chose volée ) p. 992. n. 271 ; (conditions) p. 992, n. 268 et s.; (débiteur, absence de taule, mise en demeure) p. 992, n. 269 et 270; (effets) p. 992, n. 272; (perte partielle) p. 992, n. 272.
remise de dette (acceptation) p. 989, n. 219; (capacité requise) p. 989, n. 220; (ciiution)p. 989, n. 230: (définition, caractères) p. 989, n. 219; (effets) p. 989, n. 229 et 230: (présomptions) p. 989, n. 224, 227; ( preuve) p. 989, n. 221 et s.; (solidarité) p. 989, n. 229 ; (titre authentique, remise de la grosse) p. 989, n. 227; (titre sous seing privé, remise de l'original) p. 989, n. 222 et s.
- simulation p. 981 , n. 125.
- solidarité entre créanciers p. 975, n. 51
et 52.
- solidarité entre débiteurs (codébiteur.
payement, recours) p. 975, n. 58; (conditions) p. 975, n. 53; (dette, division) p. 975, n. 57; (effets à l'égard des débiteurs) p. 975, n. 57 et s.; (effets à l'égard du créancier) p. 975, n. 55 et 56; (exceptions, moyens de défense, opposabilité ) p. 975, n. 56; ( extinction ) p. 976, n. 61 et s.; (libération collective ) p. 975, n. 55: (preuve) p. 975, n. 54; (remise par le créancier) p. 976.
n. 61, 63; (renonciation) p. 976, n. 62, 63: (stipulation expresse) p. 975, n. .'>4 ; ( subrogation légale)
— solidarité légale (amendes, restitutions,
dommages -intérêts, etc.) p. 976, n. 65; (déiJens en matière civile) p. 976, n. 66: (effets) p. 970, n. 67.
— subrogation (acquéreur d'un immeu-
ble, créanciers hypothécaires) p. 983. n. 16(lels.:(coobligé)p. 984, n. 163 et s.; (ci-éancier)p. 983, n. 148 et s.. 157 et s.; (débiteur, emprunt) p. 983, n. 152 et s.; (définition) p. 982, n. Ui: p. 983. n. 146; (effets) p. 984. n. 107 et s.: (formes) p. 983, n. 149, 153 el s.. Hli; p. 9S4, n. 165; (héritier bénéficiaire) p. 984, n. 166; (mandataire) p. 984. n. 164: (payement, simultanéité) p. Î183, n. 149; (preuve) p. 983. n. 150; (subrogation conventionnelle) p. 983. n. 147 el s.; (subrogation légale) p. 983, n. 156 et s.: (tiers intéresse à acquitter la dette) p. 981 , n. 163 et s.
— terme (bénéfice) p. 974, n. 41 ; (carac-
tères) p. 974. n. 40: (condition, distinction ) p. 974 . n. 40; (débiteur, faillite, liquidation Judiciaire, déconfiture) p. 974, n. 44 ; (déchéance) p. 974, n. 44 et s.; (effets) p. 974, n. 42; (payement anticipé) p. 974, n. 41, 43; (sûretés, diminution) p. 974, n. 45 et 46.
— timbre (quittances, reçus, etc.) p. 993,
n. 283; Add., n. 283' Sis, 283 ter.
— V. Action personnelle , Associations
(règles communes). Cautionnement, Chemin de fer. Communauté entre époux. Contrats el conventions en général. Dépôt, Etranger,
Frais et dépens (mat. civ.), Gestion d'affaires, Lois, Louage, Louage d'ouvrage. Mandat, Prescription civile. Preuve (mal. civ.).
Quasi-contrat. Ratification , Rétention . Travaux publics.
Obligations cautionnées. V.
Douanes.
Obligations de la défenNC nationale. V. Biens. Communauté entre époux. Régime dotal, Trésor public.
Obligations de sociétés. V. Sociétés par actions.
Observatoire. V. Enseignement.
Occupation. V. Kaux . Propriété.
Occupation temporaire. V. Monuments historiques. Travaux publics . Voirie , Voirie par eau.
Octroi
— abonnement p. 997, n. 30 ; p. 998, n. 52.
— adjudication p. 994, n. 10.
— bureaux p. 996, n. '26.
— compétence administrative p. 998 ,
— compétence judiciaire (juge de paix )
p. 998, n. 61 ; (tribunal civil) p. 998, n. 61 ; (tribunal correclionnel)p.999, n. 62.
— comptabilité p. 998, n. 54.
— contraventions (constatation) p. 998;
n. 55, 56; (jugement) p. 999, n. 63 et s.: (poursuites) p. 998, n. 58:
(procès-verbaux) p. 998, n. 66; (rcsponsiibililé) p. 999, n. 70; (Siiisie) p. 998, n. 57.
— création p. 994, n. 4, 6.
— définition , caractères p. 994 , n. 1.
— enregistrement (actes de poursuites)
p. 999, n. 72; (jugements) p. 999, n. 74; (transactions) p. 999, n. 73.
— entrepôt (admission, conditions) p. 997.
n. 42; (contraventions, i)eines) p. 997, n. 45; (déclarations) p. 997, n. 42, 45, 48; (définition) p. 997, n. 40: (durée) p. 997, n. 40; (entrepôt commercial) p. 997, n. 46; (entrepôt fictif, ou à domicile) p. 997, n. 44 el S-: (entrepôt industriel) p. 997, n. 47 el s.; (entrepôt réel) p. 997, n. 43 ; ( manquants ) p. 997 , n. 45; (objets destinés aux établissements militaires) p. 997, n. 49; ( refus , interdiction ) p. 997 , n. 40, 47; (règlements) p. 997, n. 41.
— exploitation (abonnement. Régie des
Contributions indirectes) p. 995, n. 12: (ferme) p. 994, n. 9 et s.: (modes divers) p. 994, n. 9; (régie)
— frîiis de cas'ernemenl p. 998, n. 51. 52.
— Jugement (appel) p. 999, n. 65; (pour-
voi ) p. 999, n. 65; (procédure) p. 999 , n. 63 , 64.
— limites p. 9%, n. 23.
— matières assujetties (alcool)p. 995, n.l7;
(approvisionnements militaires) p. 995, n. 16; (boissons et liquides) p. 995, n. 17; (combustibles) p. 995, n. 19; (comestibles) p. 995, n. 18; (dons et secours aux prisonniers de guerre) p. 995, n. 16: (exemptions) p. 995, n. 16: (fourrages) p. 995, n. 21; (huiles) p. 99*2, n.20; (matériaux) p. 995, n. 22; (nomenclature) p. 995, n. 15; (objets divers) p. 995, n. 23.
— passe-debout p. 996, n. 37; Add.,
n. 37 bis; p. 997, n. 38.
— peines ( amende ) p. 999 , n. 66 ; Add.,
n. 68 bis ; (bonne foi, erreur) p. 999, n. 67; (circonstances atténuantes) p. 999, n. 67 ; .\dd., n. 67 ^is,■ (confiscation) p. 999, n. 66; (excuses) p. 999, n. 67: (fraude par escalade, à main armée, etc.) p. ^f^.
n. 66; (opposition à l'exercice) p. 999, n. 66: (prescription) p. 999, n. 69; (produit, répartition) p. 999, n. 68: (transaction) p. 999, n. 71.
— perception des droits (action judiciaire)
p. 998, n. 53 ; (commissionnaires île transports) p. 996, n. 28; (contraintes) p. 998, n. 53; (contraventions) p. 996, n. 30; (déclaration) p. 996, n. 28, 32; (expéditions de la Régie, exhibition) p. 996, n. 28:
( objets introduits de l'extérieur ) p. 996. n, 28 et s.: (objets récoltés ou préparés à l'intérieur) p. 996, n. 32 el 33: (payement) p. 996,
INDEX GÉNÉRAL ALPHABÉTIQUE
Octroi isuitc}
II. *J9; (poursuites) p. KK, n..KÏ; (prescription) p. 996, n. L»9; p. 99«.
n. 53; (restitution) p. 99«. n. ô3; (ville ferméç) p. 996. n. 28 et s.; (ville ouverte) p. 996. n. 31.
— périmètre p. 994 , n. 6 ; p. 996 . n. 2ô.
— préposes p. 995. n. 13 et H.
— règlements p. 994. n. 8.
— tiirifs p. 994 . n. ô, 7 ; Add., n. 7 hts.
— tiixes de remplaeemcnt p. 995, n. 17 ;
Aitd., n. 17 bis. 17 ter.
— timbre p. 999. n. 75. 76 : Add,. n.75Ms.
— transit p. 997. n. 39.
— visites (exemptions) p. 996. n. S4 et 35 ;
(refus des redevables) p. 996, n. 34 ; (sonde, interdiction) p. 996, n. 36; (voyageurs à pied ou à cheval) p. 996. n. 35.
— V. Action publique. Algérie, Cassation
(mat. crim.). Chemin de fer. Commune. Comi>étencc administrative.
Faux incident. Hosi>iees-hôpitaU-\.
Impôts directs, Ini|>âts indirects .
Pensions ci\'ilcs. Procès -verbal .
Travaux publics. Ville de Paris.
Octroi de mer. V. Algérie, Colonies.
<l-:il-<le-bfpuf. V. Impôts directs.
U-^uf!». V. Agriculture, Chasse-louveterie.
Œuvres d'art. V. Domaine de l'Etat.
Monuments historiques et artistiques. Propriété littéraire et artistique. Taxes, Vente publi([ue de meubles.
omce
— cession (Chancellerie) p. 1000. n. 15 et
s.; (clientèle) p. 1000, n. 16; (contestations, compétence) p. 1000.
n. 14; (contre -lettres, nullité) p. 1000, n. 18 et s.; Add., n. 1« a 21 bis; (dommages - intérêts) p. 1000. n. 8 et 9; ( effets ) p. 1000, n. 9; (lorme) p. 1000. n. 8; (intérêts) p. lOOO. n. 12: (payement du prix ) p. 1001 , n. 22; ( privilège du vendeur) p. 1001, n. 25 et 26; (prix) p. 1000. n. 15 et s.; (recouvrements. féser\e) p. lôoO, n. II ; (réduction du prix) p. 1001, n. 23 et 24 ; (registres, minutes, dossiers) p. 1000, n. 10, 16; (répétition de l'indu) p. 1000, n. 30; (résiliation ) p. 1000. n. 8, U; (traité, caractère) p. 1000, n. 8.
— définilion p. 999, n. 1.
— droit de présentation (caractère) p. 999,
n. 1 ; (créanciers du cédant) p. 990.
n. 3; (déchéance, indemnité) p. 999.
n. 5; p. 1000, n. 6 et 7; ( exercice t p. 999, n. 3 et s.; ( Gouvernement ) p. 999, n. 4; (oITice. suppression ) p. lOOO. n. 6; (propriété) p. 999, n. 1 ; p. 1001 , n. 2S.
— enregistrement (création d'oflicc )
p. 1001. n. 36; Add., n. 36 ftis; (décret de nomination) p. 1001. n. 36; Add., n. 36 bis; (dissimulation de prix) Add.. n. 35 bis; (droit proportionnel) p. 1001. n. 34 ; Add., n. 34 bis; (évaluation insuffisante, droit en sus) p. 1001, n. 35; Add., n. 35 ^(^; (minimum) p. 1001, n.31:
.\dd.. n. 34 bis; (obligation) p. 1001. n. 33; (restitution) p. 1001. n.32; p. 1002, n. 39; (sujipression d'office) p. 1002, n. 37 ; Add., n. 37 bis ; (translation d'office) p. 1002. n. 3S; Add.. n. 38 bis ; i transmission d'office) p. 1001, n. 32 et s. ; .Idrt., n. 34 bis.
— propriété (communauté entre époux )
p. 1001 , n. 29; (ci-èanciers) p. 1001. n.30; (droit de présentation) p. 999.
— société, nullité p. 1001 . n. 27.
— V. Avocat au Conseil d'Ktat et à la
Cour de cass:ilion. Agent «le change. Agréé. Algérie. Avoué, fiicns (distinction des). Cautionnement de fonctionnaires. Commissaire - priseur . Oiraraunauté entre époux. Discipline judiciaire , Ktranger, Faillite. Guerre de 1914.
Huissier, Impôts directs. Louage.
Notaire -notariat. Rapport à succession.
Oflîce colonial. V. Colonies.
Onice national du crédit agricole. V. Crt-dit agricole. f
OfHcc national de la navigation. V. \\)irie par eau.
Oflico national de la propriété indoNtrielle. V. Propriété intlustrielle et commerciale. — V.
aussi Fonds de commerce. Gagf.
orijce national des retraite.**
ouvrières. V. Relrailes ouvrières et paysannes.
Offlce national du tourÎMnie.
^ . stations hydroniinérales.
Oriice publie d'habitation» à bon marché. V. Secoui-^ nu-
hlics. '
orUce des pupilles de la nation.
^ ■ Pupilles de la nation.
OflIce Mcienliflfine des pèches
inarilinies. V. Péche maritime.
onice du travail. V. Industrie et commerce, n. 2; Add..eod. c", n. 2 ^'s. — V. aussi Travail.
OOIces de vériflcatiou et de compensation. V. Gucn-e de
Officier. V. Armée, Douanes. Élections, Gendarmerie, Guerre de 19U.
.Marine militaii-e. Pensions militaires. Sapeurs -pompiers. Succession.
Officier d'académie. V. Or»lrcs civils et militaires.
Officier de l'état civil. V. Actes dt- l'état civil. Filiation naturelle.
Mariage.
Onicier de l'inNtructîon publique. V. Ordres civils et militaires.
Officier ministériel. V. Agent daflaires. Agréé, Algérie. Alsace et Lorraine, Avoué. (i)urtier. Dénonciation calomnieuse. Discipline judiciaire , Élections, Etranger.
Fonctionnaire public. Lettre missive. Mandat, Ministère public.
Notaire, Office. Presse -outrage.
Procédure (mat. civ. ). Responsabilité ciWIe. Transport-cession.
Officier de police judiciaire. V.
Instruction criminelle. — V. aussi Commissaire de police, DépartL'ment. Discipline judiciaire. Garde champêtre, (lendarmerie. Serment.
Témoin.
Oflicior de port. V. Voirie par eau.
Officier de santé. V. Médecine.
Officier public. V.Abusdeconriance, Algérie . Donation entre vifs .
Douanes. Faux en écritures. Office . Transiwrt - cession . Vente , Vente publi(|ue de meubles.
Officine. V. Pharmacie.
OflTres réelles. V. Obligations. — V.
aussi 0)mpétence civile des juges de p;iix. Exceptions et fins de nonrecevoir, Expropriation pour cause d'utilité publique . Frais et dépens (mat. civ.). Jugement (mat. civ.).
Référé . Succession . Trésor public , Vente publique d'immeubles.
Oïdium. V. Agrifnillure.
Oi*«eau:K.V. Chasse- louveterie.
Oléiculture. V. Agriculture.
Omission de statuer, v. C^issation (mat. civ.). (iissiUion (mat. crim.).
Jugement (mal. civ.).
Opérations de bourse. V. Valeurs
mobilières. — V. aussi Agent de
change. Guerre de 1914.
Opium. V. Substances vénéneuses.
OppOsition.V. Saisie-arrét.—V. aussi
Fonds de commerce.
Opposition à jusement. v. Juge
ment par défaut (mat. civ. et mat.
crim.). — v. aussi Appel en matière criminelle. Autorisation ma ritale , Gissation ( mat. crim.).
Cautionnement de fonctionnaires.
Compétence administrative, CUinciliation. Conseil d'État, 0>ntrainte. Dépôt, Discipline judiciaire. Divorce, Douanes, E;iux, Élections, Faillite, Forêts. Frais et dépens (mat. civ.). Impôts directs . Interdiction , Jugement (mat. civ,). Notaire -notariat. Ordonnance sur requête , Ordre entre créanciers, Partage de succession. Presse-outrage.Prud'hommes, Puissance paternelle. Renvoi (mat.
crim.). Requête civile. Séparation Uc corps. Succession l>énéficiaire.
Tierce op|>osition , Vente publique dimnieubles.
Opposition à taxe. v. Frais et dépens (mat. civ.).
Option. N'- Communauté entre époux, Nationalité, Vente.
Or. V. Matières d'or et d'argent. Monnaie. — V. aussi Agent de change, Algérie, Postes, télégraphes, téléphones.
Oratoire. V. Culte.
Ordonnance de référé, v. Référé.
Ordonnance du juçe d'instruction. V. Instruction criminelle.
Ordonnance médicale, v. Pharmacie. Subtaiices vénéneuses.
Ordonnance royale, v. Lois.
Ordonnance sur rec|uète (appel)
p. 8112. n. 136 et 137; (cas où elle ]KUt inter\enir) p. SOI. n. 1^4; (délinilion) p. SOI. n. 133; (opposition) p. 8112. n. 136 et 137.
— V. Accidents du travail. Appel en
matière criminelle, Cass.'jtion(mat.
crim.). Chose jugée (mat. crim.).
Dénonciation calomnieuse. Distribution par contribution. Divorce, Faillite, Frais et déjîens(mat. civ.).
Jugement (mat. civ.). Legs, Ordre entre créanciers. Requête civile, Saisie-arrél. Saisie- revendication.
Ordonnateur. V. Lettre de change, n. 3.
Ordre des avocats. V. Avocat.
Ordre entre créanciers
— appel (acte, sîgnitication) p. 1006. n. 62;
(appel incident) p. 1006. n. 65; ( appelants . qualité ) p. 1006, n. 61 ; (arrêt, signification) p. 1006, n. 68; (contestations réciproques) p. 1005, n. 56; (créances multiples) p. 1005, n. 55; (délai) p. 1006, n. 59 et 60; (demande nouvelle, interdiction) p. 1006, n. 67; (efifets) p. 1006, n. 64 ; (griefs, énonciation) p. 1006, n. 66; (intervention) p. 1006, n. 61; (intimés, qualité) p. 1006, n. 63; (^ngcraent)p. 1006, n. 68; (jugement, signification) p. 1006, n. 58 ; (ministère public, conclusions) p. 1006, n. 68 ; (montant de la somme contestée) p. 1005. n. 55 ; (moyens nouveaux) p. 1006, n. 67 ; (recevabilité, conditions ) p. 1005 , n. 55 et s.
— bordereau de collocation p. 1007, n. 82
et s.
— caractère p. 1005, n. 47.
— contestations (avoué) p. 1005. n. 48;
(compétence) p. 1005. n. .53: (dépens) p. 1007, n. 80; (inléréts et arrérages, recours) p. 1007, n. 81 ; (jugement) p. 1005, n. 49, 52; (ordre amiable) p. 1006. n. 60; (péremption d'instance) p. 1005, n. 51 ; (personnes mises en cause) p. 1005, n. 48; (pièces nouvelles, dépôt au greffe) p. 10O5, n. 49; (procédure) p. 1005, n. 49 et s.; (renvoi à l'audience) p. 1005. n . 48 ; (reprise d'instance) p. 1005. n. .">0.
— contredits(adjudicaIaire)p. 1004.n. 40;
(délai) p. 1004. n. 41 ; (effets) p. 1005. n. 47; (forclusion) p. 1004, n. 43 et s.; (forme) p. 1004. n. 42; (partie saisie) p. 1004. n. 40; (qualité pour contredire) p. 1004. n. 39 et 40 ; (vendeur) p. 1004. n. 40.
— définition p. 1002. n. I.
— enrcgistrcment(actedeproduît)p. 1008,
n.97;(actesd"avouéàavoué)p,1008.
n. 94; (collocation en sous -ordre) p. 1009. n. 108; (état de collocation pnivisoire) p. 1008. n. 100; (exploits) p. 1008, n. 94; (jugements sur contredit) p. lOOS. n. 101 ; {Yûivration de l'acquéreur) p. 1009. n.l07; (mentions de production, de remise de titrtrs) p. 1008. n. 98 et 39; (ordonnance de radiation des inscriptions) p. 1008. n. 100; (ordre consensuel) p. 1008, n. 104; (procèsverbal) p. 1008, n. I02etl03:p. 10O9, n. 106; (réquisition d'ouverture) p. 1008, n. 95.
— état de colk)Cation p. 1003, n. 31 et 32.
— folle enchère p. 1008, n. 93.
— lorclusion (tnute de contredire) p. HX)4,
n. 43 et s.; (faute de produire) p. 1003. n. 26 et s.
— juge commissaire p. 1002. n. 2.
— législation p. 1002, n. 1.
— ordre amiable (annulation) p. 1093,
n, 15; (bordereaux, délivrance) p. 1002, n. 13; (contestations) p. 1006, n. 60; (créanciers, convocation ) p. 1002. n. 8 et 9; (délais) p. 1002, n. 10; p. 1003, n. 16; (fniis) p. 1002, n. 8; (Juge commissaire, direction) p. 1002, n. 8; (non-comparution , amende) p. 1002, n. 12; (pntcès-verbal) p. 1002, n. 13; (règlement) p. 1002, n. 13 et s.; (représentation ) p. 1002. n. 11; (titres, dépôt au greffe) p. 1002, n. 9.
— ordre consensuel p. 1002, n. 3.
— ordre devant le tribunal p. 1008, n. 88
et 89.
Ordre entre créanciers iiuite)
— ou\erture (condition, nombre des
créanciers) p. 1008, n. 88; (formalités préliminaires) p. 1002, n. 4 et s.; (hypothèques, étal, dépôt au greffe) p. 1002, n. 6; (jugementd'adjudication, transcription) p. 1002, n- 4; (purge des hypothèques) p. 1002, n.7; (réquisition) p.I002.n. 5.
— pouiToi en cassation p. 1006, n. 69.
— prix (consignation) p. 10O4, n. 35 et s.;
(détermination) p. 1003, n. 33; (intérêts) p. 1003, n. 33; (ventilation) p. 1004, n. 34.
— production (acte de produit) p. 1003,
n. 25; (créancier, droits du débï* leur, exercice) p. 1003, n. 27; (déchéance) p. 1003. n. 26 et s.; (délai) p. 1003, n. 24; (demande de collocation) p. 1003, n 25; (forclusion) p. 1003, n. 26 ; (mandataire) p. 1003, n. 27; (prête-nom) p. 1003, n. 27; ( sommation , omission , nullité ) p. 1003, n. 28.
— radiation des inscriptions p. 1007, n. 82.
— règlement dêfînitit (délai) p. 1006, n. 70 ;
(effets) p. 1007. n. 72. 78; (inscriptions, radiation) p. 1006, n. 70 ; (intérêts) p. 1007, n. 72 ; (jugement des contestations, expectative) p. 1006, n. 71 ; (opposition) p. 1007, n. 74 et s.; (ordonnance de clôture) p. 1006, n. 70; (tierce opposition) p. 1007, n. 77.
— règlement provisoire p. 1003, n. 31el 32.
— sommation de produire (avertissement)
p. 1003, n. 21 ; (délai) p. 1003, n. 17, 20; (femme mariée) p. 1003, n. 18; (incapables) p. 1003, n. 18; (mineur) p. 1003. n. 18 ; (original, remise au juge) p. 1003 , n . 23 ; (ouverture, de l'ordre, dénonciation à avoué ) p. 1003, n. 22; (signification) p. 1003, n. 17: (vendeur) p. 1003, n. 19.
— sous-ordre (créance, caractère) p. 1008,
n. 90; (définition) p. 1008. n. 90; (demande en collocation) p. 1008, n. 91: (effets) p. 10O8. n. 92.
— subrogation à la poursuite p. 1008, n.87.
— timbre (acte de produit) p. 1008, n.97;
(actes d'avoué à avoué) p. 1008.
n. 94 ; ( bonlereaux de collocation ) p. 1009. n. 109.
— V. Chose jugée (mat. civ.). Distribu-
tion par contribution. Frais et dépens (mat. civ.). Hypothèque.
Hypothèque légale. Inscription hypothécaire. Jugement (mat. civ.).
Référé. Responsabilité civile. Succession bénéficiaire.
Ordres civils et militaires
— Croix de guerre, .4dd., n. 18 bis.
— décorations étrangères p. 1010, n. 24.
— Légion d'honneur ( administration )
p. 1009, n. 3; (admission, conditions) p. 1009, n. 4 ; Add.. n. 4 bis et s. ; ( agriculteurs, industriels, commerçants) Add. n. 4 bis, 5 W.'î. 6 bis; (avancement) p. 1009. n. 4; (brevet) p. 1009. n. 8; Add.. n. 8 bis; (campagnes) p. 1009. n. 4 ; (chancellerie) p. 1009. n. 3; (discipline) p. 1009, n. 12 et 13; (élrangers) p. 1009, n. 6; Add., n. 6 bis: (faillite, radiation) p. 1009, n. 11 ; (grades) p. 1009. n. 4 ; (grands-officiers, exception de juridiction) p. 1009, n. 10; (honneurs) p. 1009, n. 9; (insignes) p. 1009, n. 8; Add., n. 8 bis ; (législation) p. 1009, n. 2 ; (maisons d'éducation) p. 1009, n. 15; Add., n. lôbis; (militaires, allocation) p. 1009, n. 7 ; ( nomination , promotion ,
INDEX Dr DICT. DE DROIT. — liKÎ2.
INDEX GENERAL ALPHABÉTIQUE
Ordrescivilset militaires (suite)
formes) p. lOOî", n. 5; Add.^ n. 5 5is;(nominations pos t humes )Ad(f..
n.6 bis; (perledehi qualitédeFmnçais, radiation) p. 1009, n. U; ( poursuites judiciaires) p. 1009 .
n. 12; (retrait , sujets allemands) Add., n. 6 bis ; ( services exceptionnelsO p. 1009, n. 4.
— médaille coloniale p. 1010, n. 21 ; Add.,
n. 21 bis.
— médaille militaire p. 1009, n. 16 el s. :
Add,, n. 16 bis, 17 bis.
— médailles commémoralives p. 1010,
— médaille de la famille française, Add.,
n. 22 bis.
— médailles d'honneur p. 1010, n. 22.
— médaille de la reconnaissance fran-
çaise, Add.. n. 23 ter.
— Mérite agricole p. lOIO, n. '20.
— palmes académiques p. 1010, n. 19;
Add.. n. 19 bis.
— port, Add., n. 1 bis.
— port illégal p. 1010, n. 25.
— V. Faillite, Mise en jugement des fonc-
tionnaires publics. Propriété industrielle et commerciale.
Oris^inal* V. Preuve (mat. civ.).
Orphelin. V. Accidents du travail.
Culte, Mines, Pensions civiles. Pensions militaires. Pupilles de la nation. Retraites ouvrières el pa^ sannes. Secours publics.
Ostréiculture. V. Pêehe maritime.
Outillage. V. Impôts directs. Police du travail.
Outrage. V. Presse -outrage.
Outrage aux bonnes niœnr«i.
