Ibid.f p

municipal de notre ville font partie de tout un système législatif.

En 1666, les abus» les brigues^ les compétitions vont se développant. Pour y obvier dans une certaine mesure^ le conseil décide de codifier les usages habituellement suivis en matière électorale^ la transmission orale de ces règles, souvent imprécises et flottantes, ayant de grands inconvénients. Et puis, il y a eu tant de modifications apportées aux règlements, depuis quelques années, que, sous peu, en l'absence de règles écrites^ on ne saurait plus distinguer le droit commun des exceptions.

Aussi est-il décidé que, désormais on se conformera à un règlement, que voici :

. I. — Les consuls sortants des deux religions ne pourront proposer aucun de leurs parents, au degré de l'ordonnance * , ni aucuns condamnés, rélicataires ou plaideurs estant en justice contre la communauté.

II. — Le premier consul sortant, catholique, étant donné le petit nombre de catholiques, au Vigan,ne nommera que trois personnes, de la qualité requise, c'est-à-dire gentilshommes, docteurs, avocats ou bacheliers, habitant ou résidant dans la ville, ainsi que cela se pratique communément. L'un d'eux sera retenu par lui et, s'il est agréé, élu par le conseil, à la pluralité des voix.

Cela sera toujours observé, à moins qu'on ne puisse trouver dans la ville des catholiques de la qualité requise.