‹ Administration de la commune de Paris et du département de la Seine; ou, traité pratique des lois et règlements qui régissent à Paris et dans le département de la Seine, l'administration municipale et l'administration générale, la police, le commerce, l'industrie et la propriété fonciere, précédé d'une étude historique sur les institutions municipales de la ville de ParisChapitre 204 sur 372 · Raynouard : op.cit,^ II, p. 356 seq · texte numérisé non relu

Raynouard : op.cit,^ II, p. 356 seq

8. BB, 14, p 895, i3 juillet 1775; BB, 22, 5, 27 octobre 1774 ; Albisson, VII, p 5i3, 6^8-639.

9. Monin, p. 188 ; Albisson, VII, p. 271, 273, 277, 279, 282, 283, 291, 294, 3oi,oo8seq., 322, 336, 374 seq., 408, 410, 437, 448, 459.

la R. P. R. Or, des arrêts du conseil, en i663, 1664, 1666, etc., décident que les charges uniques et municipales ne peuvent être remplies que par des catholiques ^ . C'était faciliter bien peu Tachât des charges créées mais c'était une conséquence parfaitement logique de la politique religieuse suivie dans tout le royaume - .

Sous Tavalanche des offices, beaucoup invendus, la province, les diocèses, les communautés gémirent, mais en vain ^ . Pour se débarrasser de ces créations attentatoires aux vieux statuts coutumiers; il fallut donner de l'argent, et provoquer des rachats, en attendant de nouvelles séries de créations d'offices municipaux.

Au Vigan, le conseil politique avait une peine extrême à se reconnaître dans les complications des arrêts de création et de ceux de rachat. Cela entraînait des modifications continuelles dans les modes des élections consulaires, la composition du conseil, les attributions respectives de chacun, l'entrée aux Etats et aux assiettes, et de gros suppléments d'impôts, nécessitant eux-mêmes des calculs et des règlements très compliqués ^ .

Quand survenait une création d'offices, un trai-

1. Gachon : Quelques préliminaires de la Révocation^ p. LVII.

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