Dognon : op. cit. y p

2 . Cependant il y a des exceptions à cette loi de décadence : ainsi.dansunrèglement de police, du 23 septembre iyi5, l'assemblée des habitants de Génolhac décide « quue les habitants seront

• tenus de s'assembler à l'endroit qu'il sera jugé nécessaire pour

• les affaires de. la communauté, au son de la cloche, ou cri « public, à peine de trois livres d'amende pour chaque habitant « qui manquera. » (Chanoine Nicolas : Histoire de Génolhac, p* 90-93^ Et ce n'est assurément là que la confirmation d'une coutume ancienne.

3. Une révision de notre législation municipale dans le sens du référendum^ périodic^ue ou bien laissé a l'appréciation du maire ou du conseil municipal, serait une excellente réforme.

C'est le conseil politique qui a l'initiative de la convocation des conseils généraux. II les convoque dans les cas très importants ou quand il veut prendre une décision telle qu'il croit prudent de la faire appuyer par un vote général des habitants assemblés.

On ne peut réunir un conseil extraordinaire ou général, « sans avoir préalablement délibéré en « conseil ordinaire » ^ . Cela fait, les habitants sont convoqués au son de la cloche et par cri public,dans les rues et carrefours ^ . A l'heure fixée, ceux qui veulent se réunissent au lieu indiqué, entendent l'objet pour quoi on les a appelés, approuvent telle ou telle décision, et se rallient généralement à l'avis qui leur est proposé. Ceux qui le savent signent sur le registre des délibérations. Mais beaucoup se dispensent de signer. Ainsi il est rare de trouver des délibérations prises en conseil général, suivies de plus de 200 signatures, sur 3 ou 400 présences effectives, dans les réunions les plus nombreuses.

Or la moitié certainement n'était pas illettrée comme nous en rapporterons la preuve ailleurs ^ .

Ces assemblées avaient lieu à des intervalles fort irréguliers * .

On aura une certaine idée de la compétence des conseils généraux, en lisant la liste suivante, où nous avons réuni un certain nombre de cas où ils eurent à se prononcer : difficultés au sujet du syndic delaviguerie ^, procès sur la nobilité d'un châ-