‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 179 sur 372 · BB,i · texte numérisé non relu

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questions intéressant réformés et catholiques éga* lement, et délicates à résoudre sans mécontenter les uns ou les autres. Entre 1661 et i665, on convoque une quinzaine de conseils mi-partis ^ .

il est souvent difficile de distinguer entre eux les conseils extraordinaires, généraux et mi-partis ^ , étant donné le petit nombre d'habitants qui participent aux uns et aux autres, et l'indication de la mipartiture faisant souvent défaut dans les procèsverbaux des déHbérations.

La compétence des conseils mi-partis est vague. Elle embrasse toutes les matières qui touchent de près à la religion ou aux intérêts financiers et politiques de la communauté protestante.

Les circonstances disent, seules, s'il y a lieu de soumettre l'appréciation de telles questions à une assemblée mixte. Voici quelques exemples : on convoque des conseils mi-partis pour les enchères du courtage ^ , pour aviser à la réduction du tarif des émoluments ^ , pour les enchères du bail du four ^ , ou de la boucherie ^ , en cas de procès entre la ville et Vuniversité (nous employons ce mot à dessein) des habitants réformés ^ . Mais ces exemples sont peu concluants.

Prolonger cette énumération ne nous donnerait

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