‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 125 sur 372 · Et ce sont les trois consuls de Tannée précédente · texte numérisé non relu

Et ce sont les trois consuls de Tannée précédente

de trois consuls, trois assesseurs ou conseillers-nés et huit conseillers ^ .

L'office de maire ayant été rétabli en novembre 1718, le conseil politique de Tannée 1719 ne fut en rien modifié. Seulement le maire s'y ajouta.

Cette même année, s'établit l'usage de nommer, comme dans les autres villes de la province, deux conseillers de police annuels choisis par l'assemblée, à la majorité ^ .

Un édit du mois d'août 1722 crée de nouvelles charges municipales mais en janvier 1723, au Vigan, on ignore ce qu'il en est de cette réforme et on procède à l'élection selon la coutume ^ .

En 1730 et 1731, le nombre des conseillers est porté à 10, mais cela ne dure pas * ; en 1733, on n'en nomme que 8, comme auparavant ^ . Cette annéelà, nouvelle création d'offices municipaux; mais la province les rachète et un arrêt du conseil, du 4 décembre 1737, permet aux communautés de nommer directement à ces charges, là où elles n'auront pas été pourvues, ce qui est le cas du Vigan.

Et le conseil nomme un premier consul en titre, deux consuls élus selon l'usage.trois assesseurs-nés et huit conseillers politiques ^ .

Un autre arrêt du conseil, du 3o juillet 1754, réunit aux corps de ville les offices créés en 1733,

1. BB, 12, p. 353, 3i décembre 1717 ; p. 358, !•' janvier 1718.

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