‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 139 sur 372 · BB, 9, p. 25, 18 décembre · texte numérisé non relu

BB, 9, p. 25, 18 décembre

En 1670, l'intendant ayant envoyé un commissaire spécial, M. de Fabrique, pour faire procéder à l'élection devant lui, c'est ce commissaire qui, exceptionnellement, reçoit les serments des nouveaux consuls * .

En 1767, le curé certifie la catholicité des consuls dans le moment même qu'ils prêtent serment ^ .

Le serment prêté et l'installation terminée par la remise du chaperon, on retourne à la maison commune, où, sans désemparer, le nouveau conseil tient une réunion ordinaire. Et cet usage, éminemment symbolique, montre l'assiduité avec laquelle les représentants de la communauté doivent s'occuper sans cesse des affaires communes ^ .

Nous terminons ainsi ce long examen des règles communément suivies, durant trois siècles, pour l'élection des consuls et des conseillers.

Ces règles subirent bien des modifications, souvent éphémères. Il nous faut voir maintenant comment ce droit commun fut faussé par les illégalités, les manœuvres frauduleuses d'agitateurs, les « bri- « gués et monopolles », et aussi par l'intervention des V puissances », bouleversant l'économie du statut municipal viganais, pour obtenir, par tous les moyens, le respect de l'ordre et le maintien de la tranquillité publique, et, par voie de conséquence, l'élimination progressive, mais sûre, des réformés, des conseils de ville.

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