‹ Additions au dictionnaire pratique de droitChapitre 519 sur 548 · V. Presse -outi-agf · texte numérisé non relu

V. Presse -outi-agf

Outrage public à la pudeur. V.

Attentats aux mœurs.

Outrepasse. V. Forêts.

Ouverture de cré4lït. V. Prêt. — y. aussi Hypolhètjue convcntionneilc.

Ouvrier. V..\ccidentsdu travail. Acte de commerce, n. 9. Assurances contre les accidents , Cautionnement des employés et ouvriers. Faillite, Impôts directs. Jury -juré. Louage de services. Louage d'ouvrage. Mines, minières, carrières. Obligations, Police du travail. Prescription civile , Privilèges . Prud'hommes .

Rétention, Retraites ouvrières et paysannes. Syndicat professionnel.

Travail, Travaux publics, Vente d'objets abandonnés chez les ouvriers. Vol.

Ouvrières à domicile. V. Louage de serWccs.

Oyant* V. Compte (reddition de).

l'acage. V. Forêts.

l*acotille. V. Marine marchande, n. 77.

Pacte coniniÎNSOire. V. Gage. — V.

aussi Antichrèse, Obligations.

Vente.

■•acte de préférence. V. Vente.

B'acte de quota litîs. V. Avocat.

Transport -cession.

■•acte de rachat. V. Vente.

Pacte sur succession future.

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