S,OM

I^T- ^- Il Mt Mjoiut inx aobmgisiM, mnlires d'hfltelii garnis M logeDri, jt'ioMfî^' jour par joDr, dn suite. Mna aucuo blanc ni iawrligue, les noms, nrÉiion>s> iges. iirofessian, domicile habituel el dernière demeure de tou» ceux oui eoDchent chez eui, même nne seulii uuîi.

l,e registre doit iudiqner la date de leur entrée et de leur sortie. Il doit, en outre, mentionuei «'ils sont porteurs de passe-porta ou autres papiers de lûretâ, et (|nelles sont les auturiiés qui les a^l^DIll délivrés. i^Loidu ■U juilltt 1*791, articlii 5 tt *7S, paragraphe S du Code pénal.)

Art. s. Les aubirgislns. maîtres d'bâtels garnis el loueurs repriseuleroDl leur registre à toute réiraisitioii, soit anx commisuiires de police qui les viseront, soit au\ officiers de paix ou aux préposés de la préteclure de polive, qui

tr leurs registres, i ta fin de chaque moit, par •^ de leur quartier. (£oi dtt *± juUUt 1791 . et Codt pénal, mimtt articlet.) .

, Abt. 6. Faute par eux de »e conformer aux dispoaitioDs des articles 3, i et 5 de la présente ordonnance, île eueourronl les peines prononcées par les lois. {Awunàe, depuii tix franc* jutqu'à dix inclutivemtnt; art. VIS du Cod« pénal, paragraphe 3; tmpriionntmtnt pendaitl cinq jouri, en cai de rtei' iivi; art 478 du même Codf.)

lU seront, en outre, civilement responsables des restitulioiu, des iudënmitéi et des frais adjugés à ceux i qui un crime ou ui> délit commit par des personnes logées sans inscription aurait causé quelque domnAge, sans préjudice de leur responsabilité dans le cas des articles IStSt et 1953 du Code civil. [Art. 73 du Code pénal.)

.KitT. 7. Il leur e::t défendu d'inscrire sciemment, sur leur legiattc, son« des noms (aux on supposés, lespenonues logées cbei eux. sous tes peines proDOncéet par l'arlit^le IM du Code péual. {Empritonnemnit de itx jouri l't un ntuii. Cvde pénal, art. 15i.}

Il leur est pareillement défendu de donner retraite aux vagabonds, mendiauls et gtiis MUS aveu. (Loi du 10 cead. an iv.j

Akt. 8. Il leur est diifendu aussi de rereiuir habituel tcmenl dm filles publiques, sous peine d'une amende de deuv cenLi francs, itird. de palier du t> ROV. lT7f), art. 5.)

.\itT. B. Les auberitisLes, njaiires d'tadiets garnis et logeurs |forlcron( tous les ' jours, avant quatre beures, au comnùssain! de police de leur quartier, les passe-ports des voyageurs français et une note des voyageurs étrangers qui seront arrives dans leur» Huberges. liOlels garnis, appartements un cbdmbl^s mtublés,

bo échange de chaque passa-ports, le commissaire de police leur remeUta un bulletin, avec lequel les voyagenn se présenteront, dans les trois jours de leur arrivée, à la prélecture de police, pour y retirer leurs passe-ports «t obtenir un visa ou un permis de séjour.

Abt. 10. Les personnes, soit franfaises, suit étrangères, qui, aiilérienrenieni a leur arrivée dans des maisuns garnies, appartements uu chambres meublés, auraient obtenu des permis de séjour, seront tenues de les remettre immédiatement au maître de la maisQO garnie, de l'appartement ou cliamlire meublée chez lequel elles viendrcnl loger,

Ce dernier sera tenu de les représenter, dans les vingt-qnalre heures', au commissaire de police de son quartier, qui. s'ils sont périniéa, le euastaier*. avec injonction nux indivklU'i qui en miiI porlenrs de las faire rè||ulariser un

n Mt défaBdn tnx aolMTfitiM. ataltm d'hAuli ganU M t»|MVi de MMgic , MU quelqoB prilnU que m toil, lei piptcra Ae sAreU des penoaDM tÊ$tK cha eux.

Akt. 11. Lorsqn'aa anbergisEa, mattn d'hAlel ftnù oa laceor CNMnM profeasioD, il derr* faire immidUtemeai, ao tmiesa d* ciMimUs*ira da poKcc de «on quartier, le dépM ita »on registre avec l'aate de sa dtelantioD , tpii loi a été Ationé par la prérecliire de police.

Art. iS. Lbi pasae-porti seront laUsét i la âiiposition dea Toyagenit Im» feri t la France, afin qae, dans les irais jours de leur arrivto, ils poiaaeal se [aire recoanatlre par l'ambassadeur, envojé ou ebargd d'ailains da 1«H goavemetDent.

Ce délai de trois jours passé , ces étrangers soDt teana da se présaaiar i la {irèCeeiare de police pour ; ieceToir,eii éetaui|e de leors passe-ports, u tania de séjour distinct du permis de séjoni ordinsiraa, at indicatif dakwfqn»lilé d'étraogert.

ïn.

On pgrsrmnet qui logmt jrotmtemtnt des Franfait oh tM itr»»t»n.

Art. 13. Tons les habitants qnî donneront à loger, i litre gratiût dus Itof anisoa* on portions da maisoua , seront teiios d'en faire la déclaniiMi sa ooamiuaire de police da qnarâer.

Cette déclaration^er* faite en double, dont un, viai par le eomaiiasiin de polise, leor ura remis pour lenr décharge.

Ils seront, en ouire, iouinis ani obligations imposées sDX matins dliélrii garnis et logeurs, en ce qui concerne les passe-ports et permis de aéjiHir.

Aat. 14. Faute par enx de se conformer k l'article précédent, ils eneotùnnl les peines de police correctionnelle prononcées par la loi. (7roû «urfi ttwifiv lotmemfat; loi du 31 ventôtt an it, art. 3 tt 3.)

AnT. IS. Le* maîtres, le* ouvriers on tontes antres personnes qui recoi*«il, i titre gratuit on onéreux, des ouvriers, journaliers, apprentis on autrat, daai la logement qu'ils louent en leur nom , sont sonmii aux obligaiions prMoiisi par l'article 13 de U présente ordonnance et sous les peines énoncées en ïtilicle 14.

AilpotilÙHu généraUi.

Abt. 1B. Les conIravenlioDS seront constatées par des procét-vertMun «■ des rapports , pour être poursuivies devent les tribunaux eonfonnémsnt au lois.

Akt. 11. Sont abrogées toutes les dispositions des ordonnances antétlanna relatives aux maisons garnies , visa de passeports et permU de téjonr qui seraient contraires ans dispositions de la présente.

Art. 18. La présente ordonnance sera imprimée, pnbltén et liBctaée.

OptlowRuice de police t pa«M4ï«, U sibler i'mam «t Ist deatrMeUvK Am i mvUftUMtta OB MMisIblea, «■ Iff UrrUr 18S8.

a? ai. s^

Vu les «rriElâa dv fo^venuaMi^ do fS iwsgidQf ui yi^i (l" juillet im)) ^ 3 brumaire »a ij 35 octobre 1^);

Va U [Jilîbératiou do conseil général dB départ^enl de I» Seine, dans jf session du mois de novtnobre ISU, iosërée dans U Moniteur dii 5 déeènilire sDÎvaoli

Va l'ordonnance de police dn 10 mars 1843;

Cansidérant que le) mesures rËglcmeDlaiTes prescrites par cette ordoRDipee n'ODl pas déterminé suFâsamment le sens dans lequel doivent ïlre iaterprét^ les dispositions de l'aiticle 9 de la loi précilée;

Conférant <pe la vente, le transport et je colportage, après la cJAiare de la chasse, des animaoi malfaisanls ou nuisibles, araol fc caractère de pbii^, et dont la destnicliow csl autorisée en toiju tHmps. n'ont pas été interdits d'une manière absolue, et qu'il résulte de cet état de choses a«S abns qa'il y f |ieu

Ordonnons ce qui suit :

Art. 1". La chasse des oiseaux de passage, anr terre, ne sera permise, dans le département de la Seine, que pendant le temps où la chasse des aatrel espèces de gibier est oaverte. Elle ne pourra avoir lien que pendant le jour et au moyen du fusil.

Art. s. Les oiseaux de passage a^oatitttlies pourront seuls ître chassés, en Inut temps, sur les rivières et étangs , mais an fusil et en bateau seulement.

Art. 3. Il PSt permis, en tout temps, au propriétaire, possesseur uu Fermier, de tirer avec des armes k feu, on de prendre anx pièges, antres qae les lacets, sur ses terres oa révoltes seulement, les sangliers, les loups, renards, fouines, blaireaux, chais sauvages, belettes et putois.

Art. i. Dans les conditions de l'article précédent, la deitmctîoa des moineaux, pies, geais, corbeanx, faucons, oiseaux de proie, est autorisée à l'aide de pièges, pendant le'temps oA la chasse est close.

Art. 5. La destruction dos lapins pourra avoir lien, pendant le temps ah la chasse est close, mais seulement i l'aide de furets et de bourses.

Art. 6. Dans aucun cas, les lapins tués on vivants, anssi bien que les autres animaux malfaisants on nuisibles, ayant le caractère de gibier, dont la destruction est autorisée par tes art. 3. 4 et S ci-dessus, ne pourront être mis en vente, vendus, achetés, transportés ni colportés pendant ^e U chasse sera

Art. 7. n est formellement interdit de faire usage de pannesnx, de IBeU de toute espèce, d'appeaux, appelants et chanterelles, de lacets, collets et aiiy^s engins analogues.

Le miroir, qa'on est dans l'habilude d'employer pour tirer les eliouettes, n'est pas considéré comme un engin pr(Aibé.

Art. s. La chasse est expressément interdite dans la plaine, aussi bien que dans les bois et forêts, toatet les fois qoe la terre est oonverté de neige.

Celle disposition n'est pas applicable à la chasse du gibier d'eau dans les marais , sur les étangs, canaux, Oeuves et nvièrae, ni i la destruction des animsQi malfaisants on nuisibles.

Art. 9. Nul ne pourra se livrer à la chasse des tiseanx de puaage «t du gibier d'eau sans être muni d'un permis de ehtasfl obleiui conformément anx prescripiions de la loi.

Le propriétaire, possessanr ou fermier, n'aura pas besoin de ce permis pour repousser et détruire sur ses. terres. mAme avec des armea à fen, tes Mtes fauves qui porteraient dommage k ses propriétés.

Art. 10. Ceux des anima» nniaiblea oti nudlÛMsts, ^ ont If caracttre de

!i9*i APPENDICE,

gibier et gui aurunt élé détruili dans In conditions de l'»rl. 9 d-desnis. ou dauB des buiues régalièremeDi ordoonéM par des urfttés spéciaux, ne pourront (tTB coDsunim^ que sur plaça par les persoDnes qui auront pris part i la

Art. 11. Tant individu qui, sons prétexte de délniiredes animaux uuiaiblns ou malfaisaDU. sn livrerai! à l'exercice de lachaïae, en temps prohibé , ou «ans être muni d'un permis de cbasse, sera poursuivi cootormAment à la loi.

Akt. IS. L'ordonnance du 10 mars 1845 est rapportée.

Art. 13. La présente ordonnance sera imprimée, publiée et afBcbé«, M les conlravenlions qui y seraient faites seront constatées par des procès-verbaux et déférées aux tribunaux compélenla.

AkT. It. HH. les sous-p^fets de Sceaux et de Sainl-Deuis. les maires et adjoints et les commissaires de police des communes rurales, les gardes duunpèlrei et loresliers el la gendarmerie , sont chargés, chacun en ce qui le cobeeme. d'assurer l'exécution de la présente ordonnance.

Il décembre IttBS.

Nous, préfet de police,

Vu : 1* les règlements el ordonnances des S6 janvier 161S, 11 avril 1606. S8 avril 1719, SU janvier lltT, 10 février 1733, IS novembre 17B1 el U novembre 1843, concernsnl les diverses mesures el précautions i prendre pour prévenir ou arrêter les incendies :

La loi du S4 août 1790; ~ Les lois des 19-iS juillet 1791; — Les arrêtèa dn làonvernemenl des 12 messidor an viii ({"'juillet ISOJ) et 3 brumaire an H ^2S octobre 1800) ;

Considérant qu'il importe de rappeler aux babiiaots de Paris les oblifations qui leur sont imposées par tes règlements, soit pour prévMiir les incendie*, soit pour concourir h les éteindre, el d'apporter à oes Cléments let nodiflealionï dont l'expérience a fait reconnaître l'utilité.

Ordonnons ce qui soit ;

TITRE PREIDBR.

Contlruclion drt Chtminéa. PùiUt, Fourneaux el Calorifirit.

Aar. i". Toutes les cheminées, Ions les poêles et autres appareils de chanftage, doivent être établis et disposés de manière i éviter les dangers de feu, el t pouvoir être facilement nettoyés on ramonés.

Art. Ï. Il est interdit d'adosser des foyers de cheminées, des poélss el des fourneaux s des duisons dans lesquelles il entrerait dn bois, i moins de laisser, entre le parement extérieur du mur entourant ces foyers el les cloisons, un enpace de seize eenlimètres.

Art. 3. Les foyers des cheminées ne doivent élre posés que sur des vollte* en maronnerio on sur des trémies en malérianx toeombustibles.

La longueur des trémies sera au moias égale i la largeur das chamiD^H, y compii? 1» moitié de l'épaissear des jambages.

Leur largeur sera d'un mëlre au moins, à partir do fond du fojer jusqu'au dievàlre.

ÀBt. i. Il est interdit de poser les bois des combles et des planchers à moins de seiie centimètres de toute face iolérieure des tuyant de cheminée et autres foyers.

Aar. '>. Les languettes des tuyaux en pifttre doivent dtre pigeonnées i la main et avoir an moins bnit centimètres ç|'^P<ÙHseDr.

AliT. 6. Chaque foyer de cheminée ou de potle doit, à moins d'autorisation spéciale, avoir son luyan particulier dans toute la banteur du bâtiment.

ARt. "7. Les tuyaux de cheminie qui n'auraient pas au moins soixante centimètres de largeur sur vingt-cinq de profondeur, seront construits en briques, en terre cuite ou en foule. Ils ne pourront £lre que de forme cylindrique ou à angles arrondis sur un rayon de six centim^res au moins.

Ces tuyaux ne pourront dévier de la verticale de manière à former avec elle un angle de plus de trente degrés (un tiers de l'angle droit).

L'accès de ces tuyaux, i leur partie supérieure, devra être facile.

Art. 8. Les mitres en plâtres sont interdites au-dessus des tuyanx des cheminées.

Art. 9. Les fourneaux potagers doivent être disposés de telle sorte que les cendres qui en proviennent soient retenues par des cendriers fixes construits eu matériaux incombustibles et ne puissent tomber sur les planchers.

Art. 10, Les poêles de coustrnction reposeront sur une aire en matériaux incombustibles d'au moins huit cenlimèlres d'épaisseur, s'élendaut de trente centimètres en avant de l'ouverture du foyer.

Cette aire sera séparée du cendrier inlènear par uu vide d'an moins huit centimètres, permettant la circulation de l'air.

Les poêles mobiles devront reposer sur une plate-forme en matériaux iocombuslibles d'an moins vingt centimètres de saillie en avant de l'ouverture du foyer.

Art. 11, Les tuyaux de poêle et tous autres tuyaux eonducleors de fanée, «I métal, devront loujoars être isolés, dans toute leur hauteur, d'an moini leiie centimètres des ebisons dans lesquelles il entrerail du bois.

Lorsqu'un tuyau traversera nue de ces cloisons, le diamètre de l'euverlura faite dans la cloison devra excéder de seize centimètres celui du luyan.

Ce tuyau sera maintenu an passage par une lûle dans laquelle il sera percé une ouverture égale au diamètre extérieur dudil tuyau.

Art. -18. Aucun tuyau conducteur de fumée, en métal, ne pourra traverser un plancher on un pan de bois, i moins d'être "entouré su passage par un manchon en métal on en terre cuite.

Le diamètre de ce manchon excédera de dix centimètres ceini du tuyau, de manière qu'il y ail partout, cotre le manchon et la tuyau, uu intervalle de cinq canlimètres.

Art. 13. Les prescriptions des articles 3, 3, i, 10, 11 et 13, relatives aux tuyaux de cheminée et aux tuyaux eonducleors de fumée, eu métal, seroal applicables aux tuyaux de chaleur des caloriFères A air cbaud.

Toutefois, sont exceptés les tuyaux de chaleur qui prennent l'air k la partie supérieure de la chambre dans laqtiella est placé l'appareil de chauffage.

Art. H. Il nous sera donné avis des vices de construction des dieminées, poêles, fourneaux et calorifères qpii ponmient oeeasiouner an incendie.

S98 APPKNDICE,

TITRE D

Enirttitn et ramonage det chtminêtt.

J^iT. ]>■ tjn pntpriéiaires «ont teniia d'eniretenir coniUmmeiit les chemintes en bon état.

Art. 16. 11 est eajoini aux propriélaires cl locataires de faire tsioodct les ebeminées et ions tujaux eondiicleurK de fninée, assez fréquemueni ponT prévoit les dangers du fen.

' tes cheminées, dans les fondoin de soif aux sbaliotrs, senmt ramboMi tons les qdliize Jouts.

tl est défcndn de Taire nsage du Fcn pour netloTet tes ebemlnén et In Ifcyaiu

Léi cheminées qnl M pré«éntertjent paa â t'iAi^riror, et dans (ntile la )6ti-

Seur dn tuyan, un passage d'an moins i>rdianta centitntIrM sur liog^dilq, rODt «niStniitM eli briques, «n Iprre eniln dti en IVjBlei Ces AeflriMn ne devront Aire raroontoa if«'i l'ftide d'écosvilloD* mas par ane torde.

tlTRË Iti. , btt àtilibèrtwti en thtmmt ei m /one.

u en joao h poorra tm iHUarvée

TITRE IT

Da four», forgtt, tulnei et àlelkri.

Ant. 18. Les toUrs, terres et nslnes i hn tum compris dan la iJonMn^Mn des ftabUssentents classés, lesquels sont soumis i des règlements spétiani, ne Mtirroni ltT« établis dans l'Iutérienr de Parii sans noire pcrmlsÂjik l>* sol, le plafond et Ici paroi» den \aean* eè ils mmi eanstmtb ne ponr^tti Itre en bois.

It eu défendo à» déposer du bois ou antre matltre combistiMe 1 <HcoBTen dans sncnne partie dn fonrntl.

te bois destiné à h eonsonimalloii de chaîne jenr. dans tes établlaseneuts de boulangerie cl Je pàUsserie, pourra, après sa dnsietatiDii. resler dans les fonralls; mais il devtv Être renfermé dans nne consinction Epéciale ea matértanx incombustibles fermant bcméttquemeni paf nna porte en far.

Les arcades situées sous lus fours pourrMIl éih- affecMes t celle deatiiMlion, en les fermant également par nne porte en kr A demeure.

Le bois de provision des boulaniterfl et pAIissiers devra loujours ém Hfosi hors du fournil, dans un lieu où il ne puisse présenter aucun danger.

Les loupeUles, reikerres, plaachen al supporta i pannetons, et lOntea consmctiims eisbliea dans lel fcwrnils, leronl m mitériani incomba stable*.

Les étonfloirs el tsffres i braisa doivent tire aussi en autéiiMs iRcotuhlstibles.

Celle dispnsltiea s'appliqua éfalement ans eseabers ceoinuiii^uat aux ftmvils ; eel eeeakera devront d'ailleurs être d'mn aacèa facile.

Lea péirte et cwebea à pais aaroot rovtiua êxténearenteM de tdte, tpiaril l placés â moins de deu\ mètres de la bouche du four.

Lm fUnoiiM d» farinv en boù, ■tsc IblirrsM su toile, saroui, dwi ee eu constmiiw oB tiflc MM foonmi eo ptan.

Ait. SO. Les charrons, menuisiers, carrossiers et antres onvriers, qoi g'occnperaieat en mime temps de travailler le bois et le fer. sont teniii, s'ils exercent tes deni professious dans la m£me maisoD, d'j avoir deux ateliers entièremeut séparés pu un nnr, i moins i]i]'eutre la forge et l'endroit où l'on travaille et oA l'on dépose le bols, il n'y ait une distance de dix mètres su

Il leur est défendu de déposer dans l'atelier de la forge aucuns bois, recoupes, ni pièces de «barroiuiafe, menuiacrie ou autres; sont exceptés cepeUdUI les ouvrages finis et qu'on serait occupé à ferrer; mais ces ouvrages seront mit 4 la fin do chaque journée dans ou endroit séparé de la forge, en sotte qui] ne reste dans l'arelier ancnnes matières combuilibles pendant la nuit.

A». SI. Dans les ateliers de menuiserie ou d'ébénisteric et de peintufH en décors, les forgea ou les fourneaux, dits sotbonoes, destinés i chanfF^r les colles, ne seront établis que sous des bottes en matériaux ineombnstiblei.

L'tlre sera entouré d'un mur en briques ds viugl-cinq centimètres de hauteur an-dessM du foyer, et ce foyer sera disposé de manière i être clos pendant l'absence des ouvriers par une fermeture en lAlc.

Dans ces mêmes ateliers, on ne pourra (aire usage des ehaodeLers en bois, •I les copeaux seront enlevés shaqiK soir et renfemiés dans nii local liol'é, aoiant que possible, lUadits ateliers.

TITRE V

Aai. 23. Il est déFeodu d'entrer dans les écuries avec de la lumière non renfermée dans une lanterne,

Ant. 2i> Il est interdit d'entrer avec de la lumière dans les établissemenla, BUgasins, caves et antres lieux renfermant des dépAts d'essences on de spiritueux, el, eu général, de toutes matières inflammables ou rubninaates. i moins que cette lumière ne soit renfermée dans une lanterne de sûreté', dite fomps

Les caves et magasins, renfennani dea essences et des spiritueux, devrou être disposés conformément aux règlements, et Être ventilés au moyen d'une ouverture de trois ou quatre centimètres ménagée au-dessus el dans toute la largeur de la porte d'entrée, el d'une autre ouverture opposée i la première. Celte seconde ouverture sera pratiquée dans la partie supérieure de la cave OU du magasin.

Art. a. 11 est délendn de rechercher les fuites de gaz avec du (eu ou de la lumière.

Art. SG. La vente des pièces d'artifice, le tir des armes i feu el des feux d'artifice, la conservation, le transport et la vente des capsules et des alln, melies tnlmluanies, anrODt Kea conformément aux règlements spéciaux relatifs It ces matières.

Les directeurs des théitres et des salles de spectacle, les propriétaires des chantiers et enirepAls de bois de chauffai^, des magatios de charbons dr terre

iat pfoeèf-vnbiiii qui «ou mtont mnioiii poar iae àMéiit, s'il y a lîM, au iriboaM» eonpiuBIs. *

U MI& prit, ea ooÀxe, suvant lu cireoiutaneM, lellM mesores d'aifuce ift'tùfBtt la HilnU pnbliqM.

Abt. ]■'. La venle du poiuoD d'eaa douce unent t U batle de netn bo^e nlls de Paria wr» UiU tat le carreau, par bta, comina U urAi, et par la mîiuslére d'oD factanT.

Art. s. Le faelaor son nomml oomme ceax de la mtMe, lerBaaDBns ans mime* rtgle* et obUgaliona, el doonera un oauIioiiiieiiMal {tuall.

AaT. 3. Ce cauliÔBiieneiit lera vené A la caiue de la narAe, liq—Be pftjeia complut le pu de* ventai aax tnarcbaud» foraiui muu déÛ, et «onne il est pntàrfài pour la marte.

AaT. t. Le Tac leur venent chaque joor dana la caisse de la caarie, lafrix des véniel.

Abt. s. Il j aura daax coBirClean qui veneioui cbacoii lui taitlJoiKi meol éfftl à c«j«i dea aonlrtiews de la vallie.

Abt. e. 11 sers percn wi lei ventes : 1' dnq poor cent an {mflt de 1» ville da Paps; 3> par la raclenr, nn pour «eot tu las veoies au coopls^ «n et demi lar les veoles à aédit, sana aDcone «utre percepiion wni a^enn ptt- Uile telle que droit de pamitr aeqiùt, ou quelqQ* avlre dénomiuiiion ou vuleur que ce soit.

Abt. t. Le droit de cioq pour cent sera verai brut dans U caisse du nc*veur tannieipal de la ville de Pati^.

Abt. 8. Lei fnis Kroat pajés selon le tableau joint an présent dicrel.

Aht. 9. Les den\ inspecteurs uotoméa par le préfet de U Seine iMpecteront tout ce jui so fera pour la venle du poisson d'eau douce. A cet efTet les acteurs et toQS employés de la caisse de la marée leur représenteront, compte ceux des beurres et œufs et de la volaille, sons peioe de destilulion, tous Us livres, cartiets, (enjlles de ventes, bordereaux, et eu général tous les renseignements qu'ils demsnderuol.

TabU«u 4*1 fruii gui serMt jt^et jwr la «tUe it Paru-

Ueui commis contrôleurs à 1,300 Ir 3,400 fr.

. : Otiu abaars à SBO 1,600

Quatre forts ^40u I.MO

Frais de burea^ 600

TOHL fi,90Ofr.

' Orolta de loeattan d'abris et da resteej(t p«T«<Ui p«r 1* «ille de P*ria r lea Teato> en Kro* dan* !•• hnllM d'npproTlslvnncaient et daaa les marchéa.

t' 01° le tilotmcme.

■TO«pirpUeBetp»rj OS patnètreclpir ;. ...

> ^S paiplicctipiriouiL • oe parratlrcelpirlaBr.

1 00 larplïteetpi"

ookiliigniiit

«K par 1,000 œufs.

l/no' par an et pir ïor ■' (W pir place el par joui

' ts< pir BèMM pirtom.

7B pirplaceeipirjoaf.

W ftiwetteelpuian

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lelpstloBt.

Mpwftot.

''VI'ftT pliea el pu|atl.

APPEMDlCIi,

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Karrbé Si

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Vtrehè Sunt-Gengain

Hircbé df 11 n

(Abris

( Bonclierif

{ Chircolerie . .

) Boucherie...

1 Chir(BiFri( .

f ViMi haliiU,

/ Boucherie — ( Cliirriilerïe . .

1 Baaliqun-..-

]f tirit....

\ Eoniiui

lAbrû

Hltcht du Gra»-€alllDa 1 Boucberic. ..

t Cbircuturie ■ du Cb>mp-4e>-Cap>[ii

■ ionraéa d'occnpil. •

Mutbi

mrcU dn Canun.

/ Abrii

(ÉSltiSATlON na HAJ.LES ET JlAHCHlLs

h* aai chevaux..

t'SO'pirpUteflptrionr.

iQ. Dcftii 1 SédenWire». .

Nipoltan.lporalni f Plarcilt II Midslcine Boulmrd Sainl-Mmla....

, VUtt SaiDl'SolpicB

tM lie Rslignollu

. Nètm lapcrlcicU. •

iVicbU on iiinmiiK.

Porti...)J[]

Vsuiioniieiiieata prittiMiiM.

Biinn..

cht rie Grenelle

cht de la Miisod Blanche (arferaié jùi

"'"""1 llMAbb.,..

tbt de Montrouge

thé de Ws»F

tiè de Salnl-Ninde

lié de* Tenin.

MdeaUlre)..

Mdcntairn . ■

( Fnraini. . . fa«denulrn>...

•i <»■■■■■■ éa vrèfat de poUec mIaKt* à 1» Teate dn Ixtb de eto«rf»|[e 4l«qa le reMort 4e 1» prMeetare 4e police, 4b

Ait. 1«. a rivenir, le» matctisnds de bois de cbaafFage serool lonns de vendre soii ui pôMs, soit i 1« mesure, à la volonk^ de l'acbeteur.

Abi. 3. Il eel eojoiat aux marchands de bois de pincer ± chaque pile, ta lien apparent, nne plaque ou pancarte IndiquaDl. rn caraeiAres liiibtM, l'stsence du Iwis dout la pile est composée, el l'année de la coope.

Aht. 3. Le bois de cbautfage doul les bdshes auront an mèlre cent Irenlesepl millimttret de lonipieur, ne pourra être lufsuré dans les lirai, consacrés t la vente publique, dans U ressort de la préfeeinre de police, qB'an noyen de mesures couslruilcs selon le modèle indique en la description ci-aoïiexêe, TÎsé ei approuvé par nous.

Art. t. Tout niesurage de bois fait dans une iDembnire qui os wrail pas composée de tet di'Ut patiies, et dont le cfaàssi* ne serait pas plsc£ de 1* OUnière indiquée par las platei-twodes de rencoutre. sera répulâ frauduleux et puni comme tel.

Art. 5. La longueur moyenne onliniiire ds bois de chauffage éUul d'un mitre cent Ireate-sept millimètres, (ont mesoiage île bois dans les membmrel dont le détail e&( ci-anneié, sera considéré conme frauduloux. poursuivi at puni comme (el. si on y introduit des b4chei ayant moins d'un métré eeni Ireote-cinq millimètres. Les bois aitres ijue ceu\ généralement en usage dans te coounerce ne pouvant être mesurés duts les dites membrures, il puiirra Aire accordé, s'il y a lieu, l'aulorisUioQ d'eu construire de particulières el spécialement appropriées au bois d'autres dimensions.

Art. 6. Nul ne pourra faire usage de mesures quelles qu'elles soient, qui n'auraient point Âté prâalablement vérifiées el poinçonnées sur toutes tenis parties par les vériScateurs des {loids et mesures.

Art. 7. Une Inscription en caractères de cinq centimètres de hauteur, sen planée à l'extérieur d'au des montants de chaque menabrure, pour indiquer la longueur des bâches qu'elle est destinée à mesurer.

0«icrtiilion dt la membrure doubla «lèrt, pour le metwagt du boii dr chauffage, annexée à J'ordontMHwe dt police du 7 lïptembrc 18S0.

La membrure double stère sera formée :

la D'une sole «n cbéne bien droite el bieu équarrie, de trois inètrM vingt cenlimèlres de longueur sur douio eentimtlres de largeur, al sept centimètres de hauteur;

i> Do deux nontaots de quatre- vingtJiail cenlimèlres de hauteur, non compris les lenons, sept d'épaisseur et douze de largeur; leur écartem^il sera, dans œuvre, de deux mètres; ils seront ferrés, à leur partie supérieure, d'une plate-bande en fer forgé eniaillée dans le bois, ei qui fera retour i angle droit le long des deux faces eitérieuree des montants sur une longueur de dix centimètres;

1 Cette ordonnui ce a;anl complété, en la reprodnisinl, celle du IS déceabre tau, i devienl ianlile de donner le leite de eaile deraiéra ordonumce, bien qne raïrofilion tfan soit point proneee^. ~ Vorai k ce snlet rotasartation de la page Ti.

808 IPPBItDICB, ,

La Briche, pour les UTiviges pu- U baiw Seine;

Le busin de Ik Villette, povr In arrivages par le canal de l'Oareq M oahu de Saint-Denis.

Ils ; séjoumeronl jniqn't ce qu'ils puisseol ttre «dmU dans les ports de vente i néanmoioE les propriétaires anront toujours le droit de disposer de leurs charbons, soit en lui faisant condnira par la rivière au part de dichargenienl, soit eu les introdnisajil dans Paris par la voie de trrre, soit en les dirigeant par l'une ou l'aum voie sur loule autre desiioaiion.

Art. l. Les dispositions de l'article précédent ne recevront lenr eiéention qu'à daler dn 1" janvier 18J5.

Ait. 5. Le lonr de vente sar les places et dans les ports est supprimé; en contéquence, les charbons qui j seront ameoés pourront être mis en vente ■ùnullanément.

AuT. 6. Les consignatairesdes charbons qui sont actuellement établis sur les places sons le nom de faetturi soutmaiQleoas; mais leur inlerventian ne sera en aucun cas obligatoire, et tont mucband de charbon pourra, dans les mar-

it nommés par le préfet de police et sont révocables par lui.

Abt. 7. Une partie de chaque marché, déterminée par des réglemenU de police, sera réservée spécialement aui charbons qui ne seraient pas destinéi 1 être vendus par l'entremise des facteurs.

Abt. 8. Il pourra Être établi dans Paris des magasins particuliers pour la vente des charbons de bois; ces niagaslns devront être clos et couverts; ils seront rangés parmi les établis se menti dangereun, insalubres on incommodes de ■ecoode classe.

Amt. 9. Les lieux consacrés k la vente dn charbon ija petite mesure sont rangés dtos la troisième classe des mêmes établissemeuls. L'approvitionuement de chaque débitant ne pourra s'Alevcr au delà de cent beclolitres.

Abt. 10. 11 sera pourvu par des règlements panicnlierj à la police des ports et places affectés 1 la vente dn charbon de bois.

Akt. 11. L'ordonnance royale do i février 18M est tipponée,

Ant- it. Notre miniitre secrétaire d'élat du commerce est chargé de l'eté-

CHAPITAE l».

DtM lUtai MMfKTM à lu renie du cAarbo*.

Art. 1'. Lu lieux affectés, comme marchés publics, à la vente du cliaibou de bail dans Paris sont, quant à présent.

Sur la riviire, les ports de l'andeane place au\ Veau\, de la Grève, de l'Ecole, dn canal Sainli-llartio, de la Tournrlle, des Duatre-.Nalion" et d'Orsay;

910 AprKNOii:^,

devrai en tug }itéai»i)imfm Wle au hiU9»9 li^ l'uctnti ni ù celui <\e la q^tvigalioii.

Art. Ut Le (iiiptian.e iti djafjMmif s'eftfi^Wer» mt le» |iwrls de déchargeniHiti nkaîi seulemeot fui |c< pijnls qu'iailiifuei'uiil ki (icruiU dùlivrés pw

Lfl déupujje çammeiicer» de} I4 niisu À (xiri ilu bilcau; il ma opéri sut discon tin lier jusqu'à complei acIiËsement el avec ia rpoyt'U^ kU ({u'il mil d^hirfË an i)ioias 1,000 hunolilres jiar jour.

Ait. 13. Le» rharltoqs devroiil Slru i.'oltiv&) du jiorl, A qiesura du déehtrgemeul.

En ea^ de c)iutfsveiilioo» 3U\ dispuiillioiis qui luijcùdiul, lus luleuui fe- TODt recunduiis d'office, aux risques, (lérlls et frais 1)14 iiro^iriéi^re, dan* I» gare la pi un vuisini.'.

De Paasj , de JUonTeaux, de la VillL-iLi, de Viuueuues. de Cliarudluii, de Fontatiifhleaii, de 1« iuulÉ *t ifEnbr.

Art. 17. Lci charluiix «ortipt ranu aui pla«e> île voutu lum tas Jobm. e^eofià llM juDti férié*, t&vuir ^ du te avril au 3t oelobrc, depuia bîx Iteurea du nalin jUMju'a ait lûuras du loir'. ut du l*t nuvaoïlire au 31 marii, depui» s«pl beuTM du matin juaqu'à oiiiq bauret du toir.

An. IS. U f auia, lur skiaqu» pliua, dei prépoié* et dea tasiBun uanuuéa l>4r noua «t dont noua dâUtrameruiu la uouibre lelou laa bsaulti» du teriiM.

Art. 19. Les facteurs suul cliariJËs de recevoir les ebarbob* qui leur août adiosaw al d'en opéiar la vente; iU oa peuvent (aira dirscluoiunl iii inditMlenienl le commerce de charbon pour leur prupre compta.

Lear i^atloa ■•(> cantrAUa adminlslratiïi'Bieot. iwlon la mode ùlabH pat nous, ut de telle sorte que les expédileuri puiasenl tuoiouta trouver auprts de> aiicnta de conirùle Ici MniaignamoDla proprat 1 leur faiit apprieiar la aîiicMlê des opctaiions confiées à ces nandalairea.

CHAPITRK IV.

0« la of «I* (ht charkim.

AHT' W- U> v«e(e dq diarbon sm les porta et places aen PMverte, aavuir :

On l« avril «u 30 u!])le<i>bre, depuis n\ beurei du nalia juaqu'à uno beni« 40 soir, et de dfH^ beurea t hk beurw.

Do 1" octobre «n 31 nara, <k butl beureu du malin à una banrc du aoir, et de deux heures à quatre.

Art. si. Tout charbon qsi d'auraU pas 30 nilUmâtres de longueur sera considéra comne poussier.

Les fumerons seront loiÛMits eitraiia du cbarluA al veudua à part.

Abt, a. Le poustiar reitant à cht^ 4* après U venta du charbon devra ^ire pwtf dus une ca«e t ce altatte.

Le poussier restant au fond d'nn batrsa, après la vente et le dépotaga, u« pourrt tira i^ti sur l«s porU; W atra IfjiMfiMM at ms eu vente sur l«< poiuti qv nous *urQps ipdiquis-

BèKlcment «nr ■■ p«recpti«H de* dr«lt« d'itctrol et d'KfeMtolr »■ polda avr 1* ila«de da kimchcrla, approHté psr ordoBBBnec rvjale dn tS d^ccmbra 184B.

Ait. 1". A partir du 1« janvier 1817, les droits d' octroi établis par Ule, h proQt da la vitlo de Paris, sur les bœufs, vscbes, veaux, montous, porei it sangliers, ainsi que les droits de la caiasc de Poissy perçue sur les quatre premières espèces de ces bestiaux, serout remplacés par des droîla «u poidi, auxquels scniiit soumis également les boncs et clièvrcs.

Ces droits, ùnsi que cpux dus pour la viande dite à la main, apponée de de l'eitÉricnr pour la charcuterie, les abats et issues, les suifs et autres provenances des bestiaux ci-dessus désignés, seront perçus conFonnêmenl au brif d-unnuxé cl aux dispositions rCgleoientaires qu'il renlertne.

Aht. s. Le» bestiaux cUlcasus désignés seront déclarés aux barrières, et l'eutréi' eu sera pi.'nnise suus l'engagemcut du les conduire, aux abattoirs publics, soit an marché de l'intériinir. ou, à défaut d'acquiUt^r par této un droit fixa représentant ceux d'octroi et d'abattoir que les diverses antres parties det animaux auraient pu produira;

Par bœuf, de S3 (r.

Par vaclie, de 3S

Par veau, de Il

Par mouton, bouc ou chèvre, de t

Par porc, de 14

Toutefois, le caulionnement ou la consignation de ce droit ne seront point exigés pour les bestiaux destinés aux abattoirs et déclarés par les boncben ' eux-mêmes, par les ebarcutiers ou par les agents des uns et des autres accrédités par eux auprès de l'octroi, eldont ils se rcconualtront responsables; mtii la consignation devra toujours être effectuée quand il s'agira de bestiaux dnlinés au marché public.

Abt. 3. A lenr arrivée dans les abattoirs, les bestiaux seront reconnus et comptés, et décharge sera donnée de l'engagement pris i la barrière d'introduction pour tous ceax qui auront été représentés.

Le droit fixé par l'article qui précéite s^'ra exigé immédiatement pour ki bestiaux manquants, sans préjudice des procès-vcrbaui de saisie, qtii paurroM toujours être rapporti'S on cas de soustraction frauduleuse.

AuT. i. Los consignations effectuées pour des bestiaux conduits au mar^ seront remboursée» par le receveur dépositaire, sur la remise do la quittaac* et la représentation d'un cerlîflcat délivré par lus employés de l'octroi prés ds marché, consiaUmt l'engagement pris pur l'acquéreur de faire arriver les bestiaux à l'abattoir, ou sinon, d'acquitter le droit /!xc déterminé par l'arlirle i

En cas de non-iento ou d'enlèvement pour l'extérieur, le rembunrsemfBl aura Ueu sur un certiScat constatant le départ du marché, suivi de la contiatatioo de la sortie des bestiaux de Paris.

.Vrt, s. Les abattoirs publics affectés au service de la boucherie de Paris

sool décUrf s entrepAl pour lea >iandes, snifs, et pieds de haïuts ou de vacbes. \jes boucliers poiirronl taire des envois à l'eilérieur en frarichise du droit d'octroi, il la cliarge de jasIiGcr de la sortie de Paris des quanlités par eux déclaTÉes.

Amt. 6. Le préfcl de la Seine, sur la proposilion de l'AdmiDisiralion. déterminera les bureaux de sortie, ainsi (|uc le miuimum des quantités qui pour- TDDl Être enlevées ii destination de l'extérieur. En cas d'escorte. ï défaut d'antre garantie, l'indemnité ï payer par l'expédilenr sera d'un Tranc pat conduite ou \oitDre, coiiimB il est réglé pour le passe-deboul.

Art. 1. Les portes et grilles des abattoir* sont assimilées aux lianières. Les employés en ont la garde, et peuvent opérer sur les cliaiKemeals toutes les vériUcaiious et recherches que les luis et règlements autorisent à Faire nux entrées da Paris, Ils ont aceès daus toutes les parties des abattoirs pour s'aasu- ' rer qu'il ne s'y prépare aucune tentative frauduleuse. Ils en gardent et surveillent l'enceiole. peuvent constater dans ces établissements toutes les contraventions qui s'y comme tiraient, et y sont placés également sous la protection de la loi.

Ant. 8. Les porteurs ou conducteurs de viande on autres objets soumis aax droits, â leur eulèvemeoldes abaUoirs, sont tenus de laire au bureau de l'aclroi UdécUration prescrite par lesarlicles 10 de la loi du ¥1 vendémiaire an vu et S8 de l'ordonnance royale du 9 décembre ISti; do représenter les notes di' pesa^ et autres pièces contenant l'indication des objets el quantités dont se composent les cliargemcnls, et s'ils sont destinés pour Paris, d'en acquitter lea droitx aeant lU Iti poacoir faire sortir des abattoirs, sous les peines portées par la loi du tO mars ISti, on raison des quantités non déclarées. Ils sont tenus aussi, comme le prescrit l'article 28 précité, de faciliter toutes les opérations nécessaires aux vérirications des employés,

Abt. 9. AQii de rendre plus rapide l'enlèvement de la viande destinée aux étau\ des Inuchcrs et charcutiers, on pourra exceptionnellement à la régla posée dans l'article S ci-dessus, admettre ceux de ces redevables qui fourniront on cautionneinenlou une caution agréée par l'Administration de l'octroi, A n'acquitter les droiti qu'i des jours désignés.

Les conditions de ce délai seront déterminées par le préfet de la Seine, sur la proposilion de l'Administration de l'octroi.

Akt. 10. Si l'Administration de l'octroi le reconnaît praticable, elle pourra hiro vériQer les déclarations de sortie par le pesais des voitures et de leur chargement, mais s<ins la condition que, préalablement, les voitures seront peeées i vide, que b's diverses parties en seront poinçonnées, et qu'elles porteront les numéros et autres indications nécessaires pour lea faire reconnaître. Tout cbangement apporté dans la construction des voilures ou des pièces qui les composent, sans en avoir fait la déclaration aux employés, et demandé un noovean pesage, toute altération des marques précédemment apposées, fera perdre aux contrevenants les avantages de ce mode de vériGcation; lequel d'ailleurs n'exclut ni n'aiiénue en rien le droit qu'ont toujours les employés da l'octroi de faire peser les viandes isolément i la sortie des abattoirs, ainsi que le* antres objets imposés an poids.'

Aar. 11. tJn arrêté du préfet de la Seine, concerté avec le préfet de police, déterminera sur la proposlilion de t' Administration de l'octroi, les heures de ■ortie des abattoirs des viandes et autres prodoits soumis aux droits, ainsi que tonte autre voiture chargée.

Akt. 13. Les taureaux, vaches laitières et autres bestiaux dénommés dans firticte l" du présent règlement, entretenus dans Paris on admi» en transit

614 APPINUICÏ,

momtiiMDé uu en paue-deb^l, wnuil wonii» 1 la conëfiMlloD Stit fu l'irticle t.

Cei eoDilfiMiioo* «eronl r«mboar*ées. soit *h la JastiScsthm de H tonk de ces bestiaux <Ig Paris, soil apri's la vente qui en aurail lieu sur le mar^ de l'jnMiiemr et es prodniuut les juilinealioai m*DlionDéei par l'article t.

DIOITS d'amttoibs.

Airr. 13. Lm drolls d'abaltotrs par opère et par léle àt bétail, Habli* pu l'ordunnance royale du IG andt 1815. sont rempliiTés par ane taxe <]aii|iie df dooi eentimei par kilotiramote de viande, laquelle lera per;iiF, t la lorUa itt abatioiri, comme k' druit d'ociroi, mr la viande provenaut de lout les aninni eumpriian tarif ci-an neié.

Le droit de foule dos suifs eM réduit i an franc par cent kiloframims demi foudu. et sera payé t^falemenl > la sortie de l'abattoir, queite que soit sa de^il-

Il n'eit rion «liangé i la quotité ni ;in roodo de perceptiaD de* droil* de

cuisson ou de pr.'paralUin des iripécs de bieuf. vaclie ou ruoulon.

11 coatiauera i ûlre tenu un compte dislincl des produits de ces divers droits qni, n'ëlanl paa ]»siibles du dititme revenant an irésor sur les recette aelli* de l'octroi, M doiveut pas ttre confondu! avec CM dernières.

siCTtot 1". — Du cenmerce drt rnu.

Art. 1" La patente de marchand de vins fn gros ou en détail, élaUi dans nuire bonne ville de Paris, est déclarée spisciale, et ser.i. pour tons les marchands, de cent francs de druil ll\c. sans (ir6jndice du droit proportionnel.

Abt. i, ISùanmuius los traiteurs, restaurateurs et autiergistes coalînui^ roiil, avRC la patente de leur profession, à vendre et di'bilcr du vin en bou- Itilli- auK personnes au\inelli's ils dunneutâ manger.

Art. 3. Tout individu exerçant actucDcmcnl la profession de marchand de vin en gros no vendant dn \in eu détail, quoiipie exerc'»'i>"ic autre profession, e^i autorisé à continuer la profession de marcliond Jv vin, ï la cbarit-e,

1* De se pourvoir, dans «i^ mois, de la patente exigée par l'article if;

S* De dérlarer son inrenliun, dans le niâme délai de six mois, 1 la préfec- Itlrc de poKce, et d'en retirer cerliftcal;

3> De se faire inscrire étialeinenl diex le syndic des marchands de vin ;

to D'avoir â sa principale porle an écrilean indicatif de sa profession dr nmrehand dv vin ;

Abt. 4. Tout indiiidn ijm voudra à l'avenir eiercer la profession de mWcbaod dK tin sera wao de se faire inscrira, comme il est dit A l'article prAré dent, de faire counaitrc la rue etii m.iison où il veoi s'établir, eld'en obtenir l'auiotisalion da préfet de poHee.

Art. 5, Tout marchand de vin déjà établi qui voudra chanKer de donicBe , ou .iToir une cave de débit de pins sera tenu de birc la mCme déclaration, et d'en obtenir l'uuiorisation du prûfet de police.

Art. 9. ITal minAaud de vin en rlélail ne poorra oroir, «n Tsrta de n patente t\e et ipédate, qnlme smlc crtp en vffls ponr te déHt en dénff.

fMtt SDnbHtidJ»] tUbUilatttetlI. S'» *miiM àr» «â phaitah ravi'tdc d«blt 'ti 0^. >> |ttf et* P0«r «hMeUiK le dtm Cié de pKènlc. nsiis prfjuHke du dtoii ttro]Kitilannel.

AmT.l-Les svndics » adJolflU d^ MflrfhtBdj (fe viti ^f^fliilêronl (!■ ph^ ]« dfi stMnts pôtir la d)si<(pllllo et le H^nie ittlMetit âë Itûr conirbefce : il notts serd wDfnls, pour etft. s'il y S Ihtl. hdfli^a^g pti miA? Conorli d'Etal, SUT le rapport Un nuire ministre du comllieree.

SECTION i. — De-la venir du vin par Itt propHitairti.

Aht. 8. H n'eslri^D innové as droit qn'onl loôjonhi en les propriétaires de V(?ndte la »in do iMir efii, eh faisan» la déclaration k la pféleclnre de police.

AH1. 9. Tonl habitant ajaot r»it eutferOa viu dans Sa cave, et a;aot pa;é fps droit), pefll le féder on le vi-ndre i i(al bon lili Mmble, «ina «Ire amnjptti 1 anenn dMI fli A Mac une décliiritiriA.

SECTiox 3. — Drt tentnitiioitnairtt.

propriéLiires. PSt tenu de se pourvi^r. i t>ari), de ta patente d

naife, sans qnc les patentes prises dans une antre commone pviaieiii j nn-

pléer.

HknrMK *. -' OttfoHHtmtpfoMbilitét il pinaltl.

Ait. 11. Il e» défsDdtf luntM petmnies MMW I Pifh U nbiruntrë» des *ins db librj(|«»r. altérer m MiJOer les iias, d'atcrir dans ledrs «rtés, ^ Ueri (m Mires paTlien de levr donridle on magasla, des cMres. Mèm, font», sirbps, mtiaS!», bol<> «« lemiirre, tïdi de la pressée, eM\ eoiot^ps A préparées, cl aucunca malièrps quckonque^ propres 1 [abriipter, lalslfler 0» mi^iiariffer le» tins; et ce, son* H petnra penéw Mn article? Srt, 415, et «6 dn (kKM ptiMl, et eti omtt stmn primr dr frhnettrre de ii^cirs tUbUssemenÛ par orilonnanee iltt frr^r.'i fie pt^e,

A»f- «.Tc«»rtiaf(h«m«éteormrH5«oii(mlre*(iOJ «rtertoliTm te moimèfce fc# *lns san< pAirrtIc, OV eoAITei tendraient Mt di^pOsflinn^ drf Jiréieol éêCtet, •etMH passiMm *fl peines (lortées a«» «rtWes J) (4 ««I de la Id du l*r bM-

Héanmoins, lonl initisidu qni enverra 'du rin à l'entrepdt de Paris. H h

poor raison de cel entrepAt, s'il ne lait d'ailleurs le commerce de vins dans

SECTios 5. — De eoiirlien fiWirnii'lit piqafurii dir rini. Abt. 13. H st'ra nommi^ de? «iiirlier» (oiirmets piipu'iirs de vins : leur

Art. it. Lenr* (mni^n* MrMH :

. 1* De servir, '-\c]nsiiem''nl n tons autres, dans l'entrcpât, d'intermédiaires, fMfMin^ efl «ermi ref|rti#^ «Mrs h^ vendnrH el iirMwcir» M bMs«t6s;

S» De dénu«ti'r. à ecl rticl, lesdites boissons, et d'ert IMfcjtirt' lUltMotM tê «f«eila<(Mtii«;

3* De seivlr aussi, exclusivement i tons aatres, d'eqltM A Mf H cMtM* tUioQ sur la (juaUtà des vins, H (ndMgMMI tonfK hM ttililuWi* (4 Melfrrt

616 APPENDICR,

arrivant rat les porU on & l'entrepAt, que \ei vin? ont ét£ altérés oa falsifiés.

Art. 13. Ils seront tenus de porter, pour se lairc reconnaître dans l'exercice de leurs fonctions, une médaille d'argent aux armes de la ville, «t ponant inscription : Caurtieri sourmeti piguturi dt vint, n".

Abt, 16. Ils seront nommés par notre ministre du commerce, snr la présenlatioD du préfet de police, et à la diarge de représenter un certificat de capacité des syndics des marchands de vins. .

Art. 1T. Ils fourniront un caulionaement de douze cents francs, qni sera versé à la caisse du moal-dc-piélé, et dont ils recevront nn intérêt de i p. 100.

Art, 18. Ils ne pourront faire aucun acbat ou vente, poQr leur compte on par commission, sous peine de deslilulion.

Art. 19. Ils prêteront serment devant le tribunal de commerce da déparlemenl de la Semé, et y feront enregistrer leur commission.

Art. 90. Ils ne pourront percevoir, pour leur commission d'achat on de dégustation comme experts, autre ni plus fort droit que celui de soixanle-quintc centimes par pièce de deux bcctolilres et demi, pajrable moitié par le vendeur, moitié par Kachelenr,

Art. 31. Le tiers de ce droit sera mis en bourse commune pour èlre réparti tons les trois mois également entre tous les courtiers ; les deux autres tiers appartiendront au courtier qui aura fait la vente.

Art. a. Ils nommeront entre eu\, k la pluralité des voix, un syndic et six adjoints, lesquels formeront un comité chargé d'exercer la discipline, de tenir la bourse commune, et d'administrer les affaires de la compagnie sous la surveillance du prËfet de police et l'autorité du ministre du commerce et des manufactures.

Art. "ii. T>inl courtier gourmet piqneur de vins contre lequel il sera porté plainte d'avoir favorisé la fraude .^l'entrée des barrières, ou à la sortie db l'entrepât, on de toute autre manière, sera destitué par notre ministre du commerce, s'il reconnaît, après instruction faite par le préfet de police, que la plainte est fondée.

Art. U. \o\tl individu exerçant frauduleusement tes fonctions desdits courtiers sera poursuivi conformément aux règles établies a l'égard de ceux qui exercent claiideslinement les fonctions de courtiers de commerce.

Art. 25. Les courtiers de commerce prés la bourse de Paris continueront toutefois l'exercice de leurs fonctions pour le commerce des vins, et pourront déguster, poser â l'aréomètre et constater la qualité des eaux-de-vie et esprits déposés à l'entrepAl, concurremment avec les courtiers gourmets piqueurs de

Art. 36. Noirs ministra des manafactures et du commerce est chargé, etc.

Vu le décret impérial du 15 décembre 1813, portant régleineot sur te commerce des vins à Paris ;

Vu aussi les articles % 33, 36, 30, 31, 33 et 33 de l'arrêté du gotivernement du 13 messidor an tiii ;

El l'article I derarrlU do 3 bnuiMÙre mn.

Cbarbon de terre (Epursge du) ; 1>

«•cl, (1810, 1815).

Chjlaigoes (Desa if cation

lion des): !' el. 1BI5.

Chaudières à vapeur. Voir Machine!

Chaut (Foursi): S* cl. (1810, ISIS);

3» cl. 1815.

Chieorée-car« ; 3> d. tSSt.

ChiffoDiiiers; ^ cl. (1810, 1815).

Chlore, acide mur. oivg.; f cl. (1818,

Chloniiei alcalins, eau do javcUa ;

1" et S" cl. 1BÏ5.

Chlorure de chaux; S* cl. 1833.

Cbromsle de plomb ; 3' cl. 181i3.

Chromale de potasse -, 3° cl. t833.

Chtysalidcs (DépAts de): ^ cl. 1S38.

Cire à ca hctcr; S* et. 1815.

Ciriers; 3» cl. 1810.

CocoD!< (Filalurus de) ; 3* cl, 1838.

Colle forte : ir° cl. 1810.

Colles du jiarcheinio et d'amidon, 3* cl.

ISIU.

Collo de peau de lapju : 3* cl. 18£8. Cordes à insinimenis ; 1" cl. 1810.

Came (Travail de la); 3* cl. (1810,

Cotrojeurs; 3> cl. 1810.

Coaverluriers; ï* cl. 1810. Cretouniers: 1" cl. 1810.

CiÎ3tau\. Voir Ferre.

Ciistikuit de soude, sous-carbonate de

soude; 3> cl. 1815.

Cuirs vernis ; 1» cl. 1810.

Cuirs verts; ï'cl. 1810.

Cuivre iFoutc et laminage du) ; i' cl.

Cuivre (Déruchage ou décapage du) ;

2' cl. 1828.

Cuivre (Désargentafie du): 1» cl. 1838.

Dëbrii d'animaut. Voir Chain.

Déip-aisseurs. Voir Ttiularieri di-

graiiituri; 3» cl. 1818.

Dégras ou huile Épaisse; 1" cl. 18â5.

Doreurs sur niËlaux: 3> cl. 1810.

Eau de javelle. Voir Ckloruret atca-

Eau-de-vie (Distilleries d'); 2* cl. 1810.

Eau Forte. Voir Acide nitriqat.

Eau seconde : Alcali caustique eu dissolution; 3* cl. ISto.

Eaut savonneuses des [abriques. Voir Huile.

Echaudoirs; 1" cl. (1815, 1833).

Emaui.. Voir ytrrt.

Encre à écrire; 5" ci. 1815.

Engraissage des oies : 3< cl. 1833.

Eponges (Lavage et séchage des): 3" cl.

Equanissage; 1» cl. 1810.

Es^yeurs; 3* cl. 1815. Elain (Fabrication des feuillea il") ;

3° cl. 1815.

Eloupilles. Voir Poudre* fulminanUi!

1" cl, 1823.

Faïence (Fabriime deh 3< cl. 1813.

Fanons da hateine ; 3' cl, 1838.

Fécule de pomme de terre; 3° cl. 1825. Fer-blanc; 3' cl. 1815.

Feutres et visières vernis; 1">cl. ISSG. Feutre goudronné ; 2< cl. 1833, Fonderies au fourneau à la Wilteitton;

i' cl. (1810, 1835).

Fondeurs au fourneau à réverbère ; S> cl. (ISIO, 1815).

Fondeurs au creuset; 3* cl. (1810, 1813).

Foires de grosses œuvres; 3* cl. ItâS.

Fournenux (HauU); 1» cl. 1815.

Fours é cuire les cailloux; 3> cl. 1836.

Fromages (Dé|>âis de); 3' cl. INI5.

Galipots un résine de pin; l"cl. 1835.

Galons et tissus d'or et d'argenl (BrA-' leriesdes); S" cl. 1813.

Gaz hydrogène (Elabli'^semeDl d'éclairage par le) ; 3° cl. 1834.

Gaz (ateliers où l'on pré[iarc les matières grasses pour la production du); 3» cl. 1823.

Gai (ateliers pour le grillage des tissus par le); 3' cl, 18Ï5.

Gaz hydrogène (petits appaleilst; 3* cl.

Gélatine extraite des os; 3< cl. 1835.

Genièvre (Distilleries de) ; S* cl. IBIS.

Glaces (Etamage di'S) ; 3« cl. 1815.

Goudron (Fabricalion du); I" cl. 1815.

Goudron (Fabriques de) à vases clos, 1" cl, (1813, 1835).

Goudrons (Travail en grand des) ; V cl. 1835.

Graisses i feu nu (tontes des); 1» cl.

Grillage de tissus de coton par le gu; 3« ci. 1833.

Hareng (Saurage du): 1< cl. 1815.

Hongroyeurs ; 2' cl, 1810.

Huile de poisson (Fabriques d'); l" cl.

Huile de pied de bœuf (Fabrique d') ;

' 1" cl. (1810, 1815).

Huile de térébenthine et d'aspic (Distillation d'il 1" cl. (1810, 1815).

Huile de térébenthine et autres essentieUes (Dèpdt d') ; 2> cl. 1833,

Huila (E\lraciioii tie V) des eans sa-

Offi ÀPBRIIUCI.

Aut. SO. Les becs, auiqueli s'Rppliqaenl les Urifs ci-deasof, le^nt peKé* de vingt iroas dn diamètre d'nii tiers de mlUimitre cbtean ; U bcnteor de U flamme sera de bail centimèlres ; celle du verre -cheoiiiiëe ne ^orn eicMcr 90 centimèlres.

La cunsommalion de ces becs sera pu beare de IM liir^ en moyenae pir bec.

Art. 91. Un modèle des tiecs, sveo galerie, chentûiâe et aniras aeceuoirea, sera déposé â la préteclare de poLjce.

Art. 33. Le prit de (ont autre bec que celai qui est délenpiné dan* Valide iftécèdenl, ou d'un éclairage qui anrail lieu à des beares anlres que celles ci-dessn9, sera débattu de gré i %jé entre les Compagnies et les aboanés.

Il fn sera de même ponr les becs cjUndriques percés i» vingt trou, q[Di seraient phcés i l'extérietir.

Art. ^. Les abonnés ne jwiirroDt exiger d'éclairage, mil u compteur, sdi au bec, que pendant le temps où les conduites des Compagnies seront en cbarge pour le service; les rondilians des livraisons de gaz qui devraient avoir lieu en debors de ce temps, seront réglée* de gré à gré entre les Caiapsgnies et le!4 abonnés.

Art. H. Les Compagnies concessîooiiaires seront tenues de (aire jouir leurs abonnés, s'ils l'exigeât, dn prix da tarif ci-dessus et de tous les avantages résultant des antres conditions de U piésente ordonnance. En coaséanqace, elles ne pourront se p(évaloir contre eitx des clauses des polices aeiiieUes ^ seraient contraires aux dispositions de ladite tnidoiuiaiice.

Art. SS. Les Compagnies devront, poni loits les consommoienrs qn* ** demanderont, convenir itunté^U^tement les aboDoementa ovt bec en abonnements ati compieqr.

4m ftoMM «•al^avew «su Ut Tfîle de Pari*, un >4 amftembre 181 S.

ÏMtmi *—. — Du conttmetiont %eveei.

Art. l*. A hnenir, dans aucun des bliîmenls publics on particuliers 4s notre bonne fille de Paris et d* leurs dépendances, on ne pourra employw, ponr fosses d'aisances, des puits, puisards, ^ut«, aqueducs on cariiéiM ubandonoés, saus ; faire les conslrnctioits prescrites par le présent rigli-

Art. 9- Lor^ue les foiies seront placées sons le sol des caves, ces caw devnuil avoir une cofimuoicatiov immédiate avec l'air rtlérienr.

Art. 3. Les caves sous k9(|welles seront constsoites les fosses d'aiiancei, devront èlie asseï spacieuses pour contenir quatre travailleurs et letm osieBaiies, et avoir an moins deux outres de hauteur sous loûle.

Art. i. Les murs, la vodle el le fond des fosses seront e*tiéreBWt construits en pierres menlièras, maçonnées avec dn mortier de ehani naigie et de sable de riûére ^en Uvé.

Les parois des fosaw taront enduites de pareil mortieT, liste k lu tnwUe.

Oa M po«n* 4oaoer moiu da trente i lreiile-«i&q MSlimètrea d'éfwisseuT «m -vQÙUs. et nioiiis da qa*rKile-eiQf on cinquante ceDIimètres (tu massifs et Mil. mniS'

ttxt. B. U Ut défendii d'établir des cempartimenta on divisitm» 4uit les iMMi, i'j BonitraiM dM piUen, et i'j Un des ebalnes oi de« ath u pierres apparentes.

AnT. 6. Lb fond des fosses d'eiientes serm fait en forme de cnveua oon-

Tons les ufles inlérieart lenni eftscés par des amDdiwenienti de Tîngt- <ia4 eeatinèties de rayon.

Axt. t. Anliat qne tes loniitJs ié penneltrcQt, les roises d'dsaiiEea seront ■ailei snr no plan circnlaiie, elUptlqae on rectiOfinlsire, ne pensellim point la conslmction da fosses i ingle rentrant, hors le ^ai où ta surface de la fosse serait an moins de quatre mètres carrés de « edié de l'anglSi el alors 11 serul prattqné, de l'nn il de l'antre edié,

Aar. 9. Les bises, qnelle qM soil leur eapaeit*, ne pourront «nlr nMddl de dena mètres de hauteur mbr clef.

An. 9. Lee foasee teroni eonreries par nna *Ddie Ml plefo dnirei on qtti D'en différera qae d'an tiers de rajion.

Abt. 10. L'enterlBre d'extraction des malièree seh ^née da mlliaD dé la ttiiK, autant qoe Im loetiitis le pertnettraoï.

Lé cÉemlnte de eeiie asverinra ne dern point exeMer na tiiitre elnq eaHlimttres de hauteur i moins qua les localités n'exigent iiUp4ri*a«etnCnt nne pins grande bantenr,

Akt. 11. L'ounrttil^ d'exiracttod correspondanteA Une ehKMtnée d'an mètre cinquante centimètres ao plos de hautenr, ne pourra avoir moins d'un mètre •ll-lMl|tteOr Hr lolunte-cinq ceniimelm en targenr.

Lorgne cette onnrtnre correspondra ï nne efaemiaee eicMini an mètre cinquante cenlimèlres de hautenr, les dimensions d-dessiis ■pèciSèal leroM •agîuentées de manière qae t'nha de c«e diaenilDsi laîi égale aux deux tiers da la faanienr da la dteminëe.

AsT. 13. Il sera placé, en ontre, è la vodte, dahs ta partie la pins éloignée' en tHfan de chate et de ronverlnra d'exiraelion, al alla n'est pas dans la milien, un tampon mobile, dont la diasrftra ne pourra étra moindre de einfnante eentimètresi Ce tampon sera eu pierre, encastré dans on ebiasis en pierre, cl garni, dans son milieu, d'an unneanen fer.

An. IB. Néanmaina, ce tampon ne ttra pas etiglhie pour les foMas dont le TidaOge s« fera an nlveaa du rez^de-e haussée, ei qui auront, lor ce même sol. des cabinets d'aisances atec trémie oti sié|e sans bonde, et pour eellel ipà auront nne superficie moindre de sia mètres dans le fond, et dont l'envertnie d'extraction sera dans le milien. Ait. u. Le tayan de chnie sera toujours dans )e milieu. Son diamètre intérieur ne pourra avoir moins de tingt-cinq cenlimèlrei*, s'il en en terre cnile, et de rlngt centime Iras, s'il cit es tonte;

Abt. tS. Il sera établi, parallèlement an tujran de chute, nn tofau d'i-vent, leqtKl «era eondoil Jasqti'i U haUionr des sonches de cheminées de la mai- ■on, on de celles des maisons eontlgaci, si filés sont plQS élevées.

Ls dlettièire de ce tnyan d'évi-ni sera de vitigi-clnq eantilustrel an moins; Il paew celte dimension, Il dispensera da umpon mobile. Att. ifl. L'ortKee IniéHettt 0» tajmix de èfaeie et d'érent be pourra êtid

HHeMi* Mtmon m pmm m pus «mn de riatHtoi ai u Mw.

Abt.iII. Les fosses aelaBllement pratiquées dans des puits, puisards, égonU anciens, aqueducs ou carrières abandonnés, htodI coiubiées ou reconstniiias à la première vidange.

Art. 18. Les fosses sitaées sous le sol des caves, qni n'auraient point eommonicalion immédiaie avec l'air eitârienr, KronI somlilèes à la premitre vidange, si l'on ne peut pas établir celle communication.

Ait. 19. Les lasses actaelletnent existantes, dont l'ouverture d'extraction, dans les denx cas déterminés par l'art. 11. n'aurait pas et ne pourrait avoir les dimensions prescrites par le même article, celles dont la vidange ne peut avoir lien qne par des soupiraux on des tuyatu, seront comblées à la pnmière vidange.

Art. 90: Les fosses à compartiments on étranglements scroDl comblées oa reconstruites i la première vidange, si l'on ne penl pas faire disparaître ces itranglementa on compartiments, et qu'ils soient reconnus dangereux.

Art. il. Toutes les fosses des maisons existantes, qui seront reconstruites, le seront suivant le mode prescrit par la premiers section du présent règle*

Néanmoins, le tnyan d'éveat no poorra être exigé 'qne s'il y a lien à reconstruire nn des murs en élévation au-dessus de ceux de la fusse, on si ca Inyan peut se placer intérieniement ou extérieurement, sans altérer la déconlion des maisons.

Section 3. — Dii riparalioHt au fout» i'aùanta.

Art. h. Dans toutes les fosses existantes, et lors de la première vidange, l'ouverture d'extraction sera aRraDdie.si elle n'a pas les dimensions prescrites par l'article 11 de la présenta ordonnance.

Art. 33. Dans tontes les fosses dont la vodte aura besoin de réparations, il sera établi nn tampon mobile, i moins qu'elles ne se trouvent dans les cas, d'exception prévus p»r l'article 13.

Art. S4. Les piliers isolés, établis dans les fosses. seroDl supprimés à la première vidange, on l'intarvalle entre les piliers et les mnrs sera rempli m matonnerie, toutes les fois qne le passage entre ces piliers et les murs aui* moins de soixante-dix centimètres de largeur.

Art. 3S. Les éirau^ements existants dans les fosses, et qui ne laisseraient pas nn passage de soixante-dix centimètres au moins de largeur, seront Utipt i la première vidange, autant qu'il sera possible.

Art. â6. Lorsque le tnyan de chnte ne comrouniqueT* avec la fosse que par un couloir ayant Qioins d'nn mètre de largeur, le fond de ce conloir sera établi en glacis JBsqn'an fond de ta fosse, sons une inclinaison de quarantecinq degrés an moins.

Art. ^. Tonte fosse qui laisserait filtrer ses eaux par les mnrs on par le fond sera réparée.

Art. 38. Les réparations consistant 1 faire des re}ointoiements, i élargir l'ouverture d'extraction, placer un tampon mobile, rétablir des tnyanx de chute on d'éient, reprendre la vodte et les murs, boucher on élargir des étr«nflements, réparer le fond des fosses, supprimer des piliers, pourront être faites SDÎvant las procédés employés i la construction première de la fcm.

Art. tt. Les r^BCBiîniu eomùiant daits la n

9ol APPËHDiCe,

Cm privé! aérant ituenlt, Mdf IM exeepUoiis prétncs cl-aprè«, soit pat des fosseï flo maconoerie etniitrtiiles dans Im condlUoDH Ifldlqnfes au dite i <tê U préNflle ordonnatise, aoil par des «ppiralls de fmM» HiObileA Inodores M Mui antMa apt)a»llri ^ub le ptéhi de {loliM anraJl reconnu poufoir bOt Mipleyis coaenrrainueDt at« neoi-el,

n u cmsnitrcTiO!) dKs roian b'Ai Seutiom ir*. — Dit toattnuUoné Htuwt.

Art. s. Dans ancnn des UiimenU pubHei oh particuliers de§ tanilmineÉ TUTalcs du reasarl de la pTéfeitiirB de police, on ne ponrra employer potir (OSM* d'ilianeee. des puilg, ptuMriila, égouU, aqvedaes sit carrières abtndoonéea, sans y faire les ronslnictioDs proscriies ptt le prtinit rè|;[emeat.

ANT. s. Lorsque les rosses serofil placées sona le m) des estes, ees MTes dfvrost avoir une eomnonkation ImiaMf aie ateO l'air mtéheOf.

Art. t. Les cave« et autres locaui: où se trouterout les onverlares d'M' traction des fosses devront ^tre asseï spacieui pour contenir quatre travaillenrs et leurs ustensiles, et avoir au moins deux Mètres de Iianleiir.

Art- 5. Les murs, la vodle et le fond des fos^i truits en pierres meulières, maconuJel aVM du ma sable de rivière bien lavé.

Lai pu«ii dn fOisaa atraol «Rdùlca da futâi mottier liasé à ta tmells.

On ne poam donner neina de trente i trente-oinq MDtinKlrM A'Apnewur aux vodtes, ri tidn* da fB«Aate*SJiiq i ou^vanie «cBlimAresaBX nutsift et

Art. 6. Il est défendu d'établir des compartiments am dHaioM daas les fosses, à'j eonsuvi» dra pillera et d'j faire de* chaînes on des are» en pierres apparentes,

Catte défense n'ast pas applicable ans séparations qoi paarraîenl Mra anio-

risées dans l'intérêt de la salubrité.

Aar. 1- Le fond des foasea d'aisances sera fait en forme ds eavette concave.

Tons les angles intérieurs stronl effacés par dos arrondiasenietts de vingt' «inq einlimètreB de rajoa.

Art, s. Autant que les localités le permellront, les fosses d'aisances a^roM eomlrurles sur nB plan dmlaire, ellipll<fM on rrctaogBlaire.

Est interdite latte constnMim de Fosses i angtes remrants, fmn le seol cas oiï la s«rteede la tome serait an Btoinï de (TBaire métré* carfès de chaqrie eMo de rangle. et, alers, il sMItl prati^nj, de fittt et de f'aVlre eât4, oirè ouverture d'extraction.

Amt. ». Les feisos. quetlu (fus *)il le«r ei^ndlé, M tmrtaM snAt nteins de deux métreB de haoteur sous clef.-

Art. 10. Les fosses seront couvertes par une voilw en pleiK-«inWe, 06 qni n'en différera que d'un tiers de rayon.

Art. 11. L'ouverture d'axtractknï (M matières sera placée au miljeo de la votltc, autant que les localités le permettront .

La cheminée de cette ontemm ne devra poînl e^icéder on mètre cinquante '1 qna lai lôcalilAi alvtâgamt iaqiériens^nent

'Section 3. — Dtt riparationt de$ foutt d'à

Art> 33. li'oiiTertiira d'extraeCioa de tooies tes toraes t agrandie lots de U première vidange, si elle n'a pas les dimensions prescriiei par l'article 12 de la présente ordonnance.

Aht- U. Dana (auLes les fosses donl la voûte aura besoin de réparationi, il sers établi un tampon mobile, k moins qu'elles ne se trouvent dans les ca* d'eieeption prévus par l'article 14.

Abt. 25. Les piliers isolés, établis dans Ifs Tusses, seront supprimés à la première vidange, ou l'intervalle entre les piliers el les murs sera rempli en maçonnerie, toutes tes fois ^e cet intervalle aura muins de soixante-dix eeotimèlres de larganr.

Aht. 26. Lorsque le tn;an de ebnte ne eammnniqaera avec la fosse qne par nu couloir ayant moins d'un mètre de largeur, le fond de ce couloir sera établi en glacis jusqu'au fond de la fosse, sons une inclinaison de quarantecinq degrés au moins.

AiiT. 2T, Tonte fosse qui laisserait filtrer ses eaux par les mors on par le fond sera réparée.

Abt. 28. Les réparations consistant t faire des rejoinloiements, à élargir l'onrerture d'extraction, placer un tampon mobile, rclaïilir les lojaax de chute on d'évenl, reprendre la voûte et les murs, boucher ou élargir des étranglomenls, réparer le fond des fosses, supprimer des piliers, pourront être faites suivant les procédés employés i la construction première de la losse.

Aht. 29. Les réparations consistant dans la reconstruction entière d'an mnr, do la voûte ou du massif da fond des fosses d'aisances ne pourront être faites qne suivant le modo indiqué ci-dessus pour tes constractions neuves.

11 en sera de même pour l'enduit général, s'il y a lieu d'en ravfitir les

Akt. 30. Les propriétaires des maisons dont tes fosses seront supprimées en vertu de la préseule ordonnane* seront tenus, s'il n'en existe pas d'antres qui offrent privés suffisants, de les faire remplacer par des fosses construites conformément aux prescriptions de la première section du présent titre, ou par des fosses mobiles inodores, on tons autres appareils remplissant tes conditions énoncées en l'attidlc 1«.

Art. 3t. Ancnne fosse d'aisances ne pourra être construite, i réparée sans déclaration préalable au maire de la commune.

Cette déclaration sera faite par le propriétaire ou par l'entrepreneur qu'il aura chargé de l'exécution des Iravanx.

Dans le cas de consimction on de reconstruction, la déclaration devra ém aeeomp^IléD dn plan de la fosse à construire on & reconstniire, et de celui de l'étage supérieur.

Aht. 32. 11 est défendn de combler des fosses d'aisances on de tes convertir en caves, sans en avoir préalablement obtenu la permission du maire,

Abt. 33. Il est interdit aai propriétaires ou entrepreneurs d'extraire oubîn extraire par leurs oaniers on loni tutret, lot «rax Tannea et 1m muièra qai se trouTsraient dma les foues.

4M APhlNDttE,

kit. W. N«l M punira «isreeT la protaaslbn d'entrepreMni' de Tidattgea dans une des commîmes nirales dn ressort de li prétectue it potiea, MU ttra poom d'une permission du maire da wtte eomitifliiG.

Celle permiision na gara déUnée qn'aprts qu'il aura êlé jnitiSi par lé demandeur : 10 qu'il possède les voilures, chsvaui, doetlei, loDheanKi seatal M astres oitensiles néEassalraa au sertioe des vidanges; 1* qu'il est roani des ^pareils de désinraclion, dont l'adminislratioa aura prcaeril l'emploi ; 3* fet qu'il a, pour déposer aes Toitnre*, appareils et nstensiles peodanl la temps où ils ne sont point employas aUx opérallons de la fidange, VA emplacemeat eimTenable, *liu£ dans une localité où l'admiuisU'aUott aura ncountt ifOe ce dtpAt peut avoir lien sans inconténienk^

Anr. SO. — La vidange De pourra avoir lieu que pendant la nnll.

Les voiltlres employées k ce senico, chargées oti nbn chargées, ne twH^at cirenler dans l'inLérienr des communes que pendant le temps qui anht éM détermina par les maires do ces commDnes.

Tootefois, l'eilractioD des matières ne pourra commencei', du {•r wildbte an 3t mars, avant 9 heures du soir, et du 1" avril ail 30 sepUmbre, avant 16 henres du soir, ni se prolonger, dn 1" octobre an 31 mars, ad deli de 8 heures du matin, et dn i'* avril an 30 septeiUbre, M delà dd ) beiirei du tBalin.

Ant. SI. Tonte voiture employée au transport des matières fécales portera devant et derrière nn nnmèro d'ordre et sera mitoie, inrledevaiit, d'nné lâiilerne qni detra Gtre allluuéa pendant la naît, et porter, soi le verre le [tltu apparent, le liiunéro d'ordfe de la voilUre.

Chaque voiture portera, en outre, une plaque indiquant le iiom et la demeure dn propriétaires.

Lea maires asslgoeronl à chaque enlreprenenr de vidanges la léris des nii- )6éro9 d'ordre aRHrtés A ses voitnres, et dSlermlùeront les dimensions que devront avoir les numéros tant sur les voilures que snr les lanternas.

Anr. B3. Les entrepreneurs faisant nsage détonnes, seront tenni d'en feriàer les bondes de déchargement au moyi^a d'une tiande de fer transversale filée à demeure à la tonne par l'ime de sas eilrémitéa, et fermée k l'antre avec un cadenas.

Les écrans et rondelles soutenant la fermra seront rivés i l'intérieur des tonnes.

L'entonnoir dedécharge sera fermé de manière à prévenirlouteéclaboussure.

U est interdit d'employer au service de la vidange et de faire circuler des tonnes dont les bondes de déchargement ne seraient point fermées de la manière prescrite par le présent arLicle'.

Les cadenas opposés ani tenues ne pourront Atre ouverts et refermés qo'l la voirie, par la personne préposée i cet effet.

En conséquence, il est interdit aux entreprenenrs de confier ta clef desdits cadenas a aucune autre personne.

AuT. S3. 11 sera placé une lanterne allliniée en saillie sur la voie publique, il la porte de la maison où devra s'opérer une vidange, et ce, préalablement k tout travail et & tout ilépAt d'appareils tbr la voie publique.

AaT. M. On ne pourra ouvrir aucune fosse d'aisuices sans prendre les précautions nécessaires pour prévenir les accidents qui pourraient résulter du dégagement ou de l'infflammatien des gai qui y seraiedt (enfermé;.

Lorsque l'oUTettnrs sera ntcesiiide par nn motif awre qne celai de la Vidange, l'entretiisDent en daenera avis dans lejosr t la nairtt.

Akt. 5S. La vidange d'tma fosse d'aisances ne pourra avoir lieu safil IJÛ*

n(A||)|M<Wmi il w «V M lait, pu éciii, oft lUclvalion i U luirie, la vmUb mi îe jonrmfime de la vidange, avant ifudi.

Ce,tte 4^1aratioq éacncera le nom da la rue «t le non^ra de |a maisoii, les nom et demeure da prapriélaire et de l'entrepreneur dfl vidauges, enftp, (t Kgigbre de« fosses \ vider dani Imafine maiaoa.

Aht. S€. Lorsque l'entrepreneur q'atu'a pas pu tronvei l'anvarture da b fosae, il ne pouna en {aire rompre la voûte qu'eu venu d'ui^e pernuaaion dn

Ij'ouvenure pra(iqQ«â devra avoir tes ilintenaioos pn^crtlef pitr l'arliala li 4e b présente ordoiiiianr«.

\n. 57- Les propriétaires et (acaiaite^ a» devront paa s'opposer W dégon*' ment dea lu;an\.

En cas de refus de lent part, la dédarution en ser^ {aits par l'entrepruieiir i la mairie.

Aht. SS. L'entrepreneur tonmira chaque atelier d'au moins deux briga^ et d'un flacon de chlorure de chaui conce^tré, dont il sera fait usa^ au be- •orn pour prévenir lea dangen d'asphyue.

Aht. us. Il ne pourra être employé à chaque atelier fîoina'de quatre 911^ vriers, dont un cbef-

J|Rt. 60- Il eat défendu aux ouT^ieis de se présepleT sur les ateliers ao état d'Wresse. 11 leur est également défendu de travailler î| l'eslracttûn des msr tttrei, mime des eaur vannes, et de deaceodre djns les fosses, pour quelque cause que ce soit, sans Être ceints d'un bridagc.

La corde du hridage sera tenue par un ouvrier placé k l'eilérieur de la fosse. Nul ouvrier ne pourra se refuser i, ce service.

Il est défendu aui cutrepreoeura et chefs d'ateliers de «ooservei sur leurs tnvani des ouvriers qui seraient en cootraveiftioa fj/f dispositiona ci-

Abt. 61. Pendant le temps du service. Ici vaisseaux, appareiti et voitures ddveut 6tre placés dans l'iuléricur des maisons, lotîtes lea fois qu'il y aura un emplacement suffisant pour les recevoir. Dans le cas Goatraire, ils aeroftt l«qgés el disposés au-devant des nuisoiis où se feront les vidangea, de manière i noire le uioius possible à la liberté da U ùicnlalîou.

éJfft. 62. l<e» qaliérea provenant de la vidange des fesse* aaronl imiuédialeqenl déposées dans tes récipient» qui doivent servir i le» inupocter «ui voiries. Ces vaisseaux seront, an cojséquenoe, remplis auprès de l'uuverlMM de* fosses, fermés, luté» el u^toyés easnile avec aoinéfexUrieur avant d'être noriéa aux voituiea; tontefois, les eaux vaonaa aeioat utrailes an nujes d'ime pompe.

11 wt eipresaémeut iulerdil de fuie ««ulef les eau vannas «n d« jeter de* maiiéres solides sur U voie poUiqw ou dans lea é^oota.

AaT. 63. A|kEAs |b travail da chaque nuit et avasi de quitter l'aielie*, les vidangeurs seroitt lewis de kver el neiioyar le* emplaeemenia qu'ils aMoqt occupés.

11 leur est défendu de puiaer de l'eau ave* lai aeaox employés aux tîdange*.

Aht. 64. La travail de U vidange de chaque fosse sera eontintié à auits consécutives, en sorte que la tidange, bterrompue à la Sa d'une ouil, devra être reprise ao comnwacMiMBt de la n«il stiivante.

Lorsque les ouvriers auront été frappés do plogib (asphyxié*), la chef d'atelier suapendn la vidange, et l'enirepreneursera tenu de faire, (luu le jpw, à ta maiiie, sa déi^aratioii de anspenaioii de tnvaiL'

II) pourront proDonrer la lUipeoiiun provisoire d« tool employé qui aura commis une fauir gri>t-. sauf à «n rendre compie immMiatemr'nl au frétH.

■ DISPOSITION THANglTOlBE.

Art. 1. Les.cmployés en exercice dans les anciennes mairies de Paris et dans celles des communes supprimées seront compris dans l'organisation des mairies nouvelles de priitéreoce à tous autres candidats, s'ils ont au moins vingt ans accomplis, et s'il est reconnu qu'ils possèdent les coui l'aptitude DËcessaires aux emplois qu'ils occap«ul actuellemeol.

KIN DE 1. APPENPICE.

TABLK DE l'ouVRACK.