‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 183 sur 372 · De forenses, habitant au dehors · texte numérisé non relu

De forenses, habitant au dehors

2. Recueil des Edits,..pour 1767, f« lot ; II, 16. Il est dit notamment : « autorisons l'assistance du sindic des habitans « forains aux assemblées qui se tiennent dans les villes et corn- « munautés de la province de Languedoc, pour faciliter le « recouvrement des tailles dans ladite province. »

3. Recueil des Edits. . . pour 17S7, f*» 9. 4 . H . Monin : op, cit, p. 81 .

Ces arrêts demeurèrent, en général, inappliqués. Bien plus, quand les lettres-patentes du 27 octobre 1774 eurent consacré le rachat, par la province, des offices municipaux créés par un édit de novembre 1771, on pensa que ces lettres-patentes abolissaient aussi celles du 8 juin 1767 sur les forains. Ainsi, ce n'est guère qu'à partir de Tarrèt du conseil du 11 janvier 1786, qu'elles furent exécutées ^ .

Au Vigan, le syndic des habitants forains n'est mentionné dans les procès-verbaux des délibérations qu'à partir de l'année 1788^.

Ce personnage était un véritable conseiller politique ; il opinait comme les autres, mais seulement sur les questions qui intéressaient les contribuables forains. Son rôle, peu important pratiquement, consistait ainsi à contrôler la répartition annuelle des impositions et à veiller à ce que l'on ne chargeât pas trop les côtes des absents au bénéfice des autres contribuables qui habitaient dans le taillable.

Section Vil Les Consuls

§ 1. — Généralités

Au moyen âge, • consul est un mot purement « latin. Il correspond au verbe consulere qui signi- « fie délibérer, donner conseil, décider, ordonner, «diriger... Le mot existait depuis longtemps, « au xir siècle... Les méridionaux n*ont pas eu « besoin de l'emprunter à l'Italie » ^ .

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