‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 126 sur 372 · BB, 14, p. 78 seq · texte numérisé non relu

BB, 14, p. 78 seq

€. Ibid.

En 1756, on supprime les assesseurs, et le conseil ne comprend plus que trois consuls et dix conseillers. On maintient toutefois au conseil, selon Tusage, les trois consuls sortants à titre de conseillers, mais ils ne portent plus un nom distinct (assesseurs ou conseillers-nés) ^ .

Un édit du mois de mai 1766 modifie la composition des municipalités ^ : l'article premier supprime tous les offices municipaux acquis par des particuliers. Selon l'article cinq, le corps de chaque communauté doit comprendre désormais le même nombre d'officiers municipaux qu'il y avait avant la création des charges municipales, et, en outre, un procureur du roi près l'Hôtel de Ville, qui sera nommé d'après les lettres patentes du i9 février 1765.

Au Vigan, il n'y a pas lieu au remplacement des officiers supprimés, car les consuls — électifs — sont vivants. 11 n'y a lieu de remplacer que le greffier de la communauté (offices supprimés par Tédit de 1 765) .

En exécution de larticle sept> on doit nommer des notables {ci ceci est une innovation importante) destinés à renforcer le conseil politique.

Ces notables sont choisis au scrutin secret, chaque votant écrivant sur un billet son choix, et les billets étant recueillis dans un chapeau d'où le sort fera sortir certains noms.

Le premier scrutin donna comme résultat deux gentilshommes, trois avocats, deux notaires, un bourgeois, un apothicaire, deux médecins, un ar-

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