XII. ArroiuUtttmtnt de SeniUif
Division unique. — QnarLiers du Bel-Air, d<- Pirpus, Berc;, Quinie-Vingi'
•«■X d« Pari*, d« 1" Boùl 1B4«.
Vn )si loi* et la* règlements qui rfgtssent les eaux pobUquet ;
Vu l'arrËtâ d'nn di nos prédéccsseuri, en date du 30 teplembre 1813, et I4 délibéretians dD conseil muiiidp»! dePlrisdes24 fdvricf lSt3et6 févrierlU^ nir U Q^alioa du latif d«3 abonncmpuli sux eaux do Paris;
Coniidértnt <pie cea eaux insliénaliles et impreidriptiblgs sont prineipabi ment conaacréflS aux fontaiaes publiques, aux bornes-lopUiiies It aux fontaiatf monumcnlalosi pour l'alimeiiUlioD da U ville, sod uuinisseineut et sa d^ eorstion, mut qu'après avoir salisl.iil à ces serviaw, l'adminiitrUlDB pMI disposer de l'eieSduit des eaux poar des aboiuiaitwiiU particiiliers, tempot rairM at 1 prii d'trgeati
AiRËTo:(s ainsi qu'il soit les conditions de ces abonnements :
forma dtt aboruumtnU. —■ Let aboasavcnla aux eaux da Parii sant WHUeriis en forme de soiunission à la snite da prisent règlement, ci tppnmut^ s'il y a lieu, par nous, sur l'avis de l'ingénieur en chef da service, et par ni arrËté spiïdal.
Ils seront snnuels et niprimeroul en hectolitres la quantité d'eau i foornit par jour.
Jfad« de délivrance du eaux. — Le mode de délivrance des aux ■ lian d'après on dei •rstémes auivauu :
l' Par éeoBlenwil déurmint, coasunt ou iatcnnilteni, rigolier od infinlier, réglé par on robinet de jauge établi aux frais de l'abonné, et tataà par un cadenas, dont les agents du senice des eaux ont seuls la clef ; da&a oe mode de livraison, lea eaai sont reçues dans on réservoir i floiieur, dont U baaienr est indiquée par l'ingénienr du sen'ice ; 3° par aitacheToent; 3^ par estimation et sans jaugeai;?. Ce dernier mode n'eît applicable qu'ani eaoi de l'Oarcq. Oo ne peut le suivre pour celles des autres provenances que dans des eircooslances exccplionn elles, et par aulorlBation spéciale accordée dans l'arrtté d'approbation de l'abonnement Dans tons les cas, la aoumissioa doit indiquer les usages auxquels les eaux sont consacrées ; l'abotinA ne peut les employer à d'autres usages, ai consommer plus d'eau que lo lalune de ton abonanmcnt, {là., art. 3.)
RiiUiation. — Les abonnés ne peuveni renoncer l leur abonnement qn'eo airertisaant le préfet de la Seine, par écrit, trois mois i l'aTance, OfneRe que soit l'époque de l'avertissemeni, le prix de l'abonnemeDl est exigible pour les Irois mois qui saiveal h réceplioa au secrétariat de la préfecture, {/d., art 3.)
L'abonnement n'est pas résilié par le seul Tait de la mnlaâon de la propriété 00 d« l'établissemeDI où le* eaux sont fournies. Le titulaire oti ses héritiers bduI responsables du prix de l'abonnement jusqu'l ce qu'ils aient accompli U formalité oxigée par l'artirle précédent, sans préjadice du recoats contre le successeur qui a joui des eaux. (11., art. i.)
IntermptioH dt lervicc. — Les abonnés ne peuvent réclamer aucune indemnité pMr les inurnipiioas momentanées du aenice résultant, soit de^i getéea, des sécheresses et des réparations des condniles, aqueducs etréeerroirs, s<Ht du ehémage des machines d'exploi talion ou de tontes autres catises soi-
Dirait et dM MUiM igenu de rtdmIniitniioD, soai peine de rèvocUion dM aboDoeiDenis. (fd.. ut. ]3).
Armuniratiun, — 11 est exprMsémeiit interdit tu iboiiDit et 1 toni lean *juils droit, ions peioe de risiliation immtdiaie, de TéDmntter, loas qaelqiu prételle et sons quvlqne déDomiDïtion que c« pnisie £lre, «ocim sgenl ni ouvrier de l'admiaistrïtiOD, {fd., art. 13.)
Tarif. — Le prit des tbounemenli est dilenniod d'*prës le tarif sniv&nt: fontnimre joDraaliere d'no beclolilre d'eaa de l'Ourcq, 5 Tr. par an ; d'eaa dm la Seine, des sources on dn ptiits artésien, 10 fr. Il n'est pas SMordé d'abon- Demenl ao-deaioDs de la somme de 75 fr. ponr les eaoT de l'Oareq, et de 100 fr.ponr celles de la Seine, des sonrces et du pnits artAsien. (/d., art. 14.)
Pnjmxnti. — Le prix de l'abonnement est pajé k la caisse du receveur municipal i, l'Hûlel-de-Vilie, par semestre et d'avance, dans le courant des mois de janvier et de juillet de chaque année. Les abonnemenu ao-dessu de 100 fr. peuvent Itre payés par trimestre, mais tonjours d'avance, dans le premier mois de cliaque trimestre. L'abonni peut pajrer d'avance te montuil da ton abonnement d'une année en un eenl payement. A délant de payement régulier aux époques et de la manière ci-dessus indiquées, le service des eaux est suspendn, et l'abonnement peut Sire résilié. {Id,, art. 15.)
Les Irais de timbre et d'enregistrement des soiunissions et des urètAc d'abonnement sont supportés par Im abonnés.
Contravetitioni. — Les eontraventions au règlement sont constatées par proeès^erbani de grande voirie, et poursuivies devant le eonsail de préfeotnre, conformément i la loi. {f4., art. IT.}
Noos, préfet de U Seine.
Vd la délibération prise sur notre proposition le 18 novembre dernier par la commission municipale de Paris, ponr la réduction du tarit des abonnenenls aux eaui en faveur des lavoirs publics, remplissant les conditions de salnbrité et d'économie qui lenint jugées nécessaires ;
Arrêtons :
Art. 1*. A partir du 1* janvier 1SS9, le larif des abonnements aax em de Paris pour les lavoirs publics, qui rempliront les conditions ci-desso» indiquées, sera fixé, par an, pour chaque hectolitre de foumitnre journalière,
K de rOurcq dans tonte la l'en existe que d'une seule
9* A cinq francs pour tes eaux de Seine, des sources ou du puits artésien, sur les points où ces eaux arrivent concurremment avec celles de l'Ourcq et où les abonnés ont U faculté de prendre ces dernières à I f r. 50 e.
Art. 9. Le tarif réduit ci-dessns n'est applicable qu'aux lavoirs qui seront reconnus, sur l'avis du conseil de salnbrité et par H. le préfet de police, remplir les conditiDas de salubrité et d'économie nécessaires i ces établissements.
CUmE Dl^ PERSWMEL.
"ir
s,Bia
s^soo
ï,ll»
iM)m
3JW0 3,000
tfioo
e,ooj
SJl*
1,500 1,100 iMO i.toa
sÎM:îhTS'»VnVi™iUi;wi'iiw™;iri«d;-i-obb'
5,000 fr.,
tnilemcDl
9 loimiii d« premLire eUaa, dont le IraiWUDt paurr» ririnr ie *,iw t 3,U0O [nau. an Iraitameiit irinel ie
9 enminii da dc-niMna cluie, «int le tnlUatiiL poini larlflr de iJiOO i i,M rnots, ui Iciikmcnl acluel Je. . .
Om^crs de t>ali. doil :
Scruenlade^ille, donl:
a,ouo V»o
D^ret qal détermine le nomlire et lea tnUtcmeuta de* cDinnlMalrtn de police et des oj^renlB nécetHatres pour Im •nnclUaBce dea cammanca du déiiurtement de I» Seine (Purla excepté), du ■« d^ceinbn> IHSV.
Ait. in. Le uombre, le djer-lipu. U juriJiclioa dea cominissaiiaU de police a dn dipartemmil de la Spine (Psrîs excepta), et le personnel des
ftgents atuehfs à chacun d'eux, «ont arràiés conFormémeni au ubluQ «uivant :
du
5tlDl-D*ais Saiul-Denli
Sainl-Denis
SiiuMIciiii.
S*lnl- Denis.
Bonlogiie
Clkhy
Courbevoie....
Neuill;
Piiilin
la fommiiiie de Boulogne «i les
BonloRDe «n t«na dg 11 Idî ds lejuiiiiss».
La Foniniuiic de Clirlij, iccne de Il poriiun ne l'anrteuDe caqmiaBe
Us communes de Coufbevoie, Colomlxa el Genevilllen.
Bondj, le Boargel, DrincT, U,ly-le-^, 1« Pres-Silnt-Gerraii
Saial-DCDÎ).
Stwni
Paient
Siiui-DaiiEe...
Chwenlon-la-
PODl.
Lus caminiinei de Palcani, Nan- Lcs (ammunia de sâint-Den», Ad-
letane'ose.
Le» comnioQe» de Cbarenlon-le- Pont, Creleil, HalMDS-AIfDrl el
Lm iodbum d« Cholin-)»-Rol , Cheilll;, Frwiiea, l'Hai-Orki,
Les corn nu un de Oi^nllllj, Arcneil
L4'cDÏuiiiDeedeSc«atti,Ailoa)-, BiïiieiiL Baurg-U-Kiia*. Cbaleoi-, Chilillon, Clainarl. FonleDay-aoï-Roseï, le Plessi»-Pic-
py, ^Uil-Mande, VLllciD.imble, plo) il Fummaiie de BjgBOIel,
de Saint-Debis.
Les communea de SUMjor, Bonaeiil, Btir-Mr-Hine. Cbiravi-
Les cooiiiiuiies de Vinte», Iwy,
Swaoi
Cboiij-le-Roi.
CentillT
Smh"
