‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 132 sur 372 · AA, 2, 6, 21 janvier · texte numérisé non relu

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L'allivrement exigé des personnes éligibles, était porté de 10 sols, 5 sols et 2 sols 3 deniers, à 5 sols^ 3 sols et 2 sols.

Aux conseillersydevaient être adjoints le curé et le syndic des habitants forains.

Seul le premier consul pouvait être continué dans sa charge ^ .

Ce règlement demeura en vigueur "^ jusqu'à cette nouvelle réforme, qui allait, à la fin du XVIII" siècle, rendre au houleux et antique parlamentum publicum le droit d'élire ses administrateurs.

§ 6 — Remplacement des électeurs absents

Il arrive parfois que le Conseil sortant ne se retrouve pas au complet, à la maison commune, le jour de Télection. Ceci a une très grande importance, car chaque sortant doit proposer plusieurs noms pour le remplacer,au sufi'rage de l'assemblée.

Etant donnée Texiguité du collège électoral et cette façon de recruter le conseil politique, l'absence d'un conseiller, ou, à plus forte raison, d'un consul paralyserait l'élection, puisqu'on ne pourrait la terminer, si la coutume n'avait sagement prévu cette difficulté et établi des règles à suivre dans ce cas, qui était assez fréquent.

Primitivement, quant un membre du collège électoral manque, le conseil doit, à l'unanimité, désigner a quelcung des habitans de laditte ville

1. BI3, i5, p. 2i3 seq.» 29 janvier 1785. M. Falguière a donné le texte de cet arrêt du Conseil, apud L'Echo des Cévennes, n^ 3064, 1 1 novembre 1S94 et n** 3o66, ?5 novembre 1894.

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