‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 195 sur 372 · Edit de décembre 1706 (cf. Rech, sur Alais, p. 60O · texte numérisé non relu

Edit de décembre 1706 (cf. Rech, sur Alais, p. 60O

Ainsiy en 1612, la communauté est fort animée contre « le sieur Estienne de Rousset, juge pour le « roy en la présente ville et viguerie et Messire « Estienne de Lafabrègue, docteur et advocat ^, qui ont menacé et injurié publiquement, le 20 décembre, noble François Foucquet, sieur de Boisebard, premier consul, en lui reprochant d'avoir fait tfaire une députation sans les avoir avertis ^ . Les habitants ne permettent pas qu'on traite de haut leurs représentants.

§ 8. — Responsabilité des consuls

Si les consuls ont des prérogatives honorifiques et des avantages pécuniaires, cela est compensé, et au-delà, par les ennuis du métier ^ .

Ainsi, en Languedoc, « les tailles sont réelles ; « les officiers municipaux en sont responsables, « étant solidaires, pour le payement des imposi- « tions, avec les collecteurs » ^ .

En 1 595, les consuls et conseillers décident de lever, en la forme des impositions, certaines sommes dont ils ont un besoin urgent. Mais ils négli- 'gent d'en obtenir l'autorisation de la Cour des Aides. Le procureur du roi se pourvoit alors devant cette juridiction en cassation de la délibération ainsi prise illégalement, et la cour, en i596^ condamne les consuls et les conseillers coupables à des amendes qui sont payées au moyen de leurs gages annuels ^ .

En 1612. la communauté est reliquataire d'une

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