‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 178 sur 372 · BB,6, p. 606, 23 février · texte numérisé non relu

BB,6, p. 606, 23 février

1 5. BB, 2, p. 260, 6 nov. 1 598.

16. Au point que le lieutenant de Lautal décide : a attendu « que le présent conseil n'est pas assais numéreux, nous ordon • « nous que le conseil général sera convoqué encore » (BB, 8,

Gomme exemples de conseils généraux moyens, on peut citer ceux qui furent tenus le 6 juillet 1607 (25 à 3o habitants) ^ , le 8 juillet i669 (21 habitants, en majorité nobles, avec, seulement, quelques bourgeois et marchands) ^ , le 4 novembre 1672 (8 habitants, dont 6 nobles) ^ , le i3 juin 1673 (9 habitants, dont 3 notables, 2 docteurs, 3 notaires et 2 gros marchands) ^, le 3 janvier 1674 (11 habitants, dans les mêmes proportions qu'en 1673) ^, et le 29 mars 1681 (5 habitants, dont 2 marchands et 2 bourgeois) ^ •

Les derniers conseils généraux, assemblés en 1789, sont les plus nombreux et les plus vivants. Cette année-là, on en réunit 3 entre le 3 janvier et le 2 mars i79o, « après en avoir prévenu M. le Com- « mandant de la place ^ .

Section IV Les Conseils mi-partis

Entre i63o et 1 685, nous trouvons assez fréquemment des conseils mi-partis.

Lesconsuls, sur l'ordre de leur conseil ordinaire, convoquent des notables des deux religions, en nombre égal, pour décider, avec leur concours, de

p. 2?^, in fine), d'autant que, lorsqu'il s'agit de prendre une décision. les 4 habitants venus disparaissent {ibid. ; cf. BB, 6, p. 553-555, 3o septembre et 2 octobre i67i).

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