‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 182 sur 372 · BB, 5, p. 170, 24 décembre · texte numérisé non relu

BB, 5, p. 170, 24 décembre

2. BB, 12, p. 406, f' janvier 1719, cf., passim, livre IV, chap. III.

riture (four banal et boucherie close), et surtout à la répartition et à la collecte de l'impôt. Or, en Languedoc, la taille est réelle, et parmi les contribuables, il en est qui n'habitent pas la commune. Les plus imposés peuvent même, plus souvent que les autres, habiter au loin.

Ils ont un grand intérêt à ce qu'aucune décision ne soit prise, dans le conseil de ville, qui les puisse léser.

C'est cette catégorie de contribuables aux tailles de la commune, ces absents à demeure, que l'on appelle forains ^ . L'exode des riches propriétaires des campagnes vers les villes, dès le milieu du xvn* siècle, motiva des arrêts du conseil des 9 juillet 1678 et 20 septembre i689, des lettres-patentes du 8 juin 1767 ^ et un autre arrêt du conseil du 11 janvier 1786 ^ à ce sujet.

En exécution de ces textes législatifs, les habitants forains de chaque communauté devaient s'entendre pour se choisir un représentant, un syndic. Celui-ci faisait transcrire son acte de nomination dans les registres de la communauté. Et, dès ce moment, il avait, comme les conseillers politiques, « séance et voix délibérative, relativement à son « état et profession, aux conseils » ; le greffier devait le convoquer par billet ^ , à peine de nullité des délibérations prises — lui n'étant pas prévenu — sur des questions intéressant les forains.

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