‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 176 sur 372 · BB, 8, p. 279, 3 août · texte numérisé non relu

BB, 8, p. 279, 3 août

4eau sis dans le taillable du Vigan ^ , réparations importantes à des chemins ^ , mesures à prendre contre la peste ^ , contentieux électoral ^ , procès avec le prieur au sujet de rétablissement d'une leude ^ 9 rachat d'offices municipaux ^ , perception des droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts ' , abonnement à la dlme des raisins ^ , solution d'un procès contre une communauté voisine (La-Paroisse-du-Vigan) ® , confection de compoix ^^, répartition annuelle de la capitation^', nomination de collecteurs forcés *^9 décision de faire la recherche des constructions nouvelles et défrichements, afin de de mettre à jour le vieux compois ^^ ratification de l'afferme de la moitié du bénéfice '^, concession à des habitants du droit d'établir des moulins à blé ^^ levée d'une subvention ^^, enchères et bail des émoluments ^% augmentation du droit de fournage ^^, diminution du prix de ferme du four banal *^

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