‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 120 sur 372 · Ainsi on abandonne le tirage au sort · texte numérisé non relu

Ainsi on abandonne le tirage au sort

merasix personnes de la qualité requise. Le conseil en retiendra trois, à la pluralité des voix, et Tune d'elles sera élue de la même façon * .

IV. — Le troisième consul sortant, catholique, nommera trois artisans, et le conseil, toujours à la pluralité des voix, en retiendra un pour être troisième consul ' .

Le conseil décida, enfin, que le premier consul poursuivrait, en Parlement, l'homologation du règlement, afin de le rendre exécutoire ^ .

Et un arrêt du Parlement intervint dans ce sens, au milieu de compétitions plus embrouillées que jamais ^ .

L'année 1680 voit l'exclusion définitive des protestants du consulat.

Dans les derniers jours de décembre 1679, arrive au Vigan un garde ^ y envoyé par l'intendant Daguesseau, et porteur d'ordres du roi pour les élections du f janvier 1680.

Ce jour-là, devant le conseil assemblé, le garde vient exhiber ces ordres, dont voici la teneur :

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