V. Presse -outi-agf
Outrage public à la pudeur. V.
Attentats aux mœurs.
Outrepasse. V. Forêts.
Ouverture de cré4lït. V. Prêt. — y. aussi Hypolhètjue convcntionneilc.
Ouvrier. V..\ccidentsdu travail. Acte de commerce, n. 9. Assurances contre les accidents , Cautionnement des employés et ouvriers. Faillite, Impôts directs. Jury -juré. Louage de services. Louage d'ouvrage. Mines, minières, carrières. Obligations, Police du travail. Prescription civile , Privilèges . Prud'hommes .
Rétention, Retraites ouvrières et paysannes. Syndicat professionnel.
Travail, Travaux publics, Vente d'objets abandonnés chez les ouvriers. Vol.
Ouvrières à domicile. V. Louage de serWccs.
Oyant* V. Compte (reddition de).
l'acage. V. Forêts.
l*acotille. V. Marine marchande, n. 77.
Pacte coniniÎNSOire. V. Gage. — V.
aussi Antichrèse, Obligations.
Vente.
■•acte de préférence. V. Vente.
B'acte de quota litîs. V. Avocat.
Transport -cession.
■•acte de rachat. V. Vente.
Pacte sur succession future.