‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 196 sur 372 · Albisson, VU, p. 32i. n<>X · texte numérisé non relu

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certaine somme envers le diocèse. Pour son recouvrement, le syndic diocésain fait emprisonner le second consul, et il n*est pas aisé de lui faire rendre la liberté ^ . En 1627, un autre consul est empri-r. sonné à la requête du receveur des décimes du diocèse de Nimes ^ . En 1672, M. de Roquan, consul, est décrété d'ajournement personnel, d'autorité du parlement, dans une instance pendante entre la communauté du Vigan et le prieur de la ville, au sujiet de l'établissement d'un droit de leude, à quoi il s'était vivement opposé ^ . L'année suivante, le second consul Aigoin se rend à Nimes pour ses affaires personnelles, mais il y est « arresté prizon- « nier pour les affaires particulières de MM . de la « R. P. R. de la présente ville », et le syndic du diocèse fait « faire exécution sur ses meubles », faute par la communauté d'avoir payé une somme qu'elle doit au diocèse ; en outre, il constitue des séquestres pour garder les effets mobiliers d'Aigoin, tant que le payement exigé n'aura pas été effectué ^ ; il fixe même comme délai le 4 mars, après quoi on vendra les meubles d'Aigoin, à défaut de payement ^ .

Le conseil politique du Vigan doit recourir à deis expédients pour sauver ses effets ^ .

Puis c'est un arrêt du conseil du 17 décembre 1675, qui rend les consuls en charge « responsables <c en leur propre et privé nom solidairement de <c leur administration », sans pouvoir en être dé-

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