V. Crédit maritime
Sociétés dV^pargne. v. Add., \
Société, n. 514-2<' et s.
Sociélés étrangères. V. SociétéN commerciales étrangères.
Sociétés Tromagères (administration) [1. i;i7G. n. 3; (associés, obligations) p. 1376. n. 4; (associés, résiliation) p. 137G,n. 6; (caractères) p. 1376, n. 2; (définition) p. 1376.
Sociétés d'habitations à bon
marché. V. Secours publics.
Société des nations.V..4dd..p.3lG.
Sociétés on nom collectif (acte
constitutif, forme, publicité) p. 1349.
n. 127; (associé agissant pour hi société) p. 1349. n. 130 et s.; (associés entre eux . obligations ) p. 1349, n. 128; (caractères) p. 1348. n. 124; (cessionnalres. croupiers) p. 1349, n. 129; (eiéanciers personnels des associés, droits) p. 1349. n. 134; ( créanuierb sociaux , action ) p. 1349. n. 131; (dette, payement pur un associé, recours) p. 1349 . n. 133 ; ( dissolution ) p. l.'Wg. n. 135; (faillite) p. 1349.
n. 131. 135; (gesUon) p. 1349 n. 128. 130; (liquidation, partage) p. 1349. n. 136; (obligations envers les tiers) p. 1349. n. 130 et s.; (prescription) p. 1349, n. 131; Add., n. 137 bis; (raison sociale) p. 1348.
Sociétés en participation. V.
Associations en participation.
Sociétés de prévoyance et d*assislance. V. Sociétés de secours mutuels, Travoil.
Sociétés de secours mutuels
— adhérents, égalité p. 1310, n. 61.
— admission, c:ipucité p. 1310, n. 61.
— armées de terre et de mer, règles spé-
ciales .4drf., n. 62 bis, 63 bis.
— capacité Juridique p. 1310, n. 65.
— conseil supérieur, commission perma-
nente p. 1310, n. 59; .4dd., n. 59 Ms.
— définition p. 1310. n. 60.
— dissolution p. 1310, n. 66.
élections, contentieux, compéicnee,
procédure p. 1310. n. 63; Add.. n. ti.'! ter.
— enregistrement , eNemptlnn p. 1313,
— législation p. 1310, n. 58.
— liquidation p. 1311 , n, 67.
~ membres honoraires p. 1310. n. 61.
— objet p. 1310. n. 60.
--sociétés approuvées (allocations annuelles) p. 1312. n. 78; (approbation , formes) p. 1311 , n. 71 ; (approbation, retrait) p. 1311, n. 72; (avantages) p. 1311 . n. 73; (Caissedes dépôts et consignations , versements) p. 1311, n. 75; (caisses autonomes) p. 1312, n. 79; (contrôle ) p. 131 1 . n. 74 ; ( liquidation ) p. 1312, n. 80; (livres, pièces comptables, coniniunieation) p. 1311, n. 74; (pensions de retraite sur le fonds commun» p. 1311, n. 76; (pensions de retraite sur livret individuel) p. 1311, n. 77; (placements) p. 1311. n. 75; (refus d'approbation . recours au Conseil d'État) p. 1311, n. 71; (situation, compte rendu annuel ) p. 131 1 , n. 74 ; (statuts . modifications ) p. ISU. n, 72; (unions) p. 13II, n. 71.
— sociétés libres, couNlitution, capacité
— sociétés reconnues d'utilité publique
— statistique p. 1311 , n. 68.
— statuts (énonciations) p. 1310, n. 62;
(publicité) p. 1310. n. 62.
— timbre, exemption p. 1313, n. 03.
— unions p. 1311, n. 69.
— V. Accidents du travail. Culte, Forêts,
Impôts dlrecU, Loterie, Retraites
ouvrièi-es et paysannch, Secours publics. Syndicat professionnel.
Soie. V. Agriculture.
Soldat. V. Armée, Recrutement de l'armée. Réquisitions militaires.
Solde. V. Armée , Marine militaire , Pensions militaires. Traitement.
Solidarité. V- Obligations. — V.
aussi Appel en matière civile et commerciale. Billet à ordre. Cassation (mat. civ. ). Cautionnement, Chose jugée (mat. civ.).
Commissionnaire , Communauté entre époux, Comptice-complicllé, Contravention , Ôol , Douanes .
Frais et dépens (mat. civ.). Frais et dépens (mat. crim.). Impôts indirects. Lettre de change. Mandat.
Peine, Péremption d'instance.
Prescription civile. Presse -outrage.
Responsabilité civile. Sociétés anonymes. Succession, Timbre. Transport -cession.
«iiommation. V. Attroupement, Contrainte. Faux incident. Hypothèque.
Impôts directs. Prescription civile.
Saisie-gagerle, Succession bénéflciulre. Vente.
Somnambulisme. V. Responsabilité pénale.
Sonde. V. Octroi.
Sonneries de cloches. V. Culte.
Souchetage. v. Forêts.
Soudure des tarifs. V. Chemin de ter.
Soulte. V. Échange, Partage d'ascendant , Partage ,dc succession , Régime dotal.
Soumissionnaire. V. Douanes , Marchés de fournitures, 'XVavnux publics.
Sourc(^S. V. Eaux minérales et thermales. Salubrité publique, Sen-itudes , Travaux publics.
Sourd-muet. V. Dispositions entre vifs et testamentaires, Donation entre vifs , Kleclions , Enseignement, Instruction criminelle , Mariage, Témoin, Testament.
Sous-affrètement. V. Charte- jïartie.
Sous - arrondissement maritime. V. Marine militaire.
Sous-$;ouveruenr. V. Banque de France.
Sous- lieutenant. V. Offîcier.
Sous- location. V. Louage. — v.
aussi Chasse -louvelerie. Louage à colonage parllalre, Privilèges, Saisie-gagerie.
Sous-Of'Mcier. V. Armée, Douanes, Gendarmerie , Marine militaire , Pensions militaires, Reci-utement de l'armée. Sapeurs -pompiers.
sous-ordre. V. Ordre entre créanciers.
Sous- préfet, v. Arrondissement. — V. aussi Algérie. Conïpétence administrative. Légalisation, Traitement. Voirie.
Sous-secrétaire d'État. V. Constitution et pouvoirs publics. Marine militaire, Presse-outrage
Sous-seing. V. Preuve (mat, civ.).
Sous-sol. V. Expropriation pour cause d'utilité publique.
Sous-traitant. V. Louage d'ouvrage.
Marchés de fournitures, Responsabilité civile. Travaux publics.
Soustraction de pièces. V. Abus
de confiance, Exceptions et fins de non -recevoir, Forfaiture.
Soutènements* V. Compte (reddition de).
Souteneur. V. Attentats aux moeurs.
Vagabondage- mendicilé.
Soutien de famille. V. Marine militaire. Recrutement de l'armée.
Souveraineté (attributs) p. 1376.
n. 1 et s.; (droit public interne) p. 137G. n. 1; (États étrongcrs. respect mutuel) p. 1376, n. 3; (intervention étrangère) p. 1376. n. 4; (relations internationales) p. 1376.
— V. Constitution et pouvoirs publics.
Spahis. V. Algérie, Armée.
Spécialités pharmaceutiques.
