‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 113 sur 372 · BB · texte numérisé non relu

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Balthazar donne, à la requête du procureur du roi prés l'hôtel-de-ville, une ordonnance défendant de violer désormais les édits royaux et les statuts (?) de la ville, et enjoignant aux consuls sortants de nommer « en la première échelle, des gentilsce hommes, avocats, bourgeois, en la deuxième « échelle, des marchans, procureurs ou notaires, « aux autres échelles suivant la qualité et condi- « tion du rang, sans confusion », à peine de mille livres d'amende et de cassation des élections faites contrairement à ces ordres ^ . Le viguier et le juge étaient spécialement chargés de faire exécuter cette ordonnance.

Mais quand il fallut s'y conformer, on se trouva en présence d'une grosse difficulté de fait que l'intendant n'avait pas prévue. Le jour de l'élection étant arrivé, le premier consul sortant, Faïssat, dût exposer au conseil assemblé qu'il lui était impossible de proposer des noms pris dans la première échelle, car il n'y avait au Vigan personne de la qualité requise pour être premier consul de cette échelle, parmi les catholiques, à l'exception de noble Thimothée de Guichard,sieur de Campestre, et de Pierre de Guichard, sieur du Tour, cousins germains.Il ajouta qu'il avait, pour se mettre à couvert, fait signifier par huissier cette impossibilité matérielle au viguier et au second consul Arboux.

Par contre, depuis la création du consulat miparti, le second consul, protestant, était pris, tantôt parmi les gentilshommes, tantôt parmi les bourgeois, car les sujets ne manquaient pas, bien au contraire.

1 . Ainsi les bourseois sont passés^enun siècle,de la deuxième à la première édhelTe.

Après les explications du consul Faîssat, la discussion s'ouvrit. On était fort embarrassé. M. de CamprieUy conseiller catholique, était d'avis d'en référer à l'intendant. On se rangea à cet avis et, comme en 1644, on lui députa pour lui demander de choisir lui-même les nouveaux consuls. Mais en attendant sa réponse, le viguier ordonna de procéder à l'élection comme on pourrait, et de faire pour le mieux. Devant cet ordre, Faîssat, premier consul sortant, proposa MM. de Campestre et du Tour, cousins-germains. Mais comme ce commencement d'élection était irrégulier, le second consul Arboux, protestant, en profita pour faire de Tobstruction, en refusant de proposer des sujets pour le remplacer.

Le troisième consul, Salze, catholique, proposa un sieur Morier, sans plus. A ce moment, embarrassant sans doute, les catholiques étaient d'avis de continuer l'élection, mais les conseillers protestants refusaient, en alléguant l'ordonnance de février 1634, de l'intendant Le Camus, qui contenait un règlement entier et indivisible du consulat, et en disant qu'il fallait l'observer intégralement ou bien s'abstenir.

A la majorité, on décida de renouveler les consuls catholiques, et de laisser en place le second consul Arboux, avec le titre de consul ancien. Le conseil choisit alors MM. du Tour et Morier comme premier et troisième consuls modernes.

Par suite de cet arrangement, il n'y eut^ cette année-là, que deux assesseurs : Faîssat et Salze, consuls sortants. Le conseil, à cause de l'opposition des protestants, ne put être constitué, ces derniers refusant de participer à l'élection. Ainsi, des

sept conseillers nommés l'année précédente, six demeurèrent en exercice jusqu'à nouvel ordre * .

L'ordonnance de l'intendant ne se fit guère attendre, et, le i3 janvier, le conseil s'assembla encore pour refaire l'élection. Cette fois, Arboux, second consul protestant, est obligé de nommer des sujets pour le remplacer. Il proteste, mais s'exécute.

Les premier et troisième consuls^ régulièrement nommés le l**^ janvier précédent, sont maintenus, et le reste du conseil est renouvelé normalement ~ .

En 1646, nouvelles oppositions de la part des protestants. Aussi le conseil, nommé en 1645» demeure-t-il en charge cette année-là ^ .

Dès lors, presque chaque année, les intrigants des deux partis opposés se livrent, autour des élections, à des luttes, à des compétitions dont le fond est tiré de moyens de procédure administrative et que suivent invariablement des procès où l'on invoque, des deux côtés, la violation des lois pour mieux cacher des rivalités de familles ou d'individus * .

En i65i, le tirage des consuls au sort est remis en honneur^. Deux conseillers catholiques, sur quatre, sont continués, vu le petit nombre des catholiques ^ .

Une modification assez caractéristique est introduite, en i656, dans le règlement des élections, si bouleversé et défiguré, depuis quelques années :

i . BB, 16, 9.

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