BB, i5, p

a digne et capable de la charge pour estre au lieu « dudity tant pour avoir voix deliberative que de « foire nommination d*ung conseiller en la place « dudit...afin c}ue le nombre desdits conseillers soit « complet »• ' .

On appelle parfois au conseil Vassesseur du conseiller absent, pour, à sa place, faire la nomination. On nomme assesseur la personne qui, Tannée précédente, a occupé la même charge qu'occupe, cette année, le conseiller absent. On procède de la même façon, si un consul manque, ce qui est beaucoup plus rare.

§7. — Refus ou incapacité des candidats.

Tous les habitants n'étaient pas éligibles aux charges consulaires : il y avait des cas d'incapacité et des cas d'incompatibilité. Mais comme ces cas étaient connus de tous, les règlements n'en parlaient guère, et nous sommes réduits, pour nous les représenter dans leur ensemble, à rechercher au cours des siècles, ceux qui furent invoqués, lors des élections consulaires, et qui figurent aux procèsverbaux de ces élections ^ .

Il y avait enfin des cas où des candidats proposés par les consuls et conseillers sortants et élus par eux^ déclinaient les fonctions dont on les voulait

1. BB, p. 1, 1602 ; cf. p. 100-103,1604 ; p. i27-i3o. i6o5 ; p.i5Si56, 1606; HB. 16, 9, 1645 : BB, 6. p. Scjo-SgS, 1672 ; BB, 12, p. 236, 1715 : BB, 9, p. 45o, 1688 ; etc.

2. Le règlement d'administration communale de 1785, que nous venons d'analyser, nous renseigne bien à ce sujet, touchant le XYiii* siècle.

honorer. Dans ce cas, il fallait choisir d'autres noms.

Cas d'incapacité. — Nous savons que la population était divisée en trois grandes classes en échelles : noblesse ou gens de robe longue, marchands et bourgeois, artisans ^ .

Un artisan ne pouvait être premier ou second consul, ni un bourgeois premier consul : chaque classe avait sa représentation propre, et dans le corps consulaire, et dans le conseil politique, où chacune avait droit à un nombre égal de sièges, la première échelle ayant les premières places de conseillers, la seconde, les places suivantes, et la troisième, les dernières ^ .

La parenté d*une personne proposée avec celle qui Favait nommée entraînait, pour la première, une incapacité absolue de remplacer Tautre ^ .

La minorité de 25 ans empêchait d'être consul * .

A partir de i634, les réformés ne peuvent être premier ou troisième consul. Les trois premiers conseillers sont obligatoirement catholiques et les quatre autres protestants ^ .

A partir de 1680, les réformés sont absolument exclus du consulat. Ils ne peuvent être consuls ni conseillers ^' .

1. HB, 2, pi, 1590 ; BB,5,p.i70. 1662 ; BH, 6, p. 84, 1666 ;etc.

2 . Ceci ne s*entend que de Tépoque où les artisans commencèrent à être représentés dans les conseils politiques.

3. BB, 2, p. 23, 1693 ; p. 64-66, 1594. Un filleul était frappé de cette incapacité.

4. BB, 2, p. 295, 1600. Cette année-là, on mentionne Tincapacîté, mais pour passer outre.